PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020 et quitus aux membres du
Directoire et aux membres du Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Directoire,
- du rapport du Conseil de surveillance,
- du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars
2020,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars
2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Directoire,
- du rapport du Conseil de surveillance,
- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
mars 2020,
Approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars
2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, et du rapport des
Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code
Général des Impôts,
Constate qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées au 4 de
l’article 39 du Code général des impôts, au cours de l’exercice clos le 31 mars 2020.

QUATRIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et après avoir constaté que
le bilan de l’exercice clos le 31 mars 2020 fait apparaître un résultat bénéficiaire de 12.127.267,97 euros,
décide, sur proposition du Directoire, d’affecter ce bénéfice comme suit :
Résultat bénéficiaire de l’exercice 12.127.267,97
Dotation à la réserve légale -
Report à nouveau antérieur 15.209.821,03
Bénéfice distribuable 27.337.089,00
Affectation au compte report à nouveau 12.127.267,97
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire prend acte,
conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes
distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Au titre de
l’exercice clos
Dividende
par action
Dividende mis
en distribution
Dont
distribution
en actions
Abattement mentionné au 2°
du 3 de l’article 158 du Code
général des impôts
Eligible à
l’abattement de
40 %
Non éligible
à
l’abattement
de 40 %
31 mars 2019 0,68 3.470.824,04 709.587,60 3.470.824,04 -
31 mars 2018 0,57 2.982.878,97 49.368,15 2.982.878,97 -
31 décembre 2016 0,53 2.520.254,94 99.546,72 2.520.254,94 -

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Approuve les conclusions du rapport présenté par les Commissaires aux comptes en application de
l’article L.225-86 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que les
conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION
Ratification de la cooptation de Monsieur Fabrice Larue en qualité de membre du Conseil de
surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, ratifie la nomination aux fonctions
de membre du Conseil de surveillance, faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa
réunion du 27 juillet 2020, de Monsieur Fabrice Larue, demeurant 7 boulevard du Jardin Exotique –
98000 Monaco (Monaco), en remplacement de Monsieur Georges Fornay, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Fabrice Larue exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée des actionnaires de la Société appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022 qui se tiendra courant de l’année 2022.

SEPTIEME RESOLUTION
Ratification de la cooptation de Monsieur Tanguy de Franclieu en qualité de membre du Conseil de
surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, ratifie la nomination aux fonctions
de membre du Conseil de surveillance, faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa
réunion du 27 juillet 2020, de Monsieur Tanguy de Franclieu, demeurant 25 rue des Martyrs – 75009
Paris, en remplacement de Monsieur Christian Tellier, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Tanguy de Franclieu exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée des actionnaires de la Société appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021 qui se tiendra courant de l’année 2021.

HUITIEME RESOLUTION
Ratification de la cooptation de Monsieur Christophe Nobileau en qualité de membre du Conseil de
surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, ratifie la nomination aux fonctions
de membre du Conseil de surveillance, faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa
réunion du 27 juillet 2020, de Monsieur Christophe Nobileau, demeurant 2 rue Fabert – 75007 Paris, en
remplacement de Madame Claire Wanctin, démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Christophe Nobileau exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son
prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée des actionnaires de la Société appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021 qui se tiendra courant de l’année 2021.

NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément au Règlement européen n° 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants
du Code de commerce,
Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs
fois les actions de la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de
la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction
des opérations l’affectant postérieurement),
Décide que le Directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra obtenir l’autorisation préalable ou
l’avis conforme du Conseil de surveillance,
Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat ou de souscription d’actions, de plans
d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents
à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou
d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la
Société et des sociétés qui lui sont liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société
au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de
la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social
(notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres
ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée Générale de
la 13ème Résolution ci-après ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et,
plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
Fixe comme suit les modalités de cet achat :
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à dix millions
(10.000.000) d’euros. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être
effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la
réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la
réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société
pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre
d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du
montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder soixantecinq euros (65€). Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de
réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et
ce nombre après l’opération.
Délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le
pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action,
Donne tout pouvoir au Directoire, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec
faculté de subdélégation afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des
actions achetées ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous
ordres en bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions légales et réglementaires applicables ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout
autre organisme, remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre
la présente décision.
Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour
de la présente décision soit jusqu’au 21 mars 2022.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à
l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce,
les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée
générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.

DIXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Directoire en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre, au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel de la Société ou
des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 dudit
Code et les mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II (sous réserve du respect des dispositions
de l’article L.225-197-6), dans les conditions définies ci-après ;
Décide que le Directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra obtenir l’autorisation préalable ou l’avis
conforme du Conseil de surveillance,
Décide que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra
pas être supérieure à deux cents mille (200.000) actions de 1,20 euro de valeur nominale, et d’autre part
à un montant tel que le nombre cumulé d’actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises
en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d’options ouvertes et non encore levées
attribuées aux salariés en vertu de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions existants ou
concomitants à la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra être supérieur à trois cent soixante et
onze mille cinq cents (371.500) actions de 1,20 euro de valeur nominale ;
Décide que les attributions effectuées en application de la présente résolution pourront être
subordonnées à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie
des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d‘un an ;
Décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Directoire déterminera la durée de la
période d’acquisition et la durée de l’éventuelle période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de
l’éventuelle période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires applicables ;
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des
périodes d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que
lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale ;
Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de
mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel
de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article
L.225-197-1, II du Code de commerce ;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés
à l’article L.225-197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront
être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces
actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute
condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas
d’opération financière de la Société ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de
la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ;
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en
vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les
conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ;
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la date
de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 21 novembre 2022, et prive d’effet à compter de ce
jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au
Directoire ayant le même objet (13ème Résolution de l’Assemblée en date du 24 septembre 2019).

ONZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de
commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, dans les conditions qu’il déterminera, un maximum de
cinquante mille (50.000) options donnant droit à la souscription d’un nombre maximum de cinquante
mille (50.000) actions pouvant être constituées d’actions nouvelles de la Société ou d’actions existantes
de la Société provenant d’achats effectués par elle dans les conditions prévues par la loi, au bénéfice des
membres du personnel salarié ou de certains d’entre eux et/ou des mandataires sociaux visés par la loi,
tant de la Société que des entités qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-180-I-1°
du Code de commerce, étant précisé que :
- chaque option donnera droit de souscrire à une (1) action ordinaire à émettre dans le cas des
options de souscription ou existante dans le cas des options d’achat ;
- le nombre total des actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription ou
d’achat attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions à émettre au fur et à mesure des levées d’options par les
bénéficiaires des options de souscription d’actions.
Décide que le Directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra obtenir l’autorisation préalable ou l’avis
conforme du Conseil de surveillance,
Décide conformément à la loi que le prix de souscription ou d’achat des actions issues de l’exercice des
options ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des vingt dernières
séances de bourse précédant le jour de la réunion du Directoire au cours de laquelle seront consenties
les options, ni à 80% du cours moyen d’achat par la Société des actions détenues par elle conformément
à la loi.
Le prix de souscription ou d’achat des actions ordinaires ainsi fixé ne pourra pas être modifié pendant
la durée des options. Toutefois, si la Société vient à réaliser l’une des opérations visées à l’article L.225-
181 du Code de commerce, elle devra prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des
bénéficiaires d’options dans les conditions prévues par l’article L.228-99 du Code de commerce. En cas
d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital,
ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Directoire pourra suspendre, le cas échéant,
l’exercice des options.
Décide que les options devront être levées dans un délai maximum de 10 ans à compter du jour où elles
seront consenties et seront caduques de plein droit à défaut d’avoir été exercées avant leur échéance ;
Décide que l’augmentation de capital maximale pouvant résulter de l’exercice de l’intégralité des
options s’élève à soixante mille (60.000) euros par émission de 50.000 actions ordinaires nouvelles ;
Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet de
mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
 arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options attribuées à chacun ;
 fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et sous lesquelles elles
pourront être exercées, les modalités de jouissance, prévoir éventuellement les clauses
d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions et procéder à tout
avenant ou modification ultérieure des modalités de ces options si nécessaire ;
 fixer le prix de souscription des actions et décider les conditions dans lesquelles le prix
et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment dans les différentes
hypothèses prévues aux articles R.225-137 et suivants du Code de commerce;
 fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties ;
 prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant une durée
maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant
l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
 le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la
cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options pendant
certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur
tout ou partie des options ou des achats et concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
 constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions nouvelles émises par l’exercice des options de souscription, procéder à la
modification corrélative des statuts et, sur sa simple décision, imputer les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ;
 et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la date
de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 21 novembre 2023, et prive d’effet à compter de ce
jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au
Directoire ayant le même objet (14ème Résolution de l’Assemblée en date du 24 septembre 2019) ;
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à
la réglementation.

DOUZIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire à l’effet de décider une augmentation de capital en
numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux
dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du
Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la
Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
Décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de soixante-trois
mille sept cents cinquante-six euros (63.756 €) par émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société,
d’une valeur nominale de 1,20 euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d’Epargne Entreprise
à instituer à l’initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire
desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux,
Décide que le Directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra obtenir l’autorisation préalable ou l’avis
conforme du Conseil de surveillance,
Décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui
conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Directoire
dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail
selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de
l’augmentation de capital,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à
émettre au titre de la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l’article
L.225-132 du Code de commerce, et d’en réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la
Société au jour de la souscription et adhérant au Plan Epargne Entreprise,
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de
placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions légales ou
réglementaires applicables,
Décide de déléguer au Directoire conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de
commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l’article L.225-129-4 du
Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans
les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
- de réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq
(5) ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur
ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ou des sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au
Plan d’Epargne Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été
supprimé ;
- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit
desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la
liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre
eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un
fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui
serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix
de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations
des actions, recueillir les souscriptions des salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde
créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au nom des souscripteurs
libérant par compensation les actions souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-
138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du
montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par
versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de
placement d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les
dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le
montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la
réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
Décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de
la présente délégation, soit jusqu’au 21 novembre 2022 à compter de la présente Assemblée Générale.

TREIZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie
d’annulation d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires
aux comptes,
après avoir rappelé l’admission aux négociations et la cotation des actions de la Société sur le marché
Euronext Growth Paris,
conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,
Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques
qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale,
les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 9ème
Résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10% du
capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital
social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale,
Décide que le Directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra obtenir l’autorisation préalable ou
l’avis conforme du Conseil de surveillance,
Autorise le Directoire à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
Donne tout pouvoir au Directoire, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec
faculté de subdélégation afin de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités ;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
autorisation,
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (17ème
Résolution de l’Assemblée en date du 24 septembre 2019).

QUATORZIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 24 des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
Décide de modifier les onzième et douzième paragraphes de l’article 24 des statuts, qui étaient
initialement rédigés comme suit :
« 11 – L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires
présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
12 – L’assemblée générale extraordinaire et l’assemblée spéciale statuent à la majorité des deux tiers
des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. »
Les onzième et douzième paragraphes de l’article 24 des statuts dans leur nouvelle version sont rédigés
comme suit :
« 11 – L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires
présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles
attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté
blanc ou nul.
12 – L’assemblée générale extraordinaire et l’assemblée spéciale statuent à la majorité des deux tiers
des voix exprimées par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Les
voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas
pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. »
Le reste des statuts demeure inchangé.

QUINZIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente
Assemblée Générale, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la
législation en vigueur.