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AGO - 23/07/20 (IDS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	IDS
23/07/20	Au siège social
Publiée le 17/06/20	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid-19.
Les actionnaires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par correspondance ou par
procuration donnée au Président.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du
Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le mardi 21 juillet 2020 à zéro
heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers,
dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote
à distance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation physique
En raison de la tenue de l’Assemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte d’admission
établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
2. Vote par correspondance / Procuration
Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service
Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09.
- pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire
financier et renvoyé à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de
Provence, 75452 Paris, Cedex 09.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service
Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex
09, au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 17 juillet 2020.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-
81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Service Assemblées Générales, 6
Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au
Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 2020, à l’attention du Président du
Conseil d’Administration, 20 rue Joseph Serlin – 69001 LYON.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale, soit le 17 juillet 2020. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 2020, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 20
rue Joseph Serlin – 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée
Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion
conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce, soit avant le 28 juin 2020. Les demandes
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 21 juillet 2020 à zéro heure, heure de Paris.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.

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AVERTISSEMENT
Dans le contexte de pandémie de Covid-19, et compte tenu des mesures administratives limitant les
rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Conseil d’Administration de la Société a décidé
que l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la société IDS du 23 juillet 2020 à 10 heures 30 se
tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société, 20 rue Joseph Serlin 69001 LYON.
Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du
25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes
dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison
de l’épidémie de Covid-19 ainsi que du décret d’application n° 2020-418 du 10 avril 2020.
Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l’Assemblée Générale de préférence via
un formulaire de vote par correspondance ou à défaut, en donnant pouvoir au Président.
Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs
sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’Assemblée Générale sur le site de la Société.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, quitus aux
administrateurs et approbation des charges fiscales non déductibles)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 8 281 euros et qui, compte tenu
du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.