Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont
présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées aux dits rapports, les comptes de
cet exercice se soldant par un bénéfice de 84 571,41 euros.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils
lui sont présentés et faisant ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 92 milliers
d’euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice comme suit :
Bénéfice de l’exercice 85 571,41 €
Report à nouveau de l’exercice 2018 (+) 1 265 160,80 €
Bénéfice distribuable (=) 1 349 732,21 €
Affectation au compte “Report à nouveau” 1 349 732,21 €
L’Assemblée générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution – Ratification de la cooptation, en qualité d’administrateur, de M. Pascal Rivet
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination
faite à titre provisoire par le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 7 mai 2020, de M. Pascal Rivet en
qualité d’administrateur, en remplacement de la société Germinal SNC, pour la durée restant à courir du mandat
de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2022 pour statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Cinquième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Casino, Guichard-Perrachon
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le mandat d’administrateur de la société Casino, Guichard-Perrachon arrive à échéance à l’issue de
la présente réunion, décide de renouveler pour une durée de 3 ans le mandat d’administrateur de la société
Casino, Guichard-Perrachon, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2023 pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Sixième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Messidor SNC
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le mandat d’administrateur de la société Messidor SNC arrive à échéance à l’issue de la présente
réunion, décide de renouveler pour une durée de 3 ans le mandat d’administrateur de la société Messidor SNC,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2023 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Septième résolution – Vacance d’un poste d’administrateur suite au non-renouvellement du mandat
d’administrateur de M. Vincent Rebillard
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et constatant que le
mandat d’administrateur de M. Vincent Rebillard arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de ne
pas pourvoir le poste vacant.

Huitième résolution – Nomination de la société Patanoc en qualité d’administrateur en remplacement de Mme
Virginie Aubagnac
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et après avoir
constaté que le mandat d’administrateur de Mme Virginie Aubagnac arrive à échéance à l’issue de la présente
réunion, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur la société Patanoc (428 250 591 RCS SaintEtienne) pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2023
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Neuvième résolution – Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes du cabinet Ernst & Young et
Autres
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le mandat du Commissaire aux comptes, Ernst & Young et Autres, arrive à échéance à l’issue de la
présente réunion, décide de renouveler pour une durée de 6 exercices le mandat de Commissaire aux comptes
d’Ernst & Young et Autres, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2026 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Dixième résolution – Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant, Auditex
L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Auditex, arrive à échéance à l’issue de la
présente réunion, décide de ne pas procéder au renouvellement de ce mandat et ce, conformément aux
dispositions de l’article L.823-1 alinéa 2 du Code de commerce.

Onzième résolution – Modification statutaire relative à l’identification de l’actionnariat (article 11 des statuts)
L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier la rédaction de l’article 11 des statuts qui sera désormais la suivante :
« Article 11 – Identification de l’actionnariat
I. La Société ou son mandataire peut, dans les conditions légales et réglementaires, demander à tout moment au
dépositaire central d’instruments financiers, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à
l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la nationalité, l’année de naissance ou, s’il s’agit d’une personne morale, la date de constitution, l’adresse
postale et le cas échéant, l’adresse électronique des détenteurs de titres au porteur, conférant immédiatement ou
à terme le droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, le nombre de titres détenus par chacun d’eux et, le
cas échéant, les restrictions attachées à ces titres et toute autre information prévue par les dispositions légales et
règlementaires applicables.
Lorsqu’un teneur de compte identifie dans la liste qu’il est chargé d’établir, à la suite d’une demande visée au
premier alinéa ci-dessus, un intermédiaire mentionné au septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de
commerce inscrit pour le compte d’un ou plusieurs tiers propriétaires, il lui transmet cette demande, sauf
opposition expresse de la société ou de son mandataire lors de la demande. L’intermédiaire inscrit interrogé est
tenu de transmettre les informations au teneur de compte, à charge pour ce dernier de les communiquer, selon le
cas, à la société ou son mandataire ou au dépositaire central. A défaut de révélation de l’identité du ou des
propriétaires des titres, le vote ou le pouvoir émis par l’intermédiaire inscrit en compte ne sera pas pris en
considération.
La Société a enfin la faculté de demander à toute personne morale détenant plus de 2,5% du capital ou des droits
de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du
capital social de cette personne morale ou des droits de vote exercés aux Assemblées générales de celle-ci.
Le défaut de communication par les détenteurs de titres ou les intermédiaires des renseignements sollicités peut
entraîner, dans les conditions légales, la suspension voire la privation du droit de vote et du droit au paiement du
dividende attachés aux actions ou aux titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels
ces personnes ont été inscrites en compte.
II. Outre le respect de l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital et
des droits de vote y attachés, toute personne physique ou morale – y compris tout intermédiaire inscrit comme
détenteur de titres des personnes non domiciliées sur le territoire français – qui, seule ou de concert avec
d’autres personnes physiques ou morales, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit,
une fraction égale à 1% des droits de vote ou du capital ou un multiple de cette fraction, est tenue d’informer la
Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée dans un délai de 5 jours de bourse
à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions et du nombre de droits de vote qu’elle
détient.
Pour la détermination de ces seuils, il est tenu compte des actions assimilées aux actions possédées et des
droits de vote qui y sont attachés en application des dispositions des articles L.233-7 et L.233-9 du Code de
commerce.
Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant doit certifier que la déclaration comprend bien tous les
titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa précédent. Il doit également préciser : son identité ainsi que celles
des personnes physiques ou morales agissant de concert avec lui, le nombre total d’actions ou de droits de vote
qu’il détient directement ou indirectement, seul ou de concert, la date et l’origine du franchissement de seuil, ainsi
que le cas échéant, les informations visées au troisième alinéa du I de l’article L.233-7 du Code de commerce.
Ces obligations d’information cessent de s’appliquer en cas de détention, seul ou de concert, de plus de 50% des
droits de vote.
À défaut d’avoir été déclarées dans ces conditions, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée
sont privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires si, à l’occasion d’une Assemblée, le défaut
de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5% au moins du capital ou des
droits de vote en font la demande lors de cette Assemblée. Dans les mêmes conditions, les droits de vote qui
n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés.
La privation du droit de vote s’applique pour toute Assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un
délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration.»

