Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion, (ii) du rapport du conseil d’administration sur ce rapport, et (iii) du
rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2019,
approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de cet exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans les rapports précités, et desquels il ressort une perte nette comptable de 14.405.268 euros.
L’assemblée générale donne en conséquence quitus aux membres du conseil d’administration de l’exécution de leur
mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion, (ii) du rapport du conseil d’administration sur ce rapport, (iii) du
rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019,
approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de cet exercice, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans les rapports précités, et desquels il ressort une perte nette comptable de 10.187.882
euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise (i) du rapport de gestion, (ii) du rapport du conseil d’administration sur ce rapport, et (iii) du
rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2019,
décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 14.405.268 euros
intégralement au report à nouveau dont le montant passe donc de (68.978.065) euros à (83.383.333) euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la
Société.

Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées et engagements visés aux articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce, conclues et/ou exécutées au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2019,
approuve les termes de ce rapport et approuve les conventions et engagements qui y figurent.

Cinquième résolution (Approbation des informations visées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve
les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Directeur Général en raison de son mandat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L225-100 III du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature dus ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Directeur Général en raison de son mandat, tels que détaillés dans
ce rapport.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Directeur Général Délégué en raison de
son mandat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L225-100 III du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature dus ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Directeur Général Délégué, en raison de son mandat, tels que
détaillés dans ce rapport.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du conseil d’administration relative au
gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée
dans ce rapport.

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Eren Industries S.A. en qualité de nouveau membre du conseil
d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
ratifie la cooptation par le conseil d’administration lors de sa séance du 21 mai 2019 de :
 EREN INDUSTRIES S.A., société immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro B188556, ayant son siège social sis 4 rue Willy Goergen, 1636 Luxembourg,
avec effet rétroactif au 21 octobre 2015 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à
l’assemblée générale qui sera appelée en 2020 à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019.

Dixième résolution (Renouvellement de Monsieur Pâris Mouratoglou en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Pâris
Mouratoglou vient à expiration ce jour,
conformément à l’article 14 des statuts de la Société,
décide de renouveler Monsieur Pâris Mouratoglou en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de
six (6) années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2026 sur les comptes de
l’exercice clos au 31 décembre 2025.

Onzième résolution (Renouvellement de Monsieur David Corchia en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur David
Corchia vient à expiration ce jour,
conformément à l’article 14 des statuts de la Société,
décide de renouveler Monsieur David Corchia en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de six
(6) années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice
clos au 31 décembre 2025.

Douzième résolution (Renouvellement d’Eren Groupe S.A. en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur d’Eren Groupe S.A. vient
à expiration ce jour,
conformément à l’article 14 des statuts de la Société,
décide de renouveler Eren Groupe S.A. en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de six (6)
années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice clos
au 31 décembre 2025.

Treizième résolution (Renouvellement d’Eren Industries S.A. en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Eren Industries S.A.
vient à expiration ce jour,
conformément à l’article 14 des statuts de la Société,
décide de renouveler Eren Industries S.A. en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de six (6)
années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice clos
au 31 décembre 2025.

Quatorzième résolution (Renouvellement de Monsieur Gabriel Schreiber en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Gabriel
Schreiber vient à expiration ce jour,
conformément à l’article 14 des statuts de la Société,
décide de renouveler Monsieur Gabriel Schreiber en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de
six (6) années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2026 sur les comptes de
l’exercice clos au 31 décembre 2025.

Quinzième résolution (Renouvellement de Madame Corinne Dromer en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Madame Corinne
Dromer vient à expiration ce jour
conformément à l’article 14 des statuts de la Société,
décide de renouveler Madame Corinne Dromer en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de six
(6) années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice
clos au 31 décembre 2025.

Seizième résolution (Renouvellement de Monsieur Pascal Gendrot en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Pascal
Gendrot vient à expiration ce jour
conformément à l’article 14 des statuts de la Société,
décide de renouveler Monsieur Pascal Gendrot en qualité de membre du conseil d’administration, pour une durée de six
(6) années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice
clos au 31 décembre 2025.

Dix-septième résolution (Renouvellement de Monsieur Arié Flack en qualité de censeur)
L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et constaté que le mandat de censeur de Monsieur Arié Flack vient à
expiration ce jour,
conformément à l’article 19 des statuts de la Société,
décide de renouveler Monsieur Arié Flack en qualité de censeur, pour une durée de six (6) années qui viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre
2025.

Dix-huitième résolution (Fixation du montant de la somme fixe annuelle attribuée au conseil d’administration)
L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide de fixer à la somme de trente mille (30.000) euros le montant global maximum de la somme fixe annuelle pouvant
être allouée aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2020.
L’allocation et la répartition des jetons de présence entre chacun des membres du Conseil seront déterminées dans les
conditions prévues à l’article L.225-37-2 du Code de commerce.

Dix-neuvième résolution (Constatation de l’expiration des fonctions de BDO IDF en qualité de commissaire aux
comptes titulaire et nomination de la société Opsione en remplacement)
L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société BDO IDF vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée générale,
décide de nommer en remplacement, sur proposition du conseil d’administration, la société Opsione pour une durée de
six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice clos au
31 décembre 2025.

Vingtième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles
L.225-209 et suivants du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société,
décide que cette autorisation est destinée à permettre à la Société :
(i) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.
225-177 et suivants du Code de commerce ;
(ii) d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre
en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1
et suivants du Code du travail ;
(iii) d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce ;
(iv) de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
(v) de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
(vi) d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ; et
(vii) de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
service d’investissement indépendant, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation du marché,
décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient en propre
à un montant supérieur à 10% du nombre total d’actions composant le capital social,
prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son
capital social, conformément aux dispositions légales,
décide que les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière
applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant,
tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré-à-gré pour autant que
ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre,
prend acte que la Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres,
prend acte que la Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en
période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital,
décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder dix euros (10 €), et qu’en conséquence, le montant maximum
théorique que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum unitaire de dix euros (10
€) s’élèverait, sur la base du capital social actuel, à cinquante million cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent
soixante-dix-sept euros (50.598.277 €),
décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction
de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres,
les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres
composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération,
décide qu’en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger
de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué
d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en
vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire,
rappelle que le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale
annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution,
notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées
pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet,
décide que cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
générale et privera d’effet toute éventuelle délégation ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou
de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières
donnant droit à l’attribution de titres de créance)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de
l’article L.225-129-2 du Code de commerce, et de l’article L.228-92 du Code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs
fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion d’actions
de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de
commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le
conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à dix millions d’euros (10.000.000 €) ; et
(ii) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément,
en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital,
décide que le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance susceptibles d’être émis et
donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société, émis au titre de la présente résolution, ne
pourra excéder un plafond de quarante millions d’euros (40.000.000 €), ou leur contre-valeur, à la date de la décision
d’émission,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution,
en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :
(i) décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et que le conseil d’administration
pourra en outre conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières
supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils
disposent et dans la limite de leurs demandes ; et
(ii) décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration
pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris par voie d’offre au
public de tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites
valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de
souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification
corrélative des statuts et notamment :
(i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas
échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
(ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
(iii) déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228-91 du Code de commerce), de
leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux
dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension
ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le
cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la
Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été
suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels
qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées cidessus, dans le respect des formalités applicables ;
(iv) prévoir, le cas échéant, la faculté de suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ; et
(v) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
décide que cette délégation privera d’effet, à compter de la présente assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital
social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces
derniers)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes,
et conformément, d’une part, aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de
commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions,
par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne
entreprise ou groupe institué sur l’initiative de la Société,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente autorisation est fixé à 400.000 euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s) monnaie(s) autorisée(s),
décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ou de groupe de la
Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de
commerce et L.3344-1 du Code du travail,
décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation
sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail,
décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l’effet
de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé cidessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans
existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente
délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour
participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
(viii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs
mobilières ainsi émises ;
(ix) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; et
(x) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire,
décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute
délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Vingt-troisième résolution (Modification de l’article 16 « Délibérations du Conseil » des Statuts afin de permettre au
conseil d’administration de prendre certaines décisions par consultation écrite des Administrateurs conformément à la loi
n° 2019-744 du 19 juillet 2019 dite « Soihili » ayant modifié l’article L. 225-37 du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’user de la faculté offerte par l’article
L. 225-37 du Code de commerce, de permettre au conseil d’administration de prendre certaines décisions par
consultation écrite, et par conséquent d’ajouter un paragraphe V à de l’article 16 « Délibérations du Conseil » des Statuts,
rédigé comme suit :
« 4. Le Conseil d’Administration peut également, conformément aux dispositions légales, adopter par voie de consultation
écrite certaines décisions relevant de ses attributions propres, à savoir :
- la nomination provisoire de membres du conseil d’administration ;
- l’autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ;
- la décision prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire de modifier les statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ;
- la convocation de l’assemblée générale ; et
- le transfert du siège dans le même département. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article 17 « Président du Conseil d’administration » des Statuts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, et
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 17 des Statuts comme suit, étant précisé que le reste des
dispositions de l’article 17 demeure inchangé : »La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du conseil
d’administration est fixée à 85 ans. »

Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à
l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.