PREMIERE RESOLUTION
(Modification de l’article 18 des statuts relatif aux commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire, met en harmonie les Statuts de la
société avec les dispositions de l’ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 relatives aux modalités de
nomination des commissaires aux comptes suppléants et modifie corrélativement l’article 18 des statuts ainsi
qu’il suit :
« Article 18 – Commissaires aux comptes
I. L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les
conditions fixées par le Code de commerce et les dispositions réglementaires en vigueur ».
(Le reste de l’article demeure inchangé).

DEUXIEME RESOLUTION
(Démission des commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, prend acte de la
démission des commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant, les sociétés IN EXTENSO IDF AUDIT et
MGF AUDIT, nommés commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant par l’assemblée générale ordinaire
annuelle du 27 avril 2018, pour une durée de six exercices, c’est-à-dire jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2023.

TROISIEME RESOLUTION
(Nomination du commissaire aux comptes)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire,
décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes, en remplacement de la société IN EXTENSO
IDF AUDIT, démissionnaire :
- KGPM
Domicilié Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense,
pour la durée du mandat restant à courir du commissaire aux comptes titulaire, c’est-à-dire jusqu’à
l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre
2023.
La société KPMG, préalablement pressentie, a déclaré accepter cette mission et ne pas être en
contravention avec les dispositions légales relatives aux incompatibilités et aux interdictions ou déchéances
du droit d’exercer lesdites fonctions.
décide de ne pas pourvoir au remplacement du commissaire aux comptes Suppléant dès lors que sa
nomination n’est plus requise, en application des dispositions de l’article L.823-1 du Code de Commerce.

QUATRIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.