Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et du montant
global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du
Directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du
rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un
bénéfice de 350 086 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, décide, sur proposition du Directoire,
d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 d’un montant de 350 086 euros intégralement au
compte de report à nouveau, dont le montant est ainsi ramené de (2 693 809) euros à (2 343 723) euros.
Affectation du résultat (en euros) 31/12/2019
Resultant de l’exercice 2019 350 086 €
Affectation au compte de report à nouveau 350 086 €
Report à nouveau des exercices précédents (2 693 809) €
Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat (2 343 723) €
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au
titre des trois précédents exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du groupe et du
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites
ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui
sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice net consolidé de 410 000 €.

Quatrième résolution (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du
Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code
de commerce, approuve les termes de ce rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y
sont mentionnés.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre du programme d’achat par la Société
de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, autorise le Directoire,
avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, à acheter ou faire
acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce, en vue :
– d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers, ou
– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions
de la Société, ou
– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne
entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et
suivants du Code de commerce, ou
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.
Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous
moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et
publiées par l’Autorité des marchés financiers.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du
présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des
titres de capital.
Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la
loi.
Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un
prix unitaire d’achat maximum de 0,10 euro et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 0,01 euro sous
réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.
L’assemblée générale fixe à 300 000 euros le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce
programme de rachat d’actions.
Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à
cette même date.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer
la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les
limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et
notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et
de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus
généralement faire tout ce qui est nécessaire.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant
de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois
à compter de la présente assemblée.

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de
copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société par
annulation des actions auto-détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et
du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de
commerce :
1. autorise le Directoire à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les
limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce et L.225-213 du même Code ;
2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente
délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % du capital de la Société à la date de chaque annulation,
étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée
générale ;
3. confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
effectuer la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur
montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts,
accomplir toutes formalités, toutes démarches et déclarations nécessaires auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Huitième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société (ou
au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des
articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou
plusieurs augmentations de capital :
a) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en
monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions
ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux
ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres
valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiate et/ou à terme visées au
paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et
bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément
à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment
du plafond de 2 000 000 euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de
réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème et 15ème
résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) cidessus, est fixé à 2 000 000 euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe
1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital
non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel
ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et
dans la limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles
seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins
les trois quarts de l’augmentation décidée ;
6. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la
vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter
notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais,
modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de
conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas
échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de
réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer
des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la
Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant
des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou, le cas
échéant, tout autre marché.
8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la
partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à
compter de la présente assemblée.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, sans
droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce
soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129
et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et
suivants du Code de commerce :
1. délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie
d’émission, en France ou à l’étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de
la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit
régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des
actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des
actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage
par le Directoire de la présente délégation :
(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros, ce montant
s’imputant sur le plafond global fixé à la 8ème résolution ;
(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et
délègue au Directoire, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit
des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente
délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra
s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement
être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet
d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris,
le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter le
montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;
4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;
5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé
conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette
comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une
période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix
d’émission ; décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires
et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter
notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais,
modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les
limites légales ou réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de
conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d’émission de titres de créance :
– déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de
jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de
remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination
pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur
taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas
échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de
réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer
des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la
Société) ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
– procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la
monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant
des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Directoire pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout
autre marché.
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la
présente assemblée.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’augmenter le montant des émissions décidées
en application des huitième et neuvième résolutions en cas de demandes excédentaires). — Après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous réserve de leur approbation, que pour
chacune des émissions décidées en application des 8ème et 9ème résolutions, que le Directoire pourra augmenter
le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite
du plafond global fixé à la 8ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le
Directoire à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et
dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant
de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six
mois à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code
de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138
du Code de commerce :
1. délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes ciaprès définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation est fixé à 2 000 000 d’euros, dans la limite du plafond global de 2 000 000 d’euros fixé
à la 8ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de
personnes suivantes :
– les sociétés, fonds d’investissement, family office, qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes
entreprises, dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaire ne pourra pas être
supérieur à quinze ;
– des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, spécialisés dans
l’investissement dans les valeurs petites et moyennes ayant une activité dans les secteurs de l’immobilier, de
l’internet et/ou de la communication ;
– des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de l’immobilier
et/ou de l’internet et/ou de la communication, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste étant
précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de cette délégation sera
déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne,
éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs,
prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
5. délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’entre eux ;
6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les
conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs
mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou
valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
– fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs
mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou
les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant
un délai maximum de trois mois ;
(iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
(iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme
accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
(v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la
présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
(vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou
valeurs mobilières ainsi émises ;
8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à celui des
souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission
initialement fixé ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la
présente assemblée.

Douzième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social
de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au
capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit
préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du
Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles
L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du II de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier :
1. délègue au Directoire sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes
valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions ordinaires de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs, tels que définis au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées
par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra
excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables,
étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond global visé au point 4. de la 8ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence ;
4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente
délégation pourront le cas échéant donner droit ;
5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital
pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;
6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé
conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et
130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de
bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission.
7. décide que, le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières et/ou titres financiers à créer ;
– arrêter les prix et conditions des émissions ;
– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres
à émettre ;
– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant,
les conditions de leur rachat ou échange ;
– suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres
financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
En outre, le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les
dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder
à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis
aux négociations sur le marché Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une période de vingt-six mois à compter du
jour de la présente assemblée générale.

Treizième résolution (Autorisation au Directoire d’augmenter en numéraire le capital social par création
d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés
ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de
l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
1. autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par
émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise
institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente autorisation est fixé à 200 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de
la 8ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera
déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;
5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou
par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond
déterminé ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans
existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la
présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés
exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la
présente assemblée.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines
catégories d’entre eux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Directoire
et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce :
— autorise le Directoire à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du
personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
— prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;
— décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le
cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra
être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé par rapport au capital social existant lors de
chaque utilisation de la présente délégation par le Directoire ;
— décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est
fixée à 2 ans ;
— prend acte que le Directoire a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond
précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ;
— prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision
emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Directoire bénéfice
d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ;
— prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à
la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions
attribuées ;
— fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée générale,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du Code de commerce :
1. autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il
déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 I du Code de commerce, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital,
ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société
dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé
dès la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette
date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation de la présente
délégation ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de
souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global
prévu au point 4. de la 8ème résolution soumise à la présente assemblée ;
3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé
conformément à la loi par le Directoire le jour où les options seront consenties. Si la Société réalise l’une des
opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Directoire prendra, dans les conditions
prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des
bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être
obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette
opération ;
4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice
des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option
accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en
numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;
5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente
autorisation et à l’effet notamment de :
– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
– fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu
que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice
des options, étant entendu que le Directoire pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b)
maintenir le caractère exerçable des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions
obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles
d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation
des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains
événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie
des bénéficiaires ;
– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de
souscription.
6. décide que le Directoire aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de
souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les
frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations
auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
7. décide que cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente
assemblée.

Seizième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle de
0,30 euro de valeur nominale contre 30 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale détenues –
Délégation de pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport spécial du Directoire, après avoir constaté que le capital social s’élève à 3 373 190,01 euros divisé en
337 319 001 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune :
1. décide de procéder au regroupement des actions de la Société à raison de trente (30) actions anciennes pour
une (1) action nouvelle et d’attribuer, en conséquence, à chaque actionnaire une (1) action d’une valeur nominale
de trente centimes d’euros (0,30 €) chacune pour trente (30) actions d’une valeur nominale de un centime d’euro
(0,01 €) anciennement détenues. Les actions de la Société auront désormais une valeur nominale unitaire de
0,30 euro, en application de l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 et conformément aux dispositions
du Code de commerce ;
2. décide que :
- les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au
nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions
anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le
délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus
récente de mise au nominatif des actions anciennes ;
3. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation au Directeur général, à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente résolution ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue du délai de
quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoires ;
- établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et
faire procéder à sa publication ;
- fixer la date de fin de la période d’échange, qui interviendra au plus tard 30 jours suivant la date de
début des opérations de regroupement ;
- – suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs mobilières
donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
4. prend acte de ce que, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948, les actions
anciennes non présentées au regroupement à l’expiration de la période d’échange seront radiées de la cote et
perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes ;
5. décide que le nombre exact des actions de 0,01 euro de valeur nominale susceptibles d’être regroupées et le
nombre exact d’actions de 0,30 euro de valeur nominale devant résulter du regroupement seront définitivement
constatés et arrêtés par le Directoire préalablement au début de la période d’échange ;
6. décide que les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un
nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions
anciennes formant rompus, afin d’obtenir un multiple de 0,30 ;
7. donne en conséquence tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder aux modifications corrélatives des
statuts de la Société ;
8. donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder, le cas échéant, à l’ajustement des droits des titulaires
de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en conséquence du regroupement d’actions
opéré ;
9. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur général, pour mettre
en œuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout
ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions susvisées et
conformément à la réglementation applicable.

Dix-septième résolution (Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par
voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes). — L’Assemblée générale extraordinaire,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et
conformément aux dispositions des articles L.225-204 et suivant du Code de commerce :
1. autorise le Directoire, sous condition suspensive de l’adoption de la seizième résolution relative au
regroupement des actions de la Société, à procéder à une réduction du capital social d’un montant maximum de
2 248 793,34 euros, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 0,30 euro à 0,10 euro, soit
une réduction de 0,20 euro par action, pour le ramener de 3 373 190,01 euros à 1 124 396,67 euros (sur la base
du montant du capital social au 31 décembre 2019 et sous réserve des modifications du capital social intervenues
avant la date de réalisation effective de la réduction de capital). La somme correspondant au montant maximum
de la réduction de capital, soit 2 248 793,34 euros sera affectée au compte « Primes ». Ce montant ne sera pas
distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales.
L’Assemblée générale décide que la réduction de capital pourra être réalisée conformément aux articles L.225-
205 et R.225-152 du Code de commerce (a) à l’expiration d’un délai de 20 jours suivant le dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce d’Evry de cette résolution, en l’absence d’opposition, ou (b) après que le Tribunal de
Commerce d’Evry a statué en première instance sur des oppositions éventuelles et jugé que ces oppositions
n’étaient pas fondées et les ait rejetées, ou © après exécution de la décision du Tribunal de Commerce d’Evry, si
de telles oppositions ont été formées, ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances et
d’affecter le montant exact de cette réduction au compte prime(s) d’émission. Sous réserve du respect de ces
délais, la réduction de capital devra être réalisée au plus tard dix (10) jours après la constatation par le Directoire
de la réalisation du regroupement des actions de la Société objet de la seizième résolution de la présente
assemblée générale ;
2. donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de constater le caractère définitif de la réduction de capital, le
nouveau montant du capital social et la valeur nominale des actions en résultant et procéder en conséquence aux
modifications corrélatives des statuts de la Société ;
3. donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder, le cas échéant, à l’ajustement des droits des titulaires
de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en conséquence du regroupement d’actions
opéré ;
4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur général, pour mettre
en œuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout
ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions susvisées et
conformément à la réglementation applicable.
5. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la
présente assemblée générale.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet de décider l’émission à
titre gratuit, de bons d’émission d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions attachés
et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Negma Group Ltd).—
L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225129-2, L.225-129-4,
L.225-129-5, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
1. délègue au Directoire, sous condition suspensive de l’adoption des seizième et dix-septième résolutions, sa
compétence à l’effet de décider l’émission, à titre gratuit, dans les conditions ci-dessous d’un nombre maximum
de vingt (20) bons d’émission (les « Bons d’Emission ») sur exercice desquels seront émises, à la seule initiative
de la Société, des obligations convertibles en actions (les « OCA ») qui seront assorties de bons de souscription
d’actions (les « BSA ») (les OCA et les BSA ensemble, les « OCABSA ») ;
2. décide que les titres ainsi émis présenteront les caractéristiques principales suivantes :
- Principales caractéristiques des Bons d’Emission
Les Bons d’Emission, d’une durée de 36 mois, obligeront leur porteur, sur demande de la Société et à sa seule
initiative, (la « Requête ») et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions définies au contrat
d’émission, à souscrire à des OCABSA, à raison de deux cents (200) OCABSA ( une « Tranche ») par Bon
d’Emission exercé, soit en cas d’exercice de la totalité des vingt (20) Bons d’émission, un total de quatre mille
(4 000) OCABSA représentant un montant nominal maximum total d’emprunt obligataire de dix millions
(10 000 000) d’euros.
Le délai minimum entre chaque Requête sera de quarante (40) jours de bourse. Cependant, la Société pourra
émettre une Requête pour l’émission de deux Tranches d’OCABSA représentant une valeur nominale de un
million (1 000 000) d’euros en l’absence d’OCA en cours de validité lors du tirage.
Les Bons d’Emission seront attribués gratuitement à la société Negma Group Ltd (ci-après « Negma Group
Ltd »).
Les Bons d’Emission ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société à
l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de Negma Group Ltd, tels que définis dans le
contrat d’émission des Bons d’Emission (ci-après les « Affiliés Negma Group Ltd »)
Les Bons d’Emission ne feront pas par ailleurs l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché
Euronext Growth et ne seront par conséquent pas cotés.
- Principales caractéristiques des OCA
Les OCA auront une valeur nominale de 2 500 euros chacune et seront souscrites au pair.
Elles ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission. Arrivée à
échéance, les OCA devront être converties par leur porteur en actions Acheter Louer. Elles devront toutefois être
remboursée en cas de survenance d’un cas de défaut.
Les OCA pourront être converties en actions Acheter Louer à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la
parité de conversion déterminée par la formule ci-après :
N = Vn / P
Où
« N » correspond au nombre d’actions ordinaires nouvelles Acheter Louer à émettre sur conversion d’une OCA ;
« Vn » correspond à la créance obligataire que l’OCA représente (valeur nominale d’une OCA soit 2 500 euros) ;
« P » correspond à 93 % du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes au cours d’une
période de quinze (15) jours de bourse précédant immédiatement la notification d’un avis de conversion par le
porteur.
Les OCA ne pourront pas être cédées par leur porteur sans accord préalable de la Société, à l’exception de
transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs Affiliés Negma Group Ltd. Par ailleurs, les OCA ne feront pas l’objet
d’une demande d’admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth et ne seront par conséquent pas
cotées.
- Principales caractéristiques des BSA
Le nombre de BSA attachés à chaque Tranche d’OCA sera déterminé par la formule ci-après :
N = 50 % * (Vn/P)
Où
« N » correspond au nombre de BSA attachés à chaque Tranche d’OCA ;
« Vn » correspond à la créance obligataire que l’OCA représente (valeur nominale d’une OCA, soit 2 500 euros) ;
« P » correspond au prix d’exercice des BSA (tel que défini ci -dessous).
Les BSA seront immédiatement détachés des OCA. Les BSA ne pourront pas être cédés par leur porteur sans
l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs Affiliés Negma
Group Ltd. Par ailleurs, les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché
d’Euronext Growth et ne seront par conséquent pas cotés.
Les BSA pourront être exercés pendant une période de soixante (60) mois à compter de leur émission (la
« Période d’Exercice »).
Chaque BSA donnera droit à son porteur, pendant la Période d’Exercice, de souscrire une action ordinaire
nouvelle de la Société (sous réserve d’ajustements éventuels définis au contrat d’émission).
Le prix d’exercice des BSA sera égal à cent quinze pour cent (115 %) de la moyenne des cours quotidiens
moyens pondérés par les volumes constatés au cours des quinze (15) jours de bourse précédant immédiatement
la date de la demande de tirage de la Tranche. Par exception, pour la première Tranche, le prix d’exercice des
BSA sera égal à cent quinze pour cent (115 %) du prix le plus bas entre :
i. la moyenne des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes, constatés au cours des 15
jours de bourse précédant immédiatement la signature du contrat d’émission d’OCABSA, et
ii. la moyenne des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes, constatés au cours des 15
jours de bourse précédant immédiatement la demande d’émission de la première Tranche.
3. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de 4 000 000 euros, soit l’émission d’un nombre maximum de 40 000 000 actions nouvelles de
0,10 € de valeur nominale après la mise en œuvre de la seizième résolution de la présente Assemblée.
4. décide, en application des articles L.228-91 et L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit
préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et de réserver
l’émission des Bons d’Emission susceptibles d’être émis en vertu de la présente résolution à :
- Negma Group Ltd., société à responsabilité limitée enregistrée dans les Iles Vierges Britanniques, dont le
siège social est situé aux Craigmuir chambers, Road Town, Tortola, VG 1110, Iles Vierges Britanniques.
5. précise que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132, alinéa 6 du Code de commerce, la
conversion des OCA et l’exercice des BSA emportera de plein droit au profit des porteurs des OCA et des BSA,
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au titre des actions qui seraient émises
du fait de la conversion des OCA et de l’exerce des BSA :
6. précise que, conformément aux dispositions de l’article L.225-149 du Code de commerce, l’augmentation de
capital résultant de la conversion des OCA et de l’exercice des BSA sera définitivement réalisée du seul fait de
l’exercice des droits attachés aux OCA et aux BSA et, le cas échéant des versements correspondants :
7. décide que, les Bons d’Emission, les OCA et les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet
d’une inscription en compte ;
8. décide donner tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
- de procéder à l’émission des Bons d’Emission conformément aux dispositions de la présente résolution
et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
- à la suite de l’exercice d’un ou plusieurs Bons d’Emission, de constater l’émission et la souscription des
OCA et des BSA attachés ;
- de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital consécutives à la conversion des OCA
et à l’exercice des BSA dans les conditions légales et modifier en conséquence les statuts de la
Société ;
- de prendre toutes dispositions et accomplir toutes formalités utiles ou consécutives à l’émission des
actions qui résulteront de la conversion des OCA et de l’exercice des BSA, à la protection des droits des
titulaires des OCA et des BSA, ainsi qu’à la réalisation des augmentations de capital correspondantes,
et notamment :
 recueillir les bulletins de souscription et les versements y afférents ;
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ;
 prendre toute décision qui s’avérerait nécessaire à la protection éventuelle des
porteurs d’OCA et de BSA conformément à leurs termes et conditions ;
 d’une manière générale, faire le nécessaire ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des actions nouvelles ainsi émises sur tout marché sur
lequel les actions de la Société sont admises aux négociations.
9. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence, il rendra compte à la prochaine assemblée générale de l’utilisation faite de l’autorisation conférée
aux termes de la présente résolution, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, et
notamment celles des articles L.225-129-5 et L.225-138 du Code de commerce ;
10. fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente résolution.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procèsverbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement,
dépôt et autres prévues par la loi.