PREMIERE RESOLUTION (Réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions). —
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, après avoir constaté qu’à la suite de l’affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 le compte « Report à nouveau » s’élève à la somme négative de 29.799.787,51
euros ;
décide de réduire le capital social d’un montant de 26.819.306,40 euros, pour le ramener de 89.397.688 euros à
62.578.381,60 euros par voie de diminution de la valeur nominale de chacune des 44.698.844 actions composant le capital
social de deux euros (2 €) à un euro et quarante centimes (1,40 €), par imputation sur le capital social d’une partie des
pertes inscrites au compte « Report à nouveau » à hauteur de la somme de 26.819.306,40 euro, le solde du compte
« Report à nouveau » après imputation s’élevant à la somme négative de 2.980.481,11,
prend acte que le capital social est désormais fixé à un montant nominal de 62.578.381,60 euros, divisé en 44.698.844
actions dont le nominal est désormais d‘un euro et quarante centimes (1,40 €) chacune, et que la présente réduction du
nominal de l’action à un euro et quarante centimes (1,40 €) est effective et immédiate,
décide, en conséquence, de modifier l’article 6 « Capital Social » des statuts de la Société comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE-DEUX MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE TROIS
CENT QUATRE-VINGT-UN EUROS ET SOIXANTE CENTIMES (62.578.381,60 €).
Il est divisé en QUARANTE-QUATRE MILLIONS SIX CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE HUIT CENT QUARANTEQUATRE (44.698.844) actions d’UN EURO ET QUARANTE CENTIMES (1,40 €) chacune, toutes entièrement libérées,
de même catégorie. »
prend acte que la réduction de capital objet de la présente résolution donnera lieu à une réduction en conséquence des
droits de titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société, comme s’ils les avaient exercés
avant la date des présentes.
Les projets de résolutions numérotés de deux (2) à treize (13) qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale ont été
publiés dans l’avis de réunion paru dans le BALO n°129 du 26 octobre 2020 et demeurent inchangés.

DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société). —
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et L.
228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission, avec maintien
du droit préférentiel de souscription, d’actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs
mobilières (y compris des bons de souscription d’actions), émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès à des
titres de capital de la Société à émettre,
décide, que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence,
décide, que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cent-vingt millions d’euros (120.000.000
€), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu de la troisième, quatrième et de la
septième à la dixième résolutions de la présente assemblée, est fixé à cent-vingt millions d’euros (120.000.000 €),
et ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver (conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant de tels ajustements) les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital,
décide, que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émis au titre de la
présente résolution ne pourra excéder un plafond de cent millions d’euros (100.000.000 €), ou leur contre-valeur
de ce montant à la date de décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes
fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant constitue un plafond nominal global sur
lequel s’imputeront également toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées
en vertu des troisième, quatrième, septième et huitième résolutions de la présente assemblée,
décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et que le Conseil d’administration
pourra en outre conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières
supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils
disposent et dans la limite de leurs demandes,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès à des titres de capital à émettre, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit
immédiatement ou à terme,
décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à titre irréductible et,
le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil
d’administration pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou plusieurs des facultés prévues
par ledit article, à savoir : (i) répartir librement entre les personnes de son choix tout ou partie des titres non
souscrits, (ii) offrir lesdits titres au public, et/ou (iii) limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à condition
que ledit montant atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée,
décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment :
a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir ;
b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions de toute émission, et notamment
la nature des titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime, leur date de jouissance,
qui pourra être rétroactive, les modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant, les
conditions d’attribution de bons, leur durée et leurs conditions d’exercice, déterminer les
modalités d’exercice des droits attachés aux titres à émettre et les conditions dans lesquelles ces
titres donneront accès à des actions de la Société, modifier, pendant la durée de vie des titres
concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
c) décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du
Code de commerce), fixer leur durée (déterminée ou indéterminée), les conditions et modalités
de leur rémunération, ainsi que toutes les conditions et modalités d’émission, y compris l’octroi
de garanties ou de sûretés, et de remboursement, le cas échéant par voie de remise d’actifs de
la Société ;
d) déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura,
le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou hors marché, les valeurs
mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, ainsi
que la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution attachés aux valeurs mobilières
à émettre ;
e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital ;
f) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts
;
h) et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social par émission – sans droit préférentiel de souscription – d’actions ordinaires et/ou
de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, dans le cadre d’offre(s)
au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). —
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, par voie d’offre au public
autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en France ou à l’étranger, en euros, en
monnaies étrangères ou en toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions, de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières (y compris des bons de souscription d’actions)
donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre,
décide, que son expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à cent millions
(100.000.000 €), étant précisé ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la deuxième résolution et ne
tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver (conformément aux dispositions législatives
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant de tels ajustements) les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital,
décide, que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émis au titre de la
présente résolution ne pourra excéder et s’imputera sur le plafond nominal global d’émission de valeurs mobilières
représentatives d’un titre de créance fixé dans la deuxième résolution de la présente assemblée,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou autres valeurs mobilières
émises en application de la présente délégation en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté d’instituer
au profit des actionnaires, s’il le juge opportun, un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai
et dans les conditions que le conseil d’administration fixera conformément aux dispositions légales et
réglementaires et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès à des titres de capital à émettre, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit
immédiatement ou à terme,
décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles à émettre par la Société en vertu de la présente délégation sera
au moins égal au montant minimum prévu par la règlementation en vigueur au jour de la décision
d’émission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %
conformément aux dispositions des articles L.225-136-1° alinéa 1 et R.225-119 du Code de commerce),
après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de la date de jouissance,
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y’a lieu, de
ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans
les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment
pour :
(a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir ;
(b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions de toute émission, et notamment la nature
des titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime, leur date de jouissance, qui pourra être
rétroactive, les modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant, les conditions d’attribution de bons,
leur durée et leurs conditions d’exercice, déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres
à émettre et les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès à des actions de la Société, modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables ;
© décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant
de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce),
fixer leur durée (déterminée ou indéterminée), les conditions et modalités de leur rémunération, ainsi que
toutes les conditions et modalités d’émission, y compris l’octroi de garanties ou de sûretés, et de
remboursement, le cas échéant par voie de remise d’actifs de la Société ;
(d) déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas
échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou hors marché, les valeurs mobilières émises
ou à émettre immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, ainsi que la possibilité de
suspendre l’exercice des droits d’attribution attachés aux valeurs mobilières à émettre ; et
(e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital ;
(f) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
(h) et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toute formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société, par offre(s) au public
visées à l’article L.411-2,1°du Code monétaire et financier). —
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2,
L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et L.228-92 dudit Code,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par offre(s) au public visées à l’article L.411-2,1°du Code
monétaire et financier, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, par l’émission d’actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières
(y compris des bons de souscription d’actions) donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre,
décide, que son expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à douze millions d’euros
(12.000.000€), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal des augmentations de capital sans
droit préférentiel de souscription prévu à la troisième résolution de la présente assemblée générale et sur le montant
du plafond global prévu à la deuxième résolution de la même assemblée ; étant précisé qu’à ces plafonds
s’ajoutera, le cas échéant, les actions supplémentaires à émettre pour préserver (conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant de tels ajustement) les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, et
qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation sont limitées
conformément à la loi à 20 % du capital social par an,
décide, que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émis au titre de la
présente résolution ne pourra excéder et s’imputera sur le plafond nominal global d’émission de valeurs mobilières
représentatives d’un titre de créance fixé dans la deuxième résolution de la présente assemblée,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement
ou à terme,
décide que :
a) le prix d’émission des actions nouvelles à émettre par la Société en vertu de la présente délégation sera
au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission
(soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début
de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % conformément aux
dispositions des articles L.225-136-1° alinéa 1 et R.225-119 du Code de commerce), après correction, s’il
y’a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de la date de jouissance; et
b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent, après correction,
s’il y’a lieu, de ce montant pour tenir compte d la différence de la date de jouissance,
décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation, dans
les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et, notamment
pour :
a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir ;
b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions de toute émission, et notamment la nature
des titres à émettre, leur prix d’émission, avec ou sans prime, leur date de jouissance, qui pourra être
rétroactive, les modalités de leur libération, ainsi que, le cas échéant, les conditions d’attribution de bons,
leur durée et leurs conditions d’exercice, déterminer les modalités d’exercice des droits attachés aux titres
à émettre et les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès à des actions de la Société, modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables ;
c) décider, en cas d’émission de titres de créance, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant
de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce),
fixer leur durée (déterminée ou indéterminée), les conditions et modalités de leur rémunération, ainsi que
toutes les conditions et modalités d’émission, y compris l’octroi de garanties ou de sûretés, et de
remboursement, le cas échéant par voie de remise d’actifs de la Société ;
d) déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas
échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, sur le marché ou hors marché, les valeurs mobilières émises
ou à émettre immédiatement ou à terme, en vue de les annuler ou non, ainsi que la possibilité de
suspendre l’exercice des droits d’attribution attachés aux valeurs mobilières à émettre ; et
e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital ;
f) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
h) et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toute formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter
le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). —
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément
aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, pour chacune des émission décidées en application des deuxième, troisième
et quatrième résolutions soumises à la présente assemblée générale, à augmenter le nombre de titres à émettre,
et ce au même prix que celui fixé pour l’émission initiale, dans les délais et limites posées par la réglementation
applicable au jour de l’émission initiale (soit, à titre indicatif, à ce jour, dans un délai de 30 jours de la clôture de la
souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale),
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la deuxième résolution de la présente assemblée et dans la limite par ailleurs
du ou des plafond(s) mentionné(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale aura été décidée,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions des troisième et quatrième résolutions, de
fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale). —
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration pour chacune des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières
décidées en application des troisième et quatrième résolutions, à fixer le prix d’émission conformément aux
conditions suivantes : la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans
le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
d’actions, du prix d’émission desdits bons, ne pourra être inférieure, au choix du conseil d’administration :
(i) soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action des vingt (20) séances de bourse précédent la fixation
du prix d’émission ;
(ii) soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action des dix (10) séances de bourse précédent la fixation
du prix d’émission ;
(iii) soit au prix moyen pondéré par le volume de l’action de la séance de bourse précédant la fixation du prix
d’émission,
dans tous les cas éventuellement diminué d’une décote maximale de quinze pour cent (15 %) et sous la limite que
les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital résultant de la mise en œuvre de la
présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de douze (12) mois ainsi que les plafond(s)
mentionné(s) dans la résolution en vertu de laquelle l’émission aura été décidée,
fixe à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution,
décide que la présente délégation privera d’effet, à compter de la présente assemblée, toute délégation antérieure
ayant le même objet,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions prévues respectivement
par les troisième et quatrième résolutions.

SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre,
sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant
accès directement ou indirectement au capital de la Société, en rémunération de titres apportés à la Société dans
le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société sur les titres d’une autre société). —
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
et conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148 et L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration la compétence de décider l’émission d’actions, de valeurs mobilières qui sont
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances
ainsi que de toutes autres valeurs mobilières (y compris des bons de souscription d’actions) donnant accès à des
titres de capital de la Société à émettre, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange (ou
toute offre publique comportant, à titre principal ou subsidiaire, une composante d’échange) initiée par la Société
en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur
l’un des marchés réglementés visés à l’article L.225-148 du Code de commerce susvisé,
décide que sont expressément exclues de la présente délégation des émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence,
décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres apportés dans le cadre d’offres
publiques susvisées, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs
mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation,
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra être supérieur à douze millions d’euros
(12.000.000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la deuxième résolution, et
qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions supplémentaires à émettre pour préserver (conformément
aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant de tels
ajustement) les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès
au capital,
décide, que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émis au titre de la
présente résolution ne pourra excéder et s’imputera sur le plafond nominal global d’émission de valeurs mobilières
représentatives d’un titre de créance fixé dans la deuxième résolution de la présente assemblée,
confère tous les pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
a) arrêter la liste des titres, actions ou valeurs mobilières susceptibles d’être apportés à l’échange, et en
constater le nombre ;
b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions d’émission des titres à émettre en
rémunération des titres apportés à la Société, et notamment leur nature, leur nombre, leur prix d’émission,
leur date de jouissance ; le cas échéant, déterminer les modalités d’exercice attachés aux valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront accès à des actions de la Société, modifier, pendant la durée de
vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
c) fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser,
d) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital ;
e) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
f) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
g) et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toute formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital d’autres sociétés). —
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, et conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.225-147 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la
compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur
le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé,
l’émission d’actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières (y compris des
bons de souscription d’actions) donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital d’autres sociétés, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont
pas applicables,
décide que sont expressément exclues de la présente délégation les émissions d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence,
décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres de capital ou valeurs mobilières
d’autres sociétés, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation,
prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder la limite légale de 10 % du
capital de la Société à la date d’émission telle que prévue à l’article L. 225-147 du Code de commerce, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé dans la deuxième résolution, et qu’à ce plafond s’ajoutera, le
cas échéant, les actions supplémentaires à émettre pour préserver (conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant de tels ajustement) les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital,
décide, que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles
d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émis au titre de la
présente résolution ne pourra excéder et s’imputera sur le plafond nominal global d’émission de valeurs mobilières
représentatives d’un titre de créance fixé dans la deuxième résolution de la présente assemblée,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour :
a) décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et, le cas échéant, y surseoir ;
b) arrêter les montants, caractéristiques, modalités et conditions d’émission des titres à émettre en
rémunération des titres apportés à la Société, et notamment leur nature, leur nombre, leur prix d’émission,
leur date de jouissance ; le cas échéant, déterminer les modalités d’exercice attachés aux valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et les conditions dans
lesquelles ces valeurs mobilières donneront accès à des actions de la Société, modifier, pendant la durée
de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
c) statuer sur le rapport du ou des commissaire(s) aux apports et approuver l’évaluation des apports ;
d) fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
e) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le
cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital ;
f) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
g) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts ;
h) et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toute formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la
capitalisation serait admise). —
L’Assemblée Générale,
statuant à titre extraordinaire mais dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions
de l’article L.225-130 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou
plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices
ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions
gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne
pourra excéder le montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la date du conseil d’administration
faisant usage de la présente délégation, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global
prévu à la deuxième résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :
a) décider de toute augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir,
b) fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à
émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle
à laquelle l’élévation du nominal portera effet,
c) décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (a) que les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront
allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (b) que celles
de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double
bénéficieront de ce droit dès leur émission, © de procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division
ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital,
d) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts,
e) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de ces derniers). —
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément,
d’une part, aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L. 228-138-1 et L.225-138-1 du Code de
commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la présente
assemblée générale, par émission d’actions ordinaires de la Société, réservées aux salariés et personnes éligibles
conformément aux dispositions légales, adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe de la Société ou
des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et
L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la deuxième résolution de la présente assemblée ;
décide que le prix d’émission des actions sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code
du travail, à savoir que le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt (20)
séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la
souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 30 % à cette moyenne, étant précisé que la présente
assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduite ou supprimer
la décote susmentionnée, en considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de
droit étranger applicables le cas échéant,
autorise le Conseil d’administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions à émettre ou
déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions,
étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires
en application des articles L.3332-19, L.3332-21 et L.3332-22 du Code du travail,
décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout
droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la
présente résolution,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour :
a) fixer le montant de l’augmentation ou des augmentations de capital dans la limite du plafond autorisé,
l’époque de leur réalisation ainsi que les conditions et modalités de chaque augmentation,
b) arrêter le prix d’émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du
Code du travail, leur mode de libération, les délais de souscription et les modalités de l’exercice du droit
de souscription des bénéficiaires tels que définis ci-dessus ;
c) le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
(10ème) du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
d) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et modifier corrélativement les statuts,
e) plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle remplace et prive d’effet, à compter de la présente
assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de bénéficiaires à déterminer parmi les membres du
personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux). —
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément
aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit
d’actions gratuites existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à émettre,
(à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux
qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens
de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;
décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites
ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à
émettre, ne pourra représenter plus de 6 % du capital social de la Société à la date de la présente assemblée
générale, étant précisé que le nombre total d’actions ainsi défini ne tenant pas compte des éventuels ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive :
(i) soit, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2)
ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale ;
(ii) soit, au terme d’une période d’acquisition minimale d’un (1) an, étant précisé que les bénéficiaires devront
alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale d’un (1) an à compter de leur attribution
définitive,
décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes
d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième catégorie prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement
cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code
de la sécurité sociale, ou en cas de décès du bénéficiaire à la demande des ayants-droit dans un délai de six (6)
mois à compter du décès du bénéficiaire,
décide que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de
l’obligation de conservation,
prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente
résolution,
prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la
période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au
profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des
attributions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires,
aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital
de la Société, fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes
à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la
présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale faire tout ce qui sera
nécessaire,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues
par l’article L.225-197-4 dudit code,
décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente
assemblée et privera d’effet à compter de la présente assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

DOUZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 23 « Convocation et lieu de réunion des assemblées
générales » des Statuts afin de permettre la convocation des assemblées d’actionnaires de la Société dans un
département limitrophe à celui du siège social). —
L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier l’article 23 « Convocation et lieu de réunion des assemblées générales » des Statuts afin de
permettre la convocation des assemblées d’actionnaires dans un département limitrophe à celui du siège social,
qui sera désormais rédigé comme suit :
« Article 23 – Convocation et lieu de réunion des assemblées générales
Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi. Les réunions
ont lieu au siège social ou dans tout autre lieu du même département ou département limitrophe précisé dans l’avis
de convocation. »

TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs). —
L’Assemblée générale
confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal constatant ses délibérations
à l’effet de remplir toutes les formalités légales.