Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2019,
- du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019,
Approuve les comptes annuels établis au 31 décembre 2019, lesdits comptes se soldant par une perte
comptable de (9.078.421) euros,
Approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports,
Prend acte de l’absence de dépense ou charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés.

Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Donne, en conséquence de l’adoption de la 1ère résolution ci-dessus, aux Administrateurs, quitus de l’exécution
de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du Conseil d’Administration,
Décide d’affecter la perte de l’exercice, soit (9.078.421) euros, au poste « report à nouveau »,
Prend acte qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices de la société.

Quatrième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « primes d’émission, de fusion,
d’apport »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration,
Sous condition suspensive de l’adoption de la 3ème résolution ci-dessus de la présente Assemblée,
Constate que le poste « report à nouveau » est débiteur de (9.078.421) euros,
Décide d’apurer ledit poste « report à nouveau » en intégralité, soit à concurrence de (9.078.421) euros, par
imputation sur le poste « primes d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation à 11.849.220
euros.
Après imputation, le poste « primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à 2 770 799 euros.

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :
Approuve, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, une à une les conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce conclues antérieurement et qui se sont poursuivies au cours de
l’exercice écoulé et relatées dans le rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code
de commerce,
Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’acquisition d’un nombre d’actions ne pouvant excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social
à la date de la présente Assemblée, étant précisé que la limite de 10% s’applique à un montant du capital social
qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant ledit capital postérieurement à la
présente Assemblée Générale,
Décide que les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas l’amener à détenir, directement ou
indirectement, plus de 10% de son capital social,
Décide que la présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration aux fins de :
 Favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le Marché d’Euronext Growth à Paris, ou
sur tout autre marché, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers, conclu avec un prestataire de services d’investissement
intervenant en toute indépendance pour le compte de la Société, ainsi que pour toute autre finalité ou
pratique de marché qui serait, le cas échéant, prévue par les dispositions légales ou réglementaires ou qui
seraient admises par les autorités de marché,
 Remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission, d’apport ou de croissance externe,
 Attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société, et des sociétés qui lui sont liées
selon les conditions légales et règlementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la
règlementation,
 Attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit,
de quelque manière que ce soit, à l’attribution d’actions de la Société,
 Annuler les actions dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre (24) mois,
sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire, de la 17ème résolution ci-après, et
 Plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des
marchés financiers et de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur,
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, et notamment en bourse ou de
gré à gré, par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que
le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou
transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur,
Décide que le prix minimum de vente par action dans le cadre de la présente résolution est fixé à 1 euro par
action et le prix maximum d’achat par action est fixé à 100 euros par action, sous réserve d’ajustements destinés
à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, le montant maximal de l’opération étant ainsi fixé à 10% de 1.872.752.400 euros,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente Assemblée,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les
modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout
accord, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits
des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité
compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour procéder à
l’augmentation du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public de titres
financiers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et
(ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, à l’époque
ou aux époques qu’il fixera et dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public de titres financiers, (i)
d’actions de la Société et/ou (ii) d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de
titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès
par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant
droit à l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des
obligations convertibles en actions à bons de souscriptions d’actions), et dont la souscription pourra être libérée
par versement en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l’encontre de
la Société,
Décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation
pourront faire l’objet, à l’initiative du Conseil d’Administration, d’une demande d’admission sur le Marché
d’Euronext Growth à Paris,
Décide que le montant nominal des augmentations du capital social de la Société et/ou des émissions de valeurs
mobilières susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration et réalisées, immédiatement et/ou à terme,
en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de (i) neuf millions
(9.000.000) d’euros pour les émissions d’actions de la Société et/ou d’actions ordinaires donnant droit à
l’attribution d’autres actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières non représentatives de titres de créances
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société,
en ne tenant pas compte du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements
susceptibles d’être effectués, conformément à la loi et aux règlements en vigueur ou aux stipulations
contractuelles liant la Société prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société, et de (ii) cinquante
millions (50.000.000) d’euros pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances, étant précisé que les montants nominaux visés ci-dessus
s’imputeront sur le montant d’un plafond global de cent millions (100.000.000) d’euros ou, le cas échéant, sur le
ou les montant(s) du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait
succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
Précise que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de
préférence et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence,
Décide que les valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
existantes ou à émettre de la Société ou à une combinaison des deux, qui seront, le cas échéant, émises en
vertu de la présente délégation de compétence pourront consister en des titres de créances ou être associées à
l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir
notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée indéterminée ou non, et être émises soit en euros,
soit en devises étrangères à l’euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs
devises, étant précisé que lesdits titres de créances pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou
encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement. Elles
pourront en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Le
montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises ne pourra excéder neuf millions (9.000.000)
d’euros ou cinquante millions (50.000.000) d’euros, selon la nature des valeurs mobilières émises, tel que visé cidessus, étant précisé que ces montants s’imputeront sur le montant du plafond global de cent millions
(100.000.000) d’euros prévu au paragraphe 4 de la présente résolution de l‘Assemblée ou, le cas échéant, sur le
ou les montant(s) du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait
succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
Décide, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’autoriser le Conseil d’Administration à
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au
moins les trois-quarts de l’émission décidée,
Prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des
titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès par tous moyens, immédiatement ou
à terme, à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit,
Décide que le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le Marché d’Euronext Growth à Paris précédant la fixation
du prix de souscription de l’augmentation de capital éventuellement diminuée d’une décote maximum de 40%,
après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance,
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à
terme, au capital social de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum
défini à l’alinéa précédent,
Décide que la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de la Société de
chaque valeur mobilière donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital social de la
Société se fera, compte tenu de la valeur nominale de l’obligation ou de ladite valeur mobilière, en un nombre
d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription
minimum tel que défini pour l’émission des actions, dans cette même résolution,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce,
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux (i) actions de la Société et/ou (ii) actions
ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) valeurs
mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à
terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou
à une combinaison des deux, en vertu de la délégation de compétence visée à la présente résolution,
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l’effet notamment de :
 déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à
créer,
 arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci–avant par l’Assemblée Générale,
 fixer les montants à émettre en euros dans le respect de la législation en vigueur,
 décider, le cas échéant, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles d’un montant maximal supplémentaire
de 15% du nombre d’actions initialement fixé dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée sur la
base de la présente résolution, aux fins de répondre aux demandes excédentaires exprimées dans le
cadre d’une offre au public, au titre d’une « Clause d’Extension » conforme aux pratiques de marché,
 déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas
échéant, les conditions de leur rachat,
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières
existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
 fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement,
 constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
l’usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts,
 à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime
d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que
 procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des
marchés financiers, et
 plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin de ces émissions,
Décide que la délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration par la présente résolution est
valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
27 juin 2019.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social, par émission – avec maintien du droit préférentiel de souscription – d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil
d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article
L. 225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :
Décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence), et/ou d’actions ordinaires
donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières,
représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une
combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions
d’actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée
soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, soit par incorporation de réserves, de
bénéfices ou de primes ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution de titres de créances régies par les articles L. 228-91 et suivant du Code de commerce,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
 le montant maximum des augmentations du capital social et/ou des émissions de valeurs mobilières
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à (i)
neuf millions (9.000.000) d’euros pour les émissions d’actions de la Société et/ou d’actions ordinaires
donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières non représentatives
de titres de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
existantes ou à émettre de la Société, et à (ii) cinquante millions (50.000.000) d’euros pour les
émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances, étant précisé que le montant maximum global des augmentations du capital
social et/ou des émissions de valeurs mobilières susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation et de celles conférées en vertu des 7ème à 16ème résolutions de la présente Assemblée est
fixé à cent millions (100.000.000) d’euros,
 à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des
actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
 le montant maximum des valeurs mobilières susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation est fixé à neuf millions (9.000.000) d’euros ou à cinquante millions
(50.000.000) d’euros, selon la nature des valeurs mobilières émises, tel que visé ci-dessus, étant
précisé que le montant maximum global desdites valeurs mobilières susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 7ème à 16ème résolutions de la
présente Assemblée est fixé à cent millions (100.000.000) d’euros,
Fixe la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, à vingt-six (26)
mois, à compter du jour de la présente Assemblée,
Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, la ou les émissions seront
réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au
nombre d’actions alors possédées par eux,
Décide que le Conseil d’Administration a la faculté d’instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à
titre réductible et que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital décidée en application de la présente délégation, le Conseil
d’Administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou
l’autre des facultés ci-après :
 limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée,
 répartir librement tout ou partie des actions dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites,
 offrir au public tout ou partie des actions non souscrites,
Reconnait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs
mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à
terme,
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le
Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus,
Décide que les valeurs immobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation
pourront faire l’objet, à l’initiative du Conseil d’Administration, d’une demande d’admission sur le Marché
d’Euronext Growth à Paris,
Décide que les sommes revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons
autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la
valeur nominale desdites actions à la date d’émission,
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
 déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
 déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre immédiatement ou à terme,
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société) attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation
de capital,
 fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à
émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales,
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires,
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
 déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement
du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en
cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités
permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire),
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts,
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
27 juin 2019.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social par émission – avec suppression du droit préférentiel de souscription – d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créance par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier auprès
notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise (i) du rapport Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants
dudit Code,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et
financier, par l’émission (i) d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) d’actions ordinaires
donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) de valeurs mobilières,
représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des
actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou à une
combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations convertibles en actions à bons de souscriptions
d’actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des autres valeurs mobilières pourra être libérée
soit par versement en espèces, soit par compensation de créances, ou, dans les mêmes conditions, pour décider
l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91
et suivants du Code de commerce,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’Administration de la présente délégation :
 le montant maximum des augmentations du capital social et/ou des émissions de valeurs mobilières
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à (i)
neuf millions (9.000.000) d’euros pour les émissions d’actions de la Société et/ou d’actions ordinaires
donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières non représentatives
de titres de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
existantes ou à émettre de la Société et à (ii) cinquante millions (50.000.000) d’euros pour les
émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances, étant précisé que ces montant s’imputeront sur le montant du plafond global de
cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 7ème à 16ème résolutions de la présente
Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une
résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la
présente délégation,
 le montant maximum des valeurs mobilières susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation est fixé à neuf millions (9.000.000) d’euros ou à cinquante millions
(50.000.000) d’euros, selon la nature des valeurs mobilières émises, tel que visé ci-dessus, étant
précisé que ces montants s’imputeront sur le montant du plafond global de cent millions (100.000.000)
d’euros prévu en vertu des 7ème à 16ème résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur
le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait
succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
 en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées exclusivement par une offre visée au
II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et ce en vertu de la présente délégation
n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre
indicatif, à ce jour l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital par an, conformément à l’article L. 225-136 3°
du Code de commerce), et
 à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des
actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution,
Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration
pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci
atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Prend acte du fait que :
 conformément à l’article L. 225-136 2° du Code de commerce, le prix d’émission des actions émises
directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de
bourses de l’action Quantum Genomics précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote
maximale de 40%, après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les
dates de jouissance,
 le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la
conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de
souscription minimum défini à l’alinéa précédent,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135, L.225-136 et L. 225-138 du Code de
commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux (i) actions de la Société et/ou
(ii) actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii)
valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de
titres de créances ou à une combinaison des deux, en vertu de la délégation de compétence visée à la présente
résolution,
Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
 déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer,
 déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre immédiatement ou à terme,
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement) attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
 fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à
émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales,
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique
et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts,
 d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
27 juin 2019.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (opération stratégique)). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du
Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants
dudit Code,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par l’émission (i) d’actions (à l’exclusion des actions de
préférence) et/ou (ii) d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations
convertibles en actions à bons de souscriptions d’actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des
autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances,
ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’Administration de la présente délégation :
 le montant maximum des augmentations du capital social et/ou des émissions de valeurs mobilières
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à (i)
neuf millions (9.000.000) d’euros pour les émissions d’actions de la Société et/ou d’actions ordinaires
donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières non représentatives
de titres de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
existantes ou à émettre de la Société, et à (ii) cinquante millions (50.000.000) d’euros pour les
émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances, étant précisé que ces montants s’imputeront sur le montant du plafond global de
cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 7ème à 16ème résolutions de la présente
Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une
résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la
présente délégation,
 le montant maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens au capital de
la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est
fixé à neuf millions (9.000.000) d’euros ou à cinquante millions (50.000.000) d’euros, selon la nature
des valeurs mobilières émises, tel que visé ci-dessus, étant précisé que ces montants s’imputeront sur
le montant du plafond global de cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 7ème à 16ème
résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation,
 à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des
actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution,
Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration
pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci
atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Prend acte du fait que :
 le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des vingt (20) dernières séances de bourses de l’action Quantum Genomics précédant sa
fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 40%, après, le cas échéant, correction de
cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance,
 le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la
conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de
souscription minimum défini à l’alinéa précédent,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce,
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux (i) actions de la Société et/ou (ii) actions
ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) valeurs
mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à
terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou
à une combinaison des deux, en vertu de la présente délégation de compétence, au profit de la catégorie de
personnes répondant aux caractéristiques suivantes :
« Toute personne physique ou morale intervenant dans les domaines ou secteurs d’activités où la Société
intervient, et souhaitant conclure avec la Société un accord visant à un partenariat stratégique, un rapprochement
capitalistique ou une mise en commun de moyens. »
Prend acte du fait que les souscripteurs seront désignés dans cette catégorie par le Conseil d’Administration.
Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
 déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer,
 déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre immédiatement ou à terme,
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement) attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
 fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à
émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales,
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique
et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts,
 d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
27 juin 2019.

Onzième résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (opération d’investissement)). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du
Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, et L. 225-138 dudit Code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants
dudit Code,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par l’émission (i) d’actions (à l’exclusion des actions de
préférence) et/ou (ii) d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créances et/ou (iii) de valeurs mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances ou à une combinaison des deux (en ce inclus, notamment, des obligations
convertibles en actions à bons de souscriptions d’actions), étant précisé que la souscription des actions et/ou des
autres valeurs mobilières pourra être libérée soit par versement en espèces, soit par compensation de créances,
ou, dans les mêmes conditions, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’Administration de la présente délégation :
 le montant maximum des augmentations du capital social et/ou des émissions de valeurs mobilières
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à (i)
neuf millions (9.000.000) d’euros pour les émissions d’actions de la Société et/ou d’actions ordinaires
donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières non représentatives
de titres de créances donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions
existantes ou à émettre de la Société, et à (ii) cinquante millions (50.000.000) d’euros pour les
émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances, étant précisé que ces montants s’imputeront sur le montant du plafond global de
cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 7ème à 16ème résolutions de la présente
Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une
résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la
présente délégation,
 le montant maximum des valeurs mobilières composées donnant accès par tous moyens au capital de
la Société susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est
fixé à neuf millions (9.000.000) d’euros ou à cinquante millions (50.000.000) d’euros, selon la nature
des valeurs mobilières émises, tel que visé ci-dessus, étant précisé que ces montants s’imputeront sur
le montant du plafond global de cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 7ème à 16ème
résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation,
 à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant des augmentations du capital social résultant des
actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution,
Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration
pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci
atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Prend acte du fait que :
 le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des vingt (20) dernières séances de bourses de l’action Quantum Genomics précédant sa
fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 40%, après, le cas échéant, correction de
cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance,
 le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la
conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de
souscription minimum défini à l’alinéa précédent,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce,
de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux (i) actions de la Société et/ou (ii) actions
ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créances et/ou (iii) valeurs
mobilières, représentatives d’un droit de créance ou non, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à
terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou
à une combinaison des deux, en vertu de la présente délégation de compétence, au profit de la catégorie de
personnes répondant aux caractéristiques suivantes :
« (i) Toute personne physique ou morale et tout fonds d’investissement de droit français ou étranger
investissant dans le secteur pharmaceutique ou biotechnologique ou exerçant une part significative de ses
activités dans ce domaine, et/ou
(ii) Tout prestataire de service d’investissements français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant
un statut équivalent, susceptible de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès de
personnes visées au (i) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis. »
Prend acte du fait que les souscripteurs seront désignés dans cette catégorie par le Conseil d’Administration.
Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
 déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer,
 déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre immédiatement ou à terme,
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement) attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
 fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à
émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales,
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
 fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique
et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts,
 d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’Administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
27 juin 2019.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des
articles L.225–129 et suivants du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou d’élévation du
montant du capital social ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,
Décide que le montant maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées à ce titre ne
pourra dépasser neuf millions (9.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du
plafond global de cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 7ème à 16ème résolutions de la présente
Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de
même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, de déléguer à
ce dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
œuvre la présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription et notamment de :
 fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital
nouveaux à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle
l’élévation du montant du capital social portera effet,
 décider, en cas de distributions de titres de capital gratuits que les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la
vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la
réglementation,
 de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres de capital, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital,
 de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
 d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la
présente Assemblée,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
27 juin 2019.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du
Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la
Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale,
dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente
jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer
une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché,
Décide que le montant des augmentations du capital social décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le montant du plafond global de cent millions
(100.000.000) d’euros prévu en vertu des 7ème à 16ème résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant,
sur le montant des plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder
auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation,
Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la
présente Assemblée,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
27 juin 2019.

Quatorzième résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
réservées aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
ces derniers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du
rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de
commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence à l’effet de décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, à l’augmentation du capital social, dans la limite de 3 % du capital social au jour de la décision du
Conseil d’Administration, par émissions d’actions (à l’exception d’actions de préférence) réservées aux salariés
de la Société ou de toute entreprise entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes
en application de l’article L.3344-1 du Code du travail qui sont, le cas échéant, adhérents d’un ou plusieurs plans
d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail
ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions
équivalentes) mis en place au sein de la Société ou de toute société liée, étant précisé que les souscriptions des
actions pourront être opérées soit en espèces soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur
la Société et devront être intégralement libérées à la souscription et que le montant maximum des augmentations
du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le montant du plafond global de cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 7ème à
16ème résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement
prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de
la présente délégation,
Fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation
d’émission faisant l’objet de la présente délégation,
Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital nouvelles sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
Décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-132, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce,
et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, de supprimer au profit des bénéficiaires indiqués à la
présente résolution le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions dont l’émission fait l’objet de
la délégation visée à la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution
d’actions à titre gratuit auxdits bénéficiaires, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves,
bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de
la présente résolution,
Autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions
d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L.
3332-24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des
adhérents à un plan ou plusieurs plans d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à
concurrence du montant du capital social représenté par les actions ainsi cédées sur le montant des plafonds
visés au paragraphe 4 ci-dessus de la présente résolution,
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à
l’effet notamment :
 d’arrêter la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire aux actions
ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions attribuées gratuitement,
 de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents à
un plan d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables,
 de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital,
 d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
 de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et
d’arrêter notamment les prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci–dessus), dates,
délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres
(même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres
conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
 en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
 de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites,
 le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
 de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations
et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux
modifications corrélatives des statuts, et
 d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
27 juin 2019.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir
des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du
rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code
de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera
parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui
sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit Code, conformément aux dispositions des articles
L. 225-185 et L. 225-186-1 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la
Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de
la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi,
Décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à un nombre total d’actions représentant plus de 10 % du capital social au jour de la
décision du Conseil d’Administration et que le montant des augmentations du capital social résultant de la levée
d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur
le montant du plafond global de cent millions (100.000.000) d’euros prévu en vertu des 7ème à 16ème résolutions
de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une
résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente
délégation,
Décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera égal au cours
moyen pondéré par les volumes d’échanges de titres lors des vingt (20) séances de bourse précédant la décision
d’attribution des options par le Conseil d’Administration,
Décide que si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, la
Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à
la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre
des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de
l’incidence de cette opération,
Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure de l’exercice des options de souscription,
Prend acte que l’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera
définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de
souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec
des créances sur la Société,
Confère, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation et à l’effet notamment :
 d’arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux,
 de fixer les modalités et conditions des options, et notamment :
 la durée de validité des options, étant entendu que le délai maximal pendant lequel les options peuvent
être exercées étant librement fixé par l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L 225–
183, alinéa 1er du Code de commerce, l’assemblée générale décide que les options devront être
exercées dans un délai maximal de 10 ans qui commencera à courir à compter de la date d’attribution
des options, sous réserve des restrictions qui pourraient être apportées par le Conseil d’Administration
concernant la période d’exercice des options,
 la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’Administration
pourra proroger le délai d’exercice des options,
 des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le
délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option
étant précisé que s’agissant des options accordées aux mandataires sociaux, le Conseil
d’Administration doit, soit (a) décider que les options ne pourront être levées par les intéressés avant la
cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au
nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
 le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la
mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à
compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des
actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires,
 d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des
options de souscription,
Décide que le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en
conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités
nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui
serait autrement nécessaire,
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
Assemblée,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des
mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité /requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i)
du rapport du Conseil d’Administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont
liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II
dudit Code, dans les conditions définies ci-après,
Décide que les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourront pas
représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, étant précisé que le
montant maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de cent millions (100.000.000)
d’euros prévu en vertu des 7ème à 16ème résolutions de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le montant
du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite
résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
Décide qu’en tout état de cause, les actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation
seront limitées à un nombre d’actions inférieur à 3% du capital social par an,
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la
décision du Conseil d’Administration et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une
durée minimale dont la durée ne sera pas inférieure à celle prévue par le Code de commerce au jour de la
décision du Conseil d’Administration, étant entendu que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra
définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant
au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité
sociale et que les actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
 déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes,
 déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions
d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou
groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
 fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période
d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions
prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux mandataires
sociaux, le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées gratuitement ne
pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité
d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de
leurs fonctions,
 prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution,
 constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, compte tenu des restrictions légales,
 en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux
modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités
nécessaires,
Décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations
portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital
avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de
modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement
de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées
le même jour que les actions initialement attribuées,
Constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à
mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des
actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites
actions,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions
prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code,
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la
présente Assemblée,
Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du
27 juin 2019.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation
des actions rachetées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration et
(ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Conformément aux dispositions des articles L. 225-204, L.225-205 et L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la Société
qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la 6ème résolution ci-dessus, dans la limite
de 10% du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, conformément à l’article L. 225-209 du
Code de commerce,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de modifier les statuts de la Société et procéder, le
cas échéant, à toutes formalités qu’il estimera nécessaires,
Fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
délégation.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités
requis par la loi.