PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET DES OPÉRATIONS DE L’EXERCICE 2019
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
- Des rapports du Conseil d’administration ;
- Et des rapports des commissaires aux comptes ;
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate, conformément à l’article 223 quater du Code Général des impôts, qu’aucune somme n’a
été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles visée à l’article 39- 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RÉSULTAT ET FIXATION DU DIVIDENDE
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter le résultat de l’exercice s’élevant à
550.021 euros de l’exercice de la manière suivante :
Résultat de l’exercice : 550.021 €
A affecter en totalité sur le compte « Report à nouveau débiteur » qui s’élèvent ainsi à 10 694 170 €.

TROISIEME RESOLUTION – CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des conventions nouvelles conclues au
cours de l’exercice écoulé, et prend acte des conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies.
L’Assemblée générale constate qu’il lui a été fait, sur ces conventions, le rapport spécial pris en application des
dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et approuve les conventions nouvelles ainsi que les
conclusions de ce rapport.

QUATRIEME RESOLUTION – POLITIQUE DE REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET
DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE – APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION
ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET
LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLE AU PRESIDENT
Connaissance prise du rapport prévu par les dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en
raison de ses mandats de Président du Conseil d’administration et de Président à Monsieur Michel Pierre DELOCHE.

CINQUIEME RESOLUTION – POLITIQUE DE REMUNERATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE – APPROBATION
DES PRINCIPES ET CRITERES DE DETERMINATION, DE REPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES
ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLE AUX
DIRECTEURS GENERAUX
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, l’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de leur
mandat aux Directeur Général.

SIXIEME RESOLUTION – FIXATION D’UNE ENVELOPPE ANNUELLE DE JETONS DE PRESENCE AFIN DE REMUNERER LES
ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L’EXERCICE EN COURS ET DES EXERCICES ULTERIEURS
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide l’allocation d’une enveloppe annuelle de cinquante mille
euros (50.000 €) de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de l’exercice en cours et des
exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle décision de l’Assemblée générale des actionnaires en décide autrement.

SEPTIEME RESOLUTION – POLITIQUE DE REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration fixe le montant de la rémunération des
censeurs à 750 euros par présence physique ou visio-conférence et 250 euros par présence téléphonique au Conseil
d’Administration, jusqu’à décision contraire de l’Assemblée Générale.

HUITIEME RESOLUTION – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du nouveau Règlement Intérieur du Conseil d’Administration et après avoir entendu lecture du
rapport du président sur la nécessité d’adapter le Règlement Intérieur aux évolutions de loi PACTE n°2019-486 du 22
mai 2019, approuve le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration.

NEUVIEME RESOLUTION – AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE
D’UN PROGRAMME DE RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18)
mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’Assemblée générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la
Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux
dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles,
et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie
d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder six (6) euros, hors frais et commissions, ce prix étant en outre
fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les
conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, un nombre
d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction
d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, ou ;
- Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit d’actions acquises
par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou
regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre
le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :
- De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- D’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères
ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne
entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute
autre condition permise par la réglementation ;
- De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance
externe ;
- D’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions
existantes de la Société ;
- D’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée
générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette
réduction de capital.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 22 mai 2019
dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son directeur
général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de
tous organismes et généralement faire le nécessaire.

DIXIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE DES
BONS DE SOUSCRITION D’ACTIONS ATTRIBUEES GRATUITEMENT AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE
L’Assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce :
Met fin pour la fraction non utilisée à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 22
mai 2019 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.
Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, la
compétence de décider de procéder, en France comme à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions
attribuées gratuitement aux actionnaires de la Société.
L’Assemblée générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises en œuvre
qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la Société, et que seuls les actionnaires de la Société ayant
cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons
de souscription d’actions.
L’Assemblée générale décide que :
− Le montant nominal maximal de l’augmentation du capital susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de
la présente délégation, ne pourra excéder 10 000 000 euros, ces limites étant majorées des augmentations
de capital au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables pour réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra excéder un nombre de bons égal au nombre
d’actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’émission.
− Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues par la loi, notamment à l’effet de :
 Décider l’augmentation de capital,
 Arrêter les caractéristiques, nature, montant et modalités des valeurs mobilières émises, leurs conditions de souscription oud’exercice,
 Arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux,
 Décider du montant de l’augmentation de capital, le cas échéant sur la base du rapport établi par un
expertindépendant,
 Déterminer les dates et modalités de l’émission des valeurs mobilières,
 Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
desstatuts,
 D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutesformalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés.
L’Assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquellesles valeurs mobilières quiseraient émisessur
le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général, le
pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION – DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’EMETTRE DES
ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES AUTRES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT
A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFRENTIEL DE SOUSCRIPTION
− L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément
aux articles L.225-129, L.225-129-1, L.225- 129-2 et L.225-138 du Code de commerce :
− Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale
du 22 mai 2019, dans sa douzième résolution ;
− Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à l’émission d’actions et /ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, tant en France qu’à l’étranger,
soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances
;
− Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation au profit des administrateurs de la Société au jour de la mise en œuvre de la délégation par
le Conseil d’administration ;
− Décide que le montant nominal maximal de l’augmentation du capital susceptible d’être réalisée en vertu de
la présente délégation, ne pourra excéder 1 000 000 d’euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte
des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
− Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément
aux dispositions des articles L.225- 138 II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la
moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le
cas échant d’une décote maximale de 10 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les
dates de jouissance ;
− Décide que le prix d’émission pour les valeurs mobilières donnant accès au capitalsera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des
valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soit au moins égales au
prix minimum prévu ci-dessus ;
− Décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
− Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans
les conditions prévues par la loi, notamment à l’effet de :
 Décider l’augmentation de capital,
 Arrêter les caractéristiques, nature, montant et modalités de toute émission ainsi que des valeurs mobilières émises, leurs conditions de souscription ou d’exercice,
 Arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de bénéficiaires susmentionnée et le nombre
d’actions ou de valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux,
 Décider du montant de l’augmentation de capital, le cas échéant sur la base du rapport établi par un
expertindépendant,
 Déterminer les dates et modalités de l’émission des valeurs mobilières,
 Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
desstatuts,
 D’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutesformalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés.
L’Assemblée générale prend acte de ce que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquellesles valeurs mobilières quiseraient émisessur
le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur général, ou
en accord avec ce dernier le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.