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AGM - 21/06/19 (KLARSEN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte KLARSEN
21/06/19 Au siège social
Publiée le 10/05/19 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et
quitus aux administrateurs)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et (ii) du
rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2018, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou
résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018
tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de
(4 371 735,19) euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense
relevant des articles 39 4° et 39 5° du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport général du commissaire aux comptes, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31
décembre 2018 s’élevant à (4 371 735,19) euros en totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève
désormais à (18.885.478,73) euros et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du groupe et (ii) du
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve les
opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que
lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés par le
conseil d’administration, et qui font apparaître un résultat net part du groupe de (5.811.346) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire
aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des
dispositions de l’article L. 225-40 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour mettre en œuvre un
programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des
articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du
règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de
marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou
plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de
priorité, les objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth
à Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés
françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et
réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions et pour toute autre
condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes
autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui
serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant
précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de
communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : dix-huit (18) mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée
générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un
nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 21 décembre 2021 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 331.359 actions sur la base de
3.313.592 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant,
ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital
social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société
ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de
ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société
dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum : 6 euros, soit un montant théorique maximum consacré au
programme de rachat de 1.988.154 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors
frais de négociation, étant précisé que le prix unitaire maximum, ainsi que le montant théorique
maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés
par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels
ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira
au conseil d’administration, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer
un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités ;
- passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;
- signer tous actes de cession ou transfert
- conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de ventes
d’actions, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales
et réglementaires applicables ;
- établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, relatifs aux opérations
effectuées dans le cadre de la présente résolution ;
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation
des droits de titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en
conformité avec les dispositions réglementaires ;
- ajuster le nombre d’actions limite et le prix d’actions limite fixés par la présente résolution de
l’assemblée générale pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale ;
- remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire
pour mettre en œuvre la présente autorisation.
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par
l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2018 sous sa sixième (6e
) résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à
l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de
décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à
l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la société, tant en France
qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
(i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal de 375.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en
vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20 millions euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de
créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
conformément aux dispositions de l’article L228-40 du Code de commerce ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la
faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de
valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause,
dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ciaprès :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au
moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs
mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été
souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital, non souscrites ;
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions
émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de
l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la
forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou
titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre,
la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de
conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès
à terme au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par
la réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente
délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext Paris et de
tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa dixième (10e
)
résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, sa compétence à l’effet de décider, par une offre au public, y compris par une offre
visée au I de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, ou, le cas échéant, sous réserve
de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’assemblée générale, par une offre
visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la
Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes
droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder
un montant de 375.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond global d’augmentation de capital de 375.000 euros fixé par la [septième (7e
)]
résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en
vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20 millions euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs
mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil
d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur
tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription
ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement
au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions
émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas
d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission
desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être comprise entre 65 % et
135 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le
marché Alternext d’Euronext à Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé,
le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la
forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou
titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre,
la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de
conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à
terme au capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce,
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les
stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext Paris et de tout
autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa onzième (11e
)
résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par
an, par voie de placement privé)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-136 du
Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées
par la [neuvième (9e
)] résolution de la présente assemblée générale et dans la limite du 20%
du capital social par an, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II
de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global
d’augmentation de capital de 375.000 euros fixé par la septième (7e
) résolution de la présente
assemblée générale extraordinaire ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa douzième (12e
)
résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter
le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de
souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et
R.225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées
en vertu des résolutions de la présente assemblée générale extraordinaire dans les trente
jours (30) de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation
de capital de 375.000 euros fixé par la [septième (7e
)] résolution de la présente assemblée
générale extraordinaire ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa treizième (13e
)
résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de
l’autorisation d’achat de ses propres actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209
et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans
les modalités légales et réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il
appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de
rachat d’actions autorisée par la présente assemblée dans sa [cinquième (5e
)] résolution ou
de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la
Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une
réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital
social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait
postérieurement à la date de la présente assemblée ;
2. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des
actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre
poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la
réduction de capital réalisée ;
3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites
permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la
Société ;
4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la
réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités
et déclarations nécessaires ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour
augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code
du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des
articles L.225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou
plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un
montant nominal de 10.000 euros, par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans
les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des articles L. 3344-1 et
L. 3344-2 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond
maximum d’augmentation de capital fixé par la [septième (7e
)] résolution de la présente
assemblée générale ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital
ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente
résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un
marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et
pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription sera
déterminé par rapport à la valeur de l’action de la Société sur le marché Alternext à Paris
constatée par le conseil d’administration au jour de la mise en œuvre de la délégation, et
pourra comporter une décote respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi
souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée
d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10)
ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou
d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total
résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le
prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les
actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit
aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la
réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la
libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les
modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les
modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir,
directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du
capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation
sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des
émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes
formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext à
Paris ou tout autre marché.
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à
l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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