Première résolution
Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires
aux comptes,
approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2019 ainsi que du rapport des commissaires aux comptes s’y rapportant,
approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à la somme de 28 967 798 euros
et le compte « primes d’émission » à 32 576 585 euros à la date du 17 avril 2020,
décide d’affecter ladite perte en totalité au compte « primes d’émission » qui est ainsi ramené de
32 576 585 euros à 3 608 787 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois derniers exercices.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée générale constate que la
Société n’a supporté aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.

Quatrième résolution
Imputation des pertes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « primes d’émission »
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le compte « report à nouveau » débiteur s’élève à la somme de 12.955.413 euros et que
le compte « primes d’émission » s’élève à la somme de 3 608 787 euros, après affectation des pertes
de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
décide d’imputer la somme de 3 608 787 euros inscrites sur le compte « report à nouveau » sur le
compte « primes d’émission » qui est ainsi totalement apuré, le compte « report à nouveau » débiteur
est ainsi ramené à 9 346 626 euros.

Cinquième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport,
constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Judith Greciet)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur
de Judith Greciet vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Judith Greciet pour une nouvelle période de trois
ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 à l’effet de
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Judith Greciet a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat
d’administrateur et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution
Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Financière de la Montagne)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur
de la société Financière de la Montagne vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Financière de la Montagne pour une
nouvelle période de trois ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se
tiendra en 2023 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
la société Financière de la Montagne a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de
son mandat d’administrateur et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire
l’exercice.

Huitième résolution
Renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration (Christine Garnier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur
de Christine Garnier vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Christine Garnier pour une nouvelle période de
trois ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 à l’effet
de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Christine Garnier a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat
d’administrateur et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Neuvième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2019 au président
du conseil d’administration, Danielle Guyot-Caparros
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe III de l’article L. 225-100 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer
au titre de l’exercice 2019 au président du conseil d’administration en raison de son mandat, tels
qu’arrêtés par le conseil d’administration conformément aux principes et critères approuvés par
l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 22 mai 2019 aux termes de sa dixième
résolution et détaillés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, à
la section 2.2 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux au cours de l’exercice 2019 ».

Dixième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2019 au directeur
général, Judith Greciet
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions du paragraphe III de l’article L. 225-100 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer
au titre de l’exercice 2019 au directeur général à raison de son mandat, tels qu’arrêtés par le conseil
d’administration conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée générale des
actionnaires de la Société en date du 22 mai 2019 aux termes de sa douzième résolution et détaillés
dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, à la section 2.2 intitulée
« Rémunération des mandataires sociaux au cours de l’exercice 2019 ».

Onzième résolution
Vote sur les informations relatives à la rémunération 2019 des mandataires sociaux (hors dirigeants
mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations
mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce concernant les mandataires sociaux (hors
dirigeants mandataires sociaux), telles qu’elles figurent dans le rapport du conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, à la section 2.2 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux au
cours de l’exercice 2019 ».

Douzième résolution
Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration, Danielle
Guyot-Caparros, au titre de l’exercice 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de commerce,
approuve la politique de rémunération du président du conseil d’administration, Danielle GuyotCaparros, au titre de l’exercice 2020, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, à la section 2.3 intitulée « Politique de rémunération des
mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020 ».

Treizième résolution
Approbation de la politique de rémunération du directeur général, Judith Greciet, au titre de
l’exercice 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de commerce,
approuve la politique de rémunération du directeur général, Judith Greciet, au titre de l’exercice 2020,
telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, à la
section 2.3 intitulée « Politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice
2020 ».

Quatorzième résolution
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 du code de commerce,
approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020, telle que
présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, à la section 2.3
intitulée « Politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2020 ».

Quinzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre un programme de
rachat d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues
aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement n° 2273/2003 de la commission
européenne du 22 décembre 2003, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le
respect de la réglementation applicable, des actions de la Société,
décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le respect
de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité
des marchés financiers, notamment :
 par offre publique d’achat ou d’échange,
 par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés
réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques
ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon
ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement,
 par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou
d’un internalisateur systématique. La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de
blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
 assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
 honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de
la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
 remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
 acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect notamment de la
réglementation boursière ; ou
 plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 3 euros, avec
un plafond global de 1 000 000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements
le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas
d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions)
qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne
pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à
quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions
seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération
de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total
d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres
de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité,
tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de
tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions
acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
décide que ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique sur les titres de la
Société.
La présente autorisation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure
donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Seizième résolution
Approbation du transfert de cotation des titres ONXEO du marché Euronext Paris vers le marché
Euronext Growth Paris et pouvoirs à conférer au conseil d’administration pour la réalisation dudit
transfert
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de
l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier,
approuve le transfert de cotation des instruments financiers de la Société du marché réglementé
Euronext compartiment C vers le marché multilatéral de négociations Euronext Growth,
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
autorise les demandes de radiation de la Société du marché réglementé d’Euronext à Paris et
d’admission concomitante sur le marché multilatéral de négociations Euronext Growth, et
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour (i) réaliser la radiation des actions de la
Société du compartiment C du marché réglementé Euronext, (ii) faire admettre ses actions aux
négociations sur le marché multilatéral de négociation Euronext Growth par transfert du compartiment
C du marché réglementé Euronext, (iii) prendre toutes mesures nécessaires à l’effet de remplir les
conditions de ce transfert et (iv) donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes
déclarations, effectuer toutes formalités et plus généralement prendre toutes mesures rendues
nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert.

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec
maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de
8 095 468 euros en cas d’adoption de la Trente-quatrième résolution, ou de 16 865 558 euros à défaut
d’adoption de ladite résolution.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-134, L. 228-92 et
L. 228-93 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une
ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de
la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de
créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au
choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par
compensation de créances,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 8 095 468 euros sur la base
d’une valeur nominale par action de 0,12 euro en cas d’adoption de la Trente-quatrième résolution, ou
à 16 865 558 euros sur la base d’une valeur nominale de 0,25 euro à défaut d’adoption de ladite
résolution (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui représente
67 462 232 actions, soit environ 100% du capital au 17 avril 2020, étant précisé que :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
 à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 30 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises
en vertu de la présente résolution,
décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de
souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de
leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime
opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les
trois quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil
d’administration,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil aura la faculté de décider que
les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de
créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des
valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les
limites prévues par la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant
d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois (3) mois ;
 procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
 assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext Paris et de tout
autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée et prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public, (dans la
limite d’un montant nominal global de 8 095 468 euros en cas d’adoption de la Trente-quatrième
résolution, ou de 16 865 558 euros à défaut d’adoption de ladite résolution)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-
91, L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de
la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de
créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au
choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par
compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide qu’il sera institué au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de
priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux
dispositions de l’article L. 225-135 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, à 8 095 468 euros sur la
base d’une valeur nominale par action de 0,12 euro en cas d’adoption de la Trente-quatrième
résolution ou à 16 865 558 euros sur la base d’une valeur nominale de 0,25 euro à défaut d’adoption
de ladite résolution (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), ce qui
représente 67 462 232 actions, soit environ 100% du capital au 17 avril 2020, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 30 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits,
décide que :
- aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris, le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° et de l’article
R. 225-119 du code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale,
le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement
(UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, telle que le cas échéant diminuée de la décote maximale
autorisée par la législation, soit actuellement 10 ), étant précisé que le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par
la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
- dès lors que les actions de la Société seraient admises aux négociations sur le marché Euronext
Growth d’Euronext à Paris, comme proposé aux termes de la Seizième résolution de la
présente assemblée, le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration, et
sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de
10, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini
ci-dessus,
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société.

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 du
code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92
et L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des
titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de
la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de
créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être
par des offres visées à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, et notamment, à des
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens dudit article ;
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à
1 619 094 euros sur la base d’une valeur nominale par action de 0,12 euro en cas d’adoption de la
Trente-quatrième résolution ou à 3 373 112 euros sur la base d’une valeur nominale de 0,25 euro à
défaut d’adoption de ladite résolution (ce qui représente 13 492 450 actions, soit environ 20% du
capital au 17 avril 2020) ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, ni, en tout état de cause, excéder
les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que :
- aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris, le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° et de l’article
R. 225-119 du code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale,
le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au sens du règlement (UE) n°
2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 ), étant
précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
- dès lors que les actions de la Société seraient admises aux négociations sur le marché Euronext
Growth d’Euronext à Paris, comme proposé aux termes de la Seizième résolution de la
présente assemblée, le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration, et
sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de
10, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini
ci-dessus,
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société.

Vingtième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des
émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la Dixseptième résolution, de la Dix-huitième résolution, de la Dix-neuvième résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91,
L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions
avec droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la Dix-septième résolution, de
la Dix-huitième résolution, de la Dix-neuvième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à
l’article L. 225-135-1 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la
souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de
l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution
s’imputera sur le montant du plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à
émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Vingt et unième résolution
Autorisation au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de toute valeur
mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires en vertu de la Dix-huitième résolution et de la Dix-neuvième résolution ci-dessus, de
fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par
l’assemblée générale
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des
délégations consenties à la Dix-huitième résolution et à la Dix-neuvième résolution qui précèdent et
dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de
douze (12) mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions susvisée et à
fixer le prix d’émission des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital à émettre émises, selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours
des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 20 % étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur
nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, et étant
précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le
prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de
leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil par référence à une
formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites
valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date
d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoir pour mettre en œuvre la présente
résolution dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée,
précise que la présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes (dans la limite d’un
montant nominal global de 3 238 187 euros en cas d’adoption de la Trente-quatrième résolution, ou à
6 746 223 euros à défaut d’adoption de ladite résolution)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions
ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous
titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société (en ce compris, notamment, des
bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des
catégories de personnes suivantes :
- sociétés ou fonds d’investissement, ayant ou non la qualité d’actionnaires de la Société,
investissant à titre principal ou ayant investi au cours des 24 derniers mois dans des sociétés
de croissance dites « small caps » ou « mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation
lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1 000 000 000 euros) (en ce compris, sans limitation,
fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment, tout FPCI, FCPI ou FIP)
dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, et participant à l’augmentation de capital
pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100 000 euros (prime d’émission
incluse), dans la limite d’un maximum de 25 souscripteurs, étant précisé que seront considérés
comme un seul et même souscripteur aux fins du présent paragraphe les fonds
d’investissement ou sociétés de capital-risque (en ce compris, notamment, tout FPCI, FCPI ou
FIP) gérés (y compris par voie de délégation) ou conseillés par la même société de gestion ou
par des sociétés de gestion dont l’une contrôle l’autre ou qui sont sous le contrôle d’une même
tierce personne, le terme « contrôle » s’entendant au sens de l’article L. 233-3 I du code de
commerce.
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
3 238 187 euros sur la base d’une valeur nominale par action de 0,12 euro en cas d’adoption de la
Trente-quatrième résolution, ou à 6 746 223 euros sur la base d’une valeur nominale de 0,25 euro à
défaut d’adoption de ladite résolution (ce qui représente 26 984 892 actions, soit environ soit environ
40% du capital au 17 avril 2020), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à
des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 20 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les
volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminué d’une décote maximale de 25 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ;
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le
prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une
formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme
le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le
montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt-troisième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes (dans la limite d’un
montant nominal global de 1 619 094 euros en cas d’adoption de la trente-quatrième résolution, ou à
3 373 112 euros à défaut d’adoption de ladite résolution)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants
du code de commerce,
sous la condition suspensive de la non-adoption de la Vingt-deuxième résolution ci-dessus,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions
ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous
titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société (en ce compris, notamment, des
bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des
catégories de personnes suivantes :
- sociétés ou fonds d’investissement, ayant ou non la qualité d’actionnaires de la Société,
investissant à titre principal ou ayant investi au cours des 24 derniers mois dans des sociétés
de croissance dites « small caps » ou « mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation
lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1 000 000 000 d’euros) (en ce compris, sans limitation,
fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment, tout FPCI, FCPI ou FIP)
dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, et participant à l’augmentation de capital
pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100 000 euros (prime d’émission
incluse), dans la limite d’un maximum de 25 souscripteurs, étant précisé que seront considérés
comme un seul et même souscripteur aux fins du présent paragraphe les fonds
d’investissement ou sociétés de capital-risque (en ce compris, notamment, tout FPCI, FCPI ou
FIP) gérés (y compris par voie de délégation) ou conseillés par la même société de gestion ou
par des sociétés de gestion dont l’une contrôle l’autre ou qui sont sous le contrôle d’une même
tierce personne, le terme « contrôle » s’entendant au sens de l’article L. 233-3 I du code de
commerce.
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
1 619 094 euros sur la base d’une valeur nominale par action de 0,12 euro en cas d’adoption de la
Trente-quatrième résolution, ou à 3 373 112 euros sur la base d’une valeur nominale de 0,25 euro à
défaut d’adoption de ladite résolution (ce qui représente 13 492 450 actions, soit environ 20% du
capital au 17 avril 2020), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à
des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les
volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminué d’une décote maximale de 25 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ;
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le
prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une
formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme
le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le
montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt-quatrième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie
de personnes (dans la limite d’un montant nominal global de 3 238 187 euros en cas d’adoption de la
trente-quatrième résolution, ou à 6 746 223 euros à défaut d’adoption de ladite résolution)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions
ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous
titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société (en ce compris, notamment, des
bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des
catégories de personnes suivantes :
- sociétés industrielles actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies prenant,
directement ou par l’intermédiaire d’une société affiliée, une participation dans le capital de la
Société, éventuellement à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial ou d’un
partenariat avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à
100.000 euros (prime d’émission incluse) et dans la limite d’un maximum de 5 souscripteurs,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
6 746 223 euros (ce qui représente 26 984 892 actions, soit environ soit environ 40% du capital au 17
avril 2020), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 20 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les
volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminué d’une décote maximale de 25%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ;
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le
prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une
formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme
le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le
montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt-cinquième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie
de personnes (dans la limite d’un montant nominal global de 1 619 094 euros en cas d’adoption de la
trente-quatrième résolution, ou à 3 373 112 euros à défaut d’adoption de ladite résolution)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants
du code de commerce,
sous la condition suspensive de la non-adoption de la Vingt-quatrième résolution ci-dessus,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions
ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous
titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société (en ce compris, notamment, des
bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des
catégories de personnes suivantes :
- sociétés industrielles actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies prenant,
directement ou par l’intermédiaire d’une société affiliée, une participation dans le capital de la
Société, éventuellement à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial ou d’un
partenariat avec la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à
100.000 euros (prime d’émission incluse) et dans la limite d’un maximum de 5 souscripteurs,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
1 619 094 euros sur la base d’une valeur nominale par action de 0,12 euro en cas d’adoption de la
Trente-quatrième résolution, ou à 3 373 112 euros sur la base d’une valeur nominale de 0,25 euro à
défaut d’adoption de ladite résolution (ce qui représente 13 492 450 actions, soit environ 20% du
capital au 17 avril 2020), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à
des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les
volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminué d’une décote maximale de 25%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ;
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le
prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur
échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une
formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme
le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le
montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt-sixième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’un contrat de
financement en fonds propres ou obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une
ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de
la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de
créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être
émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à
plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en
numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres (bons de souscription d’actions attachés à des obligations ou émis
au profit de souscripteurs de telles obligations notamment) ou en permettre l’émission comme titres
intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société ou autres valeurs mobilières à émettre au profit de la catégorie de personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds
d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de
l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner
une augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de
souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le
cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
1 619 094 euros sur la base d’une valeur nominale par action de 0,12 euro en cas d’adoption de la
Trente-quatrième résolution, ou à 3 373 112 euros sur la base d’une valeur nominale de 0,25 euro à
défaut d’adoption de ladite résolution (ce qui représente 13 492 450 actions, soit environ 20% du
capital au 17 avril 2020), ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à
des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 10 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après, ce
plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les
volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminué d’une décote maximale de 5 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant
précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration , par référence à une formule
de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières
(par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à
la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas
échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors
de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celuici sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le
montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis
sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations
conférées dans la présente résolution.

