PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée générale, après la présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de
la Société pendant l’exercice 2019 tel qu’inclus dans le “Document d’enregistrement universel, rapport financier
annuel, rapport de gestion” pour 2019 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et la
fourniture d’explications complémentaires, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019
tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ne font état ni
de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code
général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée
générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au poste report à nouveau la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à la somme de (€ 21.030.573,12).
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de
dividende au titre des trois exercices précédents.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée générale, après la présentation du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation du
Groupe pendant l’exercice 2019 tel qu’inclus dans le “Document d’enregistrement universel, rapport financier
annuel, rapport de gestion” pour 2019 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
et la fourniture d’explications complémentaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
règlementées). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, constate qu’aucune
convention n’y est mentionnée.

CINQUIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la
Société). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter, selon les conditions prévues aux articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du
capital de la Société.
Les actions pourront être acquises, sur décision du Conseil d’administration, en vue de :
 leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
 la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions,
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,
conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit
des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
 leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
 leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ;
 l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de
services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
 leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au
titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
 la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité
des marchés financiers.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous
moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un
internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession
de blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment en ce
compris en période d’offre publique portant sur les titres de la Société dans le respect de la réglementation en
vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la
totalité du programme.
Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de € 10 millions.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire,
les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin
des opérations envisagées.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution prive d’effet l’autorisation
accordée par l’Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2019 dans sa cinquième résolution.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application du I de l’article L. 225-37-3 du Code de
commerce (résolution n°6)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du
Code de commerce, les informations sur les rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.
225-37-3 I du Code de commerce, telles que présentées dans la section 13.2 du Document d’enregistrement
universel, rapport financier annuel, rapport de gestion 2019 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.

SEPTIEME RÉSOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice à Michele Garufi, Président-Directeur général). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37
du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Michele Garufi, PrésidentDirecteur général, tels que présentés dans la section 13.2.1 du Document d’enregistrement universel, rapport
financier annuel, rapport de gestion 2019 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.

HUITIEME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37
du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de
rémunération des mandataires sociaux, telle que présentée dans la section 13.1 du Document d’enregistrement
universel, rapport financier annuel, rapport de gestion 2019 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.

NEUVIEME RÉSOLUTION (Fixation du montant annuel de la rémunération des administrateurs). — L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant
maximum de la rémunération à répartir entre les administrateurs à € 350 000 euros pour l’exercice en cours et les
exercices suivants, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.

DIXIEME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un administrateur (Monsieur Jean-François Labbé)). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Labbé pour une durée de quatre années qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Désignation d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de Commissaire
aux comptes titulaire la société Approbans Audit, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 525 098 786, dont le siège social est situé 22, boulevard
Charles Moretti, 13014 Marseille pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs à donner en vue des formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des
formalités légales.

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des
actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la
Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou
aux époques qu’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou
en devises étrangères, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions, de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances
ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur
général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les
conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en
application de la quatrième résolution, ne pourra excéder un montant nominal global de € 16 500 000,
étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être
opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créance
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de € 100 millions ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par
référence à plusieurs monnaies ;
5. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux
actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils
pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et,
en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera,
l’une ou l’autre des facultés ci-après :
 offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
 limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne
au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
6. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises
au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission
desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale,
faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
9. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 24 mai 2018 dans sa première résolution à hauteur de la
partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente Assemblée.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des
actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public, autre que celles visées à
l’article L. 411-2 1 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération
intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L 225-129-6, L. 225-135, L. 225-
136, L. 225-148, L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, par une offre au public, autre que celles
visées à l’article L. 411-2 1 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en devises étrangères,
l’émission, sans droit préférentiel de souscription :
(a) d’actions de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital de la Société à émettre, (b) d’actions de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, à la suite de l’émission par une société dont
la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de titres de capital ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, © d’actions, de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à émettre d’une
société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et (d) de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la
moitié du capital ;
étant précisé que (a) les actions de la Société à émettre conféreront les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance et (b) la souscription des actions, titres de capital et
autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation avec des créances liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer
au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans
les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en
application de la quatrième résolution, ne pourra excéder un montant de € 10 000 000, étant précisé que
ce montant s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de € 16 500 000 fixé par la
première résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; ce montant de € 10 000 000 constituant
un sous-plafond nominal global d’augmentation de capital sur lequel s’imputeront toutes émissions
réalisées en application des deuxième, troisième, sixième et septième résolutions de la présente
Assemblée ;
4. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de € 100
millions ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte
fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de € 100
millions prévu à la première résolution de la présente Assemblée ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et
autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’administration pourra
conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant
le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce ;
6. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à
émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimale fixée par les
dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente
délégation, soit actuellement à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au
public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 , éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date
de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée ;
8. Décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre
publique d’échange initiée par la Société, dans les limites et sous les conditions prévues par l’article
L. 225-148 du Code de commerce.
9. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article
L. 225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
 offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
 limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne
au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
10. décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale,
faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
11. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 24 mai 2018 dans sa deuxième résolution à hauteur de la
partie non utilisée de cette délégation.
La délégation conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente Assemblée.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des
actions, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution
de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre au public visée à
l’article L.411-2 1 du Code monétaire et financier).— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération
intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L 225-129-6, L. 225-135, L. 225-
136, L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, par une offre au public visée à l’article
L. 411-2 1 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en devises étrangères, l’émission sans droit
préférentiel de souscription :
(a) d’actions de la Société, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital de la Société à émettre, (b) d’actions de la Société, de titres de capital
donnant accès à d’autres titres capital de la société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances ou
de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, à la suite
de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital de titres de capital ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société
à émettre, © d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres capital de la société ou donnant
droit à l’attribution de titres de créances ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres
de capital à émettre d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital et (d) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances d’une autre société dont la Société ne possède pas directement ou
indirectement plus de la moitié du capital ;
étant précisé que (a) les actions de la Société à émettre conféreront les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance et (b) la souscription des actions, titres de capital et
autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation avec des créances liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer
au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans
les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation ;
2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en
application de la quatrième résolution, ne pourra excéder un montant de € 10 000 000, étant précisé que
ce montant s’imputera sur le sous-plafond nominal global d’augmentation de capital de € 10 000 000 fixé
par la deuxième résolution et sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de € 16 500 000 fixé
par la première résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; le montant des augmentations de capital
décidées en application de la présente délégation ne pourra en outre excéder 20 % du capital social par
an ;
4. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de € 100
millions ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte
fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de € 100
millions prévu à la première résolution de la présente Assemblée ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et
autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’administration pourra
conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant
le délai et selon les conditions qu’il fixera conformément à l’article L. 225-135 du Code de commerce ;
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des
augmentations de capital qu’il pourrait décider dans le cadre de la présente résolution, limiter l’émission au
montant des souscriptions reçues ;
7. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
8. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à
émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur minimale fixée par les
dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il est fait usage de la présente
délégation, soit actuellement à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au
public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date
de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de
celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée ;
9. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale,
faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
10. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 24 mai 2018 dans sa troisième résolution à hauteur de la
partie non utilisée de cette délégation.
La délégation conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente Assemblée.

QUATRIEME RÉSOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de
titres à émettre dans le cadre des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, réalisées en
application des première, deuxième, troisième et septième résolutions). — L’Assemblée générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir
constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118
du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, ou en accord
avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, à
augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de
souscription décidées en vertu des première, deuxième, troisième et septième résolutions de la présente
Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission
initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par
chacune des résolutions au titre de laquelle l’émission initiale a été décidée, soit € 16 500 000 pour la
première résolution de la présente Assemblée et € 10 000 000 pour les deuxième, troisième et septième
résolutions de la présente Assemblée ;
3. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale,
faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
4. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 24 mai 2018 dans sa cinquième résolution à hauteur de la
partie non utilisée de cette délégation.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

CINQUIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise).
— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté la
libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-
130 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes
ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, et sous forme d’attributions d’actions gratuites ou
d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ; étant
précisé que le Conseil d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce
dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les
pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder le montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la
date du Conseil d’administration faisant usage de la présente délégation, étant précisé que ce montant ne
s’imputera pas sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de € 16 500 000 de fixé par la
première résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions
correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.
4. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale,
faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
5. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 24 mai 2018 dans sa sixième résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
date de la présente Assemblée générale.

SIXIEME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital
dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société en
dehors d’une offre publique d’échange). — L’Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale
du capital social et statuant conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, par émission d’actions, de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi
que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, sur
le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à
la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les
dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
notamment à l’effet de statuer sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, d’arrêter toutes les
modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi, le
cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports
ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la
ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions, de
constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre
plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités
requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes formalités de publicité
requises ;
3. Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières
qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le sous-plafond nominal global d’augmentation de capital de
€ 10 000 000 fixé par la deuxième résolution de la présente Assemblée, qui lui-même s’impute sur le
plafond nominal global d’augmentation de capital de € 16 500 000 fixé par la première résolution de la
présente Assemblée ;
5. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale,
faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
6. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 24 mai 2018 dans sa septième résolution à hauteur de la
partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
date de la présente Assemblée générale.

SEPTIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital au bénéfice d’une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires à leur profit). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et
statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les
mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la
souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce
dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les
pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application de la
cinquième résolution, ne pourra excéder un montant nominal maximum de € 10 000 000, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le sous-plafond nominal global d’augmentation de capital de € 10 000 000
fixé par la deuxième résolution de la présente Assemblée, qui lui-même s’impute sur le plafond nominal
global d’augmentation de capital de € 16 500 000 fixé par la première résolution de la présente Assemblée
et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
cas d’ajustement ;
3. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence ;
4. Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à € 50 millions ou à
la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à
plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de € 100 millions prévu à la
première résolution ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou
autres valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire,
pour une émission donnée, à :
(i) une ou plusieurs sociétés ou fonds gestionnaire d’épargne collective de droit français ou de
droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ;
(ii) un ou plusieurs établissements de crédit ou tout prestataire de services d’investissement
habilité s’engageant à les acquérir pour les revendre aux personnes visées au (i) ci-dessus ;
6. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute
émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de
titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son
rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente
délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, ce cours pouvant le cas échéant être corrigé pour tenir compte des différences de date de
jouissance et être éventuellement diminué d’une décote maximum de 15 % ; étant précisé à toutes fins
utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au prix minimum susmentionné ;
8. Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale,
faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant
les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ;
9. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 24 mai 2018 dans sa huitième résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente Assemblée.

HUITIEME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires à leur profit). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles
L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du
Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le
capital social de la Société d’un montant nominal maximum de € 60 000, par émission d’actions ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne
entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions
de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera au moins égal à 70 % de la moyenne
pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des 20
séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la
durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne est inférieure à 10 ans, et à 60 % de cette moyenne
lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à 10 ans. Toutefois, l’Assemblée générale
autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes
susmentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes
juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan
d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital ;
3. Le Conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également
décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette
attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont
auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la
durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ;
4. Décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra
également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise
en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser
les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre
ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en
application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise défini au
premier paragraphe ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées
par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. Décide que Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et
notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des
autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et,
le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse
des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence
du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire,
toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le
juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
8. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de
€ 16 500 000 fixé par la première résolution de la présente Assemblée ;
9. Décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’Assemblée
générale extraordinaire des actionnaires du 24 mai 2018 dans sa neuvième résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la
présente Assemblée.

NEUVIEME RÉSOLUTION (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration pour émettre des bons
de souscription au profit de personnes nommément désignées, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires à leur profit). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale
du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. Décide le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de € 60 000 par émission,
en une ou plusieurs fois, d’un maximum de 60 000 bons de souscription d’actions, donnant droit à un
maximum de 60 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de un euro chacune, chaque bon donnant
droit de souscrire une action ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription
d’actions à émettre et de réserver le droit de souscrire lesdits bons aux personnes, et dans les
proportions, ci-après indiquées :
Monsieur Tom Walters
5717 Balcones Drive, Austin, TX 78731 – USA …10 000 bons de souscription d’actions
Monsieur Robert Fechtner
7085 Coronation Circle – Fayetteville – NY 13066 – USA …10 000 bons de souscription d’actions
Monsieur Steve Mansberger
4051 SW Tunnelwood Street, Portland, Oregon 97221 – USA …10 000 bons de souscription d’actions
Monsieur Harvey DuBiner
3990 Glenhurst Drive, Symrna, GA 30080 – USA …10 000 bons de souscription d’actions
Madame Helen DuBiner
3990 Glenhurst Drive, Symrna, GA 30080 – USA …10 000 bons de souscription d’actions
Monsieur Donald Budenz
74006 Harvey, Chapel Hill – NC 27517 – USA …10 000 bons de souscription d’actions
3. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de bons, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;
4. Décide que l’émission de ces bons interviendra à titre gratuit ;
5. Décide que les bons devront être émis dans un délai maximum de 18 mois à compter de la présente
Assemblée et que les bons devront être exercés dans un délai maximum de cinq ans à compter de leur
émission, et que leur exercice sera soumis à des conditions de performance qui seront fixées par le
Conseil d’administration au moment de leur attribution ;
6. Approuve les avantages particuliers accordés aux bénéficiaires du droit de souscription des bons
susmentionnés qui consistent en l’octroi de bons de souscription d’actions à titre gratuit et en l’application
d’un prix fixe par bon ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions ainsi que d’y surseoir, dans les
conditions et limites fixées à la présente résolution et notamment à l’effet de :
 Procéder à l’émission ou aux émissions des 60 000 bons de souscription d’actions et en arrêter la ou les
date(s) d’émission, les modalités et conditions ;
 Déterminer les conditions d’exercice des bons émis et la date de jouissance des actions à la
souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les
souscriptions d’actions pourront être réalisées ;
 Fixer le prix d’émission de chaque action sur exercice desdits bons qui ne pourra être inférieur à la
moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris
lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil ;
 Former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes
droits ;
 Imposer, le cas échéant, le rachat des bons ;
 Prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de bons, conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
 Suspendre le cas échéant l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
 Constater l’exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social ;
 Modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du
capital ;
 Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et
l’exercice du droit de souscription y attaché.

DIXIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines
catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la
Société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 Code de commerce ;
2. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que
les conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé que l’acquisition définitive des actions
sera soumise à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil d’administration au
moment de leur attribution ;
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront
excéder 1 000 000 actions existantes ou nouvelles d’une valeur nominale de un euro, étant par ailleurs
précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra excéder € 1 000 000, ces
montants ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée générale autorise, en tant que de besoin,
le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne
pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile
ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée librement fixée par le Conseil
d’administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition, et le cas échéant de
conservation, ne pourra être inférieure à deux ans ;
5. Décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans
la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les
actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir.
Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
6. La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ;
7. Décide d’autoriser le Conseil d’administration à prendre toutes mesures qu’il jugera utiles destinées à
protéger les droits des bénéficiaires de droits à l’attribution gratuite d’actions pendant la période
d’acquisition ;
8. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans
les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et
conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de
jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les
statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera
utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ;
9. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation ayant le même
objet consentie par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 24 mai 2018 dans sa
onzième résolution ;
10. Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente
Assemblée.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales
et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le
cadre de la présente autorisation.

ONZIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour consentir des options donnant
droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes, emportant de plein droit
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et mandataires
sociaux, ou à certaines catégories d’entre eux, de la Société et des sociétés qui lui seraient liées au sens
de l’article L. 225-180 du Code de commerce, détenant moins de 10 % du capital de la Société, des
options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes,
dans la limite d’un nombre maximum de 1 000 000 actions existantes ou nouvelles, d’une valeur nominale
de un euro chacune, étant par ailleurs précisé que le montant nominal maximum des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne
pourra excéder € 1 000 000, ces montants ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat des actions existantes par exercice
des options sera déterminé par le Conseil le jour de l’attribution des options de la façon suivante :
 Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne
pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des
20 séances de bourse précédant la séance du Conseil ;
 Le prix d’achat des actions existantes ne pourra être inférieur au plus élevé des deux montants
suivants : (a) 80 % de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris lors des 20 séances de bourse précédant la séance du Conseil et
(b) le cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et/ou
L. 225-209 du Code de commerce ;
 Si les actions de la Société cessaient d’être admises aux négociations sur un marché réglementé, le
prix de souscription ou d’achat des actions par exercice des options sera déterminé par le Conseil
conformément à l’article L. 225-177 du Code de commerce. Dans la seule hypothèse des options
d’achat d’actions, le prix ainsi déterminé par le Conseil ne pourra en aucun cas être inférieur au prix
moyen d’achat des actions éventuellement détenues par la Société ;
Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf en cas de mise en
œuvre, conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la
protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et règlementaires.
3. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le
détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;
4. Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) dans le délai de dix séances de bourse
précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels de la
société sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont
connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative
sur le cours de bourse des actions de la Société et la date postérieure de dix séances de bourse, à celle
où cette information est rendue publique ;
5. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ;
6. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de huit ans à compter de leur
attribution par le Conseil d’administration, celui-ci pouvant toutefois réduire ce délai pour les bénéficiaires
résidents de pays dans lesquels une durée inférieure est prévue par la loi ;
7. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment de :
 arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
 fixer les modalités et conditions des options et, notamment ;
- la durée de validité des options dans la limite fixée ci-dessus ;
- la ou les dates ou période d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration
pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère
exerçable des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions
obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;
- des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans
que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la
levée de l’option sans préjudice des dispositions prévues par l’article L. 225-185 alinéa 4 du
Code de commerce;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession
ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines
périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie
des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
 arrêter les conditions d’exercice et de suspension temporaire d’exercice des options consenties,
réaliser toutes les opérations qui seront nécessaires, arrêter la date de jouissance des actions
nouvelles provenant de l’exercice des options, constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence des actions souscrites par exercice des options, modifier les statuts en conséquence, le
cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, et plus généralement, accomplir
toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu
de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et
règlements en vigueur.
8. Décide que l’exercice des options sera, s’agissant des bénéficiaires qui sont membres du Comité de
direction ou mandataire social, soumis à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil
d’administration au moment de leur attribution;
9. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour sa partie non utilisée l’autorisation ayant le même
objet consentie par l’Assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2018 sous sa douzième résolution.
10. Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente
Assemblée.
Le Conseil, conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, informera chaque année l’Assemblée
générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

DOUZIEME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le
Conseil d’administration à :
 réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des
actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce
dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; et
 imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur
les postes de primes et réserves disponibles.
L’Assemblée générale donne, plus généralement, à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer
les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des
réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le
cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la
bonne fin de cette opération.
Cette autorisation est donnée pour cinq ans et expire à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Elle prive d’effet pour sa partie non
utilisée l’autorisation ayant le même objet consentie par l’Assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2018 sous
sa treizième résolution.

TREIZIEME RÉSOLUTION (Modification de l’article 15 des statuts de la Société afin d’introduire la possibilité
pour le Conseil d’administration de prendre des décisions par voie de consultation écrite). — L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 15 (Délibérations
du Conseil) des statuts de la Société afin de permettre au Conseil d’administration de prendre des décisions par
consultation écrite dans les conditions prévues par la loi. En conséquence de ce qui précède, il est ajouté un
nouvel alinéa avant l’avant-dernier alinéa de l’article 15 des statuts comme suit :
“Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration limitativement énumérées par la
règlementation peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs”.
Le reste de l’article 15 des statuts de la Société demeure inchangé.

QUATORZIEME RÉSOLUTION (Mise en harmonie des statuts avec diverses dispositions légales et
règlementaires récentes, notamment la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte (articles 9, 16 et 18 des statuts)). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en harmonie
les statuts avec les modifications légales et règlementaires récentes, notamment la loi du 22 mai 2019 dite Loi
Pacte, et de modifier en conséquence les articles suivants des statuts :
1. Article 9 (Forme des actions) : l’article 9.2 est désormais rédigé comme suit :
“La société pourra à tout moment mettre en œuvre, dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, la
procédure d’identification des actionnaires et des porteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit
de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires.”
2. Article 16 (Pouvoirs du Conseil d’administration) : le premier alinéa est désormais rédigé comme suit :
" Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son
activité."
3. Article 18 (Rémunération des administrateurs) : au premier alinéa, les termes “à titre de jetons de présence,”
sont supprimés.

QUINZIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs à donner en vue des formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des
formalités légales.