AGM - 12/06/20 (ADL PARTNER)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ADL PARTNER |
12/06/20 | Lieu |
Publiée le 01/05/20 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avertissement
Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Codiv-19 et de lutte contre sa propagation, le directoire a
décidé de tenir exceptionnellement l’assemblée générale mixte de la société ADLPartner hors de la
présence physique de ses actionnaires et des autres membres et personnes ayant le droit d’y
assister, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars
2020.
L’assemblée générale mixte de la société ADLPartner se tiendra par conséquent à huis clos le
vendredi 12 juin 2020 et vous êtes invités à exercer vos droits d’actionnaires en votant par
correspondance ou en donnant pouvoir sans indication de mandataire (auquel cas il sera émis un
vote favorable aux résolutions agréées par le directoire) ou à toute personne de votre choix, en
utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à cet effet.
Les modalités d’organisation de l’assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs
sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site internet de la société accessible à l’adresse
suivante : https://www.adlperformance.com/fr/assemblees-generales.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019) —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport
du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et des rapports des commissaires aux
comptes, et pris connaissance des comptes annuels de la société de l’exercice clos le 31 décembre
2019, approuve les comptes tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net
comptable de 5 522 727,21 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées
dans ces rapports.
Elle prend acte, conformément à l’article 223 quater du code général des impôts, qu’une somme de
27 417 € a été comptabilisée sur l’exercice 2019 au titre des dépenses et charges non déductibles
des bénéfices fiscalement et visées à l’article 39-4 dudit code, correspondant à une charge d’impôt de
8 499 €.
En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, quitus aux
membres du directoire et du conseil de surveillance pour l’exécution de leur mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du
dividende) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées ordinaires, décide, sur proposition du directoire, d’affecter comme suit le bénéfice net
de l’exercice :
- Bénéfice de l’exercice 5 522 727,21 €
- Auquel s’ajoute le report à nouveau 29 434 765,66 €
- Formant un bénéfice distribuable 34 957 492,87 €
- Affectation au report à nouveau 34 957 492,87 €
- Total affecté 34 957 492,87 €
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Total des
sommes
distribuées
Nombre
d’actions
concernées
Dividende
par action
Dividende
distribué éligible
à l’abattement de
40%
Dividende distribué
non éligible à
l’abattement de
40%
2016 3 956 230 € 3 956 230 1,00 € 1,00 € -
2017 3 972 075 € 3 972 075 1,00 € 1,00 € -
2018 3 979 845 € 3 979 845 1,00 € 1,00 € —
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du directoire sur la gestion du
groupe et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et après avoir pris connaissance
des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes tels qu’ils lui
ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net global de 5 233 540 € et un bénéfice net part du
groupe de 5 242 747 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence alloué aux membres du
conseil de surveillance) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, décide de fixer à 125 000 € le montant des jetons de
présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par les articles L.225-86 et
suivants du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-86 et suivant du code de commerce,
approuve ce rapport ainsi que les conventions qui y sont relatées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux
pour l’exercice 2020) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L. 225-82-2 II du Code de commerce, la
politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2020, telle que figurant dans le
Rapport Financier Annuel 2019 (paragraphe 3.4.4).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des informations relatives à l’ensemble des rémunérations
versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019) L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve,
en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 225-37-3 I du Code de commerce, telles que figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019
(paragraphes 3.4.1 à 3.4.3).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand
Laurioz, président du directoire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 225-100 III
du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au
cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Bertrand Laurioz au titre de son
mandat de membre et président du directoire, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019
(paragraphes 3.4.1 à 3.4.3).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier
Riès, membre directoire – directeur général) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de
l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et autres
avantages versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier Riès
au titre de son mandat de membre du directoire – directeur général, tels que figurant dans le Rapport
Financier Annuel 2019 (paragraphes 3.4.1 à 3.4.2).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation du versement au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, et de
l’attribution, des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toutes natures à M. Philippe Vigneron, Président du conseil de surveillance) —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce,
les éléments composant la rémunération totale et autres avantages versés au cours de l’exercice
2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Vigneron au titre de son mandat de
président du conseil de surveillance, tels que figurant dans le Rapport Financier Annuel 2019
(paragraphe 3.4.1).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions) — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du document intitulé « descriptif du programme » établi
conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, autorise le directoire avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des
articles L.225-209 et suivants du code de commerce et aux dispositions d’application directe du
règlement (UE) n 596/2014 du 16 avril 2014 ainsi que des règlements délégués (UE) n°2016/908 du
26 février 2016 et n°2016/1052 du 8 mars 2016, à faire acheter, en une ou plusieurs fois aux époques
qu’il déterminera, par la société ses propres actions.
Cette autorisation est destinée, concernant ces actions, à permettre à la société :
- de satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations
d’actions, notamment l’attribution gratuite d’actions, aux salariés ou aux dirigeants d’ADLPartner ou
d’une entreprise associée ;
- de satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en actions
ADLPartner ;
- de réduire son capital en les annulant ;
- d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action ADLPartner par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute
indépendance au travers d’un contrat de liquidité conforme à une pratique de marché admise
instaurée par l’Autorité des marchés financiers ;
- de mettre en œuvre tout autre but qui viendrait à être autorisé ou toute autre pratique de marché qui
viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la
réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période
d’offre publique, dans les conditions et limites autorisées par la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente
résolution à 10 % du capital de la société arrêté au 31 mars 2020, ce qui correspond à 416 459
actions, étant précisé que, pour le calcul de la limite de 10%, lorsque les actions sont achetées dans
le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant toutefois en aucun cas l’amener à
détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social. L’assemblée générale
décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser au total 8,7 millions
d’euros, hors frais.
En outre, dans la mesure où le rachat aurait pour objet l’une des trois premières finalités, ou la
cinquième finalité, mentionnées ci-dessus, l’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat
ne pourra excéder 21 € par action, hors frais. Dans la mesure où le rachat aurait pour objet la
quatrième finalité mentionnée ci-dessus, l’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne
pourra excéder 30 € par action. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire cidessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres
composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au directoire avec
faculté de délégation, à l’effet d’assurer l’exécution de la présente autorisation et notamment :
- de procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités ;
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des
registres d’achat et de ventes d’actions ;
- d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la
valeur de l’action ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce
qui sera nécessaire.
Le directoire informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en
application de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente
assemblée, soit jusqu’au 12 décembre 2021, ou jusqu’à la date de son renouvellement par une
assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de 18 mois susvisée. Elle annule à
hauteur de la partie non utilisée et remplace la quatorzième résolution de l’assemblée générale
ordinaire du 07 juin 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Autorisation donnée au directoire d’annuler les actions acquises dans le cadre
d’un programme de rachat d’actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et
du rapport des commissaires aux comptes :
- donne au directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans
la limite de 10% du capital au jour de la décision d’annulation, déduction faites des éventuelles actions
annulées au cours des 24 mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par
suite de rachats réalisées dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du code de commerce,
ainsi que de réduire le capital à due concurrence conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
- fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 12 juin 2022, la durée de la
présente autorisation ;
- donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et
aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et
d’accomplir toutes les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications
nécessaires.