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Modalités de participation
Participation à l’assemblée générale ordinaire
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée dans
les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par toute
personne physique ou morale de son choix, ou par le président de l’assemblée, soit en votant par
correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de
participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée.
Seul l’actionnaire justifiant de l’inscription en compte de ses actions au plus tard le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée, soit le mercredi 2 septembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions
indiquées ci-après, pourra participer à cette assemblée.
L’actionnaire souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devra
impérativement :
– s’il est actionnaire au nominatif : faire inscrire ses actions en compte nominatif au plus tard le mercredi 2
septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris ;
– s’il est actionnaire au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte
titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de ses actions au plus tard le mercredi
2 septembre 2020, à zéro heure, heure de Paris.
Bouygues offre par ailleurs à ses actionnaires (titulaires en pleine propriété) la possibilité de voter par internet,
avant l’assemblée générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, comme indiqué ci-après.
B. Modalités de participation.
1. Présence à l’assemblée :
Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’assemblée doivent faire une demande de carte
d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
1.1. Demande de carte d’admission par voie postale ou courrier électronique.
– tout actionnaire au nominatif pourra demander une carte d’admission à Bouygues – Service Titres -
32, avenue Hoche, 75008 Paris (Numéro vert depuis la France : 0 805 120 007 – Fax : + 33 1 44 20 12 42 ; email : ag2020@bouygues.com) ; l’actionnaire au nominatif qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission pourra
se présenter spontanément à l’assemblée ;
– tout actionnaire au porteur pourra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte
titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée par Bouygues au vu de l’attestation de participation qui lui
aura été transmise. Cette carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’assemblée générale ; dans
le cas où l’actionnaire au porteur n’aurait pas reçu à temps sa carte d’admission ou l’aurait égarée, il pourra
se faire délivrer directement l’attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à
l’assemblée muni de cette attestation.
1.2. Demande de carte d’admission par internet.
– tout actionnaire au nominatif pourra demander une carte d’admission via la plateforme sécurisée Votaccess
en se connectant au site https://serviceactionnaires.bouygues.com à l’aide de l’identifiant et du code d’accès
adressés par courrier par Bouygues ; l’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran ;
– tout actionnaire au porteur dont l’intermédiaire financier teneur de compte a adhéré à la plateforme
sécurisée pourra se connecter sur le portail internet de son établissement avec ses codes d’accès habituels,
puis cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Bouygues pour accéder à la
plateforme Votaccess ; l’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran.
2. Vote par correspondance :
2.1 Vote par correspondance par voie postale ou courrier électronique.
Tout actionnaire n’assistant pas à l’assemblée et désirant voter par correspondance devra :
– s’il est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance qui lui sera adressé
avec la convocation, à Bouygues – Service Titres – 32, avenue Hoche, 75008 Paris ;
– s’il est actionnaire au porteur demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres,
un formulaire de vote par correspondance.
Le formulaire de vote par correspondance est également disponible depuis le vendredi 14 août 2020 sur le site
internet de la Société www.bouygues.com rubrique finance/actionnaires individuels/assemblée générale.
Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour l’actionnaire au porteur,
de l’attestation de participation, devra être envoyé :
– soit par courrier adressé à Bouygues – Service Titres – 32, avenue Hoche, 75008 Paris ;
– soit par courrier électronique, sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un e-mail envoyé à
l’adresse ag2020@bouygues.com. Aucune copie numérisée d’un formulaire non signé ne pourra être prise en
compte.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été reçu effectivement par
Bouygues – Service Titres – 32, avenue Hoche, 75008 Paris, au plus tard le mardi 1er septembre 2020, à minuit,
heure de Paris.
2.2 Vote par correspondance par internet.
Bouygues offre à ses actionnaires (titulaires en pleine propriété) la possibilité de voter par internet préalablement
à l’assemblée générale, sur un site sécurisé dédié, dans les conditions ci-après :
tout actionnaire au nominatif pourra se connecter sur le site https://serviceactionnaires.bouygues.com, en
utilisant son identifiant et son code d’accès, puis cliquer sur « Votez par internet» sur la page d’accueil ;
tout actionnaire au porteur dont l’intermédiaire financier teneur de compte a adhéré à la plateforme
Votaccess pourra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels,
puis cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Bouygues pour accéder à la
plateforme Votaccess.
L’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran.
L’accès à Votaccess est possible à partir du mercredi 19 août 2020 à 9h00, jusqu’au jeudi 3 septembre 2020 à
15h00 (heure de Paris), dernier jour ouvré avant la date de l’assemblée générale.
Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour se connecter et voter, afin d’éviter
toute saturation éventuelle du site internet.
3. Vote par procuration :
Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée pourront se faire représenter en donnant procuration au président
de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre
actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à l’article L.
225-106 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un
actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel
et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d’une
personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n’a pas la faculté de se
substituer une autre personne.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée émettra un
vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un
vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire
devra faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
3.1 Vote par procuration par voie postale et courrier électronique.
Les actionnaires souhaitant être représentés devront :
pour les actionnaires au nominatif : renvoyer à la Société, selon les modalités indiquées ci-après, le
formulaire de vote par procuration qui leur sera adressé avec la convocation ;
pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte
titres, un formulaire de vote par procuration.
Le formulaire de vote par procuration est également disponible sur le site internet de la
Société www.bouygues.com, rubrique finance/actionnaires individuels/assemblée générale.
Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de l’attestation
de participation, devront être transmises :
soit par courrier adressé à la Société Bouygues – Service Titres – 32, avenue Hoche, 75008 Paris ;
soit par courrier électronique, sous forme de copie numérisée en pièce jointe d’un e-mail envoyé à
l’adresse ag2020@bouygues.com. Les copies numérisées des formulaires non signés ne seront pas prises
en compte.
Pour pouvoir être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie
électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, soit le jeudi 3 septembre 2020, à
15h00, heure de Paris.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et
communiquée à la Société dans les mêmes formes que la nomination.
3.2 Vote par procuration par internet.
Les actionnaires souhaitant voter par procuration par internet devront :
pour les actionnaires au nominatif : se connecter sur le site
internet https://serviceactionnaires.bouygues.com en utilisant leurs identifiant et code d’accès, puis cliquer sur
« Votez par internet » sur la page d’accueil.
pour les actionnaires au porteur dont l’intermédiaire financier teneur de compte a adhéré à la plateforme
Votaccess : se connecter sur le portail de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels puis
cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Bouygues pour accéder à la
plateforme Votaccess ; l’actionnaire suivra ensuite la procédure indiquée à l’écran.
C. Questions écrites.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des
questions auxquelles le conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’assemblée. Une réponse
commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à
une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société dans
une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, c’est-àdire le lundi 31 août 2020 à minuit, heure de Paris, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception adressée au président du conseil d’administration, Bouygues – 32, avenue Hoche, 75008 Paris, soit par
e-mail envoyé à l’adresse questions.ecrites2020@bouygues.com. Elles devront être accompagnées, pour les
actionnaires au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l’article R.225-84 précité pourront être adressées à la
Société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou
traitée.
D. Documents mis à la disposition des actionnaires.
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée
générale seront disponibles, au siège social de la Société, 32, avenue Hoche, 75008 Paris, dans les conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être
consultés sur le site internet de la Société www.bouygues.com rubrique finance/actionnaires
individuels/assemblée générale.
E. Prêt-emprunt de titres.
Toute personne venant à détenir de façon temporaire un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % des droits
de vote doit en informer la Société et l’AMF, dans les conditions précisées à l’article L. 225-126 I du Code de
commerce et à l’article 223-38 du règlement général de l’AMF, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le mercredi 2 septembre 2020, à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’instruction AMF n° 2011-04, les personnes concernées doivent transmettre par voie
électronique à l’AMF les informations prévues à l’adresse suivante : declarationpretsemprunts@amf-france.org.
Elles transmettront ces mêmes informations à la Société par voie électronique à l’adresse
suivante : pretemprunt2020@bouygues.com
À défaut d’information de la Société et de l’AMF dans les conditions précitées, les actions acquises au titre des
opérations temporaires concernées seront privées de droit de vote pour l’assemblée générale du 4 septembre
2020 et pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à la revente ou la restitution desdites actions.
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