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AGM - 30/06/20 (TTI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE
30/06/20 Au siège social
Publiée le 25/05/20 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux
et sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2019 faisant ressortir un bénéfice de 108.346,26 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également, tels qu’ils
lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lesquels font ressortir un
bénéfice de 149 K euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance de l’exécution de leurs
mandats pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019, soit la somme de
108.346,26 euros, à l’apurement partiel du poste « Report à nouveau débiteur », qui en conséquence de cette
affectation sera réduit à (379.508,21) euros.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code général des impôts n’a
été réalisée au cours de l’exercice écoulé.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun
dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées visées par l’article L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions
dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise ce dernier, avec faculté de
subdélégation, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce, à procéder, sur autorisation préalable du conseil de surveillance, en une ou plusieurs fois et aux époques
qu’il déterminera, à l’achat d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital
social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de
capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. En cas d’actions acquises par la société en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport, la limitation est non pas de 10% mais de 5%.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Travel Technology Interactive par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance au travers
d’un contrat de liquidité conforme à la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 ou à celle qui lui
succèdera,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, en application de toute autorisation conférée
à cet effet, par l’assemblée générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris par voie d’acquisition
de blocs de titres.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le montant maximal de l’opération est fixé à 1.000.000 euros.
L’assemblée générale décide que cette nouvelle autorisation annule et remplace la précédente et confère tous
pouvoirs au directoire avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, prend acte de ce que les
mandats des membres du conseil de surveillance viendront à expiration à l’issue de la présente assemblée et décide
de renouveler :
- Monsieur Eric KOURRY, demeurant 9 lotissement Les Beauhinias Durivage, 97180 Sainte-Anne,
- Monsieur Robert DARDANNE, demeurant Rua Sao Mamede, 29-3 1100-533 Lisboa, Portugal,
- Madame Danielle SELBY, née SARAGOSSI, demeurant 9 Villa des Tilleuls, 93200 St Denis,
dans leurs fonctions de membres du conseil de surveillance, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue
de l’assemblée générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION
Après avoir pris connaissance des rapports du directoire et du commissaire aux comptes et constaté que le capital
social est entièrement libéré, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L225-129 et suivants et
L228-91 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-135 et L 225-138 dudit
Code,
- délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence
pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, d’augmenter le capital,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital, à libérer en espèces ou par compensation de créances,
réservées à la catégorie de personnes composée :
 des investisseurs qui souhaitent investir dans une société notamment en vue de bénéficier d’une
réduction d’impôt au titre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts ou de tout
autre dispositif équivalent ;
• des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises, notamment
afin de permettre à leurs actionnaires de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de l’article
199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts ou de tout autre dispositif équivalent ;
• des organismes de placement collectif qui investissent à titre habituel dans des petites et
moyennes entreprises, notamment afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de
bénéficier d’une réduction au titre de l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts ou
de tout autre dispositif équivalent ;
- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en application de la présente
résolution au profit de la catégorie de personnes ci-avant décrite,
- décide de fixer à la somme de :
i) cinq cent mille euros (500.000) €, le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières
représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations
convertibles) en vertu de la présente délégation de compétence, auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital et d’actions gratuites conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
ii) deux millions d’euros (2.000.000) €, le montant nominal des valeurs mobilières
représentatives de titres de créances donnant accès au capital, telles que des obligations
convertibles, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence.
- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée,
- décide que la présente délégation de compétence se substitue à celle mise en place aux termes de la
sixième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2019, qu’elle annule et
remplace,
- décide qu’en cas d’utilisation par le directoire de la présente délégation de compétence :
i) le prix d’émission des actions à émettre sera déterminé sur la base de la moyenne des cours
de bourse des trois derniers mois, base sur laquelle il pourra être appliqué une décote maximale
de 30% ou une surcote laissée à la libre appréciation du directoire,
ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la société, majorée de la somme qu’elle percevra ultérieurement, soit,
pour chaque action émise en conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins égale
au prix défini ci-dessus,
- prend acte de ce que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente
délégation emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs donneront droit ;
- décide que le directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la délégation et notamment le pouvoir,
pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :
 déterminer la forme, les caractéristiques et le nombre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ;
 déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée ci-avant, ainsi que les autres
conditions et modalités de leur émission ;
 en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances, en fixer la valeur nominale et
l’ensemble des conditions et modalités de souscription, et notamment le taux d’intérêt nominal et la
prime de remboursement, et décider de leur caractère subordonné ou non,
 arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein
des catégories définies à la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital allouées à chacun d’entre eux ;
 limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition
toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de
l’augmentation décidée ;
 augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, dans les
30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de commerce
;
 imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital
et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque émission ;
 procéder à tout arrêté des comptes et constater toute libération en espèces ou par compensation avec
des créances liquides et exigibles sur la société,
 constater la réalisation des augmentations du capital social, procéder à la modification corrélative
des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation,
 suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au
capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
 fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
 et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation, à la modification éventuelle et au service financier des titres émis
en application de la délégation de compétence consentie aux termes des présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION
Après avoir pris connaissance des rapports du directoire et du commissaire aux comptes et constaté que le capital
social est entièrement libéré, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L225-129 et suivants et
L228-91 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-135 et L 225-138 dudit
Code,
- délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence
pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, d’augmenter le capital,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à libérer en espèces ou par compensation de
créances, réservées à la catégorie de personnes suivantes :
- mandataires sociaux de la société et toute société, dont ceux-ci détiendraient, directement ou
indirectement, seuls ou conjointement avec leurs conjoints et descendants, la majorité du capital,
- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en application de la présente
résolution au profit de la catégorie de personnes ci-avant décrite,
- décide de fixer à la somme :
i) de cinq cent mille (500.000 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées, immédiatement ou à terme (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres
de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) en vertu de la présente
délégation de compétence, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital et d’actions gratuites conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles ;
ii) de deux millions d’euros (2.000.000 €), le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de
titres de créances donnant accès au capital, telles que des obligations convertibles, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation de compétence.
- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée,
- décide que la présente délégation de compétence se substitue à celle mise en place aux termes de la
huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2019 qu’elle annule et
remplace,
- décide qu’en cas d’utilisation par le directoire de la présente délégation de compétence,
i) le prix d’émission des actions à émettre sera déterminé sur la base de la moyenne des cours de bourse
des trois derniers mois, base sur laquelle il pourra être appliqué une décote maximale de 30% ou une
surcote laissée à la libre appréciation du directoire,
ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la société, majorée de la somme qu’elle percevra ultérieurement, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix défini ci-dessus,
- prend acte de ce que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente
délégation emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs donneront droit ;
- décide que le directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la délégation et notamment le pouvoir,
pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :
 déterminer la forme, les caractéristiques et le nombre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ;
 déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée ci-avant, ainsi que les autres
conditions et modalités de leur émission ;
 en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances, en fixer la valeur nominale et
l’ensemble des conditions et modalités de souscription, et notamment le taux d’intérêt nominal et la
prime de remboursement, et décider de leur caractère subordonné ou non,
 arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein
de la catégorie définie à la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital allouées à chacun d’entre eux ;
 limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition
toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de
l’augmentation décidée ;
 augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, dans les
30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de
commerce;
 imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital
et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque émission ;
 procéder à tout arrêté des comptes et constater toute libération en espèces ou par compensation avec
des créances liquides et exigibles sur la société ;
 constater la réalisation des augmentations du capital social, procéder à la modification corrélative
des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation,
 suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au
capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
 fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
 et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation, à la modification éventuelle et au service financier des titres émis
en application de la délégation de compétence consentie aux termes des présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION
Après avoir pris connaissance des rapports du directoire et du commissaire aux comptes et constaté que le capital
social est entièrement libéré, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L225-129 et suivants et
L228-91 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L225-129-2, L225-135 et L 225-138 dudit
Code,
- délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence
pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, d’augmenter le capital,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à libérer en espèces ou par compensation de
créances, réservées à la catégorie de personnes suivantes :
- partenaires industriels de la société,
- supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en application de la présente
résolution au profit de la catégorie de personnes ci-avant décrite,
- décide de fixer à la somme de :
i) cinq cent mille euros (500.000 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme (y compris via des valeurs mobilières
représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) en
vertu de la présente délégation de compétence, auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital et d’actions gratuites conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles ;
ii) deux millions d’euros (2.000.000 €), le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de
titres de créances donnant accès au capital, telles que des obligations convertibles, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation de compétence,
- décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée,
- décide qu’en cas d’utilisation par le directoire de la présente délégation de compétence,
i) le prix d’émission des actions à émettre sera déterminé sur la base de la moyenne des cours de bourse
des trois derniers mois, base sur laquelle il pourra être appliqué une décote maximale de 30% ou une
surcote laissée à la libre appréciation du directoire,
ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la société, majorée de la somme qu’elle percevra ultérieurement, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission des valeurs mobilières, au moins égale au prix défini ci-dessus,
- prend acte de ce que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente
délégation emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs donneront droit ;
- décide que le directoire aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la délégation et notamment le pouvoir,
pour chacune des augmentations de capital envisagées, de :
 déterminer la forme, les caractéristiques et le nombre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ;
 déterminer leur prix d’émission en application de la méthode fixée ci-avant, ainsi que les autres
conditions et modalités de leur émission ;
 en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances, en fixer la valeur nominale et
l’ensemble des conditions et modalités de souscription, et notamment le taux d’intérêt nominal et la
prime de remboursement, et décider de leur caractère subordonné ou non,
 arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein
de la catégorie définie à la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital allouées à chacun d’entre eux ;
 limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition
toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de
l’augmentation décidée ;
 augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, dans les
30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de
commerce;
 imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital
et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque émission ;
 procéder à tout arrêté des comptes et constater toute libération en espèces ou par compensation avec
des créances liquides et exigibles sur la société ;
 constater la réalisation des augmentations du capital social, procéder à la modification corrélative
des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation,
 suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au
capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
 fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
 et, plus généralement, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation, à la modification éventuelle et au service financier des titres émis
en application de la délégation de compétence consentie aux termes des présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION
Après avoir pris connaissance des rapports du directoire et du commissaire aux comptes et constaté que le capital
social est entièrement libéré, l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L225-129 et suivants et
L228-91 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L225-129-2 dudit Code,
- délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence
pour décider, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de surveillance, d’augmenter le capital,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à libérer en espèces ou par compensation de
créances,
- décide de fixer à la somme de :
i) cinq cent mille euros (500.000 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement ou à terme (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) en vertu de la présente délégation de compétence,
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et d’actions gratuites conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
ii) deux millions d’euros (2.000.000 €), le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de
créances donnant accès au capital, telles que des obligations convertibles, susceptibles d’être émises en vertu de
la présente délégation de compétence,
- prend acte de ce que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente
délégation emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs donneront droit ;
- fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
- en cas d’usage par le directoire de la présente délégation :
 décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
 décide que le directoire aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
 décide que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à
titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’augmentation de capital, le directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celuici atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;
 répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital non souscrites ;
 offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
non souscrites.
 décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées
par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
anciennes, étant précisé que le directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution
formant rompus seront négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
- décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; modifier en tant que de besoin ces
caractéristiques pendant la durée de vie des titres concernés dans le respect des formalités
applicables;
 déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre immédiatement ou à terme ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation
de l’augmentation de capital ;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
 procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation, à la modification éventuelle et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et délibérant en
application des dispositions des articles L225-129-6, L225-138-1 du Code de commerce et L3332-18 et suivants
du Code du travail, décide que le directoire aura tous pouvoirs pour, sous réserve de l’autorisation préalable du
conseil de surveillance :
- augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal de 25.200 €, par l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de numéraire réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise de la
société ou de son groupe au sens de l’article L233-16 du Code de commerce et décider de la mise en place
d’un tel plan ;
- supprimer, en faveur de ces salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires relatif aux
actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution,
- mettre en œuvre la présente résolution dans les conditions légales et règlementaires et notamment pour :
 décider que les émissions pourraient avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs,
 déterminer les modalités de chaque émission,
 fixer le prix de souscription des actions de numéraire en divisant par le nombre de titres existants
le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent ;
 fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée
pour participer à l’opération, le tout, dans les limites légales,
 constater le montant des souscriptions et en conséquence celui de l’augmentation de capital
corrélative,
 apporter aux statuts les modifications nécessaires et, plus généralement, faire le nécessaire pour
la réalisation de l’opération.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire pour mettre en place, dans un délai maximum d’un mois,
un plan d’épargne entreprise, dans les conditions prévues aux articles L3331-1 et suivants du Code du travail.
La présente délégation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes :
- donne au directoire l’autorisation d’annuler, sous réserve de l’autorisation préalable du conseil de
surveillance, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision
d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 mois précédents, les actions
que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209
du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation ;
- donne tout pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux
réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir
toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide :
- de modifier les modalités d’administration de la société pour adopter une gestion sous forme moniste
avec un conseil d’administration ;
- de remplacer en conséquence les articles 14 à 25 des statuts par de nouveaux articles décrivant le
fonctionnement de cet organe ;
Puis, compte tenu du nombre de modifications devant être effectuées dans les statuts de la Société, l’assemblée
générale décide d’approuver, article par article, puis dans leur ensemble, les statuts modifiés de la Société, tels
qu’ils lui ont été soumis, et de procéder à la renumérotation des articles.
L’assemblée décide qu’en cas d’adoption de la forme moniste, le conseil d’administration se trouvera investi de
l’ensemble des délégations de compétence consenties par l’assemblée générale au directoire ou au conseil de
surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide de nommer :
- Monsieur Eric KOURRY, demeurant 9 lotissement Les Beauhinias Durivage, 97180 Sainte-Anne ;
- Monsieur Robert DARDANNE, demeurant Rua Sao Mamede, 29-3 1100-533 Lisboa, Portugal ;
- Monsieur Grégoire ECHALIER, demeurant 70 rue de Longchamp, 75016 Paris ;
- Madame Danielle SELBY, née SARAGOSSI, demeurant 9 Villa des Tilleuls, 93200 St Denis,
en qualité d’administrateurs, et ce, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’expiration de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Le conseil d’administration sera chargé de se réunir dans les plus brefs délais afin de nommer un président du
conseil d’administration et de décider si la direction générale de la société sera assumée par le Président du conseil
d’administration ou par une autre personne physique nommée par le conseil dans les conditions fixées aux statuts
adoptés selon la treizième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’extraits du présent procèsverbal pour effectuer toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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