AGM - 29/10/20 (ALSTOM)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | ALSTOM |
| 29/10/20 | Au siège social |
| Publiée le 23/09/20 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Assemblée spéciale des actionnaires détenteurs d’actions à droit de vote double.
AVERTISSEMENT :
Dans le contexte sanitaire actuel, compte-tenu des restrictions en vigueur et conformément aux dispositions de
l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, dont la durée d’application a été prolongée jusqu’au
30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020, le Conseil d’administration du 22 septembre
2020, a décidé que l’assemblée spéciale des actionnaires détenteurs d’actions à droit de vote double se tiendra
exceptionnellement à huis clos, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y
assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle,
et sera diffusée en direct et dans son intégralité sur le site de la Société www.alstom.com.
Dans la mesure où il n’est pas possible de se réunir physiquement, les actionnaires détenteurs d’actions à droit
de vote double ne pourront pas demander de carte d’admission. Dans ces conditions, les actionnaires sont
vivement encouragés à voter par correspondance via le formulaire de vote papier, ou à donner pouvoir au
Président de l’assemblée, avant le mercredi 28 octobre 2020 à 15h (heure de Paris). Les actionnaires ont
également la possibilité de donner une procuration à un tiers pour voter par correspondance.
L’assemblée spéciale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet d’amendement ne pourront être
inscrits à l’ordre du jour en séance.
Il est toutefois rappelé que les actionnaires détenteurs d’actions à droit de vote double ont la faculté de poser
des questions écrites, en joignant une attestation d’inscription en compte, à l’adresse suivante :
alstom.fr.ag2020@alstomgroup.com, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée soit au
plus tard le vendredi 23 octobre 2020 à 0h00 (heure de Paris).
Les questions écrites des actionnaires qui seront envoyées à la Société après la date limite prévue par les
dispositions réglementaires mais avant l’assemblée à l’adresse mentionnée ci-dessus, seront cependant traitées
dans la mesure du possible.
Par ailleurs, les actionnaires auront la possibilité de poser des questions en ligne depuis le site www.alstom.com
sans que celles-ci n’entrent dans le cadre juridique des questions écrites. Le cas échéant, il y sera répondu lors
de l’assemblée spéciale sur la base d’une sélection représentative des thèmes soulevés.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée sur le site de la Société
www.alstom.com.
Compte tenu des difficultés qui peuvent être rencontrées s’agissant des envois postaux, la Société invite
fortement les actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes liées à la présente assemblée,
notamment l’exercice de leur droit à communication, par voie électronique à l’adresse suivante :
alstom.fr.ag2020@alstomgroup.com.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Suppression des droits de vote double et modification corrélative des statuts). –
L’Assemblée Spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce, et connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration :
1. prend acte que l’assemblée générale des actionnaires de la Société prévue ce jour (l’« Assemblée
Générale des Actionnaires ») est appelée à décider dans sa résolution n° 11, dans les conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous les conditions suspensives (i) de
l’approbation des quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième résolutions par l’Assemblée Générale des
Actionnaires ; (ii) de l’approbation par l’Assemblée spéciale des titulaires de droits de vote double de la résolution
décidant de la suppression du droit de vote double, et (iii) de la réalisation définitive de l’acquisition
(l’« Acquisition ») par la Société, par l’intermédiaire d’une de ses filiales, du contrôle, directement ou indirectement,
de l’ensemble des entités de la division transport de Bombardier Inc. (« Bombardier Transport »), et avec effet à
la date de réalisation de cette dernière condition suspensive, de :
(i) la suppression du droit de vote double attaché aux actions de la Société justifiant d’une inscription
nominative continue depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire ;
(ii) l’inscription dans les statuts de la Société d’une mention expresse relative à l’absence de droits de vote
double attachés aux actions de la Société, conformément à la faculté offerte par l’alinéa 3 de l’article
L. 225-123 du Code de commerce modifié par la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir
l’économie réelle ; et
(iii) la modification des statuts de la Société et en particulier la modification de l’article 15 « Fonctionnement
des Assemblées Générales » desdits statuts, afin d’y inscrire une disposition relative à l’absence de droits
de vote double ;
2. prend acte qu’en application des dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce, cette décision
de l’Assemblée Générale des Actionnaires, pour être définitive, nécessite l’approbation de la suppression des droits
de vote double attachés aux actions de la Société et des modifications statutaires qui en résultent par l’Assemblée
Spéciale des détenteurs d’actions à droit de vote double ;
3. approuve la suppression, sous réserve de la réalisation définitive de l’Acquisition et avec effet à la date
de cette dernière, des droits de vote double attachés aux actions de la Société entièrement libérées pour lesquelles
il est justifié d’une inscription nominative, depuis au moins deux ans, au nom du même actionnaire ;
4. approuve (sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale des Actionnaires de sa résolution
n° 11), l’insertion, au paragraphe 3 « Droit de vote » de l’article 15 « Fonctionnement des Assemblées Générales »
des statuts de la Société, d’un nouvel alinéa juste avant le dernier alinéa de ce paragraphe, rédigé comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
3. Droit de vote
[…]
Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes
les assemblées générales ordinaires, extraordinaires
ou spéciales.
3. Droit de vote
[…]
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa
de l’article L. 225-123 du Code de commerce,
aucun droit de vote double n’est attaché aux
Actions.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans toutes
les assemblées générales ordinaires, extraordinaires
ou spéciales.
5. prend acte qu’en conséquence de la présente résolution et de la résolution n° 11 proposée à l’Assemblée
Générale des Actionnaires appelée à se tenir ce jour, sous réserve de son approbation, chaque action de la Société
donnera droit à une voix à compter de la date de réalisation définitive de l’Acquisition.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SECONDE RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). – L’Assemblée Spéciale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées spéciales, confère tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Spéciale, à l’effet
d’effectuer ou faire effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres.