Ordre du jour

1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre
2019 et rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise établi
conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce
2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2019 et rapport des Commissaires aux comptes établi en application
de l’article L.225-235 du Code de commerce
3. Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe des comptes sociaux
arrêtés au 31 décembre 2019
4. Affectation du résultat
5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2019
6. Approbation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe des comptes consolidés
arrêtés au 31 décembre 2019
7. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés par l’article L.225-38 du Code de commerce
8. Quitus aux Administrateurs de la société
9. Echéance du mandat de deux Admnistrateur
10. Renouvellement du mandat de deux Administrateurs
11. Nomination de trois nouveaux Administrateurs
12. Réduction de capital par voie d’annulation des actions auto-détenues par la Société
dans le cadre du programme de rachat d’actions – Conditions et modalités de la
réduction de capital – Délégation au Conseil d’Administration
13. Pouvoirs pour les formalités

Modalités de participation

Eu égard au contexte exceptionnel lié à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) et par
mesure de précaution, il est vivement recommandé de privilégier le vote par correspondance
via le formulaire de vote papier ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à une
personne de votre choix.
L’Assemblée Générale sera retransmise, en direct, en audioconférence, pour autant bien sûr
que les conditions de cette retransmission puissent être réunies. Les codes d’accès à ladite
audioconférence seront disponibles sur simple demande formulée par courrier électronique à
l’adresse suivante : procuration.ag@nsc.fr
Les modalités de participation physique à l’Assemblée Générale de la société NSC
GROUPE pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Pour plus
d’informations, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’Assemblée
Générale 2020 sur le site de la Société (www.nscgroupe.com – Rubrique Finance /
Communiqués).

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à
l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la
participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom
de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par
la société NSC GROUPE sise 170, rue de la République à 68500 Guebwiller,
- pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement
comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son
compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire
ou financier qui le gère. Ce dépôt devra être effectué au siège social, 170 rue de
la République – 68500 GUEBWILLER Cedex.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la
demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre
l’une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
- voter par correspondance ;
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec
lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou
morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires.
Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :
- les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par
correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier
dépositaire de leurs titres, de telle sorte que la demande parvienne à cet
intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ;
- les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer, en faisant la demande
par lettre simple à la Société, à l’attention du Service juridique, ou par courrier
électronique, à l’adresse suivante : procuration.ag@nsc.fr, au plus tard six jours
avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration et ses annexes.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment
remplis et signés parvenus à la Société, à l’attention du Service juridique, trois jours au
moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant
des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et
réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du
Code de commerce :
- lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions
légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ;
- tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder
tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son
mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
- aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé,
n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
Conformément à l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 adaptant les règles de réunion et
de délibération des assemblées au contexte de l’épidémie de Covid-19 et son décret
d’application 2020-418 du 10 avril 2020, la possibilité de tenue de l’assemblée générale par
visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication a été retenue pour cette
assemblée générale, selon l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
A compter de la convocation de l’assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze
jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance,
au siège social, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée
conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.
Les coordonnées du site internet de la société sur lequel sont publiés les documents
destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et
R.225-83 du Code de commerce sont : www.nsc-groupe.com.
Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre
connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires,
ainsi que de la liste des points ajoutés le cas échéant à l’ordre du jour, à leur demande.
Pour information, il est précisé en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur que :
- les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée
dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société, devront être
adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au
président directeur général ou par courrier électronique à l’adresse suivante
procuration.ag@nsc.fr accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée ;
- les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de
l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article
R.225-71 du Code de commerce, devront être adressées par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception au président directeur général ou par courrier
électronique à l’adresse suivante procuration.ag@nsc.fr, à compter de la publication
du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, sans pouvoir être
adressées plus de 20 jours après la date du présent avis ;
- les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les
demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte
des projets de résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le
cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-83 alinéa 5 du Code de
commerce ;
- l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par
les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement
comptable des titres dans les comptes précités au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ;
- les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la
possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-
71 du Code de commerce et transmettront, avec leur demande, une attestation
d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société
ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.