Première résolution – Modifications statutaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du directoire, décide de modifier l’article 18, 2. des statuts
de la Société comme suit, les autres stipulations des statuts de la Société demeurant inchangées :
Article 18 – Bureau et délibérations du conseil
Ancienne rédaction
Article 18 – Bureau et délibérations du conseil
Nouvelle rédaction
2. Le conseil de surveillance se tient aussi
souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au
moins une fois par trimestre, sur convocation
du président, du vice-président ou d’un
membre du conseil de surveillance, faite par
tous moyens écrits y compris par courriel ou
même verbalement.
[…]
Par ailleurs, sont réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité, les
membres du conseil de surveillance qui
participent aux réunions du conseil par
visioconférence ou tout autre moyen
électronique de télécommunication ou de
télétransmission, sauf pour ce qui est de
l’adoption des décisions suivantes :
- vérification et contrôle des comptes
annuels et, le cas échéant, des comptes
consolidés ;
- nomination des membres du directoire ;
- nomination du président ou du viceprésident du conseil de surveillance et
détermination de leur rémunération.
[…]
2. Le conseil de surveillance se tient aussi
souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au
moins une fois par trimestre, sur convocation
du Président, du Vice-Président ou d’un
membre du conseil de surveillance, faite par
tous moyens écrits y compris par courriel ou
même verbalement.
[…]
Par ailleurs, sont réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité, les
membres du conseil de surveillance qui
participent aux réunions du conseil par
visioconférence ou tout autre moyen
électronique de télécommunication ou de
télétransmission, sauf pour ce qui est de
l’adoption des décisions relatives à la
vérification et contrôle des comptes
annuels et, le cas échéant, des comptes
consolidés.
[…]
Les autres alinéas demeurent inchangés.

Deuxième résolution – Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
 délègue au directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital
immédiates et/ou à terme par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, en France ou à l’étranger, soit en euros, ou en toutes autres devises, soit en toutes
unités monétaires établies par référence à plusieurs devises :
o d’actions ordinaires de la Société, et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants
ou à émettre, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs
mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital
existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,
étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles ;
 décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions de préférence ;
 décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale dans la
présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de quatre millions
six cent soixante-neuf mille cinq cent euros (4 669 500 €) ou sa contre-valeur en monnaies
étrangères, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des
actions ou valeurs mobilières à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur et proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs
demandes, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et
valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. En outre, le directoire pourra
instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera
proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
 décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus,
le directoire pourra à son choix, et dans l’ordre qu’il déterminera, conformément à l’article
L. 225-134 du Code de commerce, utiliser l’une ou plusieurs des facultés suivantes : (i) répartir
librement entre les personnes de son choix tout ou partie des titres non souscrits, (ii) offrir lesdits
titres au public, et/ou (iii) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que
ledit montant atteigne les trois quarts au moins de l’émission initialement décidée ;
 décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
pourront consister notamment en des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créance ou représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et
suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces valeurs mobilières
représentatives de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non,
être émis en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en
toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal
maximal des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation et des 3
ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 9ème résolutions de la présente
Assemblée Générale ne pourra excéder cent cinquante-cinq millions six cent cinquante mille
euros (155 650 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, mais sera
indépendant du montant de tous titres de créances visés aux articles L. 228-38, L. 228-92
alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission peut
être autorisée ou décidée par ailleurs conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du
Code de commerce et aux dispositions des statuts de la Société. Ils pourront être assortis d’un
intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement,
avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant
en outre faire l’objet d’achats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
 décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de
compétence sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 délègue tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre,
déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de
jouissance des titres à émettre, même rétroactive, procéder à tous ajustements requis en
application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, procéder à la cotation de valeurs
mobilières à émettre, et généralement permettre toutes mesures, conclure tous accords et
effectuer toutes formalités pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et, le cas
échéant y surseoir, constater les augmentations de capital qui en résultent et modifier
corrélativement les statuts ;
 donne pouvoir au directoire (avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi)
d’imputer à sa seule initiative les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
d’émission et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au 1/10ème du nouveau capital après chaque émission ;
 prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit ; et
 prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence, le directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Troisième résolution – Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le
capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital par offre au public (autre que celles mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
mais avec un délai de priorité facultatif
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
 décide, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles
L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, de déléguer au directoire, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs
augmentations de capital, immédiates ou à terme, par l’émission par offre au public (autre que
celles mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec un délai de priorité facultatif, en
France ou à l’étranger, soit en euros, ou en toutes autres devises, soit en toutes unités monétaires
établies par référence à plusieurs devises :
o d’actions ordinaires de la Société, et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants
ou à émettre, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs
mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital
existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,
étant précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles ;
 décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions de préférence ;
 décide que le montant nominal maximum total des augmentations de capital qui pourront être
réalisées, immédiatement ou à terme, ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global
de quatre millions six cent soixante-neuf mille cinq cent euros (4 669 500 €), ou sa contre-valeur
en monnaies étrangères, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre au titre des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 décide que la Société pourra réaliser les augmentations de capital par offre au public autre que
l’une de celles mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, et prend
acte que les offres au public qui seraient décidées en vertu de la présente délégation pourront,
le cas échéant, être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions
réalisées simultanément, à des offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier ;
 décide que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, s’il le décide, la présente délégation de compétence,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et procéder à la
modification corrélative des statuts ;
 décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra à son choix, et dans l’ordre
qu’il déterminera, utiliser l’une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code
de commerce, et notamment celle de limiter l’émission au montant des souscriptions à la
condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux
autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société faisant l’objet de la présente
résolution, en laissant toutefois au directoire, en application de l’article L. 225-135, alinéa 5 du
Code de commerce, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les
modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables,
et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant
pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre
d’actions possédées par chaque actionnaire ;
 décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
pourront consister notamment en des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créance ou représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et
suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces valeurs mobilières
représentatives de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non,
être émis en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en
toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal
maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ainsi émis ne pourra excéder en
valeur nominale cent cinquante-cinq millions six cent cinquante mille euros (155 650 000 €) ou
leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, mais sera indépendant du montant de tous
titres de créances visés aux articles L. 228-38, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et
L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission peut être autorisée ou décidée par
ailleurs conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce et aux
dispositions des statuts de la Société. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable,
avec ou sans capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un
amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats
en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
 décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le montant du
plafond nominal global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance fixé à la
2
ème résolution de la présente Assemblée Générale ;
 décide que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de cette
délégation sera déterminé par le directoire, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
prévues par la loi :
i. le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au montant minimum
prévu par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente
délégation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de date de jouissance (soit actuellement à la moyenne pondérée des
cours des trois (3) dernières séances de bourse sur Euronext Paris précédant le
début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix
pour cent (10 %), et ce, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce
et à l’article R. 225-119 du Code de commerce) ; et
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant
visé à l’alinéa « i. » ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance.
 décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de
compétence sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 donne pouvoir au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre à sa seule initiative la présente délégation, et notamment :
o imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
1/10ème du nouveau capital après chaque augmentation ;
o fixer la nature des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques, leur prix et les
modalités de leur émission ;
o fixer le mode de libération, y compris par compensation de créances liquides et
exigibles, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur
rachat ;
o procéder à toutes imputations sur les primes d’émission ou d’apport ;
o procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ;
o déterminer les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ainsi émises (y compris des bons), et suspendre, le cas échéant,
l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et bons pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
o signer tout contrat de garantie et tout autre contrat requis dans le cadre de toute
émission réalisée en vertu de la présente résolution ;
o prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou sur tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Économique Européen, des droits, titres de capital,
valeurs mobilières et bons créés ;
o fixer les conditions d’attribution gratuite et d’exercice de bons de souscription
autonomes, et déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou
d’échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d’attribution de titres
de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ou bons ;
o constater la ou les augmentation(s) de capital qui en résulte(nt) ;
o apporter aux statuts toutes modifications en ce qui concerne le montant du capital
social et le nombre d’actions le composant ;
o et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les
conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et, le cas échéant, y
surseoir.
