Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2019, ainsi que du rapport du Président
prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport
précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés.
L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports
ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.

Deuxième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 font apparaître un résultat
déficitaire de 9 950 661,12 €.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en
totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :
- Report à nouveau antérieur 31 935 161,34 €
- Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : – 9 950 661,12 €
-————————————
- Report à nouveau après affectation – 41 885 822,46 €
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.

Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019, approuve dans toutes leurs
parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes.
En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi
que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, fixe à compter de l’exercice 2020, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres
du Conseil d’administration à la somme de 35 000 €.

Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (say on pay ex post)
articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que présentées dans le rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.

Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (say on pay ex
post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que présentées dans le
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.

Huitième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de
la Société au titre de l’exercice 2020 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président au titre de
l’exercice 2020, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise de la société.

Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur
général de la Société au titre de l’exercice 2020 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au
titre de l’exercice 2020, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise de la société.

Dixième résolution – Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de
permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration à procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la
société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce et dans les
conditions prévues ci-après :
- fixe à 738 698 le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises et à 6 euros le prix d’achat
maximal par action dans la limite d’un investissement maximal de la société de 2 500 000 euros. Le prix de
cession minimal est fixé à 3 euros.
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégations dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de cette mise en œuvre,
conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et,
généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
- décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Onzième résolution – Décision à prendre conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de
Commerce
L’assemblée générale statuant en la forme extraordinaire constate que les capitaux propres de la Société sont
inférieurs à la moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L 225-248
du Code de commerce, que l’assemblée générale extraordinaire des associés se prononce pour décider s’il y a
lieu à dissolution anticipée.
En conséquence, l’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris
connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 approuvé par l’assemblée ordinaire
de ce jour, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres de 17 202 428,83 € pour un capital de
45 000 000 €, statuant conformément à l’article L 225-248 du Code de Commerce, décide la dissolution
anticipée de la société.

Douzième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.