Douzième résolution – Modification statutaire relative aux pouvoirs du Conseil d’administration (article 19 des
statuts)
L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier la rédaction du paragraphe I de l’article 19 des statuts qui sera désormais la suivante :
« Article 19 – Pouvoirs du Conseil – Comités – Conventions réglementées
I. Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son
activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de
l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations
les affaires qui la concernent.
Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
(…).»

Treizième résolution – Modification statutaire relative à la rémunération des administrateurs (articles 22 et 29
des statuts)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier la rédaction de l’article 22 et du paragraphe I de l’article 29 des statuts qui seront désormais
les suivantes :
« Article 22 – Rémunération des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale
I. Les membres du Conseil d’administration peuvent recevoir une rémunération annuelle dont le montant global
est déterminé par l’Assemblée générale et maintenue jusqu’à nouvelle décision d’une autre Assemblée.
Le Conseil d’administration répartit librement entre ses membres cette rémunération. Il peut également allouer
aux administrateurs membres des Comités prévus à l’article 19.III une part supérieure à celle des autres
administrateurs.
II. Le Conseil d’administration détermine les rémunérations fixes ou proportionnelles ou à la fois fixes et
proportionnelles à attribuer au Président ou aux Vice-Présidents, au Directeur général et, avec l’accord du
Directeur général, aux Directeurs généraux délégués.
Le Conseil d’administration fixe également la rémunération de l’administrateur temporairement délégué dans les
fonctions de Président, ainsi que, dans les conditions prévues par le Code de commerce, les rémunérations
exceptionnelles pour les missions et mandats confiés à des administrateurs.
Les administrateurs, personnes physiques ou morales, ne peuvent recevoir aucune rémunération, permanente ou
non, autre que la rémunération liée à l’activité des administrateurs, les rémunérations exceptionnelles pour les
missions et mandats tels que membres des comités qui leur sont confiés par le Conseil ainsi que les
rémunérations qui leur seraient attribuées , le cas échéant, au titre de leur fonction de Président, de Directeur
général et de Directeurs généraux délégués et enfin les traitements versés au titre de leur contrat de travail.
III. Des rémunérations, soit fixes, soit proportionnelles, soit à la fois fixes et proportionnelles, peuvent être
allouées par le Conseil d’administration à toutes personnes non-administrateurs investies de fonctions,
délégations ou mandats quelconques, et notamment aux membres de tous comités.»
« Article 29– Assemblée générale ordinaire
I. L’Assemblée générale ordinaire réunie annuellement :
 approuve, redresse ou rejette les comptes annuels et les comptes consolidés, détermine l’affectation du
bénéfice en se conformant à l’article 33 et peut décider, dans les conditions légales, d’accorder à chaque
actionnaire, pour tout ou partie du dividende ou de l’acompte sur dividende mis en distribution, une option entre le
paiement du dividende en numéraire ou en actions ;
 statue sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce ;
 nomme les administrateurs, ratifie ou rejette les nominations faites à titre provisoire par le Conseil, peut
révoquer les administrateurs pour des causes dont elle est seule juge ;
 décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle et en détermine
le montant ;
 désigne les Commissaires aux comptes ;
 ratifie le transfert du siège social dans le même département ou un département limitrophe, lorsqu’il a été
décidé par le Conseil d’administration ;
 et généralement, statue sur toutes questions qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale
extraordinaire.
(…).»

Quatorzième résolution – Modification statutaire relative aux modalités de calcul de la majorité dans les
Assemblées générales (articles 29 et 30 des statuts)
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier la rédaction du paragraphe III de l’article 29 et du paragraphe II de l’article 30 des statuts qui
seront désormais les suivantes :
« Article 29 – Assemblée générale ordinaire
(…)
III. L’Assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée et délibère valablement si les actionnaires
présents, représentés ou votant par correspondance possèdent le cinquième au moins des actions ayant le droit
de vote.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle Assemblée qui délibère valablement quelle que soit
la fraction du capital représenté, mais qui ne peut statuer que sur l’ordre du jour de la première réunion.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les actionnaires
présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne
comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est
abstenu, a voté blanc ou nul ou dont le formulaire n’indique aucun sens de vote.»
« Article 30 – Assemblée générale extraordinaire
(…)
II. L’Assemblée générale extraordinaire est régulièrement constituée et délibère valablement si les actionnaires
présents, représentés ou votant par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et,
sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote ; à défaut de ce dernier quorum, la
deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle de sa réunion.
Cette Assemblée statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou
représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas
celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu, a voté blanc ou
nul ou dont le formulaire n’indique aucun sens de vote.
Les Assemblées extraordinaires appelées à décider ou à autoriser une augmentation de capital exclusivement
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émissions, délibèrent aux conditions de quorum et de
majorité fixées par l’article 29.»

Quinzième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procèsverbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi.