Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et des commissaires aux
comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 932 698,48 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 66 146,32 euros, des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt
correspondant, soit 18 520,97 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été
présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 1 859 984 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Directoire, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019, soit la somme
de 1 932 698,48 €, au compte Report à nouveau, qui est ainsi porté de 2 593 199,95 € à 4 525 898,43 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont
été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la
Dividendes Autres réfaction revenus
distribués
2016
1 066 667 € ()
soit 0,40 € par action
- -
2017
1 066 667,20 € ()
soit 0,40 € par action
- -
2018
1 333 334 € ()
soit 0,50 € par action
- -
() Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au
compte report à nouveau

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur
les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions
nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Maxime PETIET, en qualité de membre du Conseil
de Surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Maxime PETIET, en qualité de
membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres
membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-82-2 du Code
de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire et des autres membres du
Directoire présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 paragraphe 13.1.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président et des autres membres
du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-82-2 du
Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président et des autres membres du
Conseil de surveillance présentée dans le Document d’enregistrement universel 2019 paragraphe 13.1.

Huitième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 II du Code de
commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce
mentionnées dans le Document d’enregistrement universel 2019 paragraphe 13.

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président du Directoire). — L’Assemblée Générale,
statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric BEDIN, Président
du Directoire, présentés dans le rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de
résolutions, paragraphe 3.

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre du Directoire). — L’Assemblée Générale,
statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoit DESVEAUX, membre
du Directoire, présentés dans le rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets de
résolutions, paragraphe 4.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY, membre du Directoire). — L’Assemblée
Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre-Franck MOLEY,
membre du Directoire, présentés dans le rapport du conseil de surveillance à l’Assemblée sur les projets
de résolutions, paragraphe 5.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Christophe CHENUT, Président du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe
CHENUT, Président du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport du conseil de surveillance à
l’Assemblée sur les projets de résolutions, paragraphe 6.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit
mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en
une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 %, du
nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 28 mai 2019
dans sa quatorzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HOPSCOTCH GROUPE par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans
le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée
par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 28 mai 2019 dans sa quinzième résolution à
caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 40 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant
sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 10 666 640 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Quatorzième résolution (Délégation à conférer au Directoire en vue d’émettre des bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE)
et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables
(BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes).
— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L.
228-91 du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de
souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente
délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 200 000 euros. A ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de
la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons
sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action HOPSCOTCH GROUPE aux 20
séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel
prix d’émission du bon.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR
à émettre, au profit de la catégorie de personnes suivante : les dirigeants mandataires sociaux ou non
et cadres salariés de la société ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de
l’article L. 233-16 du Code de commerce.
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des
titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou
BSAAR, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement, au sein de la catégorie de personnes ci-dessus définie, tout ou partie des
BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le Directoire aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi et
prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la
nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera
droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des
actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions
et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus
généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au Président du Directoire les pouvoirs nécessaires à la réalisation de
l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que
le Directoire peut préalablement fixer;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Quinzième résolution (Délégation à donner aux fins d’émettre des bons de souscription d’actions à
attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique). — Statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux
dispositions de l’article L. 233-32-II du Code de commerce :
1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une émission de bons permettant de
souscrire à des conditions préférentielles des actions HOPSCOTCH GROUPE et leur attribution
gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre.
2) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la limite des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Directoire de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises par exercice des bons ne
pourra être supérieur à 2 000 000 euros. Le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale
globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à
la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce plafond est
indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée ;
- le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal au nombre
d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons.
3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à
l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’exercice des bons de souscription, qui devront être relatives aux
termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de
ces bons et notamment :
o le nombre de bons,
o le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix,
o les conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons, avec faculté d’y
surseoir ou d’y renoncer ;
o d’une manière générale, déterminer toutes autres caractéristiques et modalités de toute
opération décidée sur le fondement de la présente autorisation, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités, constater, le cas échéant, l’augmentation de capital et procéder
aux modifications corrélatives des statuts.
Les bons de souscription d’actions deviendront caducs de plein droit dès que l’offre et toute offre
concurrente éventuelle échouent, deviennent caduques ou sont retirées.
La présente délégation est consentie pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre
publique visant la société et déposée dans les 18 mois de la présente Assemblée Générale.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’octroyer des options de souscription
et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
1) Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de
commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des
options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre
d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats
effectués dans les conditions prévues par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de
la présente autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la
société HOPSCOTCH GROUPE et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185
du Code de commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Directoire au titre de la présente
autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du
capital social existant au jour de l’attribution. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société.
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où
les options seront consenties par le Directoire et ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé
par les dispositions légales en vigueur.
6) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction prévues par la
réglementation.
7) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
8) Délègue tous pouvoirs au Directoire pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des
options et de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les
catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions
d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions
dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les
hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des
options ne pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum
de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché
aux actions ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme
de rachat d’actions et les affecter au plan d’options,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les
augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation
faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement
faire tout ce qui sera nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social
sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation.
9) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application
des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en
application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et
suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un
ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de
commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation
de la présente délégation à 5 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de
réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en
matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être
ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en
application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans,
à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la
date d’ouverture de la souscription , ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit,
d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre
ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans
d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas
d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les
réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder
à toutes formalités nécessaires.

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 14 des statuts en vue de permettre la prise de certaines
décisions du Conseil de surveillance par voie de consultation écrite). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 14 des statuts afin de permettre la
prise de certaines décisions du Conseil de surveillance par voie de consultation écrite, conformément à
l’article L225-82 du Code de commerce modifié par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019.
Il est ainsi inséré après le 6ème alinéa de l’article 14 des statuts, le paragraphe suivant :
« Les décisions relevant des attributions propres du Conseil de Surveillance prévues par la règlementation
peuvent être prises par consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance ».

Dix-neuvième résolution (Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide :
Concernant l’identification des propriétaires de titres au porteur identifiables :
- de mettre en harmonie l’article 9 des statuts avec les dispositions de l’article L.228-2 du Code de
commerce, modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019,
- de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa du paragraphe 9.2 des statuts, le
reste de l’article demeurant inchangé :
« En vue de l’identification des propriétaires des titres au porteur, la société pourra, dans les conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, demander, à tout moment, les
informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme
le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. »
Concernant l’abrogation de la procédure des conventions dites « super-réglementées » :
- de supprimer l’alinéa 8 de l’article 14 des statuts qui fait référence à une disposition prévue par
l’ancien article L. 225-90-1 du Code de commerce, lequel a été abrogé par l’Ordonnance n°2019-
1234 du 27 novembre 2019, le reste de l’article demeurant inchangé.

Vingtième résolution (Références textuelles applicables en cas de changement de codification). —
L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des
résolutions de la présente assemblée, font référence aux dispositions légales et réglementaires
applicables au jour de leur établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci dans
le cadre de l’habilitation conférée par la LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 au gouvernement à prendre par
ordonnance toute mesure visant à regrouper au sein d’une division spécifique du Code de commerce les
dispositions propres aux sociétés cotées, les références textuelles correspondant à la nouvelle codification
s’y substitueraient.

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs
au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.