Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise qui y est joint, du rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes annuels, et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve
les comptes et le bilan tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un résultat déficitaire de – 27 851 405,66 euros.
Elle approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des
bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 5 003 109 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise qui y est joint, du rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés, et des comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces
comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un résultat net déficitaire de – 20 914 070 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée générale, constatant que la perte
nette de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à – 27 851 405,66 euros, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, d’affecter le résultat comme suit :
Situation à ce jour :
Résultat de l’exercice : – 27 851 405,66 euros ;
Report à nouveau créditeur : – 40 907 521,88 euros ;
Total à affecter : – 27 851 405,66 euros.
Affectation :
0 euro au compte de réserve légale ;
- 27 851 405,66 euros au compte de report à nouveau.
Le compte de réserve légale présente après affectation un solde de – 1 805 367,60 euros.
Le compte de report à nouveau présente après affectation un solde de – 13 056 116,22 euros.
L’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation des conventions nouvelles visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des
conclusions dudit rapport et approuve les conventions et engagements qui y sont visés.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Chaillou). —
L’Assemblée générale, après avoir constaté l’expiration du mandat de Monsieur Vincent Chaillou, et
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide de
renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves de Balmann). —
L’Assemblée générale, après avoir constaté l’expiration du mandat de Monsieur Yves de Balmann et
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide de
renouveler son mandat d’administrateur pour une durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice 2023.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration au
titre de l’exercice 2020). — L’Assemblée générale, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce
(alinéa 1er), approuve la politique de rémunération attribuable aux membres du Conseil d’administration au titre
de l’exercice 2020, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant à la section 2.4.1.2 du document
d’enregistrement universel 2019.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au
titre de l’exercice 2020). — L’Assemblée générale, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce
(alinéa 1er), approuve la politique de rémunération attribuable au Président du Conseil d’administration au titre de
l’exercice 2020, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant à la section 2.4.1.2 du document d’enregistrement
universel 2019.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale au titre de l’exercice
2020). — L’Assemblée générale, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce (alinéa 1er),
approuve la politique de rémunération de la Directrice générale au titre de l’exercice 2020, telle que présentée
dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce et figurant à la section 2.4.2.2 du document d’enregistrement universel 2019.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués au titre de
l’exercice 2020). — L’Assemblée générale, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce (alinéa
1er), approuve la politique de rémunération attribuable aux Directeurs généraux délégués au titre de l’exercice
2020, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant à la section 2.4.2.2 du document d’enregistrement universel
2019.

Onzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due et attribuée au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2019 à Monsieur Alain de Rouvray, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée
générale, en application de l’article L. 225-100, alinéa III du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Alain de Rouvray, Président du Conseil d’administration, tels que
présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37
du Code de commerce et figurant à la section 2.4.2.1.13 du document d’enregistrement universel 2019.

Douzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due et attribuée au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2019 à Madame Cristel de Rouvray, Directrice générale). — L’Assemblée générale, en application
de l’article L. 225-100, alinéa III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
écoulé à Madame Cristel de Rouvray, Directrice générale, tels que présentés dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant à la
section 2.4.2.1.13 du document d’enregistrement universel 2019.

Treizième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due et attribuée au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2019 à Monsieur Vincent Chaillou, Directeur général délégué). — L’Assemblée générale, en
application de l’article L. 225-100, alinéa III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice écoulé à Monsieur Vincent Chaillou, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et
figurant à la section 2.4.2.1.13 du document d’enregistrement universel 2019.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due et attribuée au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Christopher St John, Directeur général délégué). — L’Assemblée générale,
en application de l’article L. 225-100, alinéa III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice écoulé à Monsieur Christopher St John, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce et
figurant à la section 2.4.2.1.13 du document d’enregistrement universel 2019.

Quinzième résolution (Fixation du montant des rémunérations attribuées aux membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée générale décide de fixer à 350 000 euros, le montant des rémunérations
versées aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2020.
Le Conseil répartira librement ce montant entre ses membres.

Seizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
en application de l’article L. 225-209 du Code du commerce :
1. Autorise, pour une durée de 18 (dix-huit) mois à compter du 25 juin 2020, le Conseil d’administration à acheter
les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital en vue de :
(i) Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ESI Group au travers d’un contrat
de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement et conforme à la Charte de
déontologie élaborée par l’AMAFI en date du 23 septembre 2008 et approuvée par l’AMF,
(ii) Respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les obligations de délivrance
d’actions contractées à l’occasion :
- des programmes d’options d’achat d’actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux
du groupe,
- de l’attribution aux salariés et/ou aux mandataires sociaux desdites actions dans le cadre de la
participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
- de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,
- de la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions, dans les conditions
prévues par l’AMF et aux époques que le Conseil d’administration appréciera,
(iii) Conserver les actions et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
(iv) Annuler les actions par voie de réduction de capital ;
2. Décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas être supérieur à 60 (soixante) euros ;
3. Décide de fixer le montant maximum que la Société serait susceptible de payer dans le cadre de ce
programme de rachat d’actions à 13 (treize) millions d’euros ;
4. Prend acte que la présente autorisation met fin à l’autorisation donnée par la quatorzième résolution de
l’Assemblée générale Mixte du 18 juillet 2019 ayant autorisé le Conseil à opérer sur ses propres actions ;
5. Décide que les actions pourront être acquises, conservées, selon la décision du Conseil d’administration, par
tout moyen en intervenant sur le marché, ou hors marché, de gré à gré, en une ou plusieurs fois. La part
maximale pouvant être acquise sous forme de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat
d’actions autorisé. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique,
dans le respect de la réglementation en vigueur ;
6. Prend acte que la Société ne pourra à aucun moment détenir, directement ou par personne interposée plus de
10 % du total de ses propres actions composant le capital social ;
7. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
- faire publier, préalablement à son utilisation, sur le site internet de l’Autorité des Marchés
Financiers un communiqué détaillé sur ce programme de rachat d’actions autorisé par
l’Assemblée générale des actionnaires,
- passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre
des achats et ventes,
- effectuer toutes déclarations auprès des autorités boursières et toutes autres formalités et, de
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion des acquisitions et cessions
réalisées en application de la présente autorisation.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue de consentir
des options de souscription d’actions). — L’Assemblée générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’administration à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des salariés de la Société et des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la
souscription d’actions nouvelles de la Société, à émettre à titre d’augmentation de capital de la Société, dans la
limite d’un nombre total d’actions ne pouvant être supérieur à 3 % du capital au jour de l’Assemblée générale, soit
180 000 options.
Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de 38 mois à
compter de la présente assemblée.
Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties
par le Conseil d’administration. Ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt
séances de Bourse précédant le jour où les options seront consenties.
Ce prix ne pourra ensuite être modifié qu’en cas de mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection des
intérêts des bénéficiaires des options en application de l’article L. 225-181 du Code de commerce.
Aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement des actions
d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni dans un délai de dix séances de
Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont
rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont
connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le
cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de Bourse à celle où cette information est
rendue publique.
Les options devront être levées, au plus tard 8 ans, à compter du jour où elles seront consenties, étant entendu
que le Conseil d’administration pourra toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des
bénéficiaires.
Le Conseil d’administration pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions souscrites, sans
toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder 3 ans à compter de la levée de
l’option.
L’Assemblée générale constate que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des options,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure des levées d’options.
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et
réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et
notamment pour :
- Procéder aux allocations nominatives des options ;
- Déterminer la durée de validité des options, dans les limites fixées ci-dessus ;
- Fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le
Conseil d’administration pouvant notamment (1) restreindre, limiter ou interdire (i) l’exercice des
options ou (ii) la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options,
pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, (2) anticiper les dates ou les
périodes d’exercice des options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou
périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être
cédées ou mises au porteur ;
- Prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des
actions issues de la levée d’options sans que le délai imposé pour la conservation des titres
puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ;
- Le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être
obtenues par exercice des options dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du
seul fait de la déclaration de levée d’option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par
compensation avec des créances sur la Société.
Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le Conseil d’administration constatera, s’il y a
lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l’exercice, apportera les modifications
nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.
Cette autorisation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, la 10e
résolution de l’Assemblée générale
Mixte du 29 juin 2017.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de consentir
des options d’achat d’actions). — L’Assemblée générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’administration à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des salariés de la Société et des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à
l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues
par la loi, dans la limite d’un nombre total d’actions ne pouvant être supérieur à 5 % du capital au jour de la
présente Assemblée, soit 300 000 actions.
Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de 38 mois à
compter de la présente Assemblée.
Le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le
Conseil d’administration.
Ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant le
jour où les options seront consenties.
Ce prix ne pourra ensuite être modifié qu’en cas de mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection des
intérêts des bénéficiaires des options en application de l’article L. 225-181 du Code de commerce.
Aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement des actions
d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni dans un délai de dix séances de
Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont
rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont
connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le
cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de Bourse à celle où cette information est
rendue publique.
Les options devront être levées, au plus tard 8 ans à compter du jour où elles seront consenties, étant entendu
que le Conseil d’administration pourra toutefois fixer une durée d’exercice plus courte pour tout ou partie des
bénéficiaires.
Le Conseil d’administration pourra prévoir l’interdiction de revente immédiate des actions achetées, sans
toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de
l’option.
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer dans les limites légales et
réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, et
notamment pour :
– Procéder aux allocations nominatives des options ;
– Déterminer la durée de validité des options, dans les limites fixées ci-dessus ;
– Fixer les conditions dans lesquelles les options sont accordées et peuvent être exercées, le Conseil
d’administration pouvant notamment (a) restreindre, limiter ou interdire (i) l’exercice des options ou (ii) la
cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines
périodes ou à compter de certains événements et (b) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des
options, maintenir leur caractère exerçable ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les
actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;
– Prévoir, le cas échéant, une période d’incessibilité et d’interdiction de mise au porteur des actions issues
de la levée d’options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à
compter de l’exercice de l’option ;
– Le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenues par
exercice des options dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Cette autorisation prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, la 11e
résolution de l’Assemblée générale
Mixte du 29 juin 2017.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue de réduire le
capital par annulation d’actions acquises par la Société dans le cadre L.225-209 du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à :
- Annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital
social, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente Assemblée générale, par période de 24 (vingt-quatre) mois, les actions acquises dans le cadre des
autorisations consenties par la seizième résolution de l’Assemblée générale ordinaire (sous réserve de son
adoption) ou toutes résolutions similaires adoptées par les assemblées antérieures, et
- Procéder à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions ;
2. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à l’effet de :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente
résolution,
- en fixer les modalités et constater sa réalisation,
- imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserves et
de primes de son choix,
- accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts ;
3. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieurement consentie par l’Assemblée
générale Extraordinaire du 18 juillet 2018 dans sa treizième résolution.
La présente autorisation est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 26 (vingt-six) mois à
compter du jour de la présente Assemblée.

