AGO - 28/06/19 (HOTELS DE PAR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | LES HOTELS DE PARIS |
28/06/19 | Lieu |
Publiée le 24/05/19 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2018, ainsi que du rapport du Président
prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport
précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés.
L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports
ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2018 font apparaître un résultat déficitaire de 6 350 108,58 €.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en
totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :
- Report à nouveau antérieur 25 585 052,76 €————————————
- Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : – 6 350 108,58 €
-
- Report à nouveau après affectation – 31 935 161,34 €
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018, approuve dans toutes leurs
parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes.
En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi
que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert arrive à son terme au
cours de la présente assemblée.
Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle
période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024 devant se tenir dans le courant de l’année 2025, le mandat d’administrateur de Monsieur
Patrick Machefert.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires décide, sur proposition du conseil d’administration suite à la démission de Monsieur Michel Louazé,
de nommer pour une période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024 devant se tenir dans le courant de l’année 2025, administrateur
Monsieur Kevin Machefert.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet RSM arrive à son
terme à l’occasion de la présente assemblée.
En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de nommer, pour
une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 devant se tenir dans le courant de l’année 2025 :
Cabinet RSM
26 rue Cambacérès
75008 Paris
En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Etienne de Bryas
arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée.
En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler,
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 devant se tenir dans le courant de l’année 2025 :
Monsieur Etienne de Bryas
26 rue Cambacérès
75008 Paris
En qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Fixation des jetons de présence
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, fixe à compter de l’exercice 2019, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres
du Conseil d’administration à la somme de 35 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Président-directeur général puis Président et au Directeur général délégué puis
Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (say on pay ex
post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au Président Directeur Général puis Président et au Directeur Général délégué puis Directeur Général
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels que présentées sur le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président et
au Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2019 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et publié dans le
document de référence 2018 de la société approuve les principes et critères de détermination de répartition et
d’attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres
avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué de la
société au titre de l’exercice 2019, tels que présentés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.