PREMIERE RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou
à terme au capital, ou donnant droit à un titre de créance avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux
dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles
L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 à L. 228-93 du Code de commerce,
après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
1. délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la
Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre
de créance, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances,
conversion, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant
précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation;
2. décide que le Conseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons
autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la Société, et qui seraient attribués
gratuitement aux propriétaires d’actions anciennes,
3. décide que montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, est fixé à
540’000 euros, ou l’équivalent de toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant précisé que :
(i) le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 4
ème résolution ci-après,
(ii) à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre
pour préserver, en cas d’opérations financières nouvelles, conformément aux
dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès au capital de la Société,
4. décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de
créances donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance,
par souscription soit en espèce soit par compensation de créance, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 8’000’000 euros, ou
l’équivalent de toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies au jour de l’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur la limite du
plafond global des augmentations de capital fixé à la quatrième résolution ;
5. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet les délégations antérieures ayant
le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 13 mars 2022, date à laquelle elle sera
considérées comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;
6. décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et
règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux titres émis en vertu
de la présente délégation ;
7. décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit
de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans
la limite de leurs demandes, conformément aux dispositions de l’article L.225-133 du
Code de commerce ;
8. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible
n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, d’actions et/ou de valeurs mobilières, le
Conseil d’administration pourra utiliser, conformément aux dispositions de l’article L.225-
134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après :
(i) limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission initialement décidée,
(ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible,
(iii) offrir au public par offre au public de titres financiers tout ou partie des titres non
souscrits.
9. décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter
l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou valeurs mobilières non
souscrites représentent moins de trois pour cent (3%) de ladite émission,
10. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence
emporte de plein droit, au profit de porteurs de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du code
de commerce,
11. précise que les opération visées dans la présente résolution pourront être effectuées à
tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le
respect des dispositions légales et réglementaires applicables,
12. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la
présente délégation de compétence avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, à l’effet notamment de :
(i) décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créances
et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de cette
délégation ;
(ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la
forme et les caractéristiques des actions et/ou ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre ;
(iii) fixer les montants à émettre, la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions ou valeurs mobilières nouvelles porteront jouissance leur mode de
libération ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits attachés
aux titres émis ou à émettre (droit à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titre de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation des émissions ;
(iv) prévoir la faculté de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à
ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un
délai maximal de trois (3) mois ;
(v) procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle correspondant aux frais, droits et honoraires entraînés par la
réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation
de capital ;
(vi) procéder à tous ajustements requis afin de prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société, en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui
seraient décidées en vertu de la présente délégation, et procéder à la modification
corrélative des statuts ;
(viii) et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
13. prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit,
au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient le cas échéant, émises en vertu
de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit ;
14. prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser
la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire
suivante, par l’établissement d’un rapport complémentaire conformément aux
dispositions de l’article L. 225-129-5 du code de commerce et R.225-116 du code de
commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.
Le commissaire aux comptes établira un rapport complémentaire à cette occasion.

DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie
de personnes répondant à des caractéristiques déterminées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-
135 et L. 225-138 du Code de commerce :
Après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
1. délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, au jour de l’émission d’actions ordinaires de la Société
et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à
tout moment ou à date fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de
créance, par souscription soit en espèces, soit par compensation de créances,
conversion, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant
précisé que l’émission d’actions de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières
donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social
susceptibles d’être réalisées, ne pourra excéder un montant nominal global de 540’000
euros ou l’équivalent de toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant précisé que :
(i) le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 4
ème résolution ci-après,
(ii) à ce plafond s’ajoutera le cas échéant, en cas d’opération financière nouvelle, la
valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès au capital de la Société,
3. décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de
créances donnant accès au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance
par souscription soit en espèce soit par compensation de créances, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, susceptible
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 8’000’000 euros ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies au jour de l’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur la limite du
plafond global des augmentations de capital fixé à la 4ème résolution ci-après ;
4. précise que la présente autorisation, qui met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, soit jusqu’au 13 juillet 2021, date à laquelle elle sera considérée
comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;
5. prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit,
au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit
conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à
émettre au profit des catégories de bénéficiaires suivants :
des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective
français ou étranger, qui peuvent investir dans les valeurs moyennes et petites
exerçant leur activité dans les secteurs industriels et/ou de la technologie ; ou
des institutions ou organismes financiers français ou étrangers qui peuvent
investir dans, ou octroyer des prêts à, des valeurs moyennes et petites exerçant
leur activité dans ces secteurs, ou
des sociétés ou groupe français ou étrangers ayant une activité opérationnelle
dans ces secteurs, ou
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera
au sein de la catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission,
étant précisé que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de
cette ou ces émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservées, au sein
de cette ou de ces catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux ;
7. décide que :
(i) le prix d’émission sera arrêté par le Conseil d’administration, étant précisé que le
prix d’émission des actions nouvelles qui seront émises en vertu de la présente
délégation sera fixé par le Conseil d’administration, et devra être au moins égal à
la moyenne des cours pondérés par les volumes des cinq derniers jours de bourse
précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 15%,
corrigée en cas de différence de date de jouissance, (étant précisé que si les
actions de la Société venaient à être négociées sur un marché réglementé, le prix
sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 225-136 1 et R. 225-119
du Code de commerce),
(ii) pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de
souscription autonomes, qui seraient émises en vertu de la présente délégation,
le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les
sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs
mobilières en cause, majorées, le cas échéant, de celles susceptibles d’être
perçues ultérieurement par elle (lors de l’exercice ou de la conversion desdites
valeurs mobilières), pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières, soit au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
(iii) la conversion, le remboursement et la transformation en action de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital se fera compte tenu de la valeur nominale de
ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la
Société, pour chaque actions, soit au moins égale au prix d’émission visé cidessus,
8. décide que les actions nouvelles émises au titre de augmentations de capital seront
complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les stipulations
statutaires et aux décisions des assemblées générales ;
9. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées
à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le
respect des dispositions légales et réglementaires applicables ;
10. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment de :
(i) décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
décider l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance
et, de manière générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation,
(ii) déterminer et d’arrêter la liste des bénéficiaires parmi les catégories fixées,
(iii) déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération
des actions émises,
(iv) fixer les montants à émettre,
(v) déterminer la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières à émettre,
(vi) décider dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de
l’émission de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues,
sous réserve qu’il atteigne les trois quarts de l’émission décidée,
(vii) procéder à tous ajustements requis afin de prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital,
(viii) de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions ou valeurs mobilières
donnant un accès différé au capital à émettre, ainsi que le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre (droit à
échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre
de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que toutes
autres conditions et modalités de réalisation des émissions),
(ix) de prévoir de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai
maximal de trois (3) mois,
(x) de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission
et notamment celle correspondant aux frais, droits et honoraires entraînés par la
réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque
augmentation de capital,
(xi) de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes
formalités utiles à l’émission des actions de la Société ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés,
(xii) de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée
par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts,
11. prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser
la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire
suivante, par l’établissement d’un rapport complémentaire conformément à l’article L.
225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans
la présente résolution. Le commissaire aux comptes de la Société établira également un
rapport complémentaire à cette occasion.

TROISIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres
à émettre avec ou sans droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-131 et R.225-118 du Code
de commerce, :
Après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré,
1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le nombre d’actions, de valeurs
mobilières ou de titres à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans
le cadre d’émission de titres, avec ou sans droit préférentiel de souscription, décidées
en vertu des première et deuxième résolutions ci-dessus, au même prix et aux mêmes
conditions que ceux retenus pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de
l’article R.225-118 du Code de commerce, soit dans les trente (30) jours de la clôture de
la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale résultant des délégations
utilisées en vertu desdites résolutions ;
2. décide que la présente délégation est consentie à compter de la présente assemblée et
pour une période de vingt-six (26) mois soit jusqu’au 13 mars 2022, et met fin à toute
autorisation antérieure ayant le même objet ;
3. décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours
de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil
d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera
considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ;
4. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu
de la présente délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société
décidées en vertu des résolutions susvisées s’imputera sur le plafond global prévu à la
4
ème résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en
supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital et autres droits donnant accès au capital.

QUATRIEME RESOLUTION
(Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de délégations consenties dans
des résolutions précédentes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et sous réserve de l’adoption des première à troisième résolutions ci-dessus :
1. décide de fixer à 540’000 euros ou l’équivalent de toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant
nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations mentionnées aux 1
ère à 3
ème résolutions ci-dessus ;
2. précise qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire
des titres à émettre, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès à des actions ;
3. décide de fixer à 8’000’000 euros ou l’équivalent de toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, le montant
nominal global maximal des actions émises par conversion des valeurs mobilières
représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être
émises en vertu des délégations de compétence conférées dans le cadre des 1
ère à 3ème
résolutions ci-dessus ;
4. décide que les deux plafonds mentionnés à la présente résolution ci-dessus sont
indépendants de l’un de l’autre et pourront se cumuler.

CINQUIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de
procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan
d’épargne entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux
dispositions des articles L225-129-6 et L225-138-1 du Code de commerce et des articles
L3332-18 et suivants du Code du travail :
1. décide de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant
maximum de 3% du capital social, par la création d’actions nouvelles de 0,20 euro de
valeur nominale chacune, à libérer intégralement en numéraire, par versement
d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la
Société, et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à
émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité
d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après « PEE ») établi par la Société, et
qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil
d’Administration dans les conditions prévues aux dispositions des articles L. 225-138-1
du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail ;
2. délègue au Conseil d’Administration, à compter de la présente Assemblée Générale et
jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités
de l’émission des titres et, plus précisément pour :
(i) réaliser (après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) l’augmentation de capital social,
en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions
réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels
le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé,
(ii) fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail,
(iii) fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions
d’ancienneté des salariés exigées pour souscrire à l’augmentation de capital, la
liste précise des bénéficiaires et le nombre de titres devant être attribués à chacun
d’entre eux dans la limite précitée,
(iv) dans la limite d’un montant maximum de 3% du capital social, fixer le montant de
chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date
de jouissance des actions nouvelles,
(v) fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites
souscriptions,
(vi) fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai
accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant
précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites
pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par
versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du
souscripteur,
(vii) recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit
effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances; le cas
échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation,
(viii) déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées
directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement,
(ix) constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant
des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation,
3. décide que, le Conseil d’Administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes
imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et
honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes
dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission des actions, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de capital
résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

SIXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité requise.