Vingtième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et des dirigeants mandataires sociaux éligibles de la
Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129-1 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux de
la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, dans les
conditions définies ci-après ;
2. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre des
actions attribuées gratuitement à chacun d’entre eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères
d’attribution des actions ;
3. Décide que le nombre total maximum d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne
pourra pas dépasser 60 000 actions, représentant environ 1 % du capital de la Société existant à la date de la
présente Assemblée ;
4. Décide que le Conseil d’administration aura la faculté de fixer, dans le respect des dispositions de l’article L.
225-197-1 du Code de commerce, la durée des périodes d’acquisition et de conservation des actions, en
respectant une période d’acquisition minimale de 1 an et une durée cumulée des périodes d’acquisition et de
conservation minimale de 2 ans ;
5. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
fixée par le Conseil d’administration ;
6. Autorise le Conseil d’administration à prévoir l’attribution définitive des actions avant le terme de la période
d’acquisition et la libre cessibilité de ces actions en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité
sociale ;
7. Décide que le Conseil d’administration disposera des pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions décrites cidessus, et notamment :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions de la Société existantes ou
à émettre,
- déterminer toutes les conditions et modalités des attributions d’actions, y compris les conditions
dans lesquelles seront attribuées ces actions (les conditions de présence et/ou performance),
déterminer les catégories de bénéficiaires, désigner les bénéficiaires et fixer le nombre
d’actions attribuées à chacun d’entre eux, fixer la ou les date(s) d’attribution conformément à la
réglementation en vigueur à la date des opérations considérées,
- procéder pendant la période d’acquisition, s’il estime nécessaire, aux ajustements du nombre
d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires,
conformément à la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, en fonction
des éventuelles opérations financières portant sur les capitaux propres de la Société, étant
précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées
le même jour que celui correspondant aux actions initialement attribuées,
- et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour parvenir à la bonne fin des
opérations envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de
la ou les augmentation(s) de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions de la Société,
modifier les statuts en conséquence ;
8. Prend acte que cette autorisation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société qui seraient émises au fur et à mesure de l’attribution définitive
des actions, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de cette autorisation ;
9. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, l’autorisation
antérieurement consentie par l’Assemblée générale Extraordinaire du 18 juillet 2018 dans sa quatorzième
résolution.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 38 (trente-huit) mois à
compter du jour de la présente Assemblée.

Vingt et unième résolution (Pouvoir en vue de procéder aux formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour
effectuer toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publications prévus par la législation
en vigueur.