PREMIERE RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et de l’absence d’observations du
Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, et du
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat déficitaire de
7.721.972 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale prend acte du montant nul des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, ainsi
que de l’impôt correspondant.

DEUXIÈME RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et de l’absence d’observations du
Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, et du
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat déficitaire de 4.339.000
euros.

TROISIÈME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice, qui s’élève à 7.721.972 euros,
au compte « Report à nouveau » d’un montant de -355.821 euros qui s’élèvera en conséquence à -
8.077.823 euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale des actionnaires
prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

QUATRIÈME RESOLUTION
(Examen du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation dudit rapport)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce :
 constate l’absence de conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce
conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou antérieurement autorisées et conclues
qui se seraient poursuivies sans modification au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
 approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes.

CINQUIÈME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Gil Briand en qualité de membre du Conseil de surveillance
de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise, approuve le renouvellement du mandat de membre du Conseil de
surveillance de Monsieur Gil Briand dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée.
Monsieur Gil Briand ayant accepté de renouveler son mandat, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-75 du Code de commerce et de l’article 12 des statuts, pour une durée de trois (3) ans,
le mandat sera valable jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui se tiendra en 2023. Monsieur Gil Briand a également précisé
qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

SIXIÈME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Montjotin en qualité de membre du Conseil de
surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise, approuve le renouvellement du mandat de membre du Conseil de
surveillance de Monsieur Hervé Montjotin dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente
Assemblée.
Monsieur Hervé Montjotin ayant accepté de renouveler son mandat, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-75 du Code de commerce et de l’article 12 des statuts, pour une durée de trois (3) ans,
le mandat sera valable jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui se tiendra en 2023. Monsieur Hervé Montjotin a également
précisé qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit
mandat.

SEPTIÈME RESOLUTION
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil de
surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-83 du Code de
commerce, fixe à 10.000 euros le montant annuel global de la rémunération des membres du Conseil
de surveillance, à répartir entre chacun des membres du Conseil au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2020.

HUITIÈME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :
 autorise le Directoire à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions
conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et
des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :
 d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec
un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par
l’AMF ;
 de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
 d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce ;
 d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par
la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
 de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe ;
 de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
 d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous
réserve d’une autorisation de l’Assemblée Générale extraordinaire en cours de validité ;
 et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la
loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société
en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la
réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le
marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou
optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative
la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la
faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique
d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l’article 231-40
du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social de la
Société à la date de ces achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra
posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à trente euros (30 €) par action,
étant précisé qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou
d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté
par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et ce nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder
dix millions d’euros (10.000.000 €).
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec
faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en
déterminer les modalités, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès
de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire
tout ce qui est nécessaire.
 décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée.

NEUVIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’émettre, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,
L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la
Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement),
des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature
que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la
somme d’un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14
ème résolution ci-dessous ;
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée
en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Directoire aura la
faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux
droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
7. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions
à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le
Directoire pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l’article L. 225-134 du Code de
commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne
les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; ou
 répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
 offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à
l’effet notamment de :
 modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble
des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
 en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation
en vigueur ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée.

DIXIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet d’émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans
le cadre d’une offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, notamment
dans le cadre d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de
la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres
valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence, en
laissant toutefois au Directoire, dans la mesure où la loi le permet, la faculté de conférer aux
actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible
dans la limite de leurs demandes, dont il fixerait la durée, ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables, et qui devrait s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par
chaque actionnaire ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la
Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement),
des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature
que ce soit ;
4. prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre
d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 20%
du capital social par an ;
5. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la
somme d’un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14
ème résolution ci-dessous ;
6. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée
en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
7. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
8. décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les
volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth
Paris précédant le début de l’offre au public au sens du Règlement (UE) n° 2017/1129,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des
droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs
mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i)
ci-dessus ;
9. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à
l’effet notamment de :
 modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble
des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
 en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation
en vigueur ;
10.décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée.

ONZIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et
L. 225-138 du Code de Commerce :
1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou
étrangers, investissant à titre habituel ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de 5
millions d’euros dans les valeurs moyennes et petites (i) exerçant leur activité dans le secteur
de la construction ou (ii) ayant une activité ayant pour objectif ou conséquence la réduction des
émissions de CO2 ;
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ces
secteurs, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat
dans le cadre de la conduite de son activité,
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Directoire identifiera au sein de la catégorie
ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la
Société pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement),
des titres de créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature
que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la
somme d’un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société.
- ce plafond s’imputera sur le plafond global prévu à la 14
ème résolution.
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée
en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par
les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext
Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de
l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de
valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum
défini au (i) ci-dessus ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet notamment,
sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les
modifier postérieurement à leur émission ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée.

DOUZIÈME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du
Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou
suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de
commerce :
1. autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à augmenter
le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société en
cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, aux
mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais
et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un
délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission
initiale ;
2. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente
résolution s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond
global fixé à la 14
ème résolution ci-dessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.

TREIZIÈME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet de procéder à l’émission réservée aux
salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6,
L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail :
1. délègue au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d’un ou
plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des
conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe auquel elle appartient ;
2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la
présente délégation ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 1%
du capital social au jour de la décision du Directoire, étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14
ème résolution ci-dessous ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au
capital sera déterminé conformément à l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
6. autorise le Directoire à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément
des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à
souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de
substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant
entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou
réglementaires ;
7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l’effet notamment
de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et notamment :
 mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1
et suivants du Code du travail ;
 arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités
pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et
bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières gratuites,
 décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables,
 déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital,
 fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
 arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
 le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
 d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée.

QUATORZIÈME RESOLUTION
(Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer à la somme d’un million
d’euros (1.000.000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à
terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Directoire
par les 9
ème à 11
ème et 13
ème résolutions soumises à la présente Assemblée, étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec maintien du droit préférentiel de
souscription en vertu de la 9
ème résolution est d’un million d’euros (1.000.000 €) ;
 le sous-plafond applicable aux émissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de
souscription en vertu des 10ème et 11ème résolutions est d’un million d’euros (1.000.000 €) ;
 le sous-plafond applicable aux émissions réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne
entreprise en vertu de la 13
ème résolution est de 1% du capital social.

QUINZIÈME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre
d’un échange de titres financiers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-1,
L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
 délègue au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, les pouvoirs
de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions et/ ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, dans le cadre d’un échange de titres financiers
qui serait effectué par la Société, notamment sous la forme d’une offre publique d’échange ;
 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux
valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une
catégorie de personnes, à savoir les porteurs des titres apportés en échange à la Société ;
 prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
 décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que le prix
unitaire d’émission de ces valeurs mobilières sera fonction de la parité d’échange retenue, laquelle
devra le cas échéant faire l’objet d’une expertise indépendante ;
 décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation de pouvoirs pourront conduire la Société à
doubler son capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond autonome et individuel ;
 décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l’effet
notamment de :
 arrêter les conditions et modalités des émissions,
 déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres financiers à
créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive,
 modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises,
l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation, postérieurement à leur émission,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
 d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente Assemblée.

SEIZIÈME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ou mandataires sociaux
éligibles de la Société et des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce :
 autorise le Directoire à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou
catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société
ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2
du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés ;
 décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
 décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social de
la Société tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, compte non
tenu du nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour
préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ;
 prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
 l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra
être inférieure à un an ;
 le Directoire pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites
actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être
inférieure à deux ans, le Directoire pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de
conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
 autorise le Directoire, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social
à due concurrence :
 soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions,
mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de
plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de
souscription,
 soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
 confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
 déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées
à chacun d’eux,
 déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
 arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant, le modifier
postérieurement à l’attribution des actions,
 fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
 constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions
légales,
 inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire
mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des
actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation
applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
 en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente
autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire
tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures
destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en
fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la
période d’acquisition ;
 décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la
présente Assemblée.

DIX-SEPTIÈME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du
Code de commerce :
 autorise le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories
de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code
de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui
lui sont liés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre
à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la
Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
 décide que le nombre d’actions émises lors des augmentations de capital résultant de la levée
d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra
représenter plus de 10% du capital social au jour de la décision du Directoire, compte non tenu du
nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les
droits des bénéficiaires des options ;
 prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la
présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ;
 fixe à dix ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai maximal pendant lequel les
options devront être exercées, étant précisé que le Directoire aura la faculté de prévoir une période
de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant
laquelle les actions résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées, sans que ce délai
ne puisse toutefois excéder trois ans à compter de la levée de l’option ;
 confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
 déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
 fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties
les options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application
de la réglementation en vigueur,
 arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
 assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
 ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte
des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options,
 sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social
sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation,
 accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la
présente résolution, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui
sera nécessaire ;
 décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la
présente Assemblée.

DIX-HUITIÈME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code
de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 et L. 225-130 du Code de commerce :
 délègue au Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, ses pouvoirs
pour procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes
dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions
gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces
deux procédés ;
 décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront
vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé
par les articles R. 228-11 et suivants du Code de commerce ;
 décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs ;
 décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée.

DIX-NEUVIÈME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce :
 autorise le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :
 à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société
acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée
Générale en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du
capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée,
 à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
 à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;
 décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment
de :
 arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
 fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
 imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur
tous postes de réserves et primes disponibles,
 effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour
mettre en œuvre la présente autorisation ;
 décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à
compter de la présente Assemblée.