PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et
des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve lesdits comptes sociaux tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.
Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes sociaux ou mentionnées dans
les rapports.
En conséquence, elle donne au conseil d’administration quitus de sa gestion.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale approuve les dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt,
visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, et qui s’élèvent pour l’exercice à un
montant de 5.573 €, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges, qui
ressort à 1.728 €.

DEUXIEME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et
des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2019, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels
qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.
Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes consolidés ou mentionnées
dans les rapports.

TROISIEME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du résultat net en perte
de 5.778.314,57 € et du report à nouveau bénéficiaire de 26.759.151,15 € le montant distribuable
de l’exercice 2019 s’élève à 20.980.836,58 €, décide, sur la proposition du conseil
d’administration, d’affecter comme suit le bénéfice distribuable :
 dotation au compte report à nouveau à hauteur de 20.980.836,58 €.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices s’élevaient à :
Exercice Type de
titre
Dividende
versé
Revenus distribués
Eligibles à
l’abattement fiscal de
40 % mentionné au 2°
du 3 de l’article 158
du Code général des
impôts
Non éligibles à
l’abattement fiscal de
40 % mentionné au
2° du 3 de l’article
158 du Code général
des impôts
2018
Pour l’action 9,50 € 9,50 €
Pour la part
de fondateur 18,09 € 18,09 €
2017
Pour l’action 10,50 € 10,50 €
Pour la part
de fondateur 20,00 € 20,00 €
2016
Pour l’action 10,50 € 10,50 €
Pour la part
de fondateur 20,00 € 20,00 €

QUATRIEME RÉSOLUTION (Approbation de la prorogation de la convention de prêt
conclue avec la société KEMEK US en 2018)
La 4ème résolution soumise à l’assemblée générale du 20 juin 2020 indiquait par erreur qu’aucune
convention n’avait été conclue au cours de l’exercice écoulé (2018) alors que le rapport spécial
des commissaires aux comptes soumis aux actionnaires faisait état de l’avenant à cette
convention conclu en 2018. La présente résolution vous est soumise à titre de régularisation.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce pour l’exercice 2018, approuve, à titre de régularisaton, la prorogation de la convention
de prêt conclue avec la société KEMEK US, prorogée par décision du conseil d’administration en
date du 28 mars 2018, mentionnée dans ledit rapport.

CINQUIEME RÉSOLUTION (Approbation de la résiliation de la convention de nonconcurrence conclue avec Monsieur Paul de Brancion)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve la résiliation de la convention de non-concurrence de Monsieur Paul de
Brancion, résiliée d’un commun accord au terme d’un avenant autorisé par le conseil
d’administration en date du 28 mars 2019, mentionnée dans ledit rapport.

SIXIEME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable aux
mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de
commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que présentée dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise 2019 de la Société, au chapitre 4 « Rémunération des
mandataires sociaux », dans la section 4.1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux
».

SEPTIEME RÉSOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des
mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de
commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du même Code présentées
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise 2019 de la Société, au chapitre 4 «
Rémunération des mandataires sociaux », dans les sections 4.2 « Rémunération des
mandataires sociaux » et 4.3 « Ratios et tableau de comparaison ».

HUITIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours
ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier Obst)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Olivier Obst, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise 2019 de la Société, au chapitre 4 « Rémunération des mandataires
sociaux », dans la section 4.2 « Rémunération des mandataires sociaux ».

NEUVIEME RÉSOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des
administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, fixe
à 124 000 € le montant maximum de la somme annuelle à verser au conseil d’administration à
titre de rémunération et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

DIXIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie
Brunelle Soulas)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Madame Nathalie Brunelle Soulas arrive à
expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, lequel
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2023 sur
les comptes de l’exercice 2022.

ONZIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier
Obst)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Obst arrive à expiration ce jour,
décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, lequel prendra fin à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de
l’exercice 2022.

DOUZIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Paul
de Brancion)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Paul de Brancion arrive à expiration ce
jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, lequel prendra fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de
l’exercice 2022.

TREIZIEME RÉSOLUTION (Ratification du transfert de siège social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de ratifier le transfert du siège social de la Société, décidé par le conseil d’administration
lors de sa séance du 25 mai 2020, à l’adresse suivante : Tour Initiale, 1 Terrasse Bellini, 92935
Paris La Défense Cedex.

QUATORZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 4 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires (majorité des 2/3), connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, décide de modifier l’article 4 des statuts pour adopter le texte suivant :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le siège social est à Paris, rue Galilée, n° 61.
Il pourra être transféré en tout endroit de Paris
ou dans un département limitrophe, par
décision du Conseil d’Administration, sous
réserve de ratification par la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire.
Le siège social est à Tour Initiale, 1 Terrasse
Bellini, 92935 Paris La Défense Cedex. Il
pourra être transféré en tout endroit sur le
territoire français, par décision du Conseil
d’Administration, sous réserve de ratification
par la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire.

QUINZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 15 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires (majorité des 2/3), connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, décide de modifier l’article 15 des statuts pour adopter le texte suivant :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Les Administrateurs doivent être propriétaires
de chacun vingt actions nominatives pendant
la durée de leur mandat : ces actions peuvent
être des actions d’apport.
Le règlement intérieur du Conseil
d’Administration peut imposer que chaque
Administrateur soit propriétaire d’un nombre
d’actions de la Société, qu’il détermine.

SEIXIEME RESOLUTION (Modification de l’article 17 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires (majorité des 2/3), connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, décide de modifier l’article 17 des statuts pour adopter le texte suivant :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’Administration se réunit sur la
convocation du Président aussi souvent que
l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège
social, soit en tout autre endroit indiqué dans
la lettre de convocation. En outre, en cas
d’événement exceptionnel, des
Administrateurs représentant la moitié au
moins des membres du Conseil peuvent, en
indiquant l’ordre du jour de la séance,
prendre l’initiative de la convocation, si le
Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de
deux mois.
Les réunions sont présidées par le Président,
ou un Vice-président et, à défaut, par un
Administrateur désigné en début de séance.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la
convocation du Président aussi souvent que
l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège
social, soit en tout autre endroit indiqué dans
la lettre de convocation ou oralement, en cas
de convocation verbale.
En outre, lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis
plus de deux mois, le tiers au moins des
membres du Conseil d’Administration peut
demander au Président de convoquer le
Conseil d’Administration sur un ordre du jour
déterminé.
Le Directeur Général peut également
demander au Président de convoquer le
Pour la validité des délibérations, la présence
de la moitié au moins de ses membres est
nécessaire ; les délibérations sont prises à la
majorité des membres présents ; en cas de
partage, la voix du Président de séance est
prépondérante.
Nul ne peut voter par procuration dans les
délibérations du Conseil.
La justification du nombre des
Administrateurs en exercice et de leur
nomination, résulte valablement vis-à-vis des
tiers, de la simple énonciation dans le procèsverbal de chaque réunion et dans l’extrait qui
en est délivré, des noms des Administrateurs
présents et de ceux des Administrateurs
absents.
Il est tenu au siège social un registre de
présence qui est signé par tous les
Administrateurs participant à chaque séance
du Conseil.
Conseil d’Administration sur un ordre du jour
déterminé.
La convocation est faite par tous moyens,
même verbalement.
Les réunions sont présidées par le Président,
ou un Vice-président et, à défaut, par un
Administrateur désigné en début de séance.
Pour la validité des délibérations, la présence
de la moitié au moins de ses membres est
nécessaire ; les délibérations sont prises à la
majorité des membres présents ou
représentés ; en cas de partage, la voix du
Président de séance est prépondérante.
La justification du nombre des Administrateurs
en exercice et de leur nomination, résulte
valablement vis-à-vis des tiers, de la simple
énonciation dans le procès-verbal de chaque
réunion et dans l’extrait qui en est délivré, des
noms des Administrateurs présents ou
représentés et de ceux des Administrateurs
absents.
Il est tenu au siège social un registre de
présence qui est signé par tous les
Administrateurs participant à chaque séance
du Conseil.
Les décisions suivantes peuvent être prises
par consultation écrite du Conseil
d’Administration, sur la demande du
Président :
- nomination provisoire de membres du
Conseil ;
- autorisation des cautions, avals et
garanties donnés par la Société ;
- décision de modification des statuts
pour les mettre en conformité avec les
dispositions législatives et
réglementaires, sur délégation de
l’Assemblée Générale ;
- convocation de l’Assemblée
Générale ;
- transfert du siège social dans le même
département.
La consultation écrite des Administrateurs
pourra être effectuée par messagerie
électronique. Les décisions ainsi prises font
l’objet de procès-verbaux établis par le
Président du Conseil d’Administration. Ces
procès-verbaux sont conservés dans les
mêmes conditions que les autres décisions du
Conseil d’Administration.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 19 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires (majorité des 2/3), connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, décide de modifier l’article 19 des statuts pour adopter le texte suivant :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le Conseil d’Administration détermine les
orientations de l’activité de la Société et veille
à leur mise en œuvre. Sous réserve des
pouvoirs expressément attribués aux
assemblées d’actionnaires et dans la limite de
l’objet social, il se saisit de toute question
Le Conseil d’Administration détermine les
orientations de l’activité de la Société et veille
à leur mise en œuvre, en prenant en
considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité. Sous
réserve des pouvoirs expressément attribués
intéressant la bonne marche de la Société et
règle, par ses délibérations, les affaires qui la
concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est
engagée même par les actes du Conseil
d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet
social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers
savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne
pouvait l’ignorer compte tenu des
circonstances, étant exclu que la seule
publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
Le Conseil d’Administration procède aux
contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Chaque Administrateur reçoit toutes les
informations nécessaires à l’accomplissement
de sa mission et peut se faire communiquer
tous les documents qu’il estime utiles.
Le Conseil peut aussi créer des Comités
techniques ou consultatifs composés même
de tiers étrangers au Conseil, et conférer des
pouvoirs pour un ou plusieurs objets spéciaux
à telles personnes que bon lui semble ayant
qualité à cet effet ; il détermine les avantages
de toute nature des diverses personnes et
des Comités par lui chargés de fonctions ou
de missions.
aux assemblées d’actionnaires et dans la
limite de l’objet social, il se saisit de toute
question intéressant la bonne marche de la
Société et règle, par ses délibérations, les
affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est
engagée même par les actes du Conseil
d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet
social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers
savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne
pouvait l’ignorer compte tenu des
circonstances, étant exclu que la seule
publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
Le Conseil d’Administration procède aux
contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Chaque Administrateur reçoit toutes les
informations nécessaires à l’accomplissement
de sa mission et peut se faire communiquer
tous les documents qu’il estime utiles.
Le Conseil peut aussi créer des Comités
techniques ou consultatifs et conférer des
pouvoirs pour un ou plusieurs objets spéciaux
aux membres de ces Comités ; il détermine
les avantages de toute nature des diverses
personnes et des Comités par lui chargés de
fonctions ou de missions.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Modification de l’article 20 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires (majorité des 2/3), connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, décide de modifier l’article 20 des statuts pour adopter le texte suivant :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Les Administrateurs reçoivent en
rémunération de leur activité une somme fixe
annuelle, à titre de jetons de présence, dont le
montant déterminé par l’Assemblée Générale
demeure maintenu jusqu’à décision contraire.
Le Conseil répartit librement entre ses
membres le montant des jetons de présence.
Le Conseil peut lui-même allouer des
rémunérations exceptionnelles pour des
missions ou mandats confiés à des
Administrateurs ; il peut aussi autoriser le
remboursement des frais de voyage et de
déplacement et des dépenses engagées par
les Administrateurs dans l’intérêt de la
Société.
Les Administrateurs reçoivent en
rémunération de leur activité une somme fixe
annuelle dont le montant déterminé par
l’Assemblée Générale demeure maintenu
jusqu’à décision contraire.
Le Conseil répartit librement entre ses
membres le montant de cette rémunération.
Le Conseil peut lui-même allouer des
rémunérations exceptionnelles pour des
missions ou mandats confiés à des
Administrateurs ; il peut aussi autoriser le
remboursement des frais de voyage et de
déplacement et des dépenses engagées par
les Administrateurs dans l’intérêt de la
Société.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Modification de l’article 22 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires (majorité des 2/3), connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, décide de modifier l’article 22 des statuts pour adopter le texte suivant :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Toute convention intervenant directement ou
par personne interposée entre la Société et
son Directeur Général, l’un de ses Directeurs
Généraux délégués, l’un de ses
Toute convention intervenant directement ou
par personne interposée entre la Société et
son Directeur Général, l’un de ses Directeurs
Généraux délégués, l’un de ses
Administrateurs, l’un de ses Actionnaires
disposant d’une fraction des droits de vote
supérieurs à 5 % ou, s’il s’agit d’une société
actionnaire, la société la contrôlant au sens
de l’article L.233-3 du Code de commerce,
doit être soumise à autorisation préalable du
Conseil d’Administration.
Il en est de même des conventions auxquelles
une des personnes visées ci-dessus est
indirectement intéressée.
Sont également soumises à autorisation
préalable les conventions intervenant entre la
Société et une entreprise si le Directeur
Général, l’un des Directeurs Généraux
délégués ou l’un des Administrateurs de la
société est propriétaire, associé indéfiniment
responsable, gérant, administrateur, membre
du Conseil de Surveillance ou, de façon
générale, dirigeant de cette entreprise.
L’intéressé est tenu d’informer le Conseil dès
qu’il a connaissance d’une convention
soumise à autorisation. Il ne peut prendre part
au vote sur l’autorisation sollicitée.
Le Président du Conseil d’Administration
donne avis aux Commissaires aux comptes
de toutes les conventions autorisées et
soumet celles-ci à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas
applicables aux conventions portant sur des
opérations courantes et conclues à des
conditions normales. Cependant, ces
conventions sont communiquées par
l’intéressé au Président du Conseil
d’Administration. La liste et l’objet desdites
conventions sont communiqués par le
Président aux membres du Conseil
d’Administration et aux Commissaires aux
comptes.
Administrateurs, l’un de ses Actionnaires
disposant d’une fraction des droits de vote
supérieurs à 10 % ou, s’il s’agit d’une société
actionnaire, la société la contrôlant au sens de
l’article L.233-3 du Code de commerce, doit
être soumise à autorisation préalable du
Conseil d’Administration.
Il en est de même des conventions auxquelles
une des personnes visées ci-dessus est
indirectement intéressée.
Sont également soumises à autorisation
préalable les conventions intervenant entre la
Société et une entreprise si le Directeur
Général, l’un des Directeurs Généraux
délégués ou l’un des Administrateurs de la
Société est propriétaire, associé indéfiniment
responsable, gérant, administrateur, membre
du conseil de surveillance ou, de façon
générale, dirigeant de cette entreprise.
La personne directement ou indirectement
intéressée est tenue d’informer le Conseil dès
qu’elle a connaissance d’une convention
soumise à autorisation. Elle ne peut prendre
part ni aux délibérations ni au vote sur
l’autorisation sollicitée.
L’autorisation préalable du Conseil
d’Administration est motivée en justifiant de
l’intérêt de la convention pour la Société,
notamment en précisant les conditions
financières qui y sont attachées.
Le Président du Conseil d’Administration
donne avis aux Commissaires aux comptes
de toutes les conventions autorisées et
soumet celles-ci à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
Les Commissaires aux comptes présentent,
sur ces conventions, un rapport spécial à
l’Assemblée, qui statue sur ce rapport.
La personne directement ou indirectement
intéressée à la convention ne peut pas
prendre part au vote. Ses actions ne sont pas
prises en compte pour le calcul de la majorité.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas
applicables aux conventions portant sur des
opérations courantes et conclues à des
conditions normales ni aux conventions
conclues entre deux sociétés dont l’une
détient, directement ou indirectement, la
totalité du capital de l’autre.

VINGTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 27 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires (majorité des 2/3), connaissance prise du rapport du
conseil d’administration, décide de modifier l’article 27 des statuts pour adopter le texte suivant :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Pour avoir le droit de participer aux
Assemblées, les titulaires d’actions
nominatives doivent, cinq jours au moins
avant la date de la réunion, être inscrits dans
les comptes tenus par la Société ; les titulaires
d’actions au porteur doivent remettre, dans ce
même délai, au lieu indiqué sur l’avis de
Pour avoir le droit de participer aux
Assemblées, les titulaires d’actions doivent,
deux jours ouvrés avant la date de la réunion,
être inscrits soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité.
convocation, un certificat établi par un
intermédiaire habilité et constatant
l’indisponibilité des titres jusqu’à la date de
l’Assemblée.
Tout Actionnaire a le droit de participer aux
Assemblées à condition que ses actions
soient libérées des versements exigibles.
Chaque membre de l’Assemblée a autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions,
sans limitation, sous réserve des dispositions
légales spéciales applicables aux
Assemblées Générales assimilées aux
Assemblées constitutives.
Toutefois un droit de vote double de celui
conféré aux autres actions est attribué à
toutes les actions nominatives, entièrement
libérées inscrites depuis cinq ans au moins au
nom d’un même titulaire de nationalité
française ou ressortissant d’un pays membre
de la Communauté Économique Européenne
; en outre, en cas d’augmentation du capital
par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes d’émission, ce droit de vote double est
conféré dès leur émission aux actions
nominatives attribuées gratuitement à un
Actionnaire à raison d’actions anciennes pour
lesquelles il bénéficie de ce droit. Le droit de
vote double cessera de plein droit pour toute
action ayant fait l’objet d’une conversion ou
d’un transfert : néanmoins, le délai de cinq ans
indiqué ci-dessus ne sera pas interrompu et le
droit acquis sera conservé en cas de transfert
par suite de succession, de partage de
communauté de biens entre époux ou de
donation entre vifs au profit d’un conjoint ou
d’un parent au degré successible.
Tout Actionnaire a le droit de participer aux
Assemblées à condition que ses actions
soient libérées des versements exigibles.
Chaque membre de l’Assemblée a autant de
voix qu’il possède ou représente d’actions,
sans limitation, sous réserve des dispositions
légales spéciales applicables aux
Assemblées Générales assimilées aux
Assemblées constitutives.
Toutefois un droit de vote double de celui
conféré aux autres actions est attribué à
toutes les actions nominatives, entièrement
libérées inscrites depuis cinq ans au moins au
nom d’un même titulaire; en outre, en cas
d’augmentation du capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes d’émission,
ce droit de vote double est conféré dès leur
émission aux actions nominatives attribuées
gratuitement à un Actionnaire à raison
d’actions anciennes pour lesquelles il
bénéficie de ce droit. Le droit de vote double
cessera de plein droit pour toute action ayant
fait l’objet d’une conversion ou d’un transfert :
néanmoins, le délai de cinq ans indiqué cidessus ne sera pas interrompu et le droit
acquis sera conservé en cas de transfert par
suite de succession, de partage de
communauté de biens entre époux ou de
donation entre vifs au profit d’un conjoint ou
d’un parent au degré successible.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Suppression de la copie des statuts de la société civile
des porteurs de parts de fondateur de la Société annexée aux statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires (majorité des 2/3), en conséquence de la dissolution de la
société civile des porteurs de parts de fondateur de la Société, qui a pris effet le 4 décembre 2019
à la date de notification par la société EJ Barbier aux porteurs de parts de fondateur de la Société
de sa décision de dissoudre ladite société civile, décide de supprimer la copie des statuts de la
société civile des porteurs de parts de fondateur de la Société annexée aux statuts de la Société.

VINGT-DEUXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait
ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.