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AGO - 09/07/19 (ACHETER-LOUER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	ACHETER-LOUER.FR
09/07/19	Au siège social
Publiée le 17/05/19	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée – Les actionnaires souhaitant assister à
cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs
actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 juillet 2019, zéro
heure, heure de Paris) :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;
— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu
par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.
Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par
correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité,
à CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux
Cedex 09.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code
de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. Modes de participation à cette assemblée :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer
— pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement
prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;
— pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura
préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité.
Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou
être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec
lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou
morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-
106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de
commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou
déposée au siège social à l’attention du Président du Directoire ou adressée à la banque CACEIS Corporate
Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à
compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de
la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard
six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust,
service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par
correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de
l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Directoire ou à la banque CACEIS
Corporate Trust, service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire
ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que
celles utilisées pour sa constitution.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait,
aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée
ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou
modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation
de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser
des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la
Société, à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au
plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 3 juillet 2019. Elles doivent
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires
dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société.
Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 21 juin 2019
restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres
est maintenue.

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L’assemblée générale n’a pu valablement délibérer faute de quorum requis

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et du montant
global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du
Directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du
rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un
bénéfice de 86 752 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.