Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de
surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes
sociaux annuels arrêtés au 31 Décembre 2018 se soldant par un bénéfice net comptable de 2 473 637,71
euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, quitus entier et sans réserve aux
membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats pour
ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices
assujettis à l’impôt sur les sociétés, visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts, qui
s’élèvent à un montant global de 97 991 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de
surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes
consolidés annuels arrêtés au 31 Décembre 2018 se soldant par un bénéfice net global de 3 476 453
euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du code de commerce et statuant
sur ce rapport, déclare approuver les termes de ce rapport et expressément chacune des conventions
qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, constatant que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 Décembre
2018 se soldent par un bénéfice net comptable de 2 473 637,71 euros, et compte tenu d’un report à
nouveau créditeur de 1 781 807,40 euros, soit un total créditeur de 4 255 445,11 euros, décide
l’affectation suivante :
- Distribution d’un dividende de 0,15 euros par action soit un montant de……………. 1 413 158,40 €
pour 9.421.056 actions
- Le solde, au poste « Report à nouveau »………………………………………………. 2 842 286,71 €
Total : 4 255 445,11 €
Le dividende en numéraire au titre de l’exercice 2018 sera mis en paiement au siège social à compter du
28 juin 2019.
L’Assemblée reconnaît avoir été informée que ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques,
au prélèvement forfaitaire aux prélèvements sociaux soit une taxation globale de 30% due sur les
revenus distribués. Le prélèvement forfaitaire s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème
progressif de l’impôt sur revenu.
Lors de la mise en paiement du dividende, le montant non versé en raison de la détention par la Société
d’actions propres, sera affecté au compte « Report à nouveau ».
En outre, l’Assemblée Générale prend acte que la société détient au 31 Décembre 2018 des actions
propres à hauteur de 2 631 666,73 euros et que les « Réserves indisponibles » constituées en application
de l’article L.225-210 alinéa 3 du code de commerce s’élèvent à 2 631 574,08 euros. En conséquence,
un complément de 92,65 € sera prélevé sur le « Report à nouveau » pour l’affecter au poste « Réserves
indisponibles ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale
prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont
été les suivantes :
Exercice Distribution
Globale
Dividende
unitaire
2015 1 036 316,16 € 0,11 €
2016 1 318 947,84 € 0,14 €
2017 1 036 316,16 € 0,11 €

Cinquième résolution – (mandats des membres du conseil de surveillance)
L’Assemblée générale constatant que les mandats de membres du Conseil de surveillance de
Messieurs Jean-Michel HIOLLE, Jean CHEVAL, Jérôme FLIPO, Jean-Marie DUVIVIER et de la
société FINORPA SCR arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler
leur mandat pour une période de six années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira
en 2025 pour statuer sur les comptes 2024.

Sixième résolution – (mandats de Commissaires aux comptes)
L’Assemblée générale, constatant que les mandats de ERNST & YOUNG AUDIT, co-commissaire aux
comptes titulaire et de AUDITEX co-commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration à l’issue
la présente assemblée, décide de les renouveler pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale qui se réunira en 2025 pour statuer sur les comptes 2024.
L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article L.621-22 du code monétaire et financier,
l’Autorité des marchés Financiers a été informée de ces propositions de nomination.
Elle prend acte également que les sociétés ERNST & YOUNG AUDIT et AUDITEX n’ont vérifié au
cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport au profit de la Société ou des sociétés qu’elle
contrôle au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, et que d’une manière générale elles
remplissent toutes les conditions légales pour accepter leurs fonctions ainsi qu’elles l’ont fait.

Septième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité et
autres qu’il conviendra d’effectuer.