Publicité

AGM - 08/07/20 (NETMEDIA GROU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NETMEDIA GROUP
08/07/20 Au siège social
Publiée le 03/06/20 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures
administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les
modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale devant se
tenir le 8 juillet 2020 sont aménagées.
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de
l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290
du 23 mars 2020, l’Assemblée Générale Mixte de la société du 8 juillet 2020, sur décision du
Président Directeur Général agissant sur délégation du Conseil d’administration, se tiendra sans
que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce
soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire
de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le
site de la Société (www.makheia.com/finances/). Ces moyens de participation mis à la
disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale
2020 sur le site de la Société (www.makheia.com/finances/).
Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à
privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à
l’adresse suivante : actionnaires@makheia.com.
La société avertit ses actionnaires que, compte tenu du contexte, elle pourrait ne pas être en
mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés,
les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de – 14 578 085 ,76 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont
été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de – 9 716 060 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution – Affectation du résultat – Réduction de capital motivée par des pertes,
par voie de réduction de la valeur nominale des actions par imputation de la perte -
Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre la réduction
de capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions
de l’article L. 225-204 du Code de commerce :
1) Constate que le poste « Résultat de l’exercice » s’élève à – 14 578 085,76 euros ;
2) Décide d’imputer la perte de l’exercice à hauteur de – 6 404 102,46 euros sur le capital
social et en conséquence de réduire le capital social d’un montant de – 6 404 102,46 euros,
en application des dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, par voie de
réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social à 0,10 euro, cette
réduction étant réalisée par imputation d’une partie de la perte de l’exercice ;
3) Décide d’affecter le solde de la perte de l’exercice s’élevant à – 8 173 983,30 euros au
compte report à nouveau qui sera ainsi ramené à un montant créditeur de 2 333 732,7 euros,
et décide d’affecter ce report à nouveau sur un compte de réserve indisponible qui sera
destiné exclusivement à apurer des pertes futures de la Société.
4) Constate que le capital est ainsi ramené de 7 401 661,56 euros à 997 559,1 euros, divisé en
9 975 591 actions ordinaires de 0,10 euro de valeur nominale, et que le report à nouveau est
ramené à 0 euro.
5) Décide de modifier comme suit l’article 6 des statuts en ajoutant le paragraphe suivant :
« 23°- Suite à l’adoption de la troisième résolution de l’assemblée générale mixte du 8 juillet
2020, le capital social a été réduit d’une somme de – 6 404 102,46 euros par voie de réduction
de la valeur nominale des actions composant le capital social à 0,10 euro et par imputation
d’une partie de la perte de l’exercice 2019, le capital étant ainsi ramené de 7 401 661,56 euros
à 997 559,1 euros », le reste de l’article demeurant inchangé.
6) Décide de modifier l’article 7 des statuts désormais rédigé comme suit : « Le capital social
est fixé à la somme de 997 559,1 euros et il est divisé en 9 975 591 actions ordinaires de
0,10 euro de valeur nominale entièrement libérées. »
7) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de :
– Procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de
capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions et à la
modification corrélative des statuts ;
– Déterminer le cas échéant l’impact de la réduction de capital sur les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital et de droits à attribution d’actions ;
– et plus généralement, faire le nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à la réalisation de l’opération faisant l’objet de la présente résolution.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée
constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende ou revenu n’a été distribué au titre des trois
derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées – Constat
de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Edouard Rencker, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Edouard Rencker, en qualité d’administrateur, pour une
durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au cours de l’année 2026 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Boris Eloy, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Boris Eloy, en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au cours de l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Jean-François Variot, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Jean-François Variot, en qualité d’administrateur, pour
une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue au cours de l’année 2026 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Ratification du transfert de siège social du 125 rue de Saussure, 75 017 Paris au 89
avenue de la Grande Armée, 75 116 Paris). — L’Assemblée Générale ratifie expressément la décision prise par
le Conseil d’Administration lors de sa séance du 17 décembre 2019, de transférer le siège social du 125 rue de
Saussure, 75 017 Paris au 89 avenue de la Grande Armée, 75 116 Paris, avec effet le 17 décembre 2019, et
approuve les modifications statutaires correspondantes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée de l’autorisation.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 21 juin
2019 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action MAKHEIA GROUP par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite susvisée correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 3 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 2 992 050 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées
par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux
comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation (i) d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des
éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou
pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, et (ii)
de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société
et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital
par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de
commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de
réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et
l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la
combinaison de ces deux modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme
d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les
titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 30 % du capital au jour de la décision du Conseil,
compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément
à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les
droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et,
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la
société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la
société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-
2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
-d’actions ordinaires,
-et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
-et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de
la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 200 % du capital au jour de la décision d’émission.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
Le plafond visé ci-dessus est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des
émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à
titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé
que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront
pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, décide que pour chacune des émissions décidées en application de
la douzième résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les
articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite du plafond fixé par la résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles
L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’
augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou
plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L.
3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de
cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation
d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L.
3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à
chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous
pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou
d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi
attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre
ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans
d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas
d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les
réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Références textuelles applicables en cas de changement de codification). —
L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de
la présente assemblée, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur
établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci dans le cadre de l’habilitation conférée
par la LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 au gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à
regrouper au sein d’une division spécifique du Code de commerce les dispositions propres aux sociétés cotées,
les références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
personnes nommément désignées, prix d’émission, montant – Délégation de pouvoirs au Conseil
d’Administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de
commerce et notamment des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
1) Décide, sous condition suspensive de l’adoption de troisième résolution de la présente Assemblée, de
procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des
personnes nommément désignées ci-après, par émission de 7 801 629 actions ordinaires nouvelles à
souscrire en numéraire au prix de 0,21 euro par action, soit une augmentation de capital s’élevant en nominal
à 780 162,90 euros et globalement, prime d’émission de 858 179,19 euros incluse, à 1 638 342,09 euros .
2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre au
profit de :
1. ANTIN FCPI 11, fonds commun de placement dans l’innovation, représenté par sa société de
gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 1 348 567 actions
2. ISATIS ANTIN FCPI 2013, fonds commun de placement dans l’innovation, représenté par sa société
de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre du commerce et des sociétés
de Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 412 371 actions
3. ISATIS ANTIN FCPI 2014, fonds commun de placement dans l’innovation, représenté par sa société
de gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre du commerce et des sociétés
de Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 841 461 actions
4. ISATIS EXPANSION, fonds commun de placement dans l’innovation, représenté par sa société de
gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 1 499 028 actions
5. ISATIS DEVELOPPEMENT N°2, fonds d’investissement de proximité, représenté par sa société de
gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 2 585 684 actions
6. ISATIS DEVELOPPEMENT N°3, fonds d’investissement de proximité, représenté par sa société de
gestion ISATIS CAPITAL, société anonyme, identifiée au registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le numéro 792 875 067, dont le siège social est situé 23, rue Taitbout – 75009 Paris,
A hauteur de 1 114 518 actions
3) Fixe la période de souscription à compter de ce jour et durant 14 jours ouvrés, les souscriptions devant être
accompagnées du règlement de l’intégralité du prix de souscription, en espèces ou par compensation de
créances.
4) Décide que les actions nouvelles à émettre dans le cadre de la présente augmentation de capital seront des
actions ordinaires de même catégorie. Elles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des
souscripteurs. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance courante.
Elles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth.
5) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet notamment :
a) modifier si nécessaire la date de clôture de la période de souscription,
b) constater les souscriptions, arrêter le montant de la créance des souscripteurs, constater la libération de
leurs souscriptions par compensation de créance,
c) à sa seule initiative, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime d’émission et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après l’augmentation ;
d) constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts et à toutes formalités requises, notamment pour assurer la négociabilité et la cotation des
actions ;
e) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier des actions émises et plus généralement faire tout ce qui est
nécessaire en pareille matière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • CAC 40 : Alors que l'euro dévisse, le CAC 40 termine dans le vert et limite son repli sur la semaine (22/11/2024)
    En savoir plus
  • TIKEHAU CAPITAL : Le gestionnaire d'actifs Tikehau Capital envisage à son tour de s'introduire à Wall Street ! (22/11/2024)
    En savoir plus
  • LIGHTON : Le spécialiste de l'IA Lighton lève 11,9 millions d'euros dans le cadre de son introduction en Bourse ! (22/11/2024)
    En savoir plus
  • THALES : Visé par une enquête pour corruption en France et au Royaume-Uni, Thales chute en Bourse ! (22/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L'activité du secteur privé en zone euro plonge, la Bourse de Paris peine à avancer (22/11/2024)
    En savoir plus
  • EUR/USD : Après des indicateurs économiques inquiétants, l'euro tombe à un plus bas de deux ans face au dollar (22/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations