Première résolution : Autorisation donnée au conseil d’administration de réduire le capital de la société par voie de rachat d’actions conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce

« L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-204 alinéa 2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’autoriser le Conseil d’administration à réaliser en une ou plusieurs fois, une réduction du capital social d’un maximum de quatre millions (4 000 000) d’actions de la société d’une valeur nominale de un (1) euro chacune, correspondant à un prix total maximum pour l’ensemble des actions rachetées de vingt millions (20 000 000) d’euros, par voie d’achat d’actions appartenant aux actionnaires de la société en vue de les annuler, conformément aux articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce.

Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour décider, au vu des oppositions éventuelles et/ou du résultat de la procédure prévue à l’article L.225-205 du Code de commerce, de réaliser ou non ladite réduction de capital.

La présente autorisation est donnée pour une durée de 24 mois.

Les actions qui feront l’objet d’un rachat seront annulées et perdront tous les droits attachés auxdites actions dont le droit au dividende au titre de l’exercice en cours.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de décider de l’affectation de l’excédent du prix global de rachat des actions par rapport à leur valeur nominale. »

Seconde résolution : Autorisation donnée au conseil d’administration de racheter des actions de la société en vue de leur annulation conformément à l’article L.225-207 du Code de commerce.

« Après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et au vu de la première résolution, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne au conseil d’administration tous pouvoirs en vue de :

déterminer, le prix de rachat qui sera proposé dans les mêmes conditions, à tous les actionnaires, ce prix, pour chacune des actions à acquérir dans le cadre de la présente autorisation, devant être déterminé, sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale de l’action, en fonction des cours moyens pondérés par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de dix jours de bourse consécutifs précédant la date du Conseil d’administration décidant le prix de l’offre de rachat. Le Conseil pourra appliquer sur le prix ainsi décidé une surcote ou une décote qui ne pourra pas excéder 20%.

Le cas échéant, constater l’absence d’opposition des créanciers sociaux ou, en cas d’opposition, prendre toutes dispositions dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables et notamment effectuer toutes les formalités requises pour le rejet ou le règlement desdites oppositions ;

Le cas échéant, au vu des oppositions et/ou du résultat de la procédure prévue à l’article L.225-205 du Code de commerce, décider s’il convient de réaliser ou non l’opération de réduction de capital ;

sous réserve de l’absence, du règlement ou du rejet de telles oppositions, proposer aux actionnaires le rachat d’actions de la société et procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition auprès des actionnaires des actions de la Société présentées au rachat, au nom et pour le compte de la Société, dans les limites et selon les modalités mentionnées ci-dessus ;

à l’issue de la période de rachat, laquelle ne pourra être inférieure à vingt (20) jours conformément à l’article R.225-154 du Code de commerce, plafonner le montant de la réduction de capital au montant correspondant aux actions rachetées ;

ajuster, si nécessaire, le nombre d’actions de la société rachetées auprès de chaque actionnaire, par réduction proportionnelle au nombre d’actions proposées au rachat par chacun desdits actionnaires, dans le cas où le nombre d’actions présentées par les actionnaires en vue de leur rachat excéderait la limite décidée par le Conseil, ou dans l’hypothèse où les comptes de primes et réserves distribuables seraient inférieurs à l’excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l’ensemble des actions présentées ;

constater la réalisation définitive du rachat et de l’annulation desdites actions ;

constater la réalisation définitive de la réduction du capital social et apporter aux statuts de la société les modifications corrélatives ;

prendre toutes dispositions pour procéder à la réalisation matérielle de la réduction de capital susvisée et, plus généralement, effectuer dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables tout ce que la mise en oeuvre de ladite réduction de capital rendra nécessaire en ce inclus, toutes formalités consécutives à la réduction de capital. »

Troisième résolution : Pouvoirs

« L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’effectuer toutes formalités légales. »