PREMIERE RESOLUTION – (Décision de réduction du capital non motivée par des pertes par voie de
réduction de la valeur nominale des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de
commerce ;
Décide, sur la base du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale, de réduire le
capital social d’un montant total de quinze millions quatre cent soixante-quinze mille trois cent soixanteet-un euros et soixante-deux centimes (15.475.361,62 €) euros, pour le ramener de dix-sept millions trois
cent trente-neuf mille huit cent-soixante-trois euros et deux centimes (17.339.863,02 €) à un million huit
cent soixante-quatre mille cinq cent un euros et quarante centimes (1.864.501,40 €) par voie de
diminution de la valeur nominale des actions composant le capital social de quatre-vingt-treize centimes
d’euro (0,93€) à dix centimes d’euro (0,10€) ;
Décide que la somme correspondant au montant de ladite réduction de capital sera affectée en totalité
dans un poste de réserves, sur un compte intitulé « Réserve spéciale indisponible provenant de la
réduction du capital décidée le 18 septembre 2019 » ;
Décide que les sommes figurant sur ce compte de réserve spéciale seront indisponibles et ne pourront
être utilisées à d’autres fins que la réalisation d’une augmentation de capital ultérieure ou l’apurement
de pertes sociales ;
Prend acte que la réduction de capital est définitivement réalisée à compter de la présente assemblée
générale ;
Prend acte que du fait de la réduction de capital objet de la présente résolution, le capital social est
désormais fixé à la somme de un million huit cent soixante-quatre mille cinq cent un euros et quarante
centimes (1.864.501,40 €) et divisé en dix-huit millions six cent quarante-cinq mille quatorze (18.645.014)
actions de dix centimes d’euro (0,10€) de valeur nominale chacune ;
Décide que tout pouvoir est donné au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à l’effet de
réaliser les formalités relatives à l’opposabilité de ladite réduction de capital, et notamment toutes
formalités liées à la constatation de l’absence d’opposition des créanciers de la Société dans le délai de
20 jours calendaires à compter du dépôt au greffe du procès-verbal de la présente assemblée générale
ou, en cas d’opposition, au rejet sans condition de la ou des oppositions par le tribunal compétent ou à
leur levée, par le remboursement des créances ou la constitution de garanties suffisantes par la Société,
dans les conditions prévues aux articles L.225-205 et R.225-152 du Code de commerce.

DEUXIEME RESOLUTION – (Modifications corrélatives des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblée
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition
suspensive de l’adoption de la première résolution qui précède,
Décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 6 – APPORTS
[…]
Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 2019, le capital
social a été réduit d’un montant de quinze millions quatre cent soixante-quinze mille trois cent soixanteet-un euros et soixante-deux centimes (15.475.361,62 €) pour le porter à un million huit cent soixantequatre mille cinq cent un euros et quarante centimes (1.864.501,40 €), par voie de diminution de la valeur
nominale des actions composant le capital social de quatre-vingt-treize centimes d’euro (0,93 €) à dix
centimes d’euro (0,10 €) chacune. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de un million huit cent soixante-quatre mille cinq cent un euros
et quarante centimes (1.864.501,40).
Il est divisé en dix-huit millions six cent quarante-cinq mille quatorze (18.645.014) actions de dix
centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, de catégories différentes
réparties comme suit :
- 17.645.654 actions ordinaires,
- 999.360 actions de préférence dites « ADP2012 » »
Prend acte que la réduction de capital faisant l’objet de la présente résolution ne donnera pas lieu à
ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
Délègue tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées
par la loi et par la présente résolution, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités et déclarations et plus
généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en
œuvre de la présente décision.

TROISIEME RESOLUTION – (Décision d’augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit
d’une personne dénommée)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du
rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur
la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre des dispositions de l’article
L.225-138 du Code de commerce et établi conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code
de commerce, constatant que le capital social est entièrement libéré, et sous réserve (i) de l’adoption de
la première et deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale, et (ii) de l’obtention de la
dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les titres de la Société octroyée
par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 7 août 2019, sur le fondement des dispositions
de l’article 234-9, 2° du Règlement Général de l’AMF relatif à l’existence d’une situation de difficultés
financières avérées :
Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-135 et L.225-138 du Code de
commerce, de procéder à une augmentation de capital de la Société d’un montant nominal global de
quatre millions huit cent soixante-dix-huit mille quarante-huit euros et quatre-vingt centime
(4.878.048,80 €) pour le porter de un million huit cent soixante-quatre mille cinq cent un euros et
quarante centimes (1.864.501,40 €) à six millions sept cent quarante-deux mille cinq cent cinquante
euros et vingt centimes d’euro (6.742.550,20 €), par l’émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit d’une personne dénommée, de quarante-huit millions sept cent
quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-huit (48.780.488) actions ordinaires nouvelles de la Société
au prix de quarante-et-un centime (0,41€), soit dix centimes (0,10€) de valeur nominale et trente-et-un
centimes (0,31€) de prime d’émission par action, soit une augmentation de capital d’un montant global,
prime d’émission incluse, de vingt millions d’euros et huit centimes d (20.000.000,08 €) ;
Décide que le montant de la prime d’émission, soit la somme de quinze millions cent vingt-et-un mille
neuf cent cinquante-et-un euros et vingt-huit centimes (15.121.951,28 €), sera porté au compte « Prime
d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir
toute affectation décidée par l’Assemblée Générale ;
Décide de fixer comme suit les modalités d’émission des actions ordinaires nouvelles :
- les actions ordinaires nouvelles émises seront intégralement libérées de leur valeur nominale et de
leur prime d’émission à la date de leur souscription en numéraire, y compris, le cas échéant, par voie
de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société,
- les actions ordinaires nouvelles émises seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront
assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de leur émission,
- les actions ordinaires nouvelles émises feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations
sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris,
Décide que la souscription s’exercera par la remise d’un bulletin de souscription accompagné du
versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ;
Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour jusqu’au 30 septembre
2019 inclus ;
Décide que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites
par le souscripteur auxquels la présente augmentation de capital est réservée ;
Décide que la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de la souscription et
de la libération des actions ordinaires nouvelles émises correspondra à la date de délivrance du certificat
du dépositaire constatant les souscriptions et les versements et établi au moment du dépôt des fonds
ou, en cas de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, à la date de
délivrance du rapport du Commissaire aux comptes valant certificat du dépositaire des fonds,
conformément aux dispositions de l’article L.225-146 alinéa 2 du Code de commerce ;
Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, de
supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de la présente
augmentation de capital et d’en réserver intégralement la souscription au profit de :
- La société CHEYDEMONT, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, dont le
siège social est situé 259 rue Saint Honoré 75001 PARIS, et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 484 516 926 (« CHEYDEMONT ») ;
Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour une durée de soixante (60) jours calendaires,
avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, à l’effet
de réaliser la présente augmentation de capital, et notamment, sans que cela ne soit limitatif :
- recevoir et constater la souscription et la libération des actions ordinaires nouvelles,
- procéder, le cas échéant, à l’arrêté des créances, conformément aux dispositions de l’article
R. 225-134 du Code de commerce,
- constater corrélativement la réalisation définitive de l’augmentation de capital et procéder aux
modifications des statuts,
- imputer, le cas échéant, tous frais, droits et honoraires liés à la présente augmentation de capital sur
le montant de la prime d’émission et prélever, en cas de besoin, sur ce montant les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale,
- accomplir tous actes, formalités et déclarations, notamment en vue de la création des actions et de
leur admission aux négociations sur le marché Euronext Growth,
- plus généralement, faire directement ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la
mise en œuvre de la présente décision.

QUATRIEME RESOLUTION – (Modifications corrélatives des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblée
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition
suspensive de l’adoption de la troisième résolution qui précède,
Décide, sous réserve de la souscription définitive de l’augmentation de capital ci-avant, de modifier les
articles 6 et 7 des statuts ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 6 – APPORTS
[…]
« Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 2019, le capital
social a été augmenté d’un montant nominal global de quatre millions huit cent soixante-dix-huit mille
quarante-huit euros et quatre-vingt centime d’euro (4.878.048,80 €) pour le porter à six millions sept cent
quarante-deux mille cinq cent cinquante euros et vingt centimes d’euro (6.742.550,20 €) par l’émission de
quarante-huit millions sept cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-huit (48.780.488) actions
ordinaires nouvelles de la Société dix centimes d’euro (0,10€) de valeur nominale »
Le reste de l’article demeure inchangé.
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de six millions sept cent quarante-deux mille cinq cent cinquante
euros et vingt centimes d’euro (6.742.550,20) euros.
Il est divisé en soixante-sept millions quatre cent vingt-cinq mille cinq cent deux (67.425.502)
actions de dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, de catégories
différentes réparties comme suit :
- 66.426.142 actions ordinaires,
- 999.360 actions de préférence dites « ADP2012 » »
En ce sens, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de constater
la réalisation définitive de l’augmentation de capital et prendre acte de la modification corrélative des
statuts de la Société.

CINQUIEME RESOLUTION – (Décision de principe de l’émission de BSA gratuits avec délégation de
compétence au Conseil d’Administration pour leur mise en place)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du
rapport de l’expert indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 262-1 du Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, sous
la condition suspensive de l’approbation des résolutions qui précèdent :
Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-129-2 et L.228-91 et
suivants du Code de commerce, l’émission et l’attribution gratuite, en une seule fois, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant global de douze millions six cent
quarante-six mille neuf cent soixante-douze (12.646.972) bons de souscription d’actions autonomes (ciaprès les « BSA ») permettant une augmentation de capital d’un montant nominal global de un million
deux cent soixante-quatre mille six cent quatre-vingt-dix-sept euros et vingt centimes (1.264.697,20 €) ;
Décide que les BSA seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires justifiant d’une
inscription en compte de leurs titres au jour précédant immédiatement le jour de la livraison effective
des BSA, à l’exception des sociétés MONTAGNE ET VALLEE et CHEYDEMONT, lesdits actionnaires ayant
déclaré renoncer expressément à ladite attribution ;
Décide que les BSA seront attribués gratuitement à raison d’un (1) BSA pour une (1) action ancienne
existant à la date d’attribution ;
Décide qu’un (1) BSA donnera droit à la souscription d’une (1) action nouvelle, au prix de souscription
de quarante-et-un centime d’euro (0,41€) par action, soit une prime d’émission de trente-et-un centimes
d’euro (0,31€) par action (sans préjudice de tous ajustement ultérieurs, conformément aux dispositions
législatives et réglementaires et aux stipulations contractuelles), soit une augmentation de capital
maximum d’un montant nominal total de un million deux cent soixante-quatre mille six cent quatrevingt-dix-sept euros et vingt centimes (1.264.697,20 €) par émission d’un nombre maximum de douze
millions six cent quarante-six mille neuf cent soixante-douze (12.646.972) actions nouvelles ;
Décide que les BSA pourront être exercés à tout moment à compter de leur émission et jusqu’au
31 décembre 2020, les BSA non exercés dans ce délai devenant caducs, perdant toute valeur et tous
droits y attachés ;
Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA seront libérées intégralement à la
souscription, en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la
Société ;
Décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que
la décision d’émission des BSA emporte de facto renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires nouvelles auxquelles les BSA donneront droit ;
Décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA porteront jouissance courante et seront, dès
leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des
statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale ;
Décide que les BSA seront librement négociables et feront l’objet d’une admission aux négociations sur
le marché Euronext Growth d’Euronext Paris ;
Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de mettre en œuvre dans
les conditions fixées par la loi et par la présente résolution, l’émission et l’attribution gratuite des BSA
ainsi que les augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif :
– publier le calendrier indicatif de l’attribution desdits BSA,
– établir le contrat d’émission des BSA,
– procéder à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA,
– recevoir les versements de libération à provenir de l’exercice des BSA,
– constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des BSA, et sur sa seule décision,
s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces opérations,
– apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives,
– procéder à tous ajustements requis, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
BSA,
– prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux
négociations sur le marché d’Euronext Growth d’Euronext Paris des BSA et des actions ordinaires
nouvelles émises sur exercice desdits bons,
– accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à l’émission et à l’attribution
gratuite des BSA et à l’émission et l’admission des actions ordinaires nouvelles à provenir de
l’exercice desdits bons.
La présente résolution ne pourra être mise en œuvre que postérieurement à, et sous réserve de, la
réalisation préalable de l’augmentation de capital visée aux troisième et quatrième résolutions ; les
plafonds d’augmentation de capital fixés par la présente résolution ayant été déterminés en tenant
compte de ces éléments.

SIXIEME RESOLUTION – (Pouvoir pour formalités)
L’Assemblée Générale prend acte de ce que le porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
aura tous pouvoirs pour remplir toutes formalités de droit.