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AGM - 27/06/19 (MBWS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS
27/06/19	Lieu Lieu Tripot Régnier, 10 rue Mathurin Régnier, Paris (75015) Fermer
Publiée le 22/05/19	9 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

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Modalités de participation

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte (en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 25 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris) :
- pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société ;
- pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou
financier qui le gère.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, et annexée au
formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a
pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le
mardi 25 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris).
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que, pour toute
procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée générale
émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil
d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;
- voter par correspondance ; et
- donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un
pacte civil de solidarité. En application de l’article L. 225-106 du Code de commerce issu de l’ordonnance
n°2010-1511 du 9 décembre 2010, les actionnaires peuvent aussi se faire représenter par toute autre
personne physique ou morale de leur choix.
Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter, les actionnaires devront demander le
formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à la Société, Service Direction
Financière, ou à la société CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, sise 14, rue Rouget de Lisle – 92130
Issy-les-Moulineaux six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés
parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit le lundi 24 juin 2019
au plus tard, et accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de
participation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est
rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce :
- tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses
actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris (soit avant le mardi 25 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris) la Société ou son
mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la
cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
- aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris (soit après le mardi 25 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris) quel que soit le
moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d’administration et auxquelles
il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société et qui
pourront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil
d’administration ou aux adresses électroniques suivantes : info@mbws.com ou actionnaire@mbws.com, au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, et être accompagnées, d’une attestation
d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui seront tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais
légaux. En outre, les documents destinés à être présentés à l’assemblée seront publiés sur le site Internet de la
Société (http://fr.mbws.com/major), à compter du vingt et unième jour précédant ladite assemblée.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 89.701.614,96 euros.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur ce rapport. L’assemblée générale donne aux administrateurs quitus de leurs mandats au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2018.