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AGO - 28/05/20 (SERMA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	SERMA GROUP
28/05/20	Au siège social
Publiée le 17/04/20	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les
conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales
et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception ou
par télécommunication électronique, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant
l’Assemblée.
Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des
motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit
pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité
doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexé au formulaire de vote à
distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le
compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a
pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
À défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules
suivantes :
1. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2. Voter par correspondance ;
3. Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un
pacte civil de solidarité.
Tout actionnaire souhaitant voter à distance pourra demander à la Société, par écrit, un formulaire de vote à
distance, cette demande devant être reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de
l’Assemblée.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter à distance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter
(procuration) ou de participer directement à l’Assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, de telle façon que la
Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée.
Conformément aux dispositions des articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout
actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces
questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception,
au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à
la suite des demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires.

Cacher les modalités de participation

AVERTISSEMENT :
Dans le contexte évolutif de l’épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa propagation, les modalités de
participation physique à l’Assemblée pourraient être susceptibles d’évoluer en fonction d’impératifs
sanitaires et/ou légaux.
En particulier, l’Assemblée pourrait être tenue à huis clos (hors la présence physique des actionnaires),
si la situation actuelle perdure (ou encore l’admission des actionnaires restreinte par décisions des
autorités publiques ou pour des raisons de sécurité).
Dans ce contexte, la Société invite ses actionnaires à anticiper dès maintenant l’hypothèse d’un
empêchement à participer physiquement à l’Assemblée Générale, le cas échéant.
Ainsi, les actionnaires sont d’ores et déjà vivement invités à exprimer leur vote par correspondance ou à
donner pouvoir au Président de l’Assemblée et à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’Assemblée Générale 2020 sur le site de la Société www.serma.com pour se tenir informés.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le
31 décembre 2019, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les
comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un résultat de + 6.077.499,24
Euros.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée
Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l’article 39-4 du même
Code, s’élevant à la somme globale de 18 K€ ainsi que le montant de l’impôt supporté au titre de ces dépenses et
charges s’élevant à un montant de 5 K€.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leurs
mandats pour l’exercice écoulé.