AGM - 30/09/19 (TRONICS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TRONICS MICROSYSTEMS |
30/09/19 | Au siège social |
Publiée le 17/07/19 | 17 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le
Directoire (incluant celui sur la gestion du Groupe ainsi que le rapport spécial établi par le
Directoire conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce), du rapport du Conseil de
Surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les
comptes annuels, savoir : le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 mars 2019, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce, approuve ledit
rapport ainsi que les conventions qui s’y trouvent mentionnées et notamment :
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG, anciennement EPCOS AG
(actionnaire de la Société détenant plus de 10 % des droits de vote), conclu en date du
27 septembre 2018 d’un montant de 1 800 000 USD, au taux fixe de 12M USD LIBOR+
1,1% l’an, sur une durée de 12 mois (préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance
lors de ses délibérations en date du 26 septembre 2018) ;
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée, conclu en date
du 11 octobre 2018 d’un montant de 2 000 000 USD, au taux fixe de 12M USD LIBOR+
1,1% l’an, sur une durée de 12 mois (préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance
lors de ses délibérations en date du 26 septembre 2018) ;
L‘avenant N°1 en date du 18 décembre 2018 au prêt à la Société par la société TDK
Electronics AG sus désignée, conclu en date du 18 décembre 2017 d’un montant de
1 500 000 USD, ayant pour objet de reporter la date d’échéance dudit prêt au 20 décembre
2019 et d’en modifier le taux pour le porter au taux fixe de 12M USD LIBOR + 1.1%
l’an (préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date
du 13 décembre 2018) ;
L‘avenant N°1 en date du 4 janvier 2019 au prêt à la Société par la société TDK Electronics
AG sus désignée, conclu en date du 3 janvier 2018 d’un montant de 1 300 000 EUR, ayant
pour objet de reporter la date d’échéance dudit prêt au 7 janvier 2020 et d’en modifier le
taux pour le porter au taux fixe de 12M EUR LIBOR + 1.1% l’an (préalablement autorisé
par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 13 décembre 2018) ;
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée, conclu en date
du 4 janvier 2019 d’un montant de 1 700 000 USD, au taux fixe de 12M USD LIBOR+ 1,1%
l’an, sur une durée de 12 mois, destiné à financer les investissements et les besoins de
trésorerie de la Société et de sa filiale américaine TRONICS MEMS (préalablement autorisé
par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 13 décembre 2018) ;
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée, conclu en date
du 4 janvier 2019 d’un montant de 1 500 000 USD, au taux fixe de 12M USD LIBOR+ 1,1%
l’an, sur une durée de 12 mois, destiné à financer les investissements et les besoins de
trésorerie de la Société et de sa filiale américaine TRONICS MEMS (préalablement autorisé
par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 13 décembre 2018 dans
le cadre de l’autorisation conférée pour la mise en place d’un ou plusieurs prêts d’un
montant total équivalent à 3 500 000 euros) ;
L‘avenant N°1 en date du 14 février 2019 au prêt à la Société par la société TDK
Electronics AG sus désignée, conclu en date du 14 février 2018 d’un montant de 1 200 000
USD, ayant pour objet de reporter la date d’échéance dudit prêt au 18 février 2020 et d’en
modifier le taux pour le porter au taux fixe de 12M USD LIBOR + 1.1% l’an (préalablement
autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 13 décembre
2018) ;
L‘avenant N°2 en date du 12 mars 2019 au prêt à la Société par la société TDK Electronics
AG sus désignée, conclu en date du 10 août 2017 d’un montant de 450 000 USD, ayant
pour objet de reporter la date d’échéance dudit prêt au 13 mars 2020 et d’en modifier le
taux pour le porter au taux fixe de 12M USD LIBOR + 0.65% l’an (préalablement autorisé
par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 13 décembre 2018) ;
L‘avenant N°2 en date du 12 mars 2019 au prêt à la Société par la société TDK Electronics
AG sus désignée, conclu en date du 10 août 2017 d’un montant de 600 000 EUR, ayant
pour objet de reporter la date d’échéance dudit prêt au 13 mars 2020 et d’en modifier le
taux pour le porter au taux fixe de 12M EUR LIBOR + 0.55% l’an (préalablement autorisé
par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 13 décembre 2018) ;
L’avenant en date du 9 avril 2019 au prêt accordé à la Société par la société TDK
Electronics AG sus désignée conclu en date du 9 Avril 2018 d’un montant de
1 500 000 USD, ayant pour objet de reporter la date d’échéance dudit prêt au 11 Avril
2020 et d’en modifier le taux pour le porter au taux fixe de 12M USD LIBOR + 0.65%
l’an (préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date
du 25 mars 2019) ;
L’avenant en date du 7 juin 2019 au prêt accordé à la Société par la société TDK
Electronics AG sus désignée conclu en date du 6 Juin 2018 d’un montant de
2 000 000 USD, ayant pour objet de reporter la date d’échéance dudit prêt au 11 juin 2020
et d’en modifier le taux pour le porter au taux fixe de 12M USD LIBOR + 0.65% l’an
(préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du
25 mars 2019) ;
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée conclu en date
du 8 avril 2019 d’un montant de 1 500 000 USD, au taux fixe de 12M USD LIBOR + 0.65%
l’an, sur une durée de 12 mois, destiné à financer les investissements et les besoins de
trésorerie de sa filiale américaine TRONICS MEMS (préalablement autorisé par le Conseil de
Surveillance lors de ses délibérations en date du 25 mars 2019) ;
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée conclu en date
du 8 avril 2019 d’un montant de 1 500 000 USD, au taux fixe de 12M USD LIBOR + 0.65%
l’an, sur une durée de 12 mois, destiné à financer les investissements et les besoins de
trésorerie de la Société française (préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance lors
de ses délibérations en date du 25 mars 2019) ;
[exclusion de vote de TDK Electronics AG]
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce, approuve ledit
rapport ainsi que les conventions qui s’y trouvent mentionnées et notamment :
L’avenant en date du 30 juillet 2018 à la convention d’avances de trésorerie conclue par la
Société avec sa filiale américaine Tronics MEMS Inc. en vue de porter le plafond des
avances à 16 500 000 dollars ;
L’avenant en date du 27 septembre 2018 à la convention d’avances de trésorerie conclue
par la Société avec sa filiale américaine Tronics MEMS Inc. en vue de porter le plafond des
avances à 20 500 000 dollars et de reporter la date limite de remboursement des avances
au 31 décembre 2020 ;
L’avenant en date du 26 mars 2019 à la convention d’avances de trésorerie conclue par la
Société avec sa filiale américaine Tronics MEMS Inc. en vue de porter le plafond des
avances à 26 000 000 dollars.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce, approuve ledit
rapport ainsi que les conventions qui s’y trouvent mentionnées et notamment :
L’accord de distribution, soumis au droit allemand, conclu entre la Société et la société TDK
Corporation (détenant 100 % du capital social de la société TDK Electronics AG sus
désignée) en date du 1er avril 2019 portant sur la vente de produits standards au Japon
avec effet à compter du 1er Avril 2019 (préalablement autorisé par le Conseil de
Surveillance lors de ses délibérations en date du 13 décembre 2018).
[exclusion de vote de TDK Electronics AG, indirectement intéressée]
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-90 du Code du commerce, ratifie les
conventions suivantes n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil de
Surveillance mais ayant toutefois été présentées en Conseil :
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée conclu en date
du 9 avril 2018 d’un montant de 1 500 000 USD, au taux fixe de 12M USD LIBOR+ 1,1%
(3,80356%) l’an, sur une durée de 12 mois ;
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée conclu en date
du 11 juin 2018 d’un montant de 2 000 000 USD, au taux fixe de 12M USD LIBOR+ 1,1%
(3,85375%) l’an, sur une durée de 12 mois.
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée conclu en date
du 6 juillet 2018 d’un montant de 1 200 000 USD, au taux fixe de 12M USD LIBOR+ 1,1%
(3,87375%) l’an, sur une durée de 12 mois ;
Le prêt accordé à la Société par la société TDK Electronics AG sus désignée conclu en date
du 28 août 2018 d’un montant de 2 000 000 USD, au taux fixe de 12M USD LIBOR+ 1,1%
(3,92813%) l’an, sur une durée de 12 mois.
L’avenant en date du 16 octobre 2018 au prêt accordé à la Société par la société TDK
Electronics AG sus désignée conclu en date du 16 octobre 2017 d’un montant de 2 700 000
USD ayant pour objet de reporter la date d’échéance dudit prêt au 16 octobre 2019 et d’en
modifier le taux pour le porter au taux fixe de 12M USD LIBOR+ 1,1% (4,06338%) l’an.
[exclusion de vote de TDK Electronics AG]
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, approuvant la proposition du Directoire, décide d’affecter la perte
de l’exercice clos le 31 mars 2019 s’élevant à 14 128 917 euros en totalité au poste “Report à
Nouveau” débiteur qui sera ainsi porté d’un solde débiteur de – 12 372 419 euros à un solde
débiteur de -26 501 336 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune distribution de
dividendes n’a eu lieu au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le
Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, donne à M. Julien BON, quitus entier et sans
réserve de son mandat de membre du Directoire pour toute la durée de l’exercice clos le
31 mars 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le
Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, donne à M. Stéphane RENARD, quitus entier et
sans réserve de son mandat de membre du Directoire pour la période allant du 1er avril 2018 au
30 juin 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le
Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, donne à M. Antoine FILIPE, quitus entier et
sans réserve de son mandat de membre du Directoire pour la période allant du 1er juillet 2018 au
31 mars 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire,
décide d’allouer – conformément aux dispositions de l’article L.225-83 du Code de commerce – aux
membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme globale de
40 000 euros au titre de l’exercice en cours, étant précisé que ladite somme sera répartie par le
Conseil de Surveillance entre ceux de ses membres pouvant être qualifiés de membres
indépendants au regard des critères d’indépendance définis par le Code Middlenext et retenus par
la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la
gestion du Groupe consolidé, du rapport du Conseil de Surveillance, ainsi que celle du rapport du
Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019, approuve
lesdits comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et celle du
rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de
Surveillance de :
Monsieur Peter BALZER, né le 04/11/62 à Heusweiler (Allemagne), demeurant HeinrichHeine-Strasse 23 – 10179 Berlin (Allemagne), de nationalité allemande,
pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 et devant se tenir courant
2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et celle du
rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de
Surveillance de :
Monsieur Marcel MÜLLER, né le 21 avril 1980, à Koenigs Wusterhausen (Allemagne), de
nationalité allemande, demeurant Saarstr. 5 – 15711 Koenigs Wusterhausen (Allemagne)
L3T43K6J8,
pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 et devant se tenir courant
2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et celle du
rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de
Surveillance de :
Monsieur Karsten LOEWE, né le 07/12/1966 à Berlin (Allemagne), demeurant
Fuertenstrasse 3A – 12207 Berlin (Allemagne), de nationalité allemande,
pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 et devant se tenir courant
2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et celle du
rapport du Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes
du :
Cabinet KPMG SA
domicilié 9 avenue du Granier – 38240 MEYLAN,
immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 775 726 417 RCS NANTERRE,
représenté par Monsieur Stéphane DEVIN,
pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 et devant se tenir courant
2025.
L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’il ne sera pas nommé de Commissaire aux comptes
suppléant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et
celle du rapport du Conseil de Surveillance, et en application des dispositions de l’article L. 225-248
du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que la Société sera tenue, au plus tard le
31 mars 2022, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu
être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à
concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Président du Directoire pour signer
toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement des formalités et au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales.