1
ère résolution (Confirmation des résolutions n° 1 à 12 telles approuvées par l’assemblée générale
mixte du 17 mai 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des
rapports du Commissaire aux Comptes régulièrement désigné, décide, conformément aux dispositions
de l’article L.820-3-1 du code de commerce, de confirmer expressément les résolutions n°1 à 12 telle
qu’approuvées initialement lors de l’assemblée générale mixte du 17 mai 2019, à savoir :
- « Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du
rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, et statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une
somme de 16 826 € de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4 du Code
général des impôts.
En conséquence, elle donne aux dirigeants quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs
mandats pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. »
- « Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Ordinaire, approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 1 224 983 euros
en totalité au compte “report à nouveau”.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre
des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.»
- « Troisième résolution (Jetons de présence alloués aux membres du Conseil de
Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Ordinaire, fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance
à la somme de 12 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.»
- « Quatrième résolution (Approbation de la poursuite d’une convention réglementée : abandon de
créance au profit de la Société avec clause de retour à meilleure fortune)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, et statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et
approuve la poursuite de la convention suivante relative à l’abandon de créance accordé par
Monsieur Didier Bourgine au profit de la Société, avec clause de retour à meilleure fortune au
bénéfice de Monsieur Didier Bourgine.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé
étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.»
- « Cinquième résolution (approbation de la poursuite d’une convention réglementée relative au
nantissement des actions de la Société par la société PFB).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, et statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et
approuve la poursuite de la convention relative au nantissement des actions de la Société par la
société PFB au profit de la Banque Populaire.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé
étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. »
- « Sixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du code de commerce et statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la
rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Didier
Bourgine, Président du Directoire, tels que figurant dans le rapport prévu par l’article L.225-68 alinéa
6 du code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.»
- « Septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Céline Houllier, membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du code de commerce et statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la
rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Madame Céline
Houllier, membre du Directoire, tels que figurant dans le rapport prévu par l’article L.225-68 alinéa
6 du code de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.»
- « Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de
leur mandat aux membres du Conseil de surveillance et à son Président.)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport visé à l’article L.225-82-2 du code de
commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
présentés dans le rapport précité et attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du Conseil
de surveillance et à son Président.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. »
- « Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de
son mandat au Président du Directoire.)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport visé à l’article L.225-82-2 du code de
commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
présentés dans le rapport précité et attribuables, à raison de son mandat, au Président du Directoire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. »
- « Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables à raison de
leur mandat aux membres du Directoire.)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport visé à l’article L.225-82-2 du code de
commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
présentés dans le rapport précité et attribuables, à raison de leur mandat, aux membres du
Directoire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. »
- « Onzième résolution (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance, du rapport du Directoire visé à l’article
L. 225-135 du Code de commerce, et du rapport spécial du commissaire aux comptes visé à l’article
L. 225-135 du Code de commerce, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-
6 du code de commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail, et statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire,
délègue au Directoire la compétence à l’effet de décider une augmentation du capital social en
numéraire, dans la limite maximum de 3 % du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses
seules décisions, par émission d’actions nouvelles à souscrire en numéraire, réservée aux salariés
de la Société adhérents à un plan d’épargne entreprise institué à l’initiative de la Société.
La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de ce jour.
Le prix de souscription des actions émises, en application de la présente délégation, sera fixé par
le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 alinéa 1 du code du travail.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente
délégation et la réalisation des augmentations de capital et, à cet effet :
- fixer les conditions pour souscrire à la ou aux augmentation(s) de capital, dans les limites
légales et, le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par tout
bénéficiaire;
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance; arrêter la date à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance: fixer les délais et modalités de
libération des actions nouvelles;
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence des actions
souscrites, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. »
- « Douzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent
procès-verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. »

2
ème résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, et statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme
de 16.755 € de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts et l’impôt
théorique correspondant soit 4.691 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leurs mandats pour ledit exercice.

3
ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 678.220,48 euros à l’apurement
du report à nouveau qui s’élèvera à 5.323 049,38 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

4
ième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « primes d’émission, de fusion,
d’apporté » à hauteur de 3 959 091,32 euros.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
connaissance prise du rapport du Directoire :
1. Constate qu’après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 telle que
décidée par la deuxième résolution ci-dessus, le poste « report à Nouveau » est débiteur de
5 323 049,38 euros,
2. Décide d’apurer ledit poste « Report à nouveau » débiteur à hauteur de 3 959 091,32 euros par
imputation sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » qui s’élève avant imputation
à 3 959 091,32 euros,
3. Constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s’élève
désormais à un solde débiteur de 1 363 958,06 euros et que le poste « Primes d’émission, de
fusion, d’apport » présente un solde nul.

5
ème résolution (approbation d’une convention réglementée relative au nantissement des actions de la
Société par la société PFB).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, et statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite
de la convention relative au nantissement des actions de la Société par la société PFB au profit de la
Banque Populaire.

6
ème résolution (Approbation d’une convention réglementée : abandon de créance au profit de la
Société avec clause de retour à meilleure fortune)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, et statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la poursuite
de la convention suivante relative à l’abandon de créance accordé par Monsieur Didier Bourgine au
profit de la Société, avec clause de retour à meilleure fortune.

7
ème résolution (Approbation d’une convention réglementée : compte courant rémunéré)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, et statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, prend acte de ce rapport et approuve la convention
relative au compte courant rémunéré de Monsieur Didier Bourgine.

8
ème résolution (Renouvellement de Monsieur Jacques Bourgine en qualité de membre du Conseil de
Surveillance).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jacques Bourgine vient
à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

9
ème résolution (Renouvellement de Madame Geneviève Bourgine en qualité de membre du Conseil
de Surveillance).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Geneviève Bourgine vient
à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

10ème résolution (Renouvellement de Madame Catherine Boucher en qualité de membre du Conseil
de Surveillance).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Catherine BOUCHER
vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2026 pour statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

11ème résolution (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Sylvain Laporte en qualité de
membre du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
ratifie la nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Sylvain Laporte,
demeurant 124, rue Louis Blériot – 92100 Boulogne-Billancourt, faite à titre provisoire par le Conseil de
surveillance lors de sa réunion du 31 mars 2020, en remplacement de Monsieur Bernard Gabrielle,
membre du Conseil de surveillance démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Sylvain Laporte exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir
du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires qui se réunira en 2023 aux fins de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2022.

12ème résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire)
L’Assemblée Générale, en application des articles L.225-82-2 et R.225-56-1 du code de commerce et
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la politique de
rémunération du Président du Directoire présentée dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

13
ème résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire)
L’Assemblée Générale, en application des articles L.225-82-2 et R.225-56-1 du code de commerce et
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la politique de
rémunération des membres du Directoire présentée dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

14
ème résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, en application des articles L.225-82-2 et R.225-56-1 du code de commerce et
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la politique de
rémunération du Président du Conseil de Surveillance présentée dans le chapitre 3 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

15
ème résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, en application des articles L.225-82-2 et R.225-56-1 du code de commerce et
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la politique de
rémunération des membres du Conseil de Surveillance présentée dans le chapitre 3 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

16
ème résolution (approbation des informations visées à l’article L.225-37-3 du code de commerce)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance joint au rapport
mentionné aux articles L.225-100 et L.225-68 alinéa 6 du code de commerce, et statuant aux conditions
de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les informations visées au I de l’article
L.225-37-3 du code de commerce sur renvoi de l’article L.225-68 alinéa 6 dudit code mentionnés dans
le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

17
ème résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 III du code de commerce et statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Didier Bourgine, Président du
Directoire, présentés dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

18
ème résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Madame Céline Houllier, membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 III du code de commerce et statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Céline Houllier, membre du
Directoire, présentés dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

19ème résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Jacques Bourgine, Président du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 III du code de commerce et statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jacques Bourgine, Président du
Conseil de surveillance, présentés dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

20ème résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice aux membres du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 III du code de commerce et statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours
de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux membres du Conseil de surveillance,
présentés dans le chapitre 3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

21ème résolution (Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de
surveillance)
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du
Conseil de surveillance à la somme de 12 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle
décision de l’Assemblée.

22
ème résolution (Augmentation du capital social d’un montant de 1 363 958,06 euros par incorporation
de l’écart de réévaluation)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Directoire, décide d’augmenter le capital d’une somme
de 1 363 958,06 euros pour le porter de 200.000 euros à 1 563 958,06 euros, par incorporation directe
de pareille somme prélevée sur le compte « Ecart de réévaluation ».
Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 1.427.458 actions
ordinaires de 0,14 euro à 1,0956 euros chacune.

23ème résolution (Réduction du capital)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire ainsi que du rapport spécial du Commissaire
aux comptes, décide de réduire le capital social d’un montant de 1 363 958,06 euros pour le ramener
de 1 563 958,06 euros à 200.000 euros par résorption à due concurrence des pertes telles qu’elles
apparaissent dans les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 dûment approuvés.

24ème résolution (Réduction de la valeur nominale de chaque action)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Extraordinaire, décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de 0,9556 euro de la
valeur nominale de chaque action, ramenant sa valeur nominale de 1,0956 euro à 0,14 euro.

25
ème résolution (Modification de l’article 6 « Apports » des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Extraordinaire, décide de modifier l’article 6 « Apports » in fine de la manière suivante :
« ARTICLE 6 – APPORTS
[…]
Le capital social a été porté à la somme de 1 563 958,06 euros par décision de l’Assemblée générale
Extraordinaire du 12 juin 2020 par incorporation de l’écart de réévaluation à hauteur de 1 363 958,06
euros.
Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin 2020, le capital a été
réduit de 1 363 958,06 euros pour être ramené à 200 000 euros par apurement des pertes figurant au
poste Report à nouveau. »
Le reste de l’article est inchangé.

26
ème résolution (Modification de l’article 14.2 des statuts relatif à la limite d’âge des membres du
Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Extraordinaire, décide de reculer la limite d’âge des membres du Directoire à 75 ans et de modifier
l’article 14.2 des statuts comme suit :
« ARTICLE 14 – DIRECTOIRE
[…]
2- Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de 6 ans et sont toujours rééligibles.
Nul ne peut être nommé membre du Directoire s’il est âgé de plus de 75 ans. Le membre du Directoire
en fonction venant à dépasser cet âge est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine
réunion du Conseil de surveillance.
[..]. »
Le reste de l’article est inchangé.

27
ème résolution (Modification de l’article 16.2 des statuts relatif à la limite d’âge des membres du
Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Extraordinaire, décide de reculer la limite d’âge des membres du Conseil de Surveillance à 90 ans et
de modifier l’article 16.2 des statuts comme suit :
« ARTICLE 16 – CONSEIL DE SURVEILLANCE
[…]
2- La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est de 6 années, expirant à l’issue
de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de
l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.
Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant atteint l’âge de 90 ans ne pourra être
supérieur au tiers des membres du Conseil de surveillance en fonction.
[…].»
Le reste de l’article est inchangé.

28
ème résolution (Mise en harmonie de l’article 20 des statuts avec la réglementation en vigueur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée
Extraordinaire, décide de mettre l’article 20 des statuts avec les dispositions de l’ordonnance n°2016-
131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des
obligations et de rajouter un nouvel alinéa après le cinquième alinéa de l’article 20 des statuts, le reste
de l’article demeurant inchangé :
« Les formulaires de vote par correspondance et les procurations données pour se faire représenter à
une assemblée pourront comporter une signature électronique de l’actionnaire ou de son représentant
légal ou judiciaire prenant la forme d’un procédé conforme aux exigences légales, c’est-à-dire d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. »

29
ème résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procèsverbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du Tribunal de Commerce.