AGE - 15/10/20 (VISIOMED GROU...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
VISIOMED GROUP
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| 15/10/20 |
Au siège social
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| Publiée le 09/09/20 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article L. 225-248 alinéa 1 du
Code de commerce quant à sa dissolution anticipée ;
2. Pouvoirs.
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.
Mode de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
— soit voter par correspondance ;
— soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire
avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne
physique ou morale de son choix.
En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une
personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire
choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un
intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait
partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.
Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par
voie postale ou par voie électronique pourront être prises en compte selon les délais légaux. Par ailleurs, seules
les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
ct-mandataires-assemblees@caceis.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra
être prise en compte et / ou traitée.
Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour
l’exercice des mandats dont il dispose à CACEIS Corporate Trust par courrier électronique à l’adresse :
ct-mandataires-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur simple demande
adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue
Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle
est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et
signés parviennent à CACEIS Corportate Trust, service assemblées Générale, 14 rue rouget de lisle, 92130 IssyLes-Moulineaux trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de
participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les
délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10
avril 2020.
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de
l’assemblée générale hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y
assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et
le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à CACEIS Corporate Trust,
exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l’assemblée
générale.
Justification du droit de participer à l’assemblée
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires
qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire
inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 13 octobre 2020 à
zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte des titres à J-2 dans les comptes de titres nominatifs
est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur
qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée
(CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSYLES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire
unique de vote à distance ou par procuration
Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions
prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au
siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant
la date de l’assemblée générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession
ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.
Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires
dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-2.
Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à
leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société (www.visiomed.fr) dès
lors qu’ils remplissent les conditions précitées.
Questions écrites
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans
les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
Divers
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à
la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les
pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article L. 225-
248 alinéa 1 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, intégrant le bilan d’ouverture réalisé selon les
normes comptables françaises, approuvés par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2020,
dans sa première (1ere) résolution, font apparaître que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du
capital social,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce, la continuation de
la Société,
constate qu’en vertu des dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 2 du Code de commerce, la Société est tenue,
au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant l’exercice en cours, de reconstituer les capitaux propres à
concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
