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AGO - 24/06/20 (PAULIC MEUNER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire PAULIC MEUNERIE
24/06/20 Au siège social
Publiée le 20/05/20 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, afin de respecter les restrictions liées aux
rassemblements et aux déplacements imposées par la réglementation et compte tenu de l’impossibilité de réunir
au siège social l’ensemble des actionnaires dans des conditions permettant de respecter les mesures de
distanciation sociales prévues à l’article 1 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, le Président-Directeur Général,
agissant sur délégation du Conseil d’administration de la Société, a décidé que l’Assemblée Générale Ordinaire
du 24 juin 2020 se tiendra à huis clos c’est-à-dire sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit
d’y assister ne soient présents que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle,
conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020.
Nous vous indiquons qu’il est possible de voter à l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2020 sans y être
physiquement présents. En effet, vous pouvez voter par correspondance via un formulaire de vote ou donner
pouvoir au Président de l’Assemblée qui votera « pour » l’ensemble des résolutions agréées par le Conseil
d’administration ou à un tiers conformément aux modalités précisées dans le présent avis.
Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions écrites par voie postale ou via l’adresse e-mail suivante
: investisseurs@paulic.bzh (en précisant en objet « AG 2020 »), selon les modalités précisées dans le présent
avis.
L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’assemblée et
aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale.
Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires
et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.paulicmeunerie.com qui précise les modalités
pratiques de cette Assemblée.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaître un résultat
déficitaire de (71 383) euros,
prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, il n’a été procédé à aucune dépense non
déductible de l’impôt sur les sociétés visée à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaitre un résultat
déficitaire de (56 603) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du Conseil
d’administration,
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à (71 383) euros au compte “Autres
réserves”, portant ce dernier d’un montant de 110 394 euros à 39 011 euros.,
prend acte, conformément aux dispositions légales, de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois
(3) derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du
Code de commerce,
constate l’absence de conventions nouvelles et approuve les conclusions du rapport spécial des Commissaires
aux comptes ainsi que les conventions qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter
par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à acquérir, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, un
nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10%) du nombre total d’actions composant le
capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant
du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le
capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne
pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de dix pour cent (10%) de son
capital social, étant précisé que :
(i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et
(ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré
à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que
le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou
transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un
contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique
admise par la réglementation ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, conformément à l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 15 janvier 2020 dans sa onzième résolution à
caractère extraordinaire ;
décide que le prix maximum d’achat est fixé à 13 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant susindiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de
l’opération est fixé à 5.392.582 euros.
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle,
les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution,
notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions
utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.
La présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale.
Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée
au jour de l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités
de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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