PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
• du rapport de gestion,
• du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 30,8
millions d’euros,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le
rapport de gestion.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
• du rapport de gestion,
• du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 7,2 millions
d’euros,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le
rapport de gestion.

TROISIEME RESOLUTION
Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 64 756 650,09 euros et d’un profit de l’exercice de
7 231 311,05 euros, l’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 71 987 961,14
euros.
L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 0,20 euro / action, soit * 4
857 172,40 euros. Le compte report à nouveau passe ainsi à 67 130 788,74 euros.

• Calcul effectué à partir du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2019, soit 24 285 862, qui sera ajusté le cas
  échéant.
  Le dividende sera détaché le 10 juin et mis en paiement le 12 juin 2020.
  La somme, ainsi répartie entre les actionnaires, est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu
  au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
  Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre
  des trois exercices précédents :
  2016 : 0,06 euro par action,
  2017 : 0,06 euro par action,
  2018 : 0,06 euro par action.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ne fait état
d’aucune nouvelle convention.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa
gestion au 31 décembre 2019.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de
Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, lequel a déclaré accepter le renouvellement de
ses fonctions.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand
Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses
fonctions.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise
Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses
fonctions.

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis
Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, lequel a déclaré accepter le renouvellement de
ses fonctions.

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard,
pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2020, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS,
représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, laquelle
a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

DOUZIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (“say on pay” exante)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve, en application de l’article L225-37-2 II du Code de commerce, la politique de
rémunération applicable aux mandataires sociaux, telle que présentée dans la section « Politique de
rémunération applicable aux mandataires sociaux » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages
des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement
Universel 2019.

TREIZIEME RESOLUTION
Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs (“say on pay” ex-ante)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
décide de fixer, pour l’exercice 2020, le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L.225-45
du Code de commerce à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à
20 000 (vingt mille) euros.

QUATORZIEME RESOLUTION
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (“say on pay”
ex-post)
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les
informations mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du même Code qui sont indiquées dans la section
« Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires
sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2019.

QUINZIEME RESOLUTION
Approbation de la rémunération du Président-directeur général (“say on pay” ex-post)
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Luc de
Chammard, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou attribuée au cours ou au titre de
l’exercice 2019 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements » dans la section
« Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires
sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2019.

SEIZIEME RESOLUTION
Approbation de la rémunération du Directeur général délégué (“say on pay” ex-post)
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Bertrand
Ducurtil, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou attribuée au cours ou au titre de
l’exercice 2019 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements » dans la section
« Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires
sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2019 .

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation de rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois)
L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de
commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise,
pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil
d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de :
1) leur annulation ultérieure,
2) la couverture :
a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou à des
mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un
Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions,
b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société,
3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés
Financiers,
4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le
cadre d’opérations de croissance externe.
Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs,
sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.
Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 27 euros (hors frais d’acquisition) par
action.
Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital
de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange
ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social.
À titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2019 (composé de 24
285 862 actions), le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées par la société est de 2 428 586,
représentant un montant maximum d’achat de 65 571 822 euros.
Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles
opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à
l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes
formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration donnera, le cas échéant, aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée
Générale annuelle, toutes les informations relatives aux achats d’actions et cessions effectivement
réalisés.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Autorisation d’attributions gratuites d’actions (validité 24 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du
personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de
commerce, ainsi que des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées dans le respect des
dispositions de l’article L.225-197-6, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la
société.
Lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil
d’Administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs
augmentations du capital social (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices
ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions
gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société.
Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra
représenter plus de 120.000 actions ordinaires, soit un peu moins de 0,5% du capital de la société à la date
du 31 décembre 2019.
La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera,
lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions
ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de
deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires
deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4
du Code de la sécurité sociale.
La durée minimale de la période d’obligation de conservation n’est pas fixée par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration fixera, le cas échéant, lors de chaque attribution, la période d’obligation de
conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires. Pendant la période
d’obligation de conservation, le cas échéant, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des
bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité
sociale.
L’Assemblée Générale prend acte, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, que la présente
autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et, plus généralement, à tout droit sur les actions
ordinaires attribuées gratuitement ou sur la partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira,
le cas échéant, à augmenter le capital social sur le fondement de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées cidessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
• procéder aux attributions gratuites,
• fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le
respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions,
• déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun
d’eux, les modalités d’attribution des actions, et en particulier la période d’acquisition et, le cas échéant,
la période de conservation des actions ainsi attribuées,
• décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions
attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions
ordinaires attribuées sera ajusté,
• déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente
autorisation, en particulier la date de jouissance des actions nouvelles,
• et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords,
établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives,
modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la
cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées
dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.
Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la
présente autorisation est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée,
toute autorisation antérieure ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions
ordinaires ou de titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par
incorporation de réserves, primes et bénéfices (validité 26 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L225-130 et L. 228-91 à L. 228-97
du Code de commerce :
• délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger :
- par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à titre gratuit ou
onéreux, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions
ordinaires ou titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou
à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société à émettre, dont la
souscription pourra être opérée en numéraire ou par compensation de créances ;
- et / ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la
capitalisation serait admise par l’attribution gratuite d’actions ou par élévation de la valeur nominale
des actions existantes ou par la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé que, en cas
d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne
seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les
sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par les
dispositions légales et réglementaires. ;
• fixe à 26 (vingt-six) mois la durée de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée ;
• décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9 millions d’euros étant précisé que le plafond
ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement
pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui
prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières
donnant accès au capital. En outre, ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 25ème
résolution ;
- le montant nominal global des titres financiers représentatifs de créances sur la société pouvant être
émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global
fixé à la 25ème résolution ;
• en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le
cadre des émissions visées ci-dessus :
- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible.
En outre, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre
réductible à un nombre d’actions ou autres titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans
la limite de leur demande ;
- décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbent
pas la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera
opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes :
(i) limiter, le cas échéant dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur,
l’émission au montant des souscriptions recueillies ;
(ii)répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre des personnes de son choix ;
(iii) offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits ;
- constate, en tant que de besoin, que l’émission de titres financiers donnant accès au capital emporte
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres
financiers donnent droit ;
- décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit
d’une offre de souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions
existantes, étant précisé que le Conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant
les rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
- décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou
à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas
d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits
bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission ;
- décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la
présente délégation et notamment pour :
(i) fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières
donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs
mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ;
(ii)imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes ;
(iii) procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ;
(iv) passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des
augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement,
faire le nécessaire en pareille matière ;
• prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions
ordinaires ou de titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans
indication de bénéficiaires et par offre au public (validité 26 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce
et notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-136 et L.228-91 et suivants :
• délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger, par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par
offre au public, d’actions ordinaires, donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions
ordinaires ou de titres de créance, et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée en numéraire ou par compensation de
créances ;
• fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée ;
• décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Conseil d’Administration de la présente délégation :
- le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 9 millions d’euros, en ce compris la valeur nominale globale
des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas
échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits
des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, ce montant s’imputera sur le
plafond global fixé à la 25ème résolution ;
- le montant nominal des titres financiers représentatifs des créances sur la société pouvant être ainsi
émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros. Il s’impute sur le montant du plafond global
mentionné à la 25ème
résolution ;
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et titres financiers
faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de
conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi et plus particulièrement aux
dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ;
• décide, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, d’autoriser le
Conseil à limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions prévues dans les limites
prescrites par les dispositions légales et réglementaires ou à répartir librement tout ou partie des titres
non souscrits ;
• décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires
émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission
de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à
la valeur nominale desdites actions à la date d’émission. Elle décide, en outre, que le prix sera fixé par
le Conseil, dans la limite de 10% du capital social – apprécié à la date d’émission – sur une période de
12 (douze) mois, et sera au moins égal au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt
dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée
d’une décote maximum de 10% ;
• reconnaît, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des titres
financiers émis en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auquel ces titres financiers pourront donner droit ;
• décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la
présente délégation, et notamment pour :
- fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières
donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs
mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ;
- imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ;
- passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des
augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement,
faire le nécessaire en pareille matière ;
• prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions
ordinaires ou de titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions
ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une
offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier (validité 26 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce
et notamment des articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 :
• délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
l’émission, par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier,
d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de
titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre,
dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;
• fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée ;
• décide que les émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation pourront l’être par
des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du II de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier et décide donc de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux titre émis au profit de ces personnes ;
• décide que le montant total des augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme en raison
de la présente délégation sera limité à 20% du capital par an et s’imputera sur le montant du plafond
global de 9 millions de la 25e résolution, en incluant éventuellement la valeur nominale globale des
actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas
échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits
des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
• décide en outre que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital et pouvant être
émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant
s’imputant sur le montant du plafond global mentionné à la 25ème résolution ;
• décide qu’après prise en compte (en cas d’émission de bons autonomes de souscription) du prix
d’émission desdits bons, le prix des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des
vingt dernières séances de Bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum
de 10%. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions
auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement ou à
terme par la société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au prix minimum défini ci-dessus. Dans ces conditions, le Conseil pourra
fixer le prix, dans la limite de 10% du capital social, apprécié à la date d’émission, sur une période de
12 (douze) mois ;
• prend acte du fait que, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission,
Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions prévues dans les limites
prévues par les dispositions légales et réglementaires et / ou répartir librement tout ou partie des titres
non souscrits ;
• décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la
présente délégation et notamment pour fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les
caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres
auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits
d’attributions, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital, passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater
la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus
généralement, faire le nécessaire en pareille matière ;
• prend acte que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires (validité
26 mois)
Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 19, 20 et 21, l’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions
de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil pour une durée de 26 (vingt-six)
mois, à augmenter sur ses seules décisions et dans la limite du plafond global fixé à la 25ème résolution,
le nombre d’actions ordinaires ou titres financiers à émettre si le Conseil constate une demande
excédentaire. Cette augmentation du nombre de titres se ferait dans la limite de 15% de l’émission
initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de
l’article R.225-118 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportant
augmentation de capital, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital (validité 26 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport des commissaires aux comptes et avoir constaté que le capital social est intégralement libéré,
statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-147, alinéa 6 du Code de commerce :
• délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à
l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions
des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à
des actions ordinaires de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions
de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite de 10% du capital
social au moment de l’émission, étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputeront sur le plafond global visé à la 25ème résolution ;
• prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient
émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
• prend acte, qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, le Conseil
d’Administration statuera au vu du rapport des Commissaires aux apports ;
• fixe à 26 (vingt-six) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente
délégation de compétence ;
• décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de
subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet
notamment de :
- décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les titres à émettre ;
- déterminer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ;
- approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les
apporteurs y consentent ;
- fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
- définir, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière des titres émis ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires;
- procéder à tous ajustements requis dans le cadre de la loi et des règlements en vigueur, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en
vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention et / ou prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché des titres émis en vertu
de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
• prend acte que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale
ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de la présente délégation.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas d’offre
publique d’échange initiée par la société (validité 26 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-
129-6, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228- 92 du Code de commerce :
• décide que le Conseil d’Administration pourra, en une ou plusieurs fois, procéder à l’émission
d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en
rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange sur des titres d’une autre société admis
aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code de commerce,
initiée par la société, en France ou à l’étranger.
• décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel
de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre ;
• décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation est fixé à 9 millions d’euros étant précisé que les montants des émissions
réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond global visé à la 25ème résolution ;
• décide que la délégation donnée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est
valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires et / ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires à émettre
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide que :
• le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées sur le
fondement des délégations conférées par les résolutions 18 à 24 de la présente Assemblée ne pourra
excéder 9.000.000 euros (neuf millions d’euros), étant précisé dans ce plafond est inclus, le montant
nominal de l’augmentation de capital éventuellement réalisée et nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des porteurs de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
société ;
• le montant nominal global des titres de créances donnant accès au capital de la société susceptibles
d’être émis en vertu des résolutions 18 à 24 ne pourra excéder 90.000.000 € (quatre-vingt-dix millions
d’euros).

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital réservée
aux adhérents d’un PEE (validité 18 mois)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des
articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-
18 et suivants du Code du travail, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois et à sa discrétion, d’un
montant nominal maximum de 200.000 euros par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et
réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités
de la société, et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents
à un Plan d’Epargne d’Entreprise.
La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription à l’augmentation de capital ainsi autorisée.
Elle est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de réaliser
l’augmentation de capital ainsi autorisée, et notamment de :
• déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux
actions émises en application de la présente autorisation ;
• arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment :
- fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions
nouvelles et le délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions,
- décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription,
de la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble
des modalités de chaque émission,
- sur ses seules décisions, après chaque augmentation du capital, imputer les frais de l’opération sur le
montant des primes afférentes,
- accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du
capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts
les modifications corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté
de substitution, tout ce qui sera utile et nécessaire.
Le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication.