PREMIERE RESOLUTION
Constatation de la présentation des rapports complémentaires du conseil d’administration et du
commissaire aux comptes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise des rapports complémentaires du conseil d’administration et du commissaire aux
comptes,
prend acte de :
(i) l’utilisation par le conseil d’administration du 11 juin 2019 de la délégation de compétence
conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2019 au titre de la 12
ème
résolution, savoir : émission d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 20.000.000 €
par l’émission, au prix de 1 € l’une, de 20.000.000 obligations convertibles en actions ordinaires
nouvelles (les « OC 0624 ») ;
(ii) l’utilisation par le conseil d’administration du 11 juin 2019 de la délégation de compétence
conférée par l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2019 au titre de la 10
ème
résolution, savoir : émission d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 1.250.000 € par
l’émission, au prix de 1 € l’une, de 1.250.000 obligations convertibles en actions ordinaires
nouvelles (les « OC 0321 »).

DEUXIEME RESOLUTION
Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Khalil Barrage en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de Monsieur Khalil Barrage, demeurant 133 E 64
APT 6A, NEW YORK, NY, 10065 (Etats-Unis), faite à titre provisoire par le conseil d’administration dans
sa séance du 11 juin 2019, en remplacement de Inserm Transfert Initiative, démissionnaire, pour la
durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2021.

TROISIEME RESOLUTION
Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Julien Miara en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de Monsieur Julien Miara, demeurant 9 rue
Villebois Mareuil, 75017 PARIS, faite à titre provisoire par le conseil d’administration dans sa séance
du 11 juin 2019, en remplacement de Madame Dominique Costantini, démissionnaire, pour la durée
restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle qui sera appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

QUATRIEME RESOLUTION
Nomination de SOFINNOVA PARTNERS en qualité de nouvel administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
nomme SOFINNOVA PARTNERS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à PARIS
(75009), 7-11 boulevard Haussmann, représentée par Monsieur Cédric Moreau, en qualité de nouvel
administrateur pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2021, et
prend acte que SOFINNOVA PARTNERS a d’ores et déjà accepté lesdites fonctions dans l’hypothèse où
elles lui seraient conférées et a reconnu satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les
règlements.

CINQUIEME RESOLUTION
Nomination de Madame Catherine Leveau en qualité de nouvel administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
nomme Madame Catherine Leveau, demeurant à PARIS (75004), 3 rue Agrippa, en qualité de nouvel
administrateur pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2021, et
prend acte que Madame Catherine Leveau a d’ores et déjà accepté lesdites fonctions dans l’hypothèse
où elles lui seraient conférées et a reconnu satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les
règlements.

SIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission
d’obligations convertibles en actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce
et notamment des articles L.225-127 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93 dudit
Code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une fois, dans la proportion, aux époques et selon
les modalités qu’il appréciera et dans les limites de la présente délégation, à l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’obligations convertibles en
actions ordinaires nouvelles de la Société (les « OC ») ;
décide de fixer comme suit les limites des montants de l’émission autorisée en cas d’usage par le
conseil d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à 40.000 €, étant précisé que le montant
nominal total de ces augmentations de capital ne s’imputera pas sur le montant du plafond
global prévu à la 9
ème résolution de la présente assemblée générale. A ce plafond, s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
- le montant nominal global de l’ensemble des obligations convertibles susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 50.000 €, étant
précisé que :
 ce montant ne s’imputera pas sur le plafond global fixé par la 9
ème résolution de la
présente assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement ou prime
de non-conversion au-dessus du pair qui serait prévue selon les termes et conditions
des OC ;
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de
plein droit au profit des porteurs d’OC, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les OC donnent droit, conformément aux
dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 et L.228-91 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une
durée expirant le 31 décembre 2019, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil
d’administration n’en a pas fait usage,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit
de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- de créanciers détenant des créances sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur
créances convertie en OC de la Société et pour lesquels le conseil d’administration jugerait
opportun de compenser leur créance avec les OC, dans la limite d’un maximum de 5
souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 10.000 € (prime
d’émission incluse).
Le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette émission d’OC réservées au
sein de cette catégorie de personnes et le nombre d’OC à attribuer à chacun d’eux.
décide que :
- le prix de souscription d’une OC émise en vertu de la présente délégation devra être égal à
100% de la valeur nominale d’une OC ;
- la souscription des OC pourra être libérée par compensation avec la ou les créances du
souscripteur (en capital, intérêts et accessoires) contre la Société.
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital issues de la conversion
des OC seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions
des statuts et aux décisions des assemblées générales,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions cidessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’émission d’OC dans le cadre de cette délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission
en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, le prix
d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission ;
- fixer le prix de souscription,
- déterminer les dates et modalités de l’émission d’OC, la nature et les caractéristiques des OC
à créer, décider en outre, dans le cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres
de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce),
fixer, le cas échéant, leur taux d’intérêt, leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux OC à émettre et, notamment,
arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres
sous-jacents) porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’émission d’OC,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois
(3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions des
articles L.228-98 et suivants du Code de commerce,
- constater la souscription et la libération des OC, la réalisation de l’émission d’OC ainsi que
toutes les augmentations de capital réalisées au titre de la conversion des OC et les
modifications corrélatives des statuts,
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits
éventuels de tous porteurs d’OC, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et
déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la
bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (10ème Résolution de l’Assemblée du 28 mai 2019 dont le plafond a été atteint).

SEPTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant
droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit de catégories de bénéficiaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L.225-129-2, L. 225-129-4, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93 dudit
Code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion, aux
époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à un
titre de créance ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou donnant droit
à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi émises pourront
consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires ;
décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
conseil d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1.500.000€, étant
précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 9
ème résolution de la présente assemblée générale. A ce
plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits
de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
- le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manières susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 €, étant précisé que :
 ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 9
ème résolution de la présente
assemblée générale ;
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus
du pair ;
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code
de commerce ;
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de
plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de
l’article L.225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 janvier 2021, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration n’en a pas fait usage,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit
de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- des personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une
réduction de l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0 A, pour un montant
de souscription individuel minimum dans la Société de 100.000 € par opération ;
- des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises qui
souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de
bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu dans le cadre de l’article 199 terdecies-0
A, pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 100.000 € par
opération ;
- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des
sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou dont la capitalisation boursière
n’excède pas lorsqu’elles sont cotées 500 millions d’euros) ayant leur siège social ou leur
société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne, en Israël, en Norvège, aux EtatsUnis d’Amérique ou en Suisse (en ce compris, notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP) pour un
montant de souscription individuel minimum de 50.000 € (prime d’émission incluse) ;
- des personnes physiques ou morales, sociétés, organismes, institutions ou entités quelque que
soit leur forme, français ou étrangers, investissant dans les domaines pharmaceutique,
biotechnologique des technologies médicales ou de la recherche ;
- des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères,
exerçant une part significative de leur activité dans ces secteurs ;
- des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement
étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission
destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire
aux titres émis.
Le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de
capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront
assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le
conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114
du Code de commerce et devra être au moins égal soit (i) au cours moyen pondéré de l’action
le jour précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote
maximale de 20% (ii) à la moyenne pondérée par les volumes des cours de vingt (20) dernières
séances de bourse précédant le jour de sa fixation diminuée d’une décote maximale de 20%,
soit (iii) à la moyenne de 5 cours consécutifs côtés (soit cours à la clôture, soit cours moyen
pondéré, pour les 5 cours consécutifs) de l’action choisis parmi les trente dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 20% ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors
de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être
perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux
valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société aux négociations
sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra
être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur
applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé.
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des
assemblées générales,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions cidessus précisées à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre, décider
l’émission des valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de cette délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital et plus généralement le montant de l’émission
en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance, le prix
d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’émission de
valeurs mobilières représentatives de titres de créances, de leur caractère subordonné ou non
(et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article
L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à
l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives
de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées cidessus, dans le respect des formalités applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission,
de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre ou des titres à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois
(3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits
éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité
du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette
émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux
prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le conseil d’administration établira
au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente assemblée.
Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (12
ème Résolution de l’Assemblée du 28 mai 2019 dont le plafond a été atteint).

HUITIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis
conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre
des délégations de compétence avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription selon le cas
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et, conformément aux dispositions de
l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à (i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir
d’éventuelle sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans
maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à un
titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion,
échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application de la 7
ème
résolution de la présente assemblée, de la 11ème et 13ème résolution de l’assemblée générale mixte du
28 mai 2019 et de la 12ème résolution de l’assemblée générale mixte du 31 mai 2018 et (ii) à procéder
aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite
de 15 % de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce
ou toute autre disposition applicable ;
décide que la présente autorisation, conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 septembre 2021, devra être mise en
œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le
conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme
caduque au titre de l’émission concernée ;
décide que le montant nominal des émissions correspondantes ne s’imputera pas sur le montant du
plafond global prévu à la 9
ème résolution ;
constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel
de souscription, la limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera
augmentée dans les mêmes proportions ;
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (14
ème Résolution de l’Assemblée du 28 mai 2019).

NEUVIEME RESOLUTION
Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant
accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de fixer à 1.500.000 € le montant nominal maximal des augmentations de capital social,
immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence
conférées par les 7ème résolution de la présente assemblée, 11ème et 13ème résolution de l’assemblée
générale mixte du 28 mai 2019 et 12ème résolution de l’assemblée générale mixte du 31 mai 2018,
étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à
émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société conformément à la loi ;
décide également de fixer à 15.000.000 € le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence conférées par les résolutions susvisées.
décide que la présente résolution prive d’effet pour l’avenir les plafond tel que fixé par la 15ème
résolution de l’Assemblée du 28 mai 2019.

DIXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons
de souscription d’actions ordinaires (les « BSA 2019 ») avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes et conformément aux articles L. 225-138, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de
commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, d’un nombre maximum de 800.000 de bons de souscription d’actions ordinaires (ci-après
les « BSA 2019»), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdits BSA
2019, chaque BSA 2019 donnant droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle de la Société
d’une valeur nominale de 0,10 €,
décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation sera de 80.000 euros, auquel s’ajoutera
éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires
des BSA 2019, dans le cadre où cette réservation s’imposerait, étant précisé :
 que l’usage de la présente délégation ne pourra conduire à ce que l’ensemble des actions
résultant de l’exercice de BSPCE, BSA, options de souscription ou d’achat d’actions et actions
gratuites détenues par les salariés, dirigeants, mandataires sociaux et consultants de la Société
représentent plus de 10 % du capital social sur une base totalement diluée, étant précisé que
ce pourcentage est et sera calculé en prenant en compte le capital existant à la date de ce jour,
augmenté des actions à émettre :
(i) sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital en cours de validité à ce
jour,
(ii) dans le cadre de l’usage de la présente délégation,
(iii) dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les 6ème, 7ème et 11ème
résolutions de la présente assemblée,
(iv) dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les 11ème, 13ème, 18ème et 19ème
résolutions de l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2019,
(v) dans le cadre de l’usage de la délégation octroyée par la 12ème résolution de
l’assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2018.
 et que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la 9
ème
résolution de la présente assemblée ou toute autre autorisation fixée ultérieurement et (ii)
sera commun aux bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise objet de la 11
ème
résolution à la présente assemblée, compte non tenu du montant nominal des actions ou des
actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2019 et de réserver
la souscription desdits BSA 2019 au profit de personnes physiques ou morales répondant à l’une des
caractéristiques suivantes :
(i) personnes titulaires d’un mandat d’administration ou membre de tout autre organe de
surveillance ou de contrôle ou de comité d’études ou exerçant les fonctions de censeur au
sein de la Société ;
(ii) consultants ou dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société
ayant conclu une convention de prestation de consulting ou de prestations de services avec
cette dernière en vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le conseil
d’administration ;
(iii) tout salarié et/ou dirigeant de la Société ;
(iv) toute personne participant de manière significative au développement scientifique ou
économique de la société au moment de l’usage de la présente délégation par le conseil
d’administration ;
(les « Bénéficiaires »),
précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSA 2019 renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA 2019 donnent droit,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 janvier 2021, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration n’en a pas fait usage,
décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans
les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la
Société ;
décide que :
- les BSA 2019 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission sur un marché quelconque et
en outre, seront incessibles sauf au profit de la Société. Ils seront émis sous la forme
nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;
- les BSA 2019 devront être exercés dans les 7 ans de leur émission et les BSA 2019 qui n’auraient
pas été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit ;
- le prix d’émission d’un BSA 2019 sera déterminé par le conseil d’administration au jour de
l’émission dudit BSA 2019 en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état
de cause au moins égal à 10 % du prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à
laquelle le BSA 2019 donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil
d’administration dans les conditions précisées ci-après, étant précisé que le prix d’émission du
BSA 2019 devra être libéré intégralement à la souscription, par un versement en numéraire ou
par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;
- le Prix d’Exercice qui sera déterminé par le conseil au moment de l’attribution des BSA 2019,
devra être au moins égal :
(i) en cas de réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital dans les six mois
précédant la mise en œuvre de la présente délégation par le conseil d’administration,
au prix de souscription de l’action ordinaire retenu lors de la plus récente desdites
augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSA 2019, sous
réserve que les actions ordinaires à émettre lors de l’exercice des BSA 2019 confèrent
des droits équivalents à celles émises dans le cadre de l’augmentation de capital,
(ii) pour toute attribution qui interviendrait hors l’hypothèse visée au (i) ci-dessus, à la
moyenne des cours pondérée par les volumes des cours des 20 dernières séances de
bourse précédant la date d’attribution dudit BSA 2019 par le conseil d’administration
(diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%) aussi longtemps que les
actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de
valeurs,
- les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances
liquides et exigibles ;
décide qu’au cas où, tant que les BSA 2019 n’auront pas été entièrement exercés, la Société
procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ;
les droits des titulaires des BSA 2019 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article
L.228-98 du Code de commerce ;
autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou
de distribuer des réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce,
rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSA 2019 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice
des BSA 2019 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été
actionnaires dès la date d’émission des BSA 2019 ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2019 donnent droit
restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la
valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2019 donnent droit
sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre
des actions, les titulaires des BSA 2019, s’ils exercent leurs BSA 2019, pourront demander le
rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au
moment du rachat par la Société de ses propres actions,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA 2019 le rachat ou le remboursement de leurs droits
ainsi qu’il est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce.
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet de :
- arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées
ci-dessus et fixer le nombre de BSA 2019 attribués à chacun d’eux ;
- émettre et attribuer les BSA 2019 et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice
et les modalités définitives des BSA 2019, notamment le calendrier d’exercice et les cas
d’accélération des conditions d’exercice conformément aux dispositions de la présente
résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
- fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 2019 dans les
conditions susvisées ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées
en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ;
- recueillir la souscription auxdits BSA 2019 et constater la réalisation de l’émission définitive
des BSA 2019 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ;
- constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA 2019, de
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et
d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2019 en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la
présente émission.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément
aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le conseil d’administration
établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente
assemblée. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (16ème Résolution de l’Assemblée du 28 mai 2019).

ONZIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de
bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE 2019 ») avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes et conformément aux articles 163 bis G du Code Général des Impôts et L. 225-138, L. 225-129-
2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
constatant que les conditions prévues par l’article 163 bis G du Code Général des Impôts sont remplies
par la Société à ce jour,
délègue au conseil d’administration sa compétence, à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, d’un nombre maximum de 800.000 de bons de souscription de parts de créateurs
d’entreprise (ci-après les « BSPCE 2019»), avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires auxdits BSPCE 2019, chaque BSPCE 2019 donnant droit à la souscription d’une action
ordinaire nouvelle d’une valeur nominale de 0,10 € de la Société,
décide, en conséquence que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation sera de 80.000 euros, auquel s’ajoutera
éventuellement le montant nominal des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires
des BSPCE 2019, dans le cadre où cette réservation s’imposerait, étant précisé :
 que l’usage de la présente délégation ne pourra conduire à ce que l’ensemble des actions résultant
de l’exercice de BSPCE, BSA, options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites
détenues par les salariés, dirigeants, mandataires sociaux et consultants de la Société représentent
plus de 10 % du capital social sur une base totalement diluée, étant précisé que ce pourcentage est
et sera calculé en prenant en compte le capital existant à la date de ce jour, augmenté des actions
à émettre :
(i) sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital en cours de validité à ce
jour,
(ii) dans le cadre de l’usage de la présente délégation,
(iii) dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les 6ème, 7ème et 10ème
résolutions de la présente assemblée,
(iv) dans le cadre de l’usage des délégations octroyées par les 11ème, 13ème, 18ème et 19ème
résolutions de l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2019,
(v) dans le cadre de l’usage de la délégation octroyée par la 12ème résolution de
l’assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2018.
 et que ce plafond (i) ne s’imputera pas sur le montant du plafond global prévu à la 9
ème
résolution de la présente assemblée ou toute autre autorisation fixée ultérieurement et (ii) sera
commun aux bons de souscription d’actions ordinaires objet de 10ème résolution à la présente
assemblée, compte non tenu du montant nominal des actions ou des actions à émettre en vue
de préserver les droits des titulaires ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSPCE 2019 et de
réserver la souscription desdits BSPCE 2019 au profit des dirigeants soumis au régime fiscal des
salariés, des salariés de la Société et de toute personne éligible en vertu des dispositions légales et
réglementaires (les « Bénéficiaires »),
précise qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE 2019 renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE 2019 donnent droit,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 28 janvier 2021, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration n’en a pas fait usage ; en
tout état de cause, la présente délégation prendra fin à la date à laquelle la Société ne remplirait plus
les conditions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts pour attribuer des BSPCE,
décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans
les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la
Société ;
décide que :
- les BSPCE 2019 seront incessibles conformément à l’article 163 bis G du Code Général des
Impôts. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;
- les BSPCE 2019 devront être exercés dans les 7 ans de leur émission et les BSPCE 2019 qui
n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période seront caducs de plein droit ;
- les BSPCE 2019 seront émis gracieusement ;
- chaque BSPCE 2019 permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G du Code
Général des Impôts, d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,10 €, à un
prix par action fixé par le conseil d’administration au moment où il attribuera lesdits bons,
étant précisé que ce prix sera au moins égal :
(iii) en cas de réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital dans les six mois
précédant la mise en œuvre de la présente délégation par le conseil d’administration,
au prix de souscription de l’action ordinaire retenu lors de la plus récente desdites
augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE 2019, sous
réserve que les actions ordinaires à émettre lors de l’exercice des BSPCE 2019 confèrent
des droits équivalents à celles émises dans le cadre de l’augmentation de capital ,
(iv) pour toute attribution qui interviendrait hors l’hypothèse visée au (i) ci-dessus, à la
moyenne des cours pondérée par les volumes des cours des 20 dernières séances de
bourse précédant la date d’attribution dudit BSPCE 2019 par le conseil d’administration
(diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 20%) aussi longtemps que les
actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de
valeurs,
- les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances
liquides et exigibles ;
décide qu’au cas où, tant que les BSPCE 2019 n’auront pas été entièrement exercés, la Société
procéderait à l’une des opérations mentionnées ci-après :
- émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
- distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ;
les droits des titulaires des BSPCE 2019 seraient réservés dans les conditions prévues à l’article L.228-
98 du Code de commerce ;
autorise la Société à modifier son objet, amortir son capital, modifier la répartition des bénéfices ou
de distribuer des réserves conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce,
rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSPCE 2019 quant au nombre d’actions à recevoir sur
exercice des BSPCE 2019 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été
actionnaires dès la date d’émission des BSPCE 2019 ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 2019 donnent
droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de
la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 2019 donnent
droit sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre
des actions, les titulaires des BSPCE 2019, s’ils exercent leurs BSPCE 2019, pourront demander
le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au
moment du rachat par la Société de ses propres actions,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE 2019 le remboursement de leurs droits ainsi qu’il
est prévu à l’article L.208-102 du Code de commerce.
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet de :
- arrêter la liste des bénéficiaires parmi les personnes remplissant les caractéristiques précisées
ci-dessus et fixer le nombre de BSPCE 2019 attribués à chacun d’eux ;
- émettre et attribuer les BSPCE 2019 et arrêter les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSPCE 2019, notamment le calendrier d’exercice et les cas d’accélération des
conditions d’exercice conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les
limites fixées dans la présente résolution ;
- fixer le prix de l’action ordinaire qui pourra être souscrite en exercice d’un BSPCE 2019 dans
les conditions susvisées ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission des actions ordinaires qui seront réalisées
en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires ;
- recueillir la souscription auxdits BSPCE 2019 et constater la réalisation de l’émission définitive
des BSPCE 2019 dans les conditions sus énoncées et de leur attribution ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE 2019, de
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et
d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE 2019 en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la
présente émission.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément
aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le conseil d’administration
établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente
assemblée. Le commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette
occasion.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (17ème Résolution de l’Assemblée du 28 mai 2019).

DOUZIEME RESOLUTION
Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider, dans le cadre des
dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social dans les
conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société adhérents à un plan
d’épargne entreprise à instituer par la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-
138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du
travail,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires réservées aux adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou
étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de commerce et de
l’article L. 3344-1 du code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution ne devra pas excéder 20.000 €, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions,
étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante et ne s’imputera pas sur le plafond fixé
à la 9
ème résolution,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente résolution,
décide que le prix d’émission des actions sera déterminé par le conseil d’administration dans les
conditions prévues aux articles L. 3332-19 à L. 3332-23 du code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions à émettre,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions
précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de
fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions, de consentir des
délais pour la libération des actions,
- de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts,
d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de
capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation.

TREIZIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour accomplir les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.