Vingt-septième résolution
Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social,
dans les limites de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique
d’échange
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, notamment, aux dispositions de l’article L. 225-147 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, ses pouvoirs à l’effet de décider, sur le rapport d’un ou plusieurs
commissaires aux apports, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des
apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du code de commerce ne sont
pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de
leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des apporteurs de ces titres ou valeurs mobilières,
le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à
émettre,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 10 % du capital de
la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales
ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-neuvième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 5 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingtsix (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société,
prend acte que le conseil d’administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de décider et de constater la
réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime
d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de
prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve
légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de
l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris et, plus généralement, de faire tout ce qu’il appartient de faire.

Vingt-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital réservée aux salariés effectuée dans les conditions prévues aux articles
L. 3332-18 et suivants du code du travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
Comptes,
prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail et statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital,
en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée, et ce par émission d’un maximum de 120 000 actions,
d’une valeur nominale de 0,12 euro soit un montant maximum nominal de 14 400 euros en cas
d’adoption de la Trente-quatrième résolution, ou d’une valeur nominale de 0,25 euro soit un montant
maximum nominal de 30 000 euros à défaut d’adoption de ladite résolution, à libérer en numéraire, ce
montant s’imputant sur le plafond visé à la Vingt-neuvième résolution ci-après,
décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit du Fonds Commun de Placement
d’Entreprise à constituer dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise à créer, en cas de réalisation
de la ou des augmentations de capital prévues à l’alinéa précédent ;
décide que le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui conféreront les mêmes droits
que les actions anciennes, déterminé dans les conditions de l’article L. 3332-19 du code du travail, sera
fixé par conseil d’administration, selon les modalités légales ou règlementaires ; il ne pourra être (i) ni
supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du
conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, (ii) ni inférieur de plus de 20 % à
la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil
d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ou de 30 % lorsque la durée
d’indisponibilité prévue par le Plan d’Epargne d’Entreprise est supérieure ou égale à 10 ans ;
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
effectivement souscrites par le ou les Fonds Commun de Placement d’Entreprise ;
délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires et notamment fixer le prix de
souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société,
Le conseil d’administration pourra subdéléguer à toute personne habilitée par la loi le pouvoir de
décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités
qu’il pourra préalablement fixer.

Vingt-neuvième résolution
Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des résolutions ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide que :
 le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu des délégations conférées aux termes de la Dix-septième résolution, de la Dixhuitième résolution, de la Dix-neuvième résolution, de la Vingtième résolution, de la Vingtdeuxième résolution, de la Vingt-troisième résolution, de la Vingt-quatrième résolution, de la
Vingt-cinquième résolution, de la Vingt-sixième résolution, de la Vingt-septième résolution et
de la Vingt-huitième résolution ci-dessus est fixé à 16 865 558 euros, étant précisé que
s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
 le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 30 000 000 d’euros, étant
précisé que ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement audessus du pair et que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles
L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait
décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article
L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait
la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce.

Trentième résolution
Autorisation à conférer au conseil d’administration en vue de consentir des options de souscriptions
d’actions ou des options d’achat d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
en application des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-184 du code de commerce,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, à consentir,
pendant les périodes autorisées par la loi, des options donnant droit à la souscription d’actions
nouvelles à émettre par la Société à titre d’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions
existantes de la Société, dans les conditions suivantes :
- l’autorisation porte sur un nombre maximum de 1 200 000 options portant chacune sur une
action, étant rappelé qu’en tout état de cause, le conseil d’administration devra respecter la limite
légale fixée par les articles L. 225-182 et R. 225-143 du code de commerce ;
- chaque option donnera le droit de souscrire ou d’acheter une action de la Société d’une valeur
nominale de 0,12 euro en cas d’adoption de la Trente-quatrième résolution ou de 0,25 euro à
défaut d’adoption de ladite résolution ;
- les options seraient attribuées aux membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux
(ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés
à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit code, étant précisé qu’aussi
longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché
réglementé, le conseil devra pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat
d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du code de
commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-186 du code de commerce,
- le nombre total d’options ainsi consenties donnerait ainsi droit à la souscription ou à l’achat d’un
nombre maximum de 1 200 000 actions, d’une valeur nominale de 0,12 euro soit un montant
maximum nominal de 144 000 euros en cas d’adoption de la Trente-quatrième résolution, ou
d’une valeur nominale de 0,25 euro soit un montant maximum nominal de 300 000 euros à défaut
d’adoption de ladite résolution, correspondant à un pourcentage maximum de dilution de 0,7% par
rapport au capital social de la Société au 17 avril 2020,
- le prix d’exercice des options sera fixé par le conseil d’administration le jour où celles-ci seront
consenties selon les modalités suivantes :
- s’agissant d’options de souscription d’actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à la
moyenne des cours côtés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie ;
- s’agissant d’options d’achat d’actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie, ni au cours
moyen d’achat des actions détenues par la Société au jour où l’option est consentie au titre des
articles L. 225-208 et L. 225-209 du code de commerce ;
- chaque option devra être exercée au plus tard dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur
octroi ;
- les options consenties aux dirigeants mandataires sociaux de la Société seront assorties des
conditions de performance suivantes, appréciées à court ou moyen terme : avancée des trois
programmes clés de la Société, élargissement du portefeuille par des opérations stratégiques,
performance du cours de bourse, financement et organisation de la Société. Ces critères de
performance et leur pondération seront identiques à ceux qui s’appliquent pour la détermination
de la rémunération variable du directeur général,
confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options alloué à chacun d’eux ;
- arrêter la nature des options (options de souscription d’actions ou options d’achat d’actions) ;
- fixer les modalités et conditions des options et arrêter le règlement du plan comprenant
notamment, (i) toutes autres conditions de performance, traduisant l’intérêt à moyen et long terme
de la Société, et/ou de maintien dans le groupe, auxquelles sera le cas échéant soumis l’exercice
des options, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil
d’administration pourra anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, maintenir le
caractère exerçable des options ou modifier les dates ou périodes d’incessibilité et/ou de non
convertibilité au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, (iii) les clauses
éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou
la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options pendant certaines périodes ou à
compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur toute ou partie des options ou des
actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- arrêter la date de jouissance même rétroactive des actions nouvelles issues de l’exercice des
options de souscription ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en
conséquence, remplir les formalités consécutives, et, sur sa seule décision, s’il le juge opportun,
procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par
la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires pour doter à plein la
réserve légale ;
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions
nouvelles ainsi émises.
Cette autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la Société.
La présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure
des levées d’options.
L’augmentation du capital résultant des levées d’options sera définitivement réalisée du seul fait de la
déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément aux dispositions de l’article L. 225-184
du code de commerce.
La présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure à l’effet de consentir des
options de souscription ou d’achat d’actions, est donnée au conseil d’administration pour une durée de
38 mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que le conseil d’administration pourra
utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

Trente et unième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des
bons de souscription d’actions au profit de (i) membres du conseil d’administration de la Société en
fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société
ou de l’une de ses filiales et (ii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la
Société ou à l’une de ses filiales
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration la compétence d’attribuer un nombre maximum de 500 000 bons
de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action
de la Société, d’une valeur nominale de 0,12 euro soit un montant maximum nominal de 60 000 euros
en cas d’adoption de la Trente-quatrième résolution, ou d’une valeur nominale de 0,25 euro soit un
montant maximum nominal de 125 000 euros à défaut d’adoption de ladite résolution, correspondant à
un pourcentage maximum de dilution de 0,3% par rapport au capital social de la Société au 17 avril
2020,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de
l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l’aide d’un expert
indépendant, et sera au moins égal à 5 % de la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes
des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la date
d’attribution dudit BSA par le conseil d’administration,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA
ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres du conseil
d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de
salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales et (ii) personnes liées par un contrat de
services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au
conseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à
chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à
l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités
d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le Prix d’Exercice et le calendrier
d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de
leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10)
années seront caducs de plein droit,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché
ou une bourse de valeurs, le prix de souscription d’une action ordinaire de la Société sur exercice d’un
BSA, qui sera déterminé par le conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra
être au moins égal à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de
l’attribution dudit BSA par le conseil d’administration,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises
à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours
duquel elles auront été émises,
décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une
inscription en compte,
décide l’émission des 500.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,12 euro en cas d’adoption
de la Trente-quatrième résolution ou de 0,25 euro à défaut d’adoption de ladite résolution, au
maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des
BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la
date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit
restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la
valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit
sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre
des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de
leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat
par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée,
sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est
autorisée à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions
de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement, sous réserve de prendre les
dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3°
du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91
du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur
de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le
conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu
lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de
titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil
d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction
de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé
par les commissaires aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
délégation, et à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice
et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente
résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer
à chacun d’eux ;
- de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les
conditions susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et
d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la
présente émission.
décide que cette délégation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique sur les titres de la
Société,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour et
met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Trente-deuxième résolution
Modification de l’article 14 des statuts « Conseil d’administration – Pouvoirs » afin de prévoir la
faculté pour le conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 14 des statuts « réunion du conseil d’administration » afin d’insérer, avant
le dernier paragraphe de l’article 14, les paragraphes suivants :
« Le conseil d’administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs les
décisions suivantes relevant des attributions propres du conseil d’administration :
- nomination à titre provisoire de membres du conseil prévue à l’article L. 225-24 du code de
commerce,
- autorisation des cautions, avals et garanties prévue au dernier alinéa de l’article L. 225-35 du code
de commerce,
- décision prise sur délégation consentie par l’assemblée générale extraordinaire conformément au
second alinéa de l’article L. 225-36 du code de commerce, de modifier les statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,
- convocation des assemblées générales des actionnaires, et
- transfert du siège social dans le même département.
Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées accompagné
d’un bulletin de vote est adressé par le président à chaque membre du conseil d’administration par
voie électronique (avec accusé de réception).
Les administrateurs disposent d’un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du texte des
résolutions proposées et du bulletin de vote pour compléter et adresser au président par voie
électronique (avec accusé de réception) le bulletin de vote, daté et signé, en cochant pour chaque
résolution, une case unique correspondant au sens de son vote.
Si aucune ou plus d’une case ont été cochées pour une même résolution, le vote sera nul et ne sera pas
pris en compte pour le calcul de la majorité.
Tout administrateur n’ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré
comme absent et sa voix ne sera donc pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Pendant le délai de réponse, tout administrateur peut exiger de l’initiateur de la consultation toutes
explications complémentaires.
Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du dernier bulletin de vote, le président établit et
date le procès-verbal des délibérations, auquel seront annexés les bulletins de vote et qui sera signé
par le président et un administrateur ayant participé à la consultation écrite. »

Trente-troisième résolution
Consultation des actionnaires, en application de l’article L. 225-248 du code de commerce, sur
l’éventuelle dissolution anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui
rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et, en conséquence, décide la poursuite
des activités de la Société.

Trente-quatrième résolution
Réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des
actions – constatation de la reconstitution des capitaux propres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du code de commerce,
après avoir constaté que le compte « report à nouveau » débiteur s’élève à 9 346 626 euros après
imputation sur le compte « primes d’émission » décidée aux termes de la Quatrième résolution cidessus et rappelé que le capital social est divisé en 67 462 234 actions d’une valeur nominale de
0,25 euro chacune,
décide de procéder, avec effet immédiat, à une réduction du capital social motivée par des pertes d’un
montant de 8 770 090,42 euros afin de le ramener de 16 865 558,50 euros à 8 095 468,08 euros,
décide de réaliser cette réduction de capital par voie de diminution de la valeur nominale des
67 462 234 actions composant le capital de 0,25 euro à 0,12 euro et imputation du montant de la
réduction du capital, soit 8 770 090,42 euros, sur le compte « report à nouveau » débiteur, dont le
montant se trouve en conséquence ramené à un montant débiteur de 576 535,58 euros ;
constate qu’à l’issue de cette opération :
- le capital social s’élève à 8 095 468,08 euros et est divisé en 67 462 234 actions de 0,12 euro de
valeur nominale chacune,
- les capitaux propres s’élèvent à 7 859 009 euros et sont donc reconstitués à hauteur d’un montant
supérieur à la moitié du capital social.

Trente-cinquième résolution
Modification de l’article 6 des statuts au résultat de la réduction de capital
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
sous réserve de l’adoption de la Trente-quatrième résolution ci-dessus,
décide de modifier ainsi qu’il suit le deuxième alinéa de l’article 6. des statuts :
« Le capital social est fixé à 8 095 468,08 euros, divisé en 67 462 234 actions de 0,12 euro de valeur
nominale chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées. »