 décide qu’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sera établi lors des émissions de
titres décidées en vertu de la présente délégation de compétence, conformément à l’article
L. 225-135 du Code de commerce et aux dispositions réglementaires ;
 prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit ; et
 prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence, le directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Quatrième résolution – Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet de procéder à
une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public mentionnée au 1° de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
 décide, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles
L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, de déléguer au directoire, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs
augmentations de capital, immédiates ou à terme, par l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires :
o d’actions ordinaires de la Société, et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants
ou à émettre, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs
mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital
existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,
par offre au public mentionnée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, étant
précisé que la souscription de ces actions et valeurs mobilières pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles ;
 décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme ne pourra excéder le maximum prévu par la réglementation
applicable, soit à ce jour vingt pour cent (20 %) du capital social par an à la date de mise en
œuvre de la délégation, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal supplémentaire des actions à émettre éventuellement, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
 décide que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, s’il le décide, la présente délégation de compétence,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et procéder à la
modification corrélative des statuts ;
 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux titres
donnant accès au capital de la Société faisant l’objet de la présente résolution ;
 décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
pourront consister notamment en des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créance ou représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et
suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces valeurs mobilières
représentatives de créance pourront être à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non,
être émis en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en
toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal
maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ainsi émises ne pourra excéder en
valeur nominale cent cinquante-cinq millions six cent cinquante mille euros (155 650 000 €) ou
leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, mais sera indépendant du montant de tous
titres de créances visés aux articles L. 228-38, L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et
L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce, dont l’émission peut être autorisée ou décidée par
ailleurs conformément aux articles L. 228-36-A et L. 228-40 du Code de commerce et aux
dispositions des statuts de la Société. Ils pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable,
avec ou sans capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un
amortissement, de quelque manière que ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats
en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société ;
 décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, s’imputera sur le montant du
plafond nominal global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance fixé à la
2
ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
 décide que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de cette
délégation, en application des articles L. 225-136, 1° et R. 225-119 du Code de commerce, sera
fixé par le directoire dans les conditions suivantes :
i. le prix d’émission des actions directement émises sera au moins égal au minimum
prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au jour de l’émission
(soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de
bourse sur le marché Euronext à Paris précédant le début de l’offre au public,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix pour cent (10 %)) ; et
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action ordinaire
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières au moins égale au
prix de souscription minimum tel que défini à l’alinéa « i. » ci-dessus.
 décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de
compétence sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra à son choix, et dans l’ordre
qu’il déterminera, utiliser l’une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code
de commerce, et notamment celle de limiter l’émission au montant des souscriptions à la
condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
 donne pouvoir au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre à sa seule initiative la présente délégation, et notamment :
o imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
1/10ème du nouveau capital après chaque augmentation ;
o fixer la nature des valeurs mobilières à créer, leurs caractéristiques, leur prix et les
modalités de leur émission ;
o fixer le mode de libération, y compris par compensation de créances liquides et
exigibles, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur
rachat ;
o procéder à toutes imputations sur les primes d’émission ou d’apport ;
o procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ;
o déterminer les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ainsi émises (y compris des bons), et suspendre, le cas échéant,
l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et bons pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
o signer tout contrat de garantie et tout autre contrat requis dans le cadre de toute
émission réalisée en vertu de la présente résolution ;
o prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou sur tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Économique Européen, des droits, titres de capital,
valeurs mobilières et bons créés ;
o fixer les conditions d’attribution gratuite et d’exercice de bons de souscription
autonomes, et déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou
d’échange de valeurs mobilières ou de bons de souscription ou d’attribution de titres
de capital, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ou bons ;
o constater la ou les augmentation(s) de capital qui en résulte(nt) ;
o apporter aux statuts toutes modifications en ce qui concerne le montant du capital
social et le nombre d’actions le composant ;
o et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les
conditions utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et, le cas échéant, y
surseoir.
 décide qu’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sera établi lors des émissions de
titres décidées en vertu de la présente délégation de compétence, conformément à l’article
L. 225-135 du Code de commerce et aux dispositions réglementaires ;
 prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit ; et
 prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence, le directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Cinquième résolution – Autorisation au directoire, en cas d’émission d’actions ordinaires de la
Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la
Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix
d’émission, dans la limite de 10 % du capital social par an
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 1° du Code de commerce :
 autorise le directoire, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations
consenties par les 3
ème et/ou 4ème résolutions qui précèdent et dans la limite de dix pour cent
(10 %) du capital de la Société (cette limite étant appréciée à la date de la mise en œuvre de la
délégation, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des titulaires des
valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société) par an, à déroger aux
conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital
émises, selon les modalités suivantes :
i. le prix d’émission ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée du cours de l’action
sur le marché Euronext à Paris sur une période choisie par le directoire comprenant entre
trois (3) et quatre-vingt-dix (90) séances de bourse consécutives précédant la fixation du
prix de l’émission, éventuellement diminué, au choix du directoire, d’une décote
maximale de quinze pour cent (15 %) ; et
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « i. » ci-dessus, après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance.
 décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder
dix pour cent (10 %) du capital social de la Société (cette limite étant appréciée à la date de mise
en œuvre de la délégation, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des
titulaires des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société), dans la
limite du plafond d’augmentation de capital prévu par la 3
ème résolution, ou selon le cas, par la
4
ème résolution de la présente Assemblée Générale et du plafond global prévu par la 10ème
résolution ;
 décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur le montant du
plafond nominal global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de créance fixé à la
2
ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
 décide, dans les conditions prévues par la 3
ème résolution, ou selon le cas, par la 4
ème résolution,
que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation ;
 décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente autorisation sera
privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; et
 décide que la présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale.

