PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration
comprenant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, le rapport spécial sur les opérations d’achat
d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants, et du
rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31
décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et
conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le
montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 10.852 €.
L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à
due concurrence.

TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat)
L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit la somme de
32.651,95 €, en totalité au compte « Réserves facultatives ».
Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois
exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général)
L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et au Directeur Général quitus entier
et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2018.

CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
Commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, constate l’absence de
convention conclue ou poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence)
L’Assemblée Générale décide de fixer à 34.250 €, le montant global des jetons de présence attribués au
Conseil d’Administration pour l’ensemble des réunions tenues au cours de l’exercice 2019.
Ces jetons seront payables à compter de ce jour.
Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil
d’Administration.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain RICROS)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain RICROS vient à
expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui
se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis BLOUIN)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis BLOUIN vient à
expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui
se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé BERTHOU)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé BERTHOU vient à
expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui
se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane SCHINAZI)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane SCHINAZI vient à
expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui
se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société AJC
ARSENAL AUDIT vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit
jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2024.

DOUZIEME RESOLUTION (Constat de la fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur JeanCharles FRANCOIS vient à expiration ce jour, constate, au vu des nouvelles dispositions légales applicables à la
société, qu’il n’y a pas lieu de procéder à son renouvellement.

TREIZIEME RESOLUTION (autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des actions de la
société)
L’assemblée générale,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à l’article
L. 225-209 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre
d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, le cas
échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme,
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de
gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux
époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être
cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur,
décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus élevé entre
le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à l’achat,
décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de l’acquisition
desdites actions s’élèvera à 500.000 €,
décide que cette autorisation est conférée :
- (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité sur titres de capital
conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2018-01 du 2 juillet 2018,
- (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires
sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre
de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou par
attribution gratuite d’actions,
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation,
dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et
conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du
programme de rachat,
- passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un
intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire,
- déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée Générale
Mixte du 27 juin 2018 sous sa huitième résolution.

QUATORZIEME RESOLUTION (pouvoir pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des
présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité requises auprès du Centre de Formalités des
Entreprises et du Greffe du Tribunal de Commerce du siège social.