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AGO - 18/05/20 (TOUTABO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	TOUTABO
18/05/20	Au siège social
Publiée le 08/04/20	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

1 – Participation à l’Assemblée
Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, ont le droit de participer
à l’Assemblée générale. Tous les jours et heures indiqués ci-après sont les jours et heures de Paris
(France).Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société par l’inscription en compte des
titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article
L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 12 mai 2020
à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.De même, conformément à
l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation
délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, Seuls pourront
participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le 12 mai à zéro heure, heure
de Paris, les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce
Modalités particulières de « participation » à l’assemblée générale dans le contexte de crise
sanitaire
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de
l’assemblée générale par correspondance selon le dispositif suivant:
La Société tient à la disposition des actionnaires, un formulaire unique de vote, en en faisant la
demande par mail à : ag@toutabo.com parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée
Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la
réglementation en vigueur.
Le formulaire de vote devra être retourné après avoir été dument complété et signé et comportant
les informations légalement requises à l’adresse suivant : Toutabo, service AG, 59 rue Spontini
75116 Paris et réceptionné au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale
AVERTISSEMENT : NOUVEAU TRAITEMENT DES ABSTENTIONS Une loi n°2019-744 du 19 juillet
2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales
d’actionnaires : alors que les abstentions, les votes blancs ou nuls étaient auparavant considérés
comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée 2020, ceux-ci sont désormais exclus des
votes exprimés et ne sont ainsi plus pris en compte dans la base de calcul de la majorité requise
pour l’adoption des résolutions. Le formulaire de vote à distance ont en conséquence été modifiés
afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention
sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir
un autre mode de participation à l’Assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder
tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième
jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le12 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société
invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, . A cette
fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et
lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou
prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée
Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, sur simple demande
par mail : ag@toutabo.com.
2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets
de résolution
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de
l’Assemblée Générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce.
Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la
société TOUTABO à l’adresse suivante : 59 rue Spontini, 75116 Paris, par lettre recommandée
avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale, soit le 8 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par
les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur, ou de la délégation
unique du personnel, doivent être adressées au siège social de la société TOUTABO, à l’adresse
suivante : 59 rue Spontini, 75016 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
dans un délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au
plus tard le vingt cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces
demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par
les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée
du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La
demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes au deuxième
(2
ème) jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
3 – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être
demandés à la société et pourront le lui être adressés par courrier postal au siège social
ou par simple mail . : ag@toutabo.com jusqu’au 5 eme jour inclusivement avant l’Assemblée.
Il est recommandé aux actionnaires de préciser dans cette demande leur adresse électronique afin
de privilégier, au regard du contexte d’épidémie de Covid-19, la communication de ces documents
par voie électronique.
Les actionnaires sont informés qu’un avis rectificatif de convocation sera publié au B.A.L.O.
quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale des actionnaires reprenant les
éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets
de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.

Cacher les modalités de participation

Avertissement : au vu du contexte évolutif actuel lié à la pandémie de Coronavirus (Covid-19),
de l’arrêté du 14 mars 2020 (complété par l’arrêté du 16 mars 2020) portant diverses mesures
relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 (interdisant notamment certains
rassemblements), de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face au Covid-19,
de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de
délibération des assemblées générales et conseils d’administration en raison du Covid-19, nous
vous informons que l’assemblée générale se tiendra sans la présence physique des actionnaires
ni retransmission et nous vous demandons d’exprimer votre vote ou pouvoir au président,
par correspondance. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à
l’assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personnA
cet égard, les modalités détaillées de participation à distance sont précisées à la fin de cet avis ,

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution –
(Rapports du Conseil d’administration et rapport général du Commissaire aux comptes pour
l’exercice clos le 31 décembre2019)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et
du Commissaire sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits
rapports.