Sixième résolution – Délégation de compétence au directoire à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, et après avoir constaté que le capital est entièrement libéré :
 décide, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles
L.225-129-2, L. 225-135 et L.225-138, de déléguer au directoire, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée Générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs
augmentations de capital, immédiates ou à terme, par l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à
des caractéristiques déterminées, en France ou à l’étranger, soit en euros, ou en toutes autres
devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, d’actions
ordinaires de la Société, étant précisé que la souscription de ces actions pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles ;
 décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme,
à des actions de préférence ;
 décide que le montant nominal maximum total des augmentations de capital qui pourront être
réalisées ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de quatre millions six cent
soixante-neuf mille cinq cent euros (4 669 500 €), ou sa contre-valeur en monnaies étrangères,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ou
valeurs mobilières à émettre au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 décide que le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, s’il le décide, la présente délégation de compétence,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, et procéder à la
modification corrélative des statuts ;
 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions faisant
l’objet de la présente résolution, et de réserver le droit de les souscrire à :
(i) des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds
d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit
français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique,
biotechnologique, ou des technologies médicales ; et/ou
(ii) des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères,
exerçant une part significative de leurs activités dans le domaine pharmaceutique,
cosmétique, chimique ou des dispositifs et/ou technologies médicaux ou de la recherche
dans ces domaines ; et/ou
(iii) des prestataires de services d’investissements français ou étranger, ou tout
établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation
d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) cidessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
 décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le directoire pourra à
son choix, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou plusieurs des facultés offertes par
l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle de limiter l’émission au montant
des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission
décidée ;
 décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation
sera déterminé par le directoire, avec faculté de subdélégation, selon les modalités suivantes : le
prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée du cours de l’action
sur le marché Euronext à Paris sur une période choisie par le directoire comprenant entre trois
(3) et quatre-vingt-dix (90) séances de bourse consécutives précédant la fixation du prix de
l’émission, éventuellement diminué, au choix du directoire, d’une décote maximale de quinze pour
cent (15 %) ;
 donne pouvoir au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre à sa seule initiative la présente délégation, et notamment :
o fixer la liste des bénéficiaires, au sein de la (ou les) catégorie (s) des bénéficiaires
mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription des
actionnaires a été supprimé, et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
o imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10ème
du nouveau capital après chaque augmentation ;
o fixer le mode de libération, y compris par compensation de créances liquides et exigibles,
des actions à émettre ;
o procéder à toutes imputations sur les primes d’émission ou d’apport ;
o signer tout contrat de garantie et tout autre contrat requis dans le cadre de toute émission
réalisée en vertu de la présente résolution ;
o prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
aux négociations sur un marché réglementé et/ou sur tout autre marché financier situé
hors de l’Espace Économique Européen, des actions créées ;
o constater la ou les augmentation(s) de capital qui en résulte(nt) ;
o apporter aux statuts toutes modifications en ce qui concerne le montant du capital social
et le nombre d’actions le composant ;
o et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions
utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution et, le cas échéant, y surseoir.
 décide qu’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sera établi lors des émissions de
titres décidées en vertu de la présente délégation de compétence, conformément à l’article
L. 225-135 du Code de commerce et aux dispositions réglementaires ;
 prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit ; et
 prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence, le directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Septième résolution – Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du directoire et du Rapport spécial des Commissaires
aux Comptes, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
 décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de
commerce, de déléguer au directoire, pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée Générale (à l’exception de la 6ème résolution pour laquelle la délégation
est accordée pour dix-huit (18) mois), sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de
titres à émettre, pour chacune des émissions réalisées en vertu des 2
ème, 3ème, 4ème et 6ème
résolutions qui précèdent, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite
de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale, et au même prix que celui retenu pour l’émission
initiale ;
 décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de
compétence sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; et
 décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond prévu dans la résolution en application
de laquelle l’émission est décidée, ainsi que sur le plafond nominal global d’augmentation de
capital fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre
éventuellement, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles, pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Huitième résolution – Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le
capital social par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du directoire, conformément aux articles L. 225-129 et
suivants et L. 225-130 du Code de commerce et après avoir constaté que le capital était entièrement
libéré :
 décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, de
déléguer au directoire, pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital,
par incorporation au capital, successives ou simultanées, de tout ou partie des primes, réserves,
bénéfices ou autres dont la capitalisation serait admise sous forme d’attribution gratuite d’actions
nouvelles à émettre ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou de la
combinaison de ces deux modalités ;
 décide que le montant nominal maximum total des augmentations de capital qui pourront être
réalisées en application de la présente résolution, immédiatement ou à terme, ne pourra, en tout
état de cause, excéder un plafond global de quatre millions six cent soixante-neuf mille cinq cent
euros (4 669 500 €). À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions
ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
 décide, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de
commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital
correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires
des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable ;
 décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de
compétence sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, s’il le décide, la présente
