Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre
2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte
de (1 395 357) euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 4 864 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par une perte part du groupe de (1 650 107) euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019, à savoir (1 395
357) euros, au compte report à nouveau, qui est ainsi porté d’un montant débiteur de (6 085 104) euros à un
montant débiteur de (7 480 461) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées -
Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de
celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Renouvellement de Ernst and Young et Autres, aux fonctions de commissaire aux
comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle Ernst and
Young et Autres, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.

Sixième résolution (Non-renouvellement et non-remplacement d’Auditex aux fonctions de commissaire aux
comptes suppléant). — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide, après avoir
constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant d’Auditex arrivaient à échéance à l’issue de la
présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi.

Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Lionel HENRY, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Monsieur Lionel HENRY en qualité d’administrateur, pour une durée de six
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 13 juin
2019 dans sa septième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ECOSLOPS par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que
toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 13 juin 2019 dans sa huitième résolution à caractère
extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 36 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 15 954 228 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de
commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social,
en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de
réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution
gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces
deux modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme
d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres
de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la
présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 500 000 euros, compte non tenu du montant
nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et,
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque
augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la
société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la
société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L.
228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 15 000
000 euros.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de
la présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre
des émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant
précisé que le Conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts,
imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la
société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à
émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre
au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles
L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par
référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
Ce montant s’impute sur le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de
la douzième résolution, sans que le plafond de la douzième résolution ne constitue une limitation pour les
émissions effectuées en vertu de la présente résolution.
Le montant nominal maximum des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être
supérieur à 15 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la douzième
résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions
ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public
mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), et sera égale à la moyenne pondérée des trois
dernières séances de bourse avec une décote maximale de 10 % après prise en compte, en cas d’émission de
bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration donnant, le cas échéant,
accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe),
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe),
avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code
Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et
notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92.
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en
euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 800 000 €, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de
la onzième résolution
Le montant nominal maximum des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être
supérieur à 15 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la onzième
résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions
ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public
mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), et sera égale à la moyenne pondérée des trois
dernières séances de bourse avec une décote maximale de 10 % après prise en compte, en cas d’émission de
bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des émissions décidées
en application des dixième, onzième et douzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être
augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans
la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application
des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du
travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou
plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou
étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L.
3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de
la présente délégation à 20 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à
l’article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin
d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a
également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la
société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient
ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou
déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne
d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions
nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes
nécessaires à la libération desdites actions
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.

Quinzième résolution (Modification de l’article 14 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des
administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :
- de modifier l’article 14 des statuts en vue de permettre la prise de certaines décisions par voie de
consultation écrite des membres du Conseil d’administration conformément à l’article L. 225-37 du Code de
commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019,
- d’ajouter en conséquence dans le paragraphe 14.3 des statuts un nouveau cinquième alinéa, rédigé
comme suit :
« Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration prévues par la réglementation
peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs. »

Seizième résolution (Mise en harmonie des statuts avec la règlementation en vigueur). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
Concernant l’identification des propriétaires de titres au porteur :
- de mettre en harmonie l’article 10.2 des statuts avec les dispositions de l’article L.228-2 du Code de
commerce modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019,
- de remplacer les premier et deuxième alinéas de l’article 10.2 des statuts par le paragraphe suivant, le
reste de l’article demeurant inchangé :
« En vue de l’identification des propriétaires des titres au porteur, la société pourra, dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, demander, à tout moment, les informations concernant
les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses
propres assemblées d’actionnaires. »
Concernant la prise en considération par le Conseil des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité
de la société :
- de mettre en harmonie l’article 14.4 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-35 du Code de
commerce modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019,
- de modifier en conséquence et comme suit la première phrase du premier alinéa de l’article 14.4 des
statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son
activité. »
Concernant la rémunération des membres du Conseil :
- de mettre en harmonie l’article 14 bis des statuts avec les dispositions de l’article L.225-45 du Code de
commerce modifiées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 qui a supprimé la notion de « jetons de présence »,
- de modifier en conséquence et comme suit le cinquième alinéa de l’article 14 bis des statuts :
« Ils peuvent recevoir une rémunération prélevée sur la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil
d’administration, dans les conditions prévues par la règlementation. »
Concernant la signature électronique du formulaire de vote par correspondance et de la procuration
donnée par un actionnaire :
- de mettre en harmonie l’article 16.6 des statuts avec les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10
février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui a
modifié les références textuelles des dispositions relatives à la signature électronique ;
- de modifier en conséquence et comme suit l’article 16.6 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
« 16.6 Le formulaire de vote par correspondance et la procuration donnée par un actionnaire sont signés par
celui-ci, le cas échéant, par un procédé de signature électronique dans les conditions prévues par la
réglementation. »

Dix-septième résolution (Références textuelles applicables en cas de changement de codification). —
L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de
la présente assemblée, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur
établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci dans le cadre de l’habilitation conférée
par la LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 au gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à
regrouper au sein d’une division spécifique du Code de commerce les dispositions propres aux sociétés cotées,
les références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient.

Dix-huitième résolution (Nomination de Monsieur Xavier PLOQUIN en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de nommer Monsieur Xavier PLOQUIN, en qualité d’administrateur en adjonction aux membres
en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.