Première résolution ordinaire (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration
et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2018 tels que ces comptes lui ont été présentés ainsi que toutes les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaître un bénéfice de 501 207
euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code
général des impôts et constate qu’il n’y a pas d’impôt sur les sociétés à supporter à ce titre.

Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la
gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018
tels que ces comptes lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Troisième résolution ordinaire (Quitus aux administrateurs)
En conséquence de l’approbation des comptes objet des première et deuxième résolutions, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Quatrième résolution ordinaire (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2018 s’élevant à 501 207 euros comme suit :
- 25 060 euros à la réserve légale,
- le solde, soit 476 147 euros, au compte « report à nouveau » qui passera de 1 929 728 euros à
2 405 875 euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices, il n’a été fait aucune distribution
de dividende.

Cinquième résolution ordinaire (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi
conformément à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 225-38
du Code de commerce qui y sont mentionnées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les dites
conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Sixième résolution ordinaire (Ratification de la cooptation de Monsieur Yves NOBLET en qualité
d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de ratifier la cooptation comme administrateur de Monsieur Yves NOBLET
demeurant 24 rue du Limousin 67760 GAMBSHEIM, intervenue sur décision du conseil
d’administration du 24 avril 2019, en remplacement de Monsieur Bruno HANROT, administrateur
démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Septième résolution ordinaire (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du
Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de fixer à 52 000 (cinquante-deux mille) euros le montant global des
jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice ouvert le 1er
janvier 2019 et les exercices suivants, étant précisé que le Conseil d’administration déterminera la
répartition de ce montant entre ses membres.

Huitième résolution ordinaire (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, à Monsieur Philippe Baudry,
Président du Conseil d’administration assumant les fonctions de Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en
raison de son mandat au titre de l’exercice 2019, à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil
d’administration assumant les fonctions de Directeur Général tels que figurant dans le rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Neuvième résolution ordinaire (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2018 à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d’administration assumant les
fonctions de Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Philippe Baudry,
Président du Conseil d’administration assumant les fonctions de Directeur Général, tels que figurant
dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Dixième résolution ordinaire (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2018 à Monsieur Bruno Hanrot, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Bruno Hanrot,
Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise.

Onzième résolution ordinaire (Constatation de la démission de Monsieur Bruno HANROT de son
mandat de Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, prend acte de la démission, le 19 décembre 2018, de Monsieur Bruno HANROT
de son mandat de Directeur Général Délégué.

Douzième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir constaté l’expiration du mandat de la Société DELOITTE & ASSOCIES
SA, Commissaire aux Comptes titulaire, décide de renouveler son mandat pour une durée de six
exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024.

Treizième résolution ordinaire (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir constaté l’expiration du mandat de la Société BEAS SARL,
Commissaire aux Comptes suppléant, décide de renouveler son mandat pour une durée de six
exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024.

Quatorzième résolution ordinaire (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de
permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux
articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :
1. Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée
Générale Mixte du 5 juin 2018 par sa quatorzième résolution ordinaire.
2. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
les dispositions légales et réglementaires applicables, à faire acheter ses propres actions par la Société
dans le respect des conditions définies aux articles 241-1 à 241-5 du règlement général de l’Autorité
des marchés financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue de leur
affectation à l’une des finalités suivantes :
- d’assurer la liquidité du marché de l’action de la Société par un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie de l’AMAFI et à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
- d’honorer tout programme d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux mandataires
sociaux et salariés de l’émetteur ou d’une entreprise associée, notamment tout plan d’options d’achat
d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de
commerce, de tout plan d’épargne d’entreprise conformément aux articles L.3332-18 et suivants du
Code du travail ou par l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-
197-1 et suivants du Code de commerce ;
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, ainsi que de réaliser
toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la pratique de marché admise
par l’Autorité des marchés financiers;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des
marchés financiers, et plus généralement toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les
dispositions légales et réglementaires applicables.
3. Décide que les achats d’actions de la Société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un
nombre d’actions tel que:
le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas
10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée), et étant précisé que (i) un montant maximum de 5% des actions composant le capital de
la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport et que (ii) conformément aux
dispositions de l’article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées
pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des
marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond
au nombre d’actions achetés, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation, et le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne
dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société.
4. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat
d’actions est de 1 000 000 euros et que le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 25
euros. En cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création
et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera
ajusté en conséquence.
5. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués
par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, et selon toutes modalités autorisés par
la réglementation en vigueur, en ce compris par acquisition de blocs d’actions (qui pourront atteindre
la totalité du programme) et par le recours à des contrats financiers, y compris par l’intermédiaire
d’instruments financiers dérivés.
6. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la
présente autorisation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous
documents notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de
tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
7. Décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du
jour de la présente Assemblée.

Quinzième Résolution ordinaire (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.