Première résolution (Changement de mode d’administration et de direction de la société par
adoption de la formule à conseil d’administration) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du directoire, décide de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction
de la société par adoption de la formule à conseil d’administration, régie par les articles L. 225-17 à L.
225-56 du code de commerce.

Deuxième résolution (Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la société) — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, en conséquence de la résolution précédente et aux fins en outre de mettre à jour
certaines dispositions des statuts, décide de modifier les statuts de la société comme suit :
L’article 1er (forme) des statuts est remplacé par le nouvel article suivant :
« La société est une société anonyme. »
Le premier paragraphe de l’article 8 (libération des actions) des statuts est remplacé par le nouveau
paragraphe suivant :
« 1° – Toute souscription d’actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement du
quart au moins du montant nominal des actions souscrites et, le cas échéant, de la totalité de la prime
d’émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui
seront fixées par le conseil d’administration en conformité de la loi. Les appels de fonds sont portés à
la connaissance des actionnaires quinze jours au moins avant l’époque fixée pour chaque versement,
soit par lettres recommandées avec demande d’avis de réception, soit par avis inséré dans un journal
d’annonces légales du lieu du siège social. »
La dernière phrase de l’article 11 des statuts (droit de vote double) est supprimée.
L’article 12 des statuts (existence et franchissement de seuils statutaires) est remplacé par le nouvel
article suivant :
« Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un
pourcentage du capital ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne
correspond pas au nombre et à la répartition des actions) au moins égal à 2% ou à tout multiple de ce
pourcentage, jusqu’au seuil de 40% doit informer la société de sa participation ainsi que des variations
ultérieures de cette participation. L’information doit être communiquée à la société dans un délai de
cinq (5) jours de bourse, à compter du franchissement de l’un de ces seuils, par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.
Les informations mentionnées au paragraphe précédent sont également faites dans les mêmes délais
lorsque la participation devient inférieure aux seuils qui y sont prévus.
A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait
dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées générales d’actionnaires si, à
l’occasion d’une assemblée générale, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs
actionnaires détenant ensemble 5% du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette
assemblée générale. Dans ce cas, les actions privées du droit de vote ne retrouvent ce droit qu’à
l’expiration d’un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification. »
L’article 13 des statuts (titres au porteur identifiables) est remplacé par le nouvel article suivant :
« Conformément aux dispositions des articles L. 228-2 et suivants du code de commerce, la société
ou son mandataire est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au
dépositaire central qui assure la tenue du compte d’émission de titres, soit directement à un ou
plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, l’identité des
détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres
assemblées d’actionnaires, ainsi que l’ensemble de l’information visée par la réglementation
applicable. »
Les articles 14 à 19 des statuts sont remplacés par les nouveaux articles 14 à 19 suivants :
« ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
1° – La société est administrée par un conseil d’administration de trois (3) membres au moins et de
dix-huit (18) au plus, sauf dérogation temporaire prévue la réglementation applicable.
2° – Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires qui peut les révoquer à tout moment. Toutefois, en cas de fusion ou de
scission, la nomination des administrateurs peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire.
3° – Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
4° – La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) années ; elle expire à l’issue de
l’assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle
expire leur mandat.
5° – Les administrateurs sont toujours rééligibles.
6° – Les administrateurs ne sont pas tenus de posséder d’actions de la société.
7° – L’assemblée générale ordinaire peut également nommer des censeurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non. La durée des fonctions de censeur est de trois (3) années ; elle expire à
l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours
de laquelle expire leur mandat. Les censeurs sont toujours rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout
moment par décision de l’assemblée générale ordinaire. Les censeurs assistent aux séances du
conseil d’administration ; dans ce cadre, ils font part de leurs avis et observations et participent aux
délibérations mais uniquement avec voix consultative.
ARTICLE 15 – PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1° – Le conseil d’administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe
la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur.
2° – Le Président ne doit pas être âgé de plus de soixante-quinze (75) ans. S’il vient à dépasser cet
âge, il est réputé démissionnaire d’office.
3° – Le Président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration,
dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société
et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Selon
décision du conseil d’administration, il pourra également exercer les fonctions de Directeur Général de
la société, sous réserve notamment de ne pas être âgé de plus de soixante-dix (70) ans.
ARTICLE 16 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1° – Le conseil d’administration est convoqué par le Président du conseil d’administration par tous
moyens, et ce y compris par courriel ou verbalement. Le tiers au moins des membres du conseil
d’administration ou le Directeur Général peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un
ordre du jour déterminé, dans les conditions posées par la réglementation applicable.
2° – Le conseil d’administration, s’il le juge utile, élit parmi ses membres, un ou plusieurs vicePrésidents. Le ou les vice-Présidents demeurent en fonction pendant le temps déterminé par le
conseil d’administration, sans que cette durée puisse, s’il y a lieu, excéder celle de leur mandat
d’administrateur.
La qualité de vice-Président ne comporte aucune attribution particulière en dehors de la présidence
des séances du conseil d’administration et des assemblées générales en cas d’absence du Président
ou de l’administrateur temporairement délégué dans ses fonctions conformément au code de
commerce.
3° – Le Président du conseil d’administration, ou en son empêchement le vice-Président du conseil
d’administration, préside les séances. En cas d’empêchement du Président et du vice-Président, le
conseil désigne à chaque séance celui de ses membres présents qui présidera la séance.
Le conseil d’administration peut nommer à chaque séance ou de façon permanente, un secrétaire,
même en dehors de ses membres.
4° – Aux fins notamment d’assister le conseil d’administration dans ses délibérations ou à toutes
autres fins, le conseil d’administration peut inviter à ses séances des membres tiers au conseil de son
choix. Les personnes ainsi invitées ne sont pas membres et n’ont en aucun cas un droit de vote.
5° – Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participants à la séance
du conseil d’administration.
ARTICLE 17 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1° – Les délibérations du conseil d’administration sont prises aux conditions de quorum et de majorité
prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou du président de séance est
prépondérante.
2° – Le règlement intérieur pourra prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d’administration par des moyens de
télécommunication dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
3° – Le conseil d’administration a la faculté, à l’initiative du Président, d’adopter par voie de
consultation écrite les décisions relevant de ses attributions propres visées à l’article L.225-37 du code
de commerce ainsi que toute décision de transfert de siège social dans le même département.
4° – Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par
le Président de séance et au moins un administrateur, établis sur un registre spécial côté et paraphé
tenu au siège social.
ARTICLE 18 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1° – Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise
en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans
la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et
règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil
d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que
l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que
la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
2° – Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque
administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se
faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles relatifs tant à la société qu’à ses filiales. Il
répartit la somme allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité dont le montant global
est voté par l’Assemblée.
ARTICLE 19 – DIRECTION GENERALE
1° – La Direction Générale de la société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du
conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration
et portant le titre de Directeur Général, selon la décision du conseil d’administration qui choisit entre
les deux modes d’exercice de la Direction Générale. Il en informe les actionnaires dans les conditions
réglementaires.
Lorsque la Direction Générale de la société est assumée par le Président du Conseil d’administration,
les dispositions ci-après relatives au Directeur Général lui sont applicables.
2° – Le Directeur Général peut être choisi parmi les administrateurs ou non. Le conseil d’administration
détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur Général ne doit pas être
âgé de plus de soixante-dix (70) ans. S’il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire
d’office.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Si la révocation est
décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général
assume les fonctions de Président du Conseil d’administration.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au
nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la
loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.
Il représente la société dans les rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes
du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait
que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu
que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du
Directeur Général sont inopposables aux tiers.
3° – Sur proposition du Directeur Général, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs
personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général
délégué dont il détermine la rémunération ainsi que l’étendue et la durée de ses pouvoirs, en accord
avec le Directeur Général. Les Directeurs Généraux délégués disposent à l’égard des tiers des
mêmes pouvoirs que le Directeur Général. La limite d’âge applicable au Directeur Général vise
également les Directeurs Généraux délégués. Le nombre de Directeurs Généraux délégués ne peut
être supérieur à quatre (4).
4° – A titre de règlement intérieur, le Directeur Général ou un Directeur Général délégué ne pourra
prendre l’une quelconque des décisions suivantes, pour le compte de la société, sans y avoir été
préalablement autorisé par décision du conseil d’administration :
- acheter ou échanger tout immeuble, ou en faire apport à une société constituée ou à constituer ;
acheter, vendre ou échanger tout fonds de commerce, ou en faire apport à une société constituée ou
à constituer ;
- vendre ou échanger toute participation dans toute société contrôlée au sens de l’article L.233-3 I du
Code de commerce, ou en faire apport à une société constituée ou à constituer ;
- procéder à toute introduction sur un marché réglementé français ou étranger des actions d’une
filiale ;
décider et/ou souscrire à toute augmentation de capital pour une somme supérieure à un montant qui
sera fixé par le conseil d’administration ou à défaut pour une somme supérieure à un montant de deux
millions d’euros ;
- décider de la dissolution ou de la fusion de toute société contrôlée au sens de l’article L.233-3 I du
Code de commerce (hors opérations de restructuration internes au groupe ADLPartner) ;
- acheter toute participation dans toute société pour une somme supérieure à un montant qui sera fixé
par le conseil d’administration ou à défaut pour une somme supérieure à un montant de deux
millions d’euros (en prenant en compte à la fois les paiements comptants et à terme) ;
- conclure tout emprunt d’une durée supérieure à un an et d’une somme supérieure à un montant qui
sera fixé par le conseil d’administration ou à défaut d’une somme supérieure à un montant de deux
millions d’euros ; et
- prendre tout engagement financier nouveau d’une somme supérieure à un montant qui sera fixé par
le conseil d’administration ou à défaut d’une somme supérieure à un montant de deux millions
d’euros. »
Le quatrième paragraphe de l’article 21 des statuts (assemblées générales) est remplacé par le
nouveau paragraphe suivant :
« 4° – Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le membre du conseil d’administration le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut,
l’assemblée élit elle-même son président. »
Le troisième paragraphe de l’article 24 des statuts (liquidation) est remplacé par le nouveau
paragraphe suivant :
« Cette nomination met fin aux fonctions du Directeur Général et des éventuels Directeurs Généraux
délégués et, sauf décision contraire de l’assemblée, à celles des commissaires aux comptes et des
membres du conseil d’administration. »

Troisième résolution (Confirmation des délégations préalablement octroyées au directoire) —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, confirme la
validité des différentes délégations préalablement octroyées par l’assemblée générale au directoire
encore en vigueur à la date des présentes, à savoir notamment l’autorisation à l’effet de procéder à
des attributions gratuites d’actions existantes de la Société décidée par l’assemblée générale du 15
juin 2018, l’autorisation d’un programme de rachat décidée par l’assemblée générale du 12 juin 2020
et l’autorisation d’annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions
décidée par l’assemblée générale du 12 juin 2020, les autorisations données l’étant dorénavant au
conseil d’administration conformément à la réglementation applicable.

Quatrième résolution (Nomination de M. Philippe Vigneron en qualité d’administrateur) —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, en conséquence de la
première résolution ci-dessus, et constatant que le mandat de l’ensemble des membres du conseil de
surveillance a pris fin, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Philippe Vigneron,
demeurant 5 avenue de l’observatoire à Paris (75006), pour une durée de trois exercices expirant à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2022.

Cinquième résolution (Nomination de M. Bertrand Laurioz en qualité d’administrateur) —
L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité
d’administrateur, Monsieur Bertrand Laurioz, demeurant 18 avenue Rabelais à Antony (92160), pour
une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en
2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Sixième résolution (Nomination de Mme Isabelle Vigneron-Laurioz en qualité d’administrateur) —
L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité
d’administrateur, Madame Isabelle Vigneron-Laurioz, demeurant 18 avenue Rabelais à Antony
(92160), pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Septième résolution (Nomination de Mme Robin Smith en qualité d’administrateur) — L’assemblée,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame
Robin Smith, demeurant 19750 Beach Road, Apt. 601, Tequesta, Floride 33469 (Etats-Unis), pour une
durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Huitième résolution (Nomination de Mme Claire Vigneron-Brunel en qualité d’administrateur) —
L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité
d’administrateur, Madame Claire Vigneron-Brunel, demeurant 68 boulevard Malesherbes à Paris
(75008), pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Neuvième résolution (Nomination de M. Marc Vigneron en qualité d’administrateur) — L’assemblée,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur
Marc Vigneron, demeurant 2, rue de la Double Haie à Senlis (60300), pour une durée de trois
exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Dixième résolution (Nomination de M. Roland Massenet en qualité d’administrateur) — L’assemblée,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur
Roland Massenet, demeurant 2, square Mignot à Paris (75116), pour une durée de trois exercices
expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Onzième résolution (Nomination de Mme Caroline Desaegher en qualité d’administrateur) —
L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité
d’administrateur, Madame Caroline Desaegher, demeurant 5 allée Claude Monet à Levallois Perret
(92300), pour une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
appeler à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Douzième résolution (Nomination de M. Stéphane Treppoz en qualité d’administrateur) —
L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité
d’administrateur, Monsieur Stéphane Treppoz, demeurant 4 rue Laromiguière à Paris (75005), pour
une durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en
2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Treizième résolution (Nomination de M. Xavier Gandillot en qualité d’administrateur) — L’assemblée,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur
Xavier Gandillot, demeurant 1 ter rue du Lycée à Sceaux (92330), pour une durée de trois exercices
expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Quatorzième résolution (Nomination de Mme Delphine Grison en qualité d’administrateur) —
L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité
d’administrateur, Madame Delphine Grison, demeurant 25, rue Cassette à Paris (75006), pour une
durée de trois exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Quinzième résolution (Nomination de M. Dinesh Katiyar en qualité de censeur) — L’assemblée,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du directoire, décide de nommer en qualité de censeur, Monsieur Dinesh
Katiyar, demeurant 19094 Myren Ct, Saratoga, CA 95070 USA, Etats-Unis, pour une durée de trois
exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appeler à statuer en 2023 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Seizième résolution (Confirmation de la politique de rémunération applicable aux mandataires
sociaux) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire incluant la nouvelle
politique de rémunération des mandataires sociaux arrêtée par le conseil de surveillance dans sa
réunion du 25 septembre 2020 pour la mettre à jour avec la nouvelle gouvernance de la société liée à
l’adoption de la première résolution, approuve, en application de l’article L. 225-82-2 II du Code de
commerce, ladite politique de rémunération des mandataires sociaux.

Dix-septième résolution (Rémunération allouée au membres du conseil d’administration et au
censeur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, décide de modifier la rémunération allouée au conseil de surveillance
(jusqu’au 11 décembre 2020) et aux membres du conseil d’administration et au censeur (à partir du 11
décembre 2020) qui sera de 140 000 € au titre de l’exercice 2020 et de 170 000 € pour chacun des
exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale.

Dix-huitième résolution (Dividende exceptionnel) — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du directoire, décide de distribuer à titre exceptionnel le somme brute de 0,45 € par action
pour chacune des actions composant le capital social de la Société, soit un montant égal à 1 779 738
€ pour les 3 954 973 actions constituant le capital de la société ayant vocation à percevoir cette
distribution.
Cette somme sera prélevée en totalité sur le compte « report à nouveau ».
Le montant ci-dessus distribué tient compte du nombre d’actions auto-détenues au 30 septembre
2020 et sera ajusté en fonction du nombre exact d’actions qui seront détenues par la société ellemême à la date de détachement de ce dividende, ces actions n’ouvrant pas droit à dividende et la
différence avec le montant ci-dessus allant au compte « report à nouveau » ou étant prélevé sur le
montant affecté au compte « report à nouveau ».
Le dividende sera détaché le 15 décembre 2020 et mis en paiement le 18 décembre 2020.
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du code Général des Impôts, il est précisé en tant
que de besoin que cette distribution est éligible dans sa totalité à la réfaction d’assiette de 40 %
mentionnée à l’article 158.3.2° du code Général des Impôts.
Il est rappelé en tant que de besoin que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices
ont été les suivants :
Exercice Total des
sommes
distribuées
Nombre
d’actions
concernées
Dividende
par action
Dividende
distribué éligible
à l’abattement de
40%
Dividende distribué
non éligible à
l’abattement de
40%
2016 3 956 230 € 3 956 230 1,00 € 1,00 € -
2017 3 972 075 € 3 972 075 1,00 € 1,00 € -
2018 3 979 845 € 3 979 845 1,00 € 1,00 € -
2019 - - - - -

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur
d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications
nécessaires.