délégation de compétence, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, et procéder à la modification corrélative des statuts ; et
 prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence, le directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Neuvième résolution – Délégation de compétence consentie au directoire à l’effet d’augmenter le
capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du directoire, conformément notamment aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-147, alinéa 6 du Code de
commerce :
 délègue au directoire la compétence pour procéder, sur ses seules délibérations et sur rapport
du ou des Commissaires aux apports, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, à l’émission :
o d’actions de la Société, et/ou
o de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société existants
ou à émettre, et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société, et/ou
o de toutes valeurs mobilières, composées ou non, donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre par la Société, ces valeurs
mobilières pouvant le cas échéant également donner accès à des titres de capital
existant et/ou donner lieu à l’attribution de titres de créances,
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de
l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
 décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs
mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ou valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation, et
prend acte qu’en cas d’émission par la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, la présente délégation emporte, au profit des porteurs de ces valeurs
mobilières, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
 décide que les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
pourront consister notamment en des valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance
régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, ou en des bons, ou
être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires, et revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée
ou non, et pourront être libellées en euros, en devises étrangères, ou dans une unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;
 décide que le montant nominal total des augmentations du capital de la Société susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder dix pour cent (10 %) du capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital social ajusté le cas échéant en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce
montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions à émettre afin
de préserver (conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement) les droits des titulaires de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
 décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur
la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder, et
s’imputera sur le montant du plafond nominal global d’émissions de valeurs mobilières
représentatives de créance fixé à la 2
ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
 décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de
compétence sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de
validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution ;
 confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
o d’arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange et fixer les montants,
caractéristiques, modalités et conditions de l’émission des titres à émettre en
rémunération des apports, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de
la soulte en espèces à verser ;
o le cas échéant, de déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, et les
conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront accès à des actions de la
Société, et modifier, pendant la durée de vie des titres, les modalités visées ci-dessus,
dans le respect des formalités applicables ;
o de constater la réalisation des apports, imputer tous frais, charges et droits sur les
primes ;
o de constater chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ; et
o d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou
toutes formalités consécutives aux augmentations de capital réalisées.
 prend acte du fait que le directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de la délégation conférée dans
la présente résolution.

Dixième résolution – Plafond maximum global des augmentations de capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du directoire :
 décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu des résolutions 2 à 9, ne pourra excéder cinq millions trois
cent soixante-dix mille euros (5 370 000 €), étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera le montant
nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, pour préserver,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la
Société ;
 prend acte de ce que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code
de commerce, les délégations données au directoire en vertu des résolutions 2 à 9 de la présente
Assemblée Générale remplacent et privent d’effet, uniquement pour l’avenir et pour sa partie non
encore utilisée, chacune des délégations ayant le même objet accordée en vertu des résolutions
17 à 23 de l’Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 17 juin 2020.

Onzième résolution – Délégation de compétence à donner au directoire pour décider une
augmentation de capital réservée aux salariés
L’Assemblée Générale, délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du directoire et du Rapport spécial
des Commissaires aux Comptes, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code
de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions
de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et en
conséquence :
 délègue au directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, s’il le juge opportun, dans un délai
maximum de vingt-six (26) mois à compter de la réunion de l’Assemblée Générale, à une
augmentation de capital d’un montant nominal global maximum de cent mille euros (100 000 €)
en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents
au plan d’épargne entreprise à instituer par la Société, et réalisés conformément aux dispositions
des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
 décide que le plafond susvisé est indépendant, et ne vient pas s’imputer sur le montant du plafond
global d’augmentation de capital fixé à la 10ème résolution de la présente Assemblée Générale. À
ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires
à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant droit à des titres de capital de la Société ;
 décide de supprimer, au profit des salariés de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui
sont liées dans les conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de commerce, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles à émettre ;
 décide que le prix d’émission des actions sera fixé par le directoire, conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail ;
 décide que, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, la présente délégation de
compétence sera privée d’effet à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ;
 confère tous pouvoirs au directoire de la Société pour mettre en œuvre la présente délégation et
la réalisation de l’augmentation de capital, et à cet effet, fixer la liste des bénéficiaires et le nombre
d’actions à attribuer à chaque salarié, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date
de jouissance, fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles
ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités
de libération des actions nouvelles, constater la réalisation de l’augmentation de capital à
concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ainsi
qu’à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation
de capital ; et
 prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence, le directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.

Douzième résolution – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée
conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes démarches, déclarations et formalités
nécessaires ou de droit.