AGO - 24/09/19 (KKO INTERNATI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
KKO INTERNATIONAL
|
24/09/19 |
Au siège social
|
Publiée le 02/08/19 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Correctif
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Ordre du jour
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus à donner au Président et aux administrateurs ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ;
3. Affectation du résultat ;
4. Approbation et ratification des conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce ;
5. Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs ;
6. Poursuite de l’activité ;
7. Nomination d’un nouvel administrateur ;
8. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux.
Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance
ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au
nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS, 14, rue Rouget de Lisle à Issy-les-Moulineaux
(92130), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L 211-3 du Code monétaire et
financier, teneur de leur compte titres.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L 211-3 du Code monétaire
et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou
de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté
par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et
qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou toute personne
de son choix ;
— adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
— voter par correspondance.
A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser
le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant
la date de l’Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de
vote par correspondance devra être reçu par email à sf@kko-international.com ou par lettre à l’attention de KKO INTERNATIONAL –
9 avenue Bugeaud – 75116 PARIS ou à CACEIS : 14, rue Rouget de Lisle à Issy-les-Moulineaux (92130) au plus tard trois jours avant
la tenue de l’Assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire
mentionné à l’article L 211-3 du Code monétaire et financier.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de
participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l’adoption de l’assemblée générale, le texte intégral des
projets de résolutions présentées, le cas échéant, par les actionnaires, avec leur exposé des motifs, et le texte intégral des documents
prévus par la loi, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société pendant le délai réglementaire à compter
de la convocation de l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, adresser au siège de la Société à l’attention du Président du
Conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à sf@kko-international.com, et dans
les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce, une demande d’inscription de points ou de projets de résolutions
à l’ordre du jour de l’assemblée.
Cette demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention de capital minimum requis
visé à l’article R 225-71 du Code de commerce.
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée.
La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un
bref exposé des motifs.
En outre, l’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions, déposés par les actionnaires, est subordonné
à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans
les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser avant l’assemblée générale, doivent être envoyées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration ou par email à sf@kkointernational.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Les modalités de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la
réunion de l’assemblée générale mixte et aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin, sauf
en ce qui concerne les actionnaires belges qui pourront participer par visioconférence à l’ancienne adresse du siège social belge de
la société à savoir : 363, avenue Louise, 1050 Bruxelles (Belgique).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des
actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et,
pour les documents visés à l’article R 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.kkointernational.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus à donner au Président et
aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux
comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
constate, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, que les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit
Code, sont nulles,
En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus au Président et aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour
l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — Sur la proposition qui lui est faite, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide d’affecter le résultat de l’exercice s’élevant à une perte de (-) 11.263.940 euros en totalité au compte de « Report à Nouveau
», le diminuant ainsi de zéro (0) euro à (-) 11.263.940 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèveront à (-) 11.263.940 euros.
L’Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, les dividendes
distribués au titre des trois derniers exercices sociaux clos par la Société et le montant des dividendes éligibles à l’abattement prévu
au 2° du 3 ° de l’article 158 du Code général des impôts correspondant, ont été les suivants :
Exercice/Date de distribution Dividende
net
Montant des
dividendes
éligibles à
l’abattement
Montant des
dividendes
distribués
non
éligibles à
l’abattement
Exercice clos le 31 décembre 2017 Néant Néant Néant
Exercice clos le 31 décembre 2016 Néant Néant Néant
Exercice clos le 31 décembre 2015 Néant Néant Néant
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation et ratification des conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve et ratifie, en tant que de besoin, les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé,
telles qu’elles résultent du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce dont il a été donné lecture.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
ne prévoit pas dans l’immédiat le montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs pour l’exercice 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Poursuite de l’activité). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises
pour les assemblées générales ordinaires,
décide, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et examiné les comptes de l’exercice, et statuant conformément aux
dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux
propres soient inférieurs à la moitié du capital social, conformément à l’article L. 225-248 du Code de commerce.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation
des pertes est intervenue, soit au plus tard le 31 décembre 2021, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes
qui n’ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une
valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de
quorum requises pour les assemblées générales ordinaires conformément aux conditions requises,
décide de nommer Monsieur Frédéric BOUCLY, né le 24 novembre 1967 à PARIS (75014), et demeurant 17 boulevard de
Montmorency – 75016 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de six (6) années, qui viendra à expiration à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de
laquelle expire ledit mandat.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum
requises pour les assemblées générales ordinaires conformément aux conditions requises,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.