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AGM - 12/03/20 (MANUTAN INTL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MANUTAN INTERNATIONAL
12/03/20 Au siège social
Publiée le 05/02/20 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2019 – Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur
l’exercice clos le 30 septembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette
date se soldant par un bénéfice de 22 904 280,05 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 74 108,85 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2019). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice de 42 301 663 euros (dont part du groupe de 42 259 656 euros).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 30
septembre 2019 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 22 904 280,05 €
- Report à nouveau 108 264 381,86 €
Affectation
- Dividendes 12 561 930,15 €
- Report à nouveau 118 606 731,76 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,65 euros,
l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code
Général des Impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 24 mars 2020.
Le paiement des dividendes sera effectué le 26 mars 2020.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient
affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la
réfaction
Dividendes Autres revenus
distribués
2015-2016 11 419 936 € ()
Soit 1,50 € par action – -
2016-2017 12 561 930,15 € (
)
Soit 1,65 € par action – -
2017-2018 12 561 930,15 € (*)
Soit 1,65 € par action

  • incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte
    report à nouveau
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve
les conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2019 qui y sont mentionnées
conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Violette WATINE, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler
Madame Violette WATINE, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, venant à expiration à
l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux
au cours de l’exercice social clos le 30 septembre 2019). — L’Assemblée Générale, approuve, conformément à
l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux de la Société au cours de l’exercice social clos le 30
septembre 2019, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document
d’Enregistrement Universel 2018-2019 aux pages 47 et suivantes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice
social clos le 30 septembre 2019 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, Président du Conseil d’Administration). —
L’Assemblée Générale, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social
clos le 30 septembre 2019 à Monsieur Jean-Pierre GUICHARD, Président du Conseil d’Administration, tels que
décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel
2018-2019 aux pages 47 et suivantes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice
social clos le 30 septembre 2019 à Monsieur Xavier GUICHARD, Directeur Général). — L’Assemblée Générale,
approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2019
à Monsieur Xavier GUICHARD, Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2018-2019 aux pages 47 et suivantes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice
social clos le 30 septembre 2019 à Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée). — L’Assemblée
Générale, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30
septembre 2019 à Madame Brigitte AUFFRET, Directrice Générale Déléguée, tels que décrits dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2018-2019 aux pages 47 et
suivantes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice
social clos le 30 septembre 2019 à Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, Directeur Général). — L’Assemblée Générale,
approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice social clos le 30 septembre 2019
à Monsieur Pierre-Olivier BRIAL, Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2018-2019 aux pages 47 et suivantes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuable au Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale approuve, conformément à
l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables au Président du Conseil d’Administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2018-2019 aux pages 47 et suivantes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs (Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués)).
— L’Assemblée Générale approuve, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur Général et aux Directeurs
Généraux Délégués, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
Document d’Enregistrement Universel 2018-2019 aux pages 47 et suivantes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de
l’autorisation, finalités, modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la société dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant
ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du
14 mars 2019 dans sa dix-neuvième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
- assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Manutan International par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à
la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la
présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa vingtième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 150 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 57 099 600 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer
toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de
l’autorisation, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculée au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra
détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de
réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence
les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Modification de l’article 14-7 des statuts de la Société à l’effet de déterminer le nombre
d’Administrateurs représentant les salariés présents au Conseil d’Administration selon le nombre
d’Administrateurs siégeant au Conseil par l’article L. 225-27-1 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des nouvelles
dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, de modifier comme suit l’article 14-7 des statuts de la
Société à l’effet de déterminer le nombre d’Administrateurs représentant les salariés présents au Conseil
d’Administration selon le nombre d’Administrateurs siégeant au Conseil :
« 14-7 Conformément aux dispositions de l’article L.225-27-1 du code de commerce, un ou deux administrateurs
représentant les salariés peuvent être élus par le personnel salarié de la Société, étant précisé que les autres
dispositions de l’article 14 ne sont pas applicables à l’administrateur représentant les salariés.
Le nombre des membres du Conseil d’Administration élus par les salariés est au moins égal à deux lorsque le
nombre de membres du Conseil d’Administration désignés selon les modalités mentionnées à l’article L. 225-27-1
est supérieur à huit et au moins à un s’il est égal ou inférieur à huit, étant précisé que le nombre des
administrateurs représentants les salariés ne pourra excéder le tiers du nombre des autres administrateurs.
le reste de l’article demeurant inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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