PREMIERE RESOLUTION (Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes sociaux).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2018 se soldant par un bénéfice de 5 666 141 €, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte du fait que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code
général des impôts.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, approuve la proposition du
Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 5 666 140,84 euros
Auquel s’ajoute
Le Compte Report à nouveau antérieur 15.753.880,97 euros
Pour former un bénéfice distribuable de 21.420.021,81 euros
A titre de dividendes aux actionnaires, soit 1 euro par action 2.922.633,00 euros
Le solde au compte “report à nouveau” 18.497.388,81 euros
Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’ont pas opté, pour l’ensemble de leurs revenus imposables au PFU
(Prélèvement forfaitaire unique) pour une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après application d’un abattement de 40% calculé sur le montant brut
des dividendes), seront soumis par défaut au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat Tax au taux de 30%. Ces dividendes sont soumis à un acompte d’impôt
(Prélèvement forfaitaire non libératoire) de 12,8% du montant brut des dividendes imputable sur l’impôt dû sur ces revenus.
Par ailleurs, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement de solidarité et contributions additionnelles), soit 17,2% au total à compter du 1er
janvier 2018 sur les dividendes versés aux personnes physiques domiciliés en France sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes versés à ces personnes seront nets
de prélèvements sociaux.
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du jour de l’Assemblée Générale et au plus tard le 30 Septembre 2019.
Conformément à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants
:
Exercices Dividendes distribués (en €) Dividende par action* (en €)
31-12-2015 4.383.949,50 1,50
31-12-2016 – -
31-12-2017 4.383.949,50 1,50

• La totalité du dividende était éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des opérations et comptes consolidés de l’exercice 2018).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et les comptes consolidés et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article
L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de mandat d’un Administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe PLONEVEZ vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une
nouvelle période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de
l’exercice 2024.

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la société).
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
Commerce, décide d’autoriser le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation au Directeur général, à acheter des actions de la société, en fixant par ordre de
priorité les utilisations suivantes :
- céder ou attribuer des actions aux salariés ainsi qu’à des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés du Groupe ADA dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’option d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions existantes ou par cession et/ou abondement dans
le cadre d’une opération réservée aux salariés,
- améliorer la gestion financière des fonds propres de la société,
- favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions définies par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,
- en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou par l’AMF,
- annuler tout ou partie des actions ainsi achetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’Assemblée générale.
La Société ne pourra acheter ses propres actions qu’à un prix unitaire au plus égal (hors frais d’acquisition) à 10 euros. Le montant total des fonds destinés à la
réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra ainsi dépasser 2.922.633 euros.
En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués cidessus seront ajustés en conséquence.
La Société ne pourra acheter sur une journée de négociation plus de 25% du volume moyen des actions échangées sur la plateforme où l’achat est effectué.
Le nombre d’actions susceptibles d’être acquis directement ou indirectement dans le cadre de la présente autorisation ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre
total des actions composant le capital de la société à la date de la décision du Conseil d’Administration. A titre indicatif, au 31 Décembre 2018, le capital est divisé en
2.922.633 actions.
Lorsque les actions sont achetées pour favoriser la liquidité du titre dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation.
Lorsque les actions sont rachetées pour faciliter une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises par la société ne peut dépasser 5% de
son capital, dans la limite globale de 10%.
L’acquisition, la cession, ou le transfert des actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (conventions complexes ou transactions sur
blocs) conformément aux dispositions légales en vigueur sur Euronext Growth. Ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital de la société par
périodes de vingt-quatre mois.
L’autorisation proposée ne pourra être utilisée en période d’offre publique.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet
et non utilisée.

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social par annulation d’actions en
cas de rachat de ses propres actions par la société ADA en vertu de la sixième résolution)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires,
Autorise le Conseil d’Administration :
- à annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société ADA pourrait acquérir en conséquence de l’utilisation de
l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée générale en vertu de la sixième résolution ci-avant, dans la limite de 10% du capital social,
- à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous les postes de primes ou réserves disponibles ;
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions
du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la
modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même
objet et non utilisée

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.