PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2019). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion de la
Gérance et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont
traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels
qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de (64.267,55) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée
générale prend acte qu’aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur
les sociétés en vertu de l’article 39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2019.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale,
connaissance prise du rapport de gestion de la Gérance, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’imputer la perte de l’exercice
clos le 31 décembre 2019, soit (64.267,55) euros, en totalité au compte « report à nouveau » et de ne
distribuer aucun dividende.
Le compte « Report à Nouveau » se trouve ainsi porté de (105.433,52) euros à (169 701,07) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale
prend acte qu’aucun dividende n’a été versé par la Société au cours des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes établi
conformément à l’article L.225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L.226-
10 du Code de commerce qui y sont mentionnées). — L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport de la Gérance et du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions
visées par l’Article L. 226-10 du Code de Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve ledit rapport et lesdites conventions
conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des
mandataires sociaux de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article
L.226-8-1 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable à l’ensemble des
mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations visées à l’article L. 225-37-3, I du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 226-8-2, I du Code de
commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce,
tels que détaillées dans ce rapport.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2019 à Monsieur Maurice Bansay, en sa qualité de Gérant). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
et conformément à l’article L.226-8-2, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués
au gérant, Monsieur Maurice Bansay au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tel que détaillés
dans ce rapport.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2019 à Monsieur Fabrice Bansay, en sa qualité de Gérant). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
et conformément à l’article L.226-8-2, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués
au gérant, Monsieur Maurice Bansay au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tel que détaillés
dans ce rapport.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération due ou attribuée totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Sacha Bansay, en sa qualité de Président du Conseil
de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et, conformément à l’article L.226-8-2 II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance, Monsieur
Sacha Bansay, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tel que détaillés dans ce rapport.

NEUVIEME RESOLUTION (Modification de l’article 12 « Rémunération de la Gérance » des Statuts
de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance et, afin
de se conformer aux nouveaux articles L. 226-8 et L. 226-8-1 du Code de commerce issus de
l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019, décide de modifier l’article 12 « Rémunération de la
Gérance » des statuts de la Société, qui sera rédigé comme suit :
« 12.1 La rémunération de la gérance est fixée conformément aux dispositions des articles L.
226-8 et L. 226-8-1 du Code de commerce.
12.2 Le ou les gérants ont droit, en outre, au remboursement de toutes les dépenses, des frais de
déplacement et des frais de toute nature qu’ils feront dans l’intérêt de la Société.
12.3 La rémunération à laquelle le ou les gérants aura droit sera facturée soit directement à la
Société, soit à ses filiales. Dans ce dernier cas, la quote-part de rémunération perçue par le ou les
gérants, et économiquement à la charge de la Société, sera déduite de la rémunération devant être
versée par la Société. »

DIXIEME RESOLUTION (Modification de l’article 16 « Rémunération du Conseil de Surveillance »
des Statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport de la
Gérance et, afin de se conformer aux nouveaux articles L. 226-8 et L. 226-8-1 du Code de commerce
issu de l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019, décide de modifier l’article 16 «
Rémunération du Conseil de surveillance » des statuts de la Société, qui sera rédigé comme suit :
« 16.1 Il peut être alloué au conseil de surveillance une rémunération fixe annuelle dont le montant,
porté dans les frais généraux, est déterminé par l’assemblée ordinaire des actionnaires et demeure
maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée.
16.2 Le conseil répartit le montant de cette rémunération entre ses membres conformément aux
dispositions légales. »

ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de
copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et
accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi