Première résolution (Modification statutaire en vue de prévoir les modalités d’élection du représentant des salariés
au conseil, conformément à l’article L. 225-79 C.com – Création d’un article 18 Bis des statuts). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :
 de créer un article 18 Bis des statuts afin de prévoir les modalités d’élection du ou des membre(s) du Conseil
de surveillance représentant les salariés conformément à l’article L. 225-79 du Code de commerce,
 d’intégrer en conséquence et comme suit un article 18 Bis dans les statuts :
« Article 18 Bis – Membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés
Le Conseil de surveillance peut comprendre, en outre, un membre représentant les salariés de la Société en vertu de
l’article L. 225-79 du Code de commerce.
Ce nombre est porté à deux au cas où le nombre des membres du Conseil de surveillance nommés par l’Assemblée
générale dépasse huit. La désignation du second membre intervient dans un délai de six mois suivant la nomination
par l’Assemblée générale du nouveau membre.
La réduction à huit ou moins de huit du nombre des membres du conseil nommés par l’Assemblée générale annuelle
est sans effet sur la durée du mandat de l’ensemble des représentants des salariés au conseil, qui prend fin à l’arrivée
de son terme normal.
Les membres du conseil de surveillance représentant les salariés ne sont pas pris en compte ni pour la détermination
du nombre minimal et du nombre maximal de membres du conseil de surveillance, ni pour l’application du 1er alinéa de
l’article L. 225-69-1 du Code de commerce (règle de parité).
Lorsque le nombre des membres élus par les salariés est égal ou supérieur à deux, les ingénieurs, cadres et assimilés
ont un siège au moins.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège de membre représentant les salariés, le siège vacant
est pourvu dans les conditions fixées par la réglementation.
La durée du mandat des membres représentant les salariés est de 4 ans.
Les membres du conseil représentant les salariés sont élus par les salariés de la Société conformément à la
réglementation. Les candidats ou listes de candidats peuvent être présentés soit par au moins un vingtième des
électeurs ou, si le nombre de ceux-ci est supérieur à deux mille, par au moins cent d’entre eux, soit par une ou
plusieurs organisations syndicales représentatives.
L’élection a lieu selon les modalités de scrutin prévues par la réglementation. Chaque candidature doit comporter,
outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. Est
déclaré élu le candidat ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour la
majorité relative.
Les modalités de scrutin non précisées par les dispositions légales ou statutaires sont fixées par la Direction générale,
qui, le cas échéant, arrête un règlement relatif à l’élection d’un ou deux salariés au poste de membre du Conseil. »

Deuxième résolution (Mise en harmonie des articles 17, 20 et 21 des statuts avec la loi n°2019-486 du 22 mai 2019
et la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du
Directoire et du Conseil de surveillance, décide :
Concernant les pouvoirs du Directoire :
 de mettre en harmonie l’article 17 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-64 du Code de
commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 – art. 169, qui précise que le Directoire
exerce son rôle en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité,
 de modifier en conséquence et comme suit le 2e alinéa de l’article 17 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé (sous réserve de la modification suivante) :
« Le Directoire est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il
les exerce dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de
Surveillance et aux Assemblées d’actionnaires. Il détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur
mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité. »
Concernant l’autorisation des cautions, avals et garanties
 de mettre en harmonie l’article 17 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-68 du Code de
commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 – art. 14, qui instaure des cas spécifiques
d’autorisation de cautions, avals et garanties sans limite de montant, et, le cas échéant, sans limite de durée,
 de modifier en conséquence et comme suit le 8e alinéa de l’article 17 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé (sous réserve de la modification précédente) :
« Par dérogation aux dispositions précédentes, le Directoire peut être autorisé à donner, à l’égard des administrations
fiscales ou douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limitation de montant. Par ailleurs,
le Conseil peut autoriser le Directoire à donner des cautions, avals et garanties globalement et annuellement sans
limite de montant pour garantir les engagements pris par les sociétés contrôlées au sens du II de l’article L. 233-16 du
Code de commerce. Il peut également autoriser le Directoire à donner, globalement et sans limite de montant, des
cautions, avals et garanties pour garantir les engagements pris par les sociétés contrôlées au sens du même II, sous
réserve que ce dernier en rende compte au conseil au moins une fois par an. »
Concernant la suppression de la notion de « jetons de présence »
 de mettre en harmonie les articles 20 et 21 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-83 du Code de
commerce tel que modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 – art. 185 qui supprime la notion de jetons de
présence,
 de modifier en conséquence et comme suit le 1er alinéa de l’article 20 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« L’Assemblée Générale peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance une somme fixe annuelle dont le
montant est porté aux frais généraux de la société. »
 de modifier en conséquence et comme suit le 6e alinéa de l’article 21 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Ils peuvent recevoir une rémunération prélevée sur la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de
Surveillance. »

Troisième résolution (Modification de l’article 19 des statuts afin de permettre la prise de certaines décisions par voie
de consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, décide :
 de modifier l’article 19 des statuts en vue de permettre la prise de certaines décisions par voie de
consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance conformément à l’article L. 225-82 du Code de
commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 – art. 15,
 d’ajouter en conséquence dans l’article 19 des statuts un paragraphe nouveau après son 7e alinéa, rédigé
comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Les décisions relevant des attributions propres du Conseil de Surveillance prévues par la réglementation peuvent
être prises par consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance. »

Quatrième résolution (Mise en harmonie des articles 30 et 31 des statuts avec la loi n°2019-744 du 19 juillet
2019). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de
surveillance, décide :
- de mettre en harmonie les articles 30 et 31 des statuts avec les dispositions des articles L.225-96 et L. 225- 98
du Code de commerce tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 – art. 16,
- de modifier en conséquence et comme suit :
- le dernier alinéa de l’article 30 des statuts : « Elle statue à la majorité des voix exprimées par les
actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté à distance. »
- le dernier alinéa de l’article 31 des statuts: « Elle statue à la majorité des deux-tiers des voix exprimées
par les actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté à distance. », le reste de ces
articles demeurant inchangé.
Ces modifications prendront effet à compter de l’Assemblée générale réunie pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et
de publicité requises par la loi.