Capitactive

AGO - 30/06/20 (CIOA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GROUPE CIOA
30/06/20	Au siège social
Publiée le 27/05/20	11 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit leur nombre d’actions ; ils pourront,
compte tenu de la situation particulière liée à la crise sanitaire, soit voter par correspondance, soit se faire représenter,
par un pouvoir au Président, ou par un mandat à un actionnaire votant également par correspondance. Les formulaires
de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés aux actionnaires. L’actionnaire ayant voté par
correspondance n’aura plus la possibilité de donner pouvoir ou mandat.
——
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R. 225-85 du Code de commerce,
tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale s’il
justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au plus tard le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit
le 26 juin 2020, zéro heure, heure de Paris).
B. Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19
L’assemblée Générale, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les
autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence
téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée
Générale, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique et aucune carte d’admission ne sera
délivrée.
Les actionnaires pourront ainsi choisir entre l’une des trois formules suivantes :
 adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au Président de l’Assemblée Générale) ;
 donner une procuration à la personne de leur choix (mandat à un tiers), étant précisé que dans ce cas le mandataire
devra voter par correspondance ;
 voter par correspondance. D’une manière générale, compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des
circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé d’utiliser l’envoi électronique ou de
privilégier les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le renvoyer au
siège social ;
- Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte
titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée.
Ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social. Toute demande de formulaire devra, pour
être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au moins avant la date de la réunion. Les formulaires uniques,
qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront être reçus par la Société, au plus tard
trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En
conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Il est rappelé qu’en cas de mandat à un tiers et compte tenu du huis clos décidé par le Conseil d’administration, le
mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale. Il devra donc nécessairement adresser ses
instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose sous la forme d’un vote par correspondance dans les conditions,
modalités et délais exposés ci-avant.
C – Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée, présentées par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code commerce, doivent être adressées à GROUPE CIOA SA
– Immeuble le Nobel – avenue de l’université – 83160 LA VALETTE DU VAR, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, à compter de la parution du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée, ou,
exceptionnellement pour tenir compte de la situation sanitaire par email à actionnaires@cioa.com.
Chaque demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de
commerce susvisé.
D – Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut,
jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, adresser ses questions par lettre
recommandée avec accusé de réception, à GROUPE CIOA, Président du Conseil d’Administration, Le Nobel, – avenue de
l’université – 831160 LA VALETTE DU VAR, ou à actionnaires@cioa.com, accompagnée d’une attestation d’inscription
soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
C – Documents mis à la disposition des actionnaires
Ils seront disponibles au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou le quinzième
jour précédant l’Assemblée au plus tard, selon le document concerné.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou au
texte des projets de résolutions.

Cacher les modalités de participation

Avertissement – COVID-19
Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives, l’Assemblée Générale du
30 juin 2020, sur décision du Conseil d’administration, se tiendra à huis clos sans que les actionnaires
et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par
conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les seuls moyens possibles de participation mis à la disposition des actionnaires sont le vote par
correspondance, le pouvoir au Président ou mandat à un tiers (pour voter par correspondance), en
utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et qui, en plus d’être envoyé individuellement aux
actionnaires nominatifs, sera disponible sur le site : www.cioa.com , rubrique Bourse – Assemblée
Générale 2020, à partir du 9 juin 2020.
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à
privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse
suivante : actionnaires@cioa.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
• du Rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa
situation à l’issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice,
• du Rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice, Approuve le
bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs
parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquelles se
traduisent par un bénéfice de 1 417 635 euros.