Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, et du commissaire aux
comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (7 173 723,96) euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 13 603 euros, des dépenses
et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice – Apurement partiel de la perte sur les
réserves indisponibles). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la perte
de l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui s’élève à (7 173 723,96) euros, comme suit :
 Apurement à hauteur de 6 288 014,88 euros par imputation sur le compte « réserve spéciale
indisponible provenant d’une réduction de capital » qui sera abaissé de 6 288 014,88 euros à 0
euro.
 Affectation du solde s’élevant à 885 709,08 euros au compte « report à nouveau » qui sera ainsi
porté à un montant débiteur du même montant.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu’il
n’est intervenu aucune distribution de dividende ni revenu au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux
comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les
conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Renouvellement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale
renouvelle PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la
présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Cinquième résolution (Non-renouvellement et non remplacement de Monsieur Etienne BORIS aux
fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil de Surveillance,
l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes
suppléant de Monsieur Etienne BORIS arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas
procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi.

Sixième résolution (Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, constate qu’au vu des comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2019 les capitaux propres de la société ont été reconstitués à concurrence d’une
valeur au moins égale à la moitié du capital social conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du
Code de commerce.

Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période
de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de
10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 20 juin 2019
dans sa septième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action CROSSJECT par l’intermédiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 20 juin 2019 dans sa huitième résolution à caractère
extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de
la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 20 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 46 168 260 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance de la société, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires par la
société avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et
suivants :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance
conformément à l’article 24 des statuts, sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros,
soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par
le Directoire de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions
visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes,
étant précisé que le Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne
seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance de la société, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
par la société avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion
des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136
et L. 228-92 :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément
à l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité
de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence à l’exception des émissions par offre au
public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier, et sera au moins égale, après
prise en compte, le cas échéant, du prix d’émission du bon, à la moyenne pondérée des 30 dernières
séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote de 20%.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Directoire
pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations
de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative,
les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire donnant, le cas échéant, accès
à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance de la société, et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires par la société, avec suppression de droit
préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code Monétaire et
Financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du
commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses
articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément
à l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission
soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital
par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Directoire pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence à l’exception des émissions par offre au
public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier, et sera au moins égale, après
prise en compte, le cas échéant, du prix d’émission du bon, à moyenne pondérée des 30 dernières
séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote de 20%.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Directoire
pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations
de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative,
les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions
ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance de la société, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires par la société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des catégories de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions
du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de
commerce :
1) Délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance
conformément à l’article 24 des statuts, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit des catégories de personnes ci-après définies, à l’émission
:
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de
titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de
commerce, au profit des catégories de personnes suivantes :
i. Les mandataires sociaux, dirigeants ou non, et les salariés de la Société et/ou des sociétés
françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce
; et/ou
ii. Toute personne, physique ou morale ayant conclu un partenariat industriel ou commercial, en
vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation par le Directoire ; et/ou
iii. Les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement,
trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de
droit français ou étranger, investissant ou ayant investi à titre habituel dans le secteur
pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales ou des technologies
innovantes ; et/ou
iv. Les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères,
exerçant une part significative de leur activité dans les domaines visés au (iii) ; et/ou
v. Les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent
susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée
auprès des personnes visées au (iii) et (iv) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres
émis ; et/ou
vi. tout établissement de crédit ou prestataire de services d’investissement disposant d’un
agrément pour fournir le service d’investissement mentionné au 6° de l’article L. 321-1 du Code
monétaire et financier, dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de
compétence sera fixé par le Directoire et devra être au moins égal, après prise en compte, le cas
échéant, du prix d’émission du bon :
- Pour les émissions au profit de la catégorie de personnes (i) (mandataires sociaux, dirigeants ou
non, et les salariés de la Société et/ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au
sens de l’article L.225-180 du Code de commerce), à la moyenne pondérée des cours des 30
dernières séances de Bourse précédant sa fixation.
- Pour les émissions dans le cadre des catégories de personnes (ii), (iii), (iv), (v) et (vi), à la moyenne
pondérée des cours des 30 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20%.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Directoire
pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes cidessus définies.
7) Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum
de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui
est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.

Douzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide que pour chacune des émissions décidées
en application des huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra
être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce
et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce
et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de
Surveillance conformément à l’article 24 des statuts, à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des
adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les
entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code
de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation
de la présente délégation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de
réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière
de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits
ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à
l’article L. 3332-20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à
faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de
souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer
gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre
et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis,
au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne
d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission
d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves,
bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à
toutes formalités nécessaires.

Quatorzième résolution (Modification de l’article 23 des statuts afin de permettre la prise de certaines
décisions du Conseil de Surveillance par voie de consultation écrite). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 23 des statuts afin de permettre la
prise de certaines décisions du Conseil de Surveillance par voie de consultation écrite, conformément aux
dispositions de l’article L.225-82 du Code de commerce modifié par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019,
comme suit :
Il est inséré après le cinquième paragraphe de l’article 23 des statuts le paragraphe 6 ci-après, l’ancien
paragraphe 6 devenant le paragraphe 7 :
« 6. Les décisions relevant des attributions propres du Conseil de Surveillance prévues par la règlementation
peuvent être prises par consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance. ».

Quinzième résolution (Modification de l’article 23 des statuts sur les modalités pour donner un
pouvoir au sein du Conseil). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, décide de remplacer le terme « télégramme » par « télécopie ou mail », de remplacer le terme
« collègues » par « membres du Conseil » et de modifier en conséquence le paragraphe 3 de l’article 23
des statuts comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Tout membre du Conseil de Surveillance peut donner, par lettre, télécopie ou mail, pouvoir à un autre
membre du conseil de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque membre du conseil ne peut
représenter qu’un seul autre membre du conseil. »

Seizième résolution (Mise en harmonie des statuts avec la règlementation en vigueur). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :
Concernant la rémunération des membres du Conseil :
- de mettre en harmonie l’article 25 des statuts avec les dispositions des articles L.225-83 et L.225-
85 du Code de commerce modifiés par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 qui a supprimé la notion
de « jetons de présence » et élargi les rémunérations pouvant être versées aux membres du
Conseil,
- de modifier en conséquence et comme suit l’article 25 des statuts,
« Indépendamment des rémunérations exceptionnelles qui peuvent leur être allouées pour des missions
particulières, les membres du Conseil de Surveillance peuvent recevoir une rémunération au titre de leur
mandat dont le montant global fixé par l’assemblée générale est maintenu jusqu’à décision contraire. Le
Conseil répartit librement entre ses membres cette rémunération. En dehors des rémunérations
éventuellement allouées au Président et au Vice-Président, les membres du Conseil de Surveillance ne
peuvent recevoir aucune autre rémunération que celles prévues par la règlementation. »
Concernant le calcul de la majorité en Assemblée :
- de mettre en harmonie l’article 29 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-98 et L. 225-
96 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 ayant exclu les
abstentions des voix exprimées prises en compte pour le calcul de la majorité en assemblée
générale ;
- de modifier en conséquence et comme suit les deuxième et troisième alinéas de l’article 29 des
statuts, le reste de l’article demeurant inchangé.
« L’assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles qui sont réservées à la
compétence de l’assemblée générale extraordinaire par la loi et les présents statuts. Elle ne délibère
valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins
le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle
statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
L
’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.
Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur
première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote.
A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux
(2) mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix
exprimées par les actionnaires présents ou représentés. »

Dix-septième résolution (Références textuelles applicables en cas de changement de codification).
— L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des
résolutions de la présente assemblée, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables
au jour de leur établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci, les références
textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs
au